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Déliberation - D2021 07 055
Déliberation - D2021 07 047
Déliberation - D2021 07 056
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 07 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRE
ER)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2021-07-056
L'an
deux
mille vingt et un
le douze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
et Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Jean-
Paul
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal : le
2 juillet 2021
D2021-07-056
OBJET
: INDEMNITÉS
PISTES
DE
SKI ALPIN
ET
REMONTEES
MECANIQUES
2020-2021
Rapporteur: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé : Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
chaque
année
les
indemnités
relatives
à
l'exploitation
et
l'entretien
du
domaine
skiable
et notamment
pour
les
pistes
de
ski,
remontées
mécaniques
et neige
de
culture
sont
réévaluées
par
le
Conseil
Municipal.
Toutefois cette année
fût exceptionnelle
en raison de la crise sanitaire et les remontées
mécaniques
n'ont pu exploiter le
domaine
skiable.
Celui-ci
propose
donc
exceptionnellement
de
ne
pas
revaloriser
la valeur
des
indemnités
puisque
les forfaits
de
ski
n'ont
pu
être
vendus.
Sur cette
base,
la base
d'indemnisation
2021
à l'hectare
est identique
à celle
de
2020
soit la suivante :
PISTES Terres
en
dessous
de
l’arrivée à Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et d'une
ligne
hectare
350
61
horizontale
à partir de
ce
niveau
(1260
m
d'altitude
compris)
!
Terres
en
dessus
de
l'arrivée à Combe
Noire
du
téléski
des
Varins
et d’une
ligne
jhctare
239
54
horizontale
à partir de
1260
m
à 1500
m
d'altitude
'
Alpages
au-dessus
de
1500m
l'hectare
118,99
Forêts
en
dessous
de
1500
m
l'hectare
1576,86
Forêts
au-dessus
de
1500
m
l'hectare
900,92
REMONTEES
MECANIQUES
Pylônes
en zone
terre ou forêt en dessous
de
1260m
(compris)
l'unité
111,63
Pylônes
en zone
terre ou forêt au-dessus
de
1260m
l'unité
55,59
NEIGE
DE PRODUCTION
Surface
blanchie
pour
les terres
situées
en
dessous
de
1260
m
d'altitude
l'hectare
90,71
Surface
blanchie
pour
les terres
situées
au-dessus
de
1260
m
d'altitude
l'hectare
29,76
Regard
l'unité
63,79
Cette
indemnité
de
servitude
qui
sera
réglée
par virement
du
Trésor
Public,
sera
reconduite
tous
les ans.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il'est
précisé
ici
que
les
gares
(station
motrice)
seront
indemnisées
comme
valeur
de
5
pylônes
et
les
gares
non
motrices
comme
valeur de
3 pylônes.
Il'est
rappelé
enfin
que
le versement
des
indemnités
n'ayant
pas
fait l'objet d'une
convention
signée
en
la Commune
et
le
propriétaire
sera
refusé
par
le Trésor
Public
et qu'en
cas
d'indivision
le représentant
de
l'indivision
doit
être
désigné
(document
signé
à l'appui)
par les
propriétaires
indivis.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
e
APPROUVE
la régularisation
de
la base
d'indemnisation
2020-2021
pour
le passage
de
loisirs de
neige
non
motorisés,
remontées
mécaniques
et neige
de culture
sur le domaine
skiable
de
Praz
sur Arly.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procuration. Contre. Abstention…
Le
Maire
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2021.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurariy.fr