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Déliberation - del 2022 08 115 d 2
Déliberation - del 2022 08 112 d 2
Déliberation - del 2022 08 116 cm20octobre
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 08 116 cm20octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
fre ; z
jai EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ae
DU
CONSEIL MUNICIPAL :
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Une qualité de vie Votants : 21
a sorendu exécutoire après dépôt
fe 2S a joe
N°DEL 2022 08 116_17 Dup gpation ou notification
L'an deux mil vingt-deux, le vingt octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VAL ûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2022
Objet : DECISIONS DU MAIRE
Communication des décisions du Maire ,
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU
René CARANDANTE Marie-Paule MAUDUIT
Catherine HURAUT Jacques BUTTARD
Yves NONJARRET Pierre MONETON
Jean-Michel VIGNAT Laurence GIORGINI
Linda TRIBET Matthieu TAROT
Robert DALMASSO Adama LACLAVERIE
Michèle CAPDEVIELLE Michaël REBOTIER
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Stéphanie MECHIN donne procuration à Bernard JOBERT
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Bernard BRUNEL donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH , Julie HIVERT
Marie-Françoise CASADEI
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 20 octobre 2022 ï REÇU EM PREFECTURE 1
N° DEL 2022 08_116_17 le 25/18/2822
ic Ehegabte com Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28 1 du 8 juin 2020 portant modification des attributions générales au Maire :
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal :
Atticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
2022_131 18/08/2022 Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché n° 2021*13, intitulé “Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la rénovation de la piscine municipale de La Croix Valmer”, avec le mandataire du groupement SARL ATELIER PAMPELONNE ARCHITECTE
2022_132 18/08/2022 Décision portant signature de l'offre de contrat n° A26-5-2022-00DD/0 coordination sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de la chaussée et du cheminement piétonnier Bd du Littoral (2022*84), avec le bureau ALPES CONTROLES
2022_133 23/08/2022 Décision portant passation d'un avenant au contrat de prestation de service et licence d'utilisation de logiciel en mode SAAS pour la taxe
de séjour incluant Décialoc, Taanalyse et Statanalyse. Budget annexe Office du
Tourisme
2022_134 23/08/2022 Décision portant passation d’un Contrat de prestation de service et licence d'utilisation de logiciel en mode SAAS pour le classement des
meublés de tourisme (Classloc)
Budget annexe Office du Tourisme
2022_135 23/08/2022 Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N° 2201276-1 opposant la commune à l'UDVN-FNE 83
2022_136 25/08/2022 Décision portant aliénation d'un bien: MERCEDES fourgon N° inventaire VEHO0035 budget commune
2022_137 30/08/2022 Décision portant le renouvellement de la concession au cimetière extension N° B 96 à Madame Hélène LESCURE pour une durée de 50
ans.
2022_138 07/08/2022 Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché n° 2022*08, intitulé "Site archéologique de Pardigon Il, phase 1
restauration de vestiges", avec la SAS LES COMPAGNONS DE
CASTELLANE
2022_139 08/09/2022 Décision portant modification de la régie d'avances Office de Tourisme à compter du er septembre 2022
2022_140 08/09/2022 Décision portant signature de la convention de Mafïtrise d'Œuvre VRD, mission REALISATION, pour la réhabilitation du réseau des eaux
usées boulevard du Littoral, entre le Boulevard de Sylvabelle et le
poste de refoulement de Cavalière (2022*87), avec le Bureau
d'Etudes VRD CAPS
2022_141 14/09/2022 Décision portant renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
2022_142 19/09/2022 Décision portant convention de location - dépôt -de fontaines à eau fraîche pour les bâtiments communaux avec la société AIGO
FRESCA
Conseil Municipal du 20 octobre 2022 ï REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2022_08_116 17 le 25/18/2822
Agphcataon aies Éjrqaite cn
48_DE- 184-2183 00dé 1— RU Eté 2022_143 19/09/2022 | Décision portant convention - dépôt gratuit — gestion distributeurs
automatiques de boissons dans les bâtiments communaux avec la
société MAD CAFE distribution automatique
2022_144 21/09/2022 | Décision portant fixalion des tarifs de l'Office de Tourisme pour la
régie d'encaissement des produits et prestations Ë
2022_145 28/09/2022 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N° 2202043-3
opposant la commune à Madame REBILLET GERVAIS
2022_146 28/09/2022 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N° 2202072
opposant la commune à l'ASL Domaine de La Vallée
2022_147 28/09/2022 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N° 2202554-9
opposant la commune à Monsieur PIQUAND
2022_148 29/09/2022 | Décision portant signature de l'acte d'engagement du marché
2022*12/01, intitulé «Aménagement de chaussée et de
cheminement piéton, boulevard du Littoral, section Villa Louise /
Allée des Géraniums », lot 1 « Travaux de voirie et cheminement
piétons », avec la Société EUROVIA Provence Alpes Côte d'Azur
2022_149 05/10/2022 | Décision portant l'acquisition d'une concession au cimetière à
Monsieur DEL RIO Mathias pour une durée de 30 ans.
Concession N° Extension À 95.
2022_150 11/10/2022 | Décision portant signature de la convention d'assistance et de
conseil juridique [marché n°2022*83) concernant le marché
2022*11*01/12 «création du jardin du train des pignes» avec la
SELARL LLC ET ASSOCIES, Société d'Avocats ,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire,
prend acte de la délibération présentée
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET
_ Le Maire, Le au LE certifie que le présent document, a été affiché en Mairie le,
25 02
Le Mair =
Conseil Municipal du 20 octobre 2022 F REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2022_08_116_17 le 25/18/2622