Compte-Rendu - 20090129

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Compte-Rendu - 20090129 Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090129)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 29 janvier 2009 à 20 h 30

Absents excusés :

Maurice JOUENNE, qui a donné procuration à Maurice Rocklin

Julien HANTZ, qui a donné procuration à André Louis.

Monsieur le Maire, René Poirson, ouvre la séance à 20 h 30 et demande une minute de silence suite au décès de Madame FANTONI.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2008 ainsi que l’ordre du jour sont adoptés à l’unanimité des présents.

DÉLÉGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Christian Genin

Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un immeuble sis 154 impasse de la Grande Goutte

appartenant à Mr et Mme Houillon Dominique

Superficie 808 m2

Prix de vente : 160 000 €

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Michel Marion ,

Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un immeuble sis 1036 rue de la Proye

appartenant à Mr et Mme Pascal GREMILLET

Superficie 2358 m2

Prix de vente : 220 000 €

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Michel Marion ,

Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un immeuble sis 7 rue des Granges de Franould

appartenant à Mr et Mme Gilles LAHURTE :

- Superficie 45 m2

Prix de vente : 59 000 €

- Superficie 7a 57

Prix de vente 20 000 :€

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Christian Genin

Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un terrain sis lieudit « Devant la Ville »

appartenant à Mme Grosjean Andrée

Superficie 240 m2

Prix de vente : 4 800 €

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Nathalie LOUIS-DASSE Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un terrain sis lieudit « Devant la Ville »

1appartenant à Mr Jean Marc PIERRE

Superficie 309 m2

Prix de vente : 7 725 €

Déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Michel Marion ,

Notaire à Remiremont concernant la vente

d’un terrain en indivision sis 61 rue de Xonvillers

appartenant àt Mme Josiane MARANGEL

Superficie 2015 m2

Prix de vente : 5 € le m2

La Municipalité n’exerce aucun droit de préemption.

Placement de trésorerie

Monsieur le Maire fait part de la situation.

Placement de fonds pour un montant de 400 000 €

Durée 6 mois à partir de 7 décembre 2008

En compte à terme des collectivités locales

Marche d’étude d’aménagement du lotissement dénommé « les Blés d’Or » Marché de maîtrise d’œuvre

Marché attribué au groupement d’entreprises :

Mr THIERRY WEILL

5 rue Haute - 54340 POMPEY

SOCIETE LORRAINE D’INGENIERIE SAS

Parc Saint Jacques II ; 1 rue Paul Langevin - 54320 MAXEVILLE

pour le montant de son offre s’élevant à 29 540 € HT soit 35 329,84 € TTC . SLI est le mandataire du groupement

Révision du PLU

Marché attribué à :

G2C ENVIRONNEMENT

22 rue de la Sapinière - 54520 LAXOU

pour le montant de son offre s’élevant à 27 752 € HT soit 33 191,39 € TTC

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Marcel Michel informe l’assemblée que le contrat de Monsieur Yves DURAND est reconduit jusqu’à fin mars.

2. Finances et Affaires Economiques

Monsieur le Maire expose les faits

2Budget du service des Eaux

Utilisation des crédits « dépenses imprévues »

Régularisations budgétaires des impayés pour les débiteurs prélevés pour le paiement des factures d’eau de 2007

Mandat au compte 673 pour 554,26 € ( ce crédit n’étant pas prévu il faut donc faire un prélèvement sur les dépenses imprévues) et titres pour la même somme au 70111 pour la mise en recouvrement de ces impayés.

Implantation d’entreprises

Le fait que la Société SAGRAM ne libère pas le site de la Breuche handicape la commune qui, de ce fait ne peut ouvrir la Zone à des entreprises à la recherche de points d’installations

Zone Industrielle

Monsieur le Maire fait le point du contentieux avec la Société SAGRAM

Indemnités de Conseils et de Budget

Monsieur le Maire précise que l’indemnité est de 600 € par an. La délibération se fait à chaque changement de Receveur Percepteur du Trésor Public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser cette indemnité.

3. Gestion et entretien du patrimoine

Point de situation : Les Blés d’Or et Modification et révision du PLU

Monsieur le Maire fait le point de la situation.

Assainissement

Monsieur le Maire rappelle l’objectif et explique le règlement des coûts et des répartitions.

Zonage d’assainissement :

L’enquête publique a eu lieu du 4 novembre au 4 décembre 2008.

Conclusions de Mr Lalevée, Commissaire enquêteur

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le zonage d’assainissement

Conduite intercommunale Vecoux-Dommartin :

Monsieur le Maire fait le point de la situation

Forêt communale

Monsieur GENAY relate le compte rendu de la Commission Communale des forêts des 7 et 24 janvier 2009 et propose de ne pas supprimer les « affouages », entendu que ceux-ci proviennent de « chutes » issues des abattages, ou des nécessités d’entretien en forêts. Monsieur le Maire propose qu’en aucun cas il ne sera procédé à certains abattages inutiles pour alimenter ces « chutes ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’assiette des coupes proposée par l’ONF.

4. Sport Loisirs et Culture

Bulletin Municipal

Monsieur Rocklin précise que ce dernier sera remis par les soins de la Poste dans chaque boite aux lettres.

3Site internet de la commune

Monsieur Rocklin indique que le site est officiellement en ligne sur :

www.dommartin-les-remiremont.fr

Ce site est une mine d’informations (Découvrir le village – Vivre au village - Vie municipale – Environnement – Vie associative – Mairie virtuelle). Il permet de dialoguer, d’amener vos idées et vos propositions.

Partenariat Office du Tourisme de Remiremont

Monsieur Rocklin relate le compte rendu de la réunion du 12 décembre 2008 Points essentiels : la Commune n’est pas représentée au bureau de l’EPIC.

