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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.06.2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
six juin
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 02 juin
2023
Présents :
Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Lucie
RIVAIL,
Cyril
KHAROUA,
Maryse
BAUDET,
Thierry
DUSSETIER,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER. Absents
excusés:
Christophe
GIRONDE,
Philippe
BAUDRION,
Martin
PFEIFLE,
Mikaël
BOLLIET,
Brigitte
SCHWOB,
Abdessamad
CHLIH.
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FALCONNIER
Pouvoirs
:
—
Christophe
GIRONDE
a donné
pourvoir
à Anne
RIESEN,
—
Philippe
BAUDRION
a donné
pouvoir
à Olivier
SILVESTRE.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à 20h05.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
04
avril
2023.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9
juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est présenté
au
Conseil
Municipal
:
—
2023-02
Convention
bipartite
d’occupation
annuelle
de
la
maison
Bussat
—
Madame
SINIGAGLIA
—
2023-03
Convention
bipartite
d’occupation
annuelle
de
la
maison
Bussat
—
Madame
SPINAZZOLA
—
2023-04
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
— La
Croisette.
Liste
des
délibérations
prises SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
Délibération
DE2023029
—
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
du
Salève, Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
désigner
ses
représentants
qui
siègent
au
Syndicat
mixte
du
Salève
(SMS)
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
statuts
régissant
cet
organisme.
Suite
à
la
démission
de
Aurore
LE
SCODAN
en
tant
que
délégué
titulaire,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à élire
un
nouveau
délégué
titulaire
en
plus
de
Lucie
Rivail
Titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Désigne
comme
membre
titulaire
supplémentaire
: Madame
Florence
DODE
;
—
Désigne
un
nouveau
membre
suppléant
: Monsieur
Abdessamad
CHLIH
;
—
Charge
Madame
le Maire
de
transmettre
ces
informations
au
SMS.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
Délibération
DE2023030
—
Convention
de
gestion
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
et
la
commune
d’Archamps
pour
l'accompagnement
aux
communes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Considérant
l'intérêt
public
porté
par
la
CCG
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
en
lien
avec
ses
compétences ;
Considérant
la
démarche
collaborative
de
la
CCG
en
vue
d’organiser
une
mission
de
conseil,
d'accompagnement
et
d’expertise
à
destination
de
la
Commune
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Considérant
que
la
présente
convention
répond
aux
conditions
fixées
par
la
jurisprudence
communautaire
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
personnes
publiques
et
peut
ainsi
être passée
sans
mise
en
concurrence
ni publicité
préalable
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
la
collaboration
entre
les
services
de
la
commune
et ceux
de
la CCG
;
Il est
établi
une
convention
de
gestion
entre
les
deux
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
telle
que jointe
en
annexe,
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
URBANISME
/ FONCIER
Délibération
DE2023031
—
Conclusion
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS. Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AK
0176
située
champ
Bocquenet
nord.
Dans
le cadre
du
raccordement
du
lotissement
LE
VILLARD,
il
convient
d’autoriser
le passage
de
deux
canalisations
souterraines
sur
la parcelle
mentionnée
sur
une
longueur
de
2 mètres
et une
largeur
d’un
mètre.
Considérant
la nécessité
de
permettre
à ENEDIS
de
passer
un
ouvrage
électrique
sur
la propriété
de
la commune, Il
convient
donc
de
conclure
avec
ENEDIS
une
convention
visant
à
lui
reconnaitre
un
droit
de
servitude
telle
que jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
pour
l’implantation
d’un
ouvrage
électrique
avec
ENEDIS,
—
Charge
Madame
le Maire
de
suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023032
—
Conclusion
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
réaliser
l’opération
d’acquisition
et
vente
de
terrain
champ
Bocquenet-Sud
avec
l’indivision
VEYRAT-CHARVILLON,
ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
12 juillet
2022,
la rédaction
et
la
signature
d'un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
est
nécessaire.
Elle
précise
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la mesure
où
la commune
est partie
contractante.
Elle
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à
procéder
à
l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
s'il
convient
de
désigner
un
adjoint
pour
signer
un
acte
de
vente
dressé
en
la forme
administrative.
e
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
1317
du
Code
civil,
e
Vu
la délibération
du
12 juillet
2022
Considérant
la possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de
droit privé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
de
désigner
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
lère
Adjointe
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
M.
Olivier
SILVESTRE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Décision
prise
à
Punanimité
des
membres
présents. Délibération
DE2023033--
Acquisition
de
terrain
Lieu-dit
« Les
Tattes
».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
route
de
Chotard
(RD145),
un
plan
d’alignement
a
été
réalisé.
A
l'issue
de
cette
procédure,
il convient
d'acquérir
164
m?
de
la
parcelle
AK
173
appartenant
à M.
et
Mme
RITLEWSKLI.
Considérant
le projet
de
bornage
présenté
par
CANEL
GEOMETRE-EXPERT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Constate
la nécessité
de
procéder
à l’acquisition
de
terrain
par
la
commune
auprès
de
M.
et
Mme
RITLEWSKI,
—
Autorise
l’acquisition
de
164
m°
de
la parcelle
AK
173
au
montant
de
20€
le m°
soit
3
280
€
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
respectifs.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023034
- Acquisition
de
la
parcelle
AK
173
—
Authentification
et
signature
de
l'acte
administratif.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’alignement
de
la route
de
Chotard,
la
commune
est
amenée
à acquérir
164
nv?
de
la parcelle
AK
173
appartenant
à
M.
et Mme
RITLEWSKI.
Par
délibération
du
06
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
à
cette
acquisition
que
nous
régulariserons
par
un
acte
de
vente
en
la forme
administrative.
Elle
indique
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et
en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à
procéder
à
l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à examiner
s'il convient
de
désigner
un
adjoint
pour
signer
un
acte
de
vente
dressé
en
la forme
administrative.
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1317
du
Code
civil,
Vu
la délibération
du
12 juillet
2022
Considérant
la possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de
droit
privé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Décide
de
désigner
Madame
Solenn
BEN
OTHMANE,
lère
Adjointe
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
M.
Olivier
SILVESTRE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
FINANCES Délibération
DE2023035
—
Aménagement
d’un
espace
intergénérationnel
plein _
air
:
autorisation
du
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Les
aires
de
jeux
sont
des
lieux
de
rencontres
pour
nouer
des
liens
intergénérationnels.
Elles
concourent
à
ce
titre
à proposer
des
espaces
de
la
vie,
essentiels
à
une
commune
rurale
comme
la
nôtre.
L'intégration
paysagère
et
la
sécurisation
vis-à-vis
des
flux
de
circulation
est
également
un
impératif permettant
une
appropriation
pleine
et entière
des
usagers.
Notre
projet
vise
à revitaliser
le
cœur
de
bourg
dans
le
cadre
d’une
stratégie
que
nous
développons
quotidiennement.
Nous
créerons
ainsi
un
lieu
entièrement
équipé
de
services
à la population
(école,
mairie,
boulangerie
futures
locaux
d’association
et
crèche,
cabinet
médical...),
d'équipements
et
d’infrastructures
(city
stade,
terrains
de
sport...).
Autant
d'aménagements
dont
les
objectifs
principaux
sont
le
développement
de
la
cohésion
territoriale,
du
bien-vivre
ensemble
et
de
l'attractivité
territoriale.
Afin
de
compléter
l’offre
existante,
il
a
été
décidé
de
construire
un
espace
intergénérationnel
largement
inspiré
des
souhaits
exprimés
par
nos
petits
riverains
de
se
cacher,
grimper,
glisser,
sauter
sur
des jeux
en
bois
(réjouissons-nous
de
leur
sensibilité
à l’écologie).
Quant
aux
plus
grands,
ils
ont
besoin
de
bancs
et tables.
Le
contrat
départemental
d’avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
et
particulièrement
des
projets
d'aménagements
urbains
ou
des
projets
de
développement
local.
C’est
pourquoi,
pour
le
financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
CADS :
AIDES
attendues
_
_—
DEPARTEMENT
|
|
310 000,00€
[49%
Contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
310
000,00
€
49%
Autres
programmes
REGION
92
000,00
€
13%
ETAT
-
€
DETR,
DSIL,
réserve
parlementaire.
UNION
EUROPEENNE
-
€
AUTRES
FINANCEURS
PUBLICS
-
€
ADEME,
ANAH,
SYANE....
Total
aides
publiques
442
000,00
€
62%
AUTRE
(à préciser)
-
€
AUTOFINANCEMENT Dont
Emprunt
Dont
Fonds
propres
273
800,00
€
38%
Total
autofinancement
273
800,00
€
38%
715
800,00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Mme
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
énoncé.
—
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023,
en
dépenses
d’investissement.
—
Autorise
Mme
le
maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023036
—
Tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente.
Madame
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
programme
d’actions
2023
de
gestion
de
la
forêt
communale
élaboré
par
Mme
ASSE
de
l'ONF
a
été
signé.
Ces
travaux
sont
prioritaires
et
effectués
chaque
année.
Certains
de
ces
travaux
sont
subventionnables
par
la
Région.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Autorise
Madame
le Maire
à déposer
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
Auvergne
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
—
Charge
Madame
le Maire
de
suivre
cette
affaire
et de
signer
les
documents
afférents.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023037
—
Tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
établissait
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
et
les
tarifs
des
locations.
La
pratique
de
ce
règlement
a
démontré
la
nécessité
d’apporter
une
modification
concernant
le
montant
de
la
caution.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
a été
établi
une
tarification
différente
selon
l’utilisation
de
la
salle.
Les
activités
organisées
régulièrement
(cours
de
gymnastique,
pilates,
arts
plastiques...)
peuvent
donner
lieu
à une
participation
forfaitaire
fixée
à 30€
pour
50
heures
d’utilisation
annuelles
selon
la
grille
suivante :
Nombre
d’heures
annuelles
d’utilisation
Participation
financière
De0àsoh
30€
Deslà100h
60€
De
101à150h
90€
De
151à200h
120€
De201à25S0h
150€
De251à300h
180€
Plus
de
300 h
210€ Ces
tarifs
sont
valables
pour
la salle
polyvalente
mais
également
pour
tout
autre
lieu,
la commune
se
réservant
la possibilité
de
relocaliser
l’activité
en
cours
d’année
si nécessaire,
sans
que
l’association
ne
puisse
prétendre
à une
indemnisation.
Le
volume
annuel
d’utilisation
de
la salle
sera
revu
chaque
année
à l’issue
de
la réunion
de
fixation
du
calendrier
associatif
du
mois
de
juin.
Une
convention
bipartite
conclue
entre
la
mairie
et
l'association
fixera
pour
une
année
(de
septembre
à juin)
le volume
horaire
d’utilisation
et servira
de
base
au
titre
de
recette
émis
par
les
services
en
septembre
de
chaque
année,
pour
l’année
à venir.
Dans
un
deuxième
temps,
les
manifestations
ponctuelles,
concernant
les
particuliers
et
les
associations,
peuvent
se
voir
appliquer
la
tarification
suivante
à
laquelle
nous
apportons
une
évolution
en
introduisant
un
tarif à la journée
et figurant
en
annexe
du
règlement
:
Salle
d’accueil
Salle
polyvalente
Sanitaires
complète
Cuisine
Sanitaires Cuisine
Habitants
de
la Commune
120
€
250
€
Week-end Habitants
de
la Commune
60
€
125
€
Journée Particuliers
hors
de
la Commune
240
€
700
€
Week-end Les
particuliers
habitant
la
commune
sont
prioritaires |
sur
les
extérieurs.
Particuliers
hors
de
la Commune
120
€
350
€
Journée Association
de
la
commune
ne
percevant
pas
de
cotisations
de
la part
des
adhérents
Gratuit
Gratuit
Association
de
la Commune
Week-end
Première
utilisation |
Première
utilisation
gratuite
gratuite
60
€
175
€
Association
de
la Commune
30
€
88
€
Journée Association
de
la commune
100€
Stages/
formations
estivaux
(ou
pendant
les
vacances
scolaires) Association
hors
de
la Commune
120
€
350
€
Week-end Association
hors
de
la Commune
60
€
175
€
Journée Réunion
syndic,
copropriété,
activités
organisées
par |
60
€
des
professionnels
CAUTION
1 000
€
1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
tarifaire
: —
Valide
l’augmentation
de
la caution
de
300
€
à
1 000
€,
—
Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la transmission
de
la délibération
et
ses
annexes
au
contrôle
de
légalité.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023038
—
Règlement
intérieur
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
primaire.
La
commune
souhaite
proposer
à
la
location
la
salle
de
motricité
de
l’école
primaire
afin
d’y
organiser
des
activités
de
nature
sportives.
|
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
—
Approuve
le règlement
intérieur
de
la salle
de
motricité ;
—
Valide
le principe
d’une
tarification
forfaitaire
correspondant
au
volume
annuel
d’utilisation
de
la salle
pour
les
associations
organisant
leurs
activités
dans
la salle,
—
Valide
les
tarifs
week-end
et
journée
de
location
pour
les
manifestations
ponctuelles
des
associations,
—
Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
la transmission
de
la délibération
et
ses
annexes
au
contrôle
de
légalité.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023039
—
Demande
de
subventions.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la liste
des
associations
ayant
déposé
une
demande
de
subvention
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Se
prononce
sur
les
propositions
d’attribution
de
subvention
suivantes
:
Nom
de
l'association
Proposition
de
la commission
vie associative
MFR
Bourgoin
Jallieu
100
€
Prévention
Routière
150
€
Vélo
Club
de
Saint
Julien
en
Genevois
2
000
€
Groupement
des
lieutenants
de
louveterie | 200
€
Basket
Club
de
Saint
Julien
en
Genevois
| 200
€
Sou
des
écoles
6 000
€
Handball
club
du
Genevois
250
€
Accorderie
du
Genevois
500
€
Union
Salève
Foot
1 000
€
Le
Tetras
Libre
—
Sauvegarde
faune
sauvage
200
€
Apollon
74
200
€
TOTAL
10
800
€
—
Dit
que
les
correspondants
sont
inscrits
au
compte
65748
du
Budget
général
2023. Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
DE2023040
—
Club
House
des
Pommeraies
-
Lancement
d’une
consultation
de
Maîtrise
d’œuvre
- Marché
à
Procédure
Adaptée
Ouverte.
