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Déliberation - CR decisions et deliberations CM 04.02.2026.
PLU - Autres - PPRiMoselleAval 20100520
Déliberation - compte rendu decisions et deliberations
Compte-Rendu - 20100520
Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100520)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 20 mai 2010 à 20 h 30
Compte rendu
M. le Maire ouvre la séance à 20h30.
M. LALLEMANT est élu secrétaire de séance et accepte cette fonction.
M. le Maire fait procéder à l’appel.
Excusé : M. Jean-Pierre DIDIER ,procuration à M.SALZEBER, qui accepte.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour de la présente séance n’appelle pas d’observations.
Dans une intervention liminaire, M. le Maire remercie les conseillers pour leur travail assidu et se félicite de la cohésion qui règne au sein de l’assemblée.
DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Vente d’un immeuble sis 1145 rue de la Poirie
appartenant à Mme Richard Virginie
Vente d’un immeuble sis 1360 rue de Mulhouse
appartenant aux Consorts JOLY
Vente d’un immeuble sis 47 rue du Gouot
Appartenant à Mr et Mme Hollard
Vente d’un terrain sis rue des Sapins
Appartenant à Mme Colette Frenot
Le Conseil Municipal prend acte de ces mutations.
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
Emplois d’été
Compte rendu de la réunion de la commission communale du personnel communal et décision de recrutement.
M. le Maire recevra les candidats proposés par la commission. 2
2. Gestion et entretien du patrimoine
Révision du PLU
Compte rendu de la réunion du 29 avril
Le dossier progresse. Les réflexions sur l’aménagement du centre-bourg sont toujours en cours.
Mr le Maire insiste fermement sur la complexité de plus en plus affirmée d’élaborer uns stratégie de développement étant donné la superposition des contraintes environnementale ou autres qui impactent plus ou moins Dommartin ( Natura 2000, ZNIEFF, …….)
La multiplication et l’enchevêtrement des services ne facilitant pas les démarches. Il conviendrait de désigner un interlocuteur unique ou un chef de file.
Les Blés d’or
Compte rendu des réunions de chantier + réunion SPEI
Le retard dû aux tergiversations avec l’OPAC ne pourra être comblé. M. le Maire réaffirme que ce projet est destiné aux personnes âgées valides. Le chantier est suivi avec attention. L’étude de faisabilité est en cours. Un organigramme indicatif des différentes cellules spécialisées responsables du suivi est présenté. (Il est affiché avec le présent compte rendu).
Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin
Compte rendu des réunions de chantier
Point de situation
Les travaux touchent à leur fin.
Admission en non valeur de titres
Admission en non valeur pour une location de la salle des fêtes de 2006 pour une somme totale de 67 €
Cette dépense sera imputée à l’article 654 du budget communal.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’admission en non valeur de cette créance irrécouvrable.
3. Sport Loisirs et Culture
Salon du livre
Le 5 juin après midi . Organisé par l’école maternelle, l’école élémentaire et la médiathèque. 3
Conseil Municipal des Enfants
Point de situation
DOMMARTIN recevra SAINT AME. Les Jeunes participeront au salon du livre. Ils sollicitent de pouvoir visiter le Conseil Général. Egalement, ils poursuivent le projet de skate park.
Conservation du Patrimoine et perspectives
L’organisation des manifestations relatives à la remise en place de la Vierge du Mai est achevée.
Foire aux pieds de cochon
Compte rendu de la réunion du Comité du 5 mai
Le comité des fêtes a élu son président en la personne de M. François CONTAUX. M. le Maire le félicite de cette élection et de la possibilité pour le comité de donner toute sa mesure.
4. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Point sur les recherches pour faciliter l’implantation d’un dentiste
Deux cabinets spécialisés dans la recherche de praticiens ont communiqué leurs propositions. La Commune est en liaison avec l’Ordre des Chirurgiens Dentistes de Vosges.
Les écoles seront en grève le jeudi 27 mai .
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 13 avril (Mr Poirson) Représentation contestée de Remiremont au Conseil Communautaire
Les différentes étapes de cette affaire sont rappelées au Conseil qui prend connaissance du projet de mémoire destiné au Tribunal Administratif.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à ester en justice dans cette affaire. 4
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées
Compte rendu de la réunion du comité syndical du 18 mai
Le projet de maison d’éducation thérapeutique avance : il concerne la lutte contre l’ostéoporose, les maladies liées aux métabolismes et l’insuffisance cardiaque.
AFFAIRES DIVERSES
Inventaire historique d’anciens sites industriels et activités de service dans le département des Vosges
L’inventaire est à disposition du public.
Les sites seront répertoriés dans le PLU en cours d’élaboration
Affaire Sagram
Jugement rendu le 6 mai concernant la zone industrielle ( différend Commune-Sagram) Conduite à tenir compte tenu du résultat.
Le Conseil souhaite que cette affaire soit menée avec énergie.
Association Régionale des Missions Locales et PAIO de Lorraine : AMILOR Compte rendu des réunions du 4 mai 2010.
AMILOR se montre très active parmi les organisations semblables au niveau national. Les rapports, documents budgétaires adoptés lors de la ‘assemblée générale sont consultables en Mairie.
Réunion de travail de l’Association de la Montagne Vosgienne du 18 mai Compte rendu
La réunion d’un intérêt pratique certain a été consacrée aux friches industrielles et à leur devenir. La Commune n’en manque pas et suivra attentivement l’action de l’AMV.
La réunion a fait apparaître le rôle important de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine dans un projet de traitement de friche.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 20 mai 2010
Mr Daniel LALLEMANT
Secrétaire 5
LES BLES D’OR
ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT :
Cellule de coordination :
René POIRSON
Marcel MICHEL
03.29.62.40.78
Département
secrétariat
Colette CONