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Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation feu dartifice du 17 aout 2024 Passous
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation feu dartifice du 17 aout 2024 Passous)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
124/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
pour
l’organisation
du
FEU
D’ARTIFICE
du
Passous,
le
samedi
17
août
2024 ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
Place
Edouard
Leroux,
le
samedi
17
août
2024.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 28
mars
2024
Le
Æ
[
/
Christian
DUTERTRE
|