Le
Tennis
Club
Archamps
Bossey
« TCAB
» fait partie
des
principaux
clubs
de
la Haute
Savoie
avec
environ
400
membres
licenciés.
Ce
club
de
tennis
dispose
d’infrastructures
sur
plusieurs
sites
dont
celui
des
Pommeraies.
Le
Club
House
des
Pommeraies
étant
devenu
vétuste
et
délabré,
il
a
été
déconstruit
en
2022
pour
être
remplacé
par
les
modules
de
chantier,
en
situation
temporaire
pour
maintenir
l’activité
tennistique. L'étude
de
faisabilité
montre
que
le
programme
du
nouveau
bâtiment
est
réalisable
sur
l’actuel
tènement
des
Pommeraies.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
est
de
330000€HT
comprenant
l’ensemble
des
coûts
d’études
diverses,
de
maîtrise
d’œuvre,
des
travaux,
des
révisions
de
prix
et après
FCTVA.
Compte-tenu
de
l'importance
de
l'opération
et du
montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
qui
en
découlent,
il
convient
d’engager
une
procédure
de
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte,
conformément à
l'article
L 2123-11°
et de
l’article
R
2123-1-1°du
code
de
la commande
publique.
Les
équipes
candidates
rassembleront,
dans
un
groupement
ou
au
sein
d’une
même
structure,
des
compétences
pluridisciplinaires
associant
:
e
L'architecture
: le
(les)
architecte(s)
devant
justifier
de
son
(leur)
inscription
à
l’ordre
des
architectes
ou
à un
organisme
de
tutelle
pour
les
autres
états
de
l’Union
Européenne ;
L'économie
du
projet
et
le
suivi
de
chantier,
dans
les
secteurs
du
bâtiment
et
des
V.R.D.
;
Le
calcul
des
structures
(bois
et/ou
béton
et /ou
acier)
;
e
L’ingénierie
des
fluides
(chauffage,
VMC
et
traitement
de
l’air,
courants
forts
et
courants
faibles)
;
La
mission
confiée
à l’équipe
lauréate
sera
une
mission
de
base
(type
loi
MOP)
tous
corps
d’état
(y
compris
les
équipements
liés,
les
VRD),
incluant
l'établissement
de
la
totalité
des
études
d’exécution,
complétée
des
missions
relatives :
e
À
l’Ordonnancement,
la
coordination
et
le Pilotage
du
Chantier
: mission
OPC
;
e
À
la Coordination
SSI ;
e
_À l'étude
de
faisabilité
des
approvisionnements
en
énergie.
Considérant
les
travaux
préalables
du
groupe
de
travail
visant
à
apporter
au
Conseil
municipal
l'expression
des
besoins
en
vue
de
définir
au
mieux
le programme
technique
détaillé ;
Considérant
la
complexité
du
dossier,
qui
nécessite
une
approche
diversifiée,
architecturale,
technique,
environnementale
et fonctionnelle
du
projet
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Accepte
le contenu
du
programme
et le budget
du
projet
tel
qu'il
lui
est soumis ;
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
engager
une
procédure
adaptée
ouverte
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
2123-1-1°
et
de
l’article
R
2123-11°
du
code
de
la
commande
publique
(CCP). Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2023041
—
Convention
avec
le
CDG
74,
d’une
durée
de
trois
ans,
de
mise
à
disposition
d’agents
pour
effectuer
le
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
absents,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d’activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
Particle
L.452-44
du
CGFP,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à disposition
d’agents
pour
effectuer
des
remplacements,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d’activité
et
d’accroissement
saisonnier
d'activité, Considérant
que
la
Commue
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
à
des
remplacements
d’agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité
ou
autres,
dans
le
cadre
de
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
d’accroissement
temporaire
d’activité
et d’accroissement
saisonnier
d’activité,
Madame
le
Maire,
propose
à l’Assemblée,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
la Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d’agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
au
modèle
de
la
convention
ainsi
qu’aux
conditions
financières,
joints
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Valide
le principe
de
recourir
au
service
de
mise
à disposition
d’agents
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
—
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023042
—
Création
d’emploi.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
10 Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
tableau
des
emplois,
Considérant
les
évolutions
de
poste
et
les
missions
assurées
par
les
agents
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 poste
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet,
pour
assurer
les
missions
d’agent
polyvalent
de
cantine
scolaire,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée,
D'’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
suivants :
- création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
33.72/35
°°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
—
Précise
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
15
août
2023
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50.
Fait
à Archamps,
Le
08/06/2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
FALCONNIER
Anne
RIESEN
11