La Commune est en contrat annuel, il est entendu qu’elle renouvellera celui-ci en fonction des résultats tangibles obtenus.

Conseil Municipal des Enfants

Le devoir de mémoire n’est pas qu’une affaire d’adultes. Les enfants en sont aussi les dépositaires. C’est pourquoi il leur sera demandé de participer à l’organisation des manifestions. Ce sera le 11 Novembre.

Monsieur BUTZ rappelle la visite des maisons illuminées qui s’est effectuée les 27 et 30 décembre 2008.Les gagnants déjà informés de ces résultats sont : Mme Boyer Rachel et Mr Lecoanet Bruno -175 rue de la Forêt – Mr et Mme Benoît Stéphane – 1080 Rue des Fêches – Mr Pavot Serge – 20 rue des Granges de Franould. –La remise des prix aura lieu le Vendredi 6 février à 18 h30 à la salle des mariages.

Ludothèque de Remiremont

Monsieur Butz précise que la demande pour une après midi ludique n’a pas été retenue car trop onéreuse. Par contre un projet d une demi-journée par mois, le samedi en présence des parents est à l’étude. Une première séance gratuite « test » est proposée le samedi 28 février de 9 h 30 à 11 h 30. A l’issue de celle-ci les parents seront consultés. En fonction des résultats le CCAS décidera de la suite de son engagement ultérieur.

Ce projet est l’affaire de tous, le concours des parents (y compris financier) est indispensable, il est conjoint avec les efforts fait par la collectivité.

Maison des Associations

Monsieur Michel informe l’assemblée que tout est en marche (voit site internet) et que la fréquentation d’occupation des salles est importante.

Conservation du Patrimoine

Monsieur le Maire propose des adaptations au projet touchant à l’amélioration du Musée. La décision interviendra après qu’une rencontre ait eu lieu avec l’association Saint-Laurent.

Téléthon

Monsieur BUTZ relate les faits de cette journée : 874,66 € ont été récoltés avec la participation de : l’école maternelle, élémentaire, les conscrits de la classe 2011, le conseil municipal des enfants, Mme Elisabeth Amet, le club informatique, l’association familiale, le club des Genévriers du MAY. Monsieur BUTZ aimerait pour l’année 2009 trouver des activités supplémentaires.

5. Social

Aide à la personne

Chauffage :

Les dispositions relatives à la distribution de bons de chauffage (fuel) au profit des personnes y ayant droit ont été appliquées dans des conditions satisfaisantes.

4Avance du C.C.A.S :

Monsieur Lallemant précise que les aides d’urgences délivrées en Mairie aux personnes en difficultés sont toujours à priori une avance remboursable. Lors de ces réunions le CCAS décide définitivement si elles doivent l’être. En cas de désaccord tout sera fait pour que le bénéficiaire les rembourse quitte à le poursuivre.

Affaires Scolaires

Monsieur le Maire lit le compte rendu suite à la rencontre avec Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale et précise qu’aucune classe ne sera fermée pour la rentrée 2009. Monsieur le Maire rappelle que rien n’est pour autant acquis pour les années suivantes (voir bulletin municipal).

Service minimum dans les écoles en cas de grève :

Monsieur le Maire expose les faits et demande qu’une rémunération de 15 € de l’heure soit perçue par les vacataires sur les sommes versées par l’Etat.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la somme de 15 €

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Monsieur Salzeber précise que le chalet vert a été remis en état suite à un acte de vandalisme.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 17 décembre 2008 La réception des travaux de la bibliothèque-médiathèque se poursuit.

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées

Monsieur Lallemant donne le compte rendu de la réunion du comité syndical du 2 décembre 2008 et précise que les statuts ont été modifiés. Cette adaptation exclut les chambres consulaires. Elle a pour effet de créer un syndicat mixte fermé qui ouvre droit à une indemnité au profit du bureau. Il est regrettable que les chambres consulaires soient exclues du syndicat.

SIVOM

Monsieur Lallemant donne le compte rendu de la réunion du 19 Novembre 2008 Modification des statuts (enseignement des langues vivantes )

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification.

Syndicat Intercommunal d’Epuration du Haut des Rangs

Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2008

Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2008

Demandes d'adhésion et de retraits de plusieurs collectivités.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les adhésions proposées par le Syndicat.

5Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Demandes d'adhésion et de retrait de plusieurs collectivités.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion proposée par le Syndicat par 18 voix pour et une abstention.

Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges

Monsieur le Maire donne le Compte rendu de la réunion du 1/12/2008

Voie verte

Compte rendu de la réunion du 19/11

Un projet de construction d’un circuit touristique de roller (ancienne gare de VAGNEY) est exposé. Le conseil est intéressé par l’étude en cours. Il en attend le résultat.

AFFAIRES DIVERSES

Chalets forestiers

Monsieur Louis en charge de leur surveillance déplore les dégâts occasionnés par des vandales.

Plan de prévention des risques « inondations »

Le PPRI de la Moselle-Amont a été approuvé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2008. Ce plan est consultable en Mairie.

Recensement de la population

Résultats : 1853 habitants au recensement précédent – 1903 habitants au dernier.

Ancien matériel Sapeurs Pompiers

Don à l’Association SPSP88 de Golbey

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, sous réserve qu’en cas de dissolution du musée des matériels (2 pompes à bras et une motopompe) reviennent à la Commune. Un contrat sera rédigé en ce sens.

Vaisselle du Comité d’accueil Vermeil

Don à la commune

L’ordre du jour étant terminé Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.

A Dommartin-les-Remiremont le 5 février 2009

La secrétaire

Marie-Odile Lambotte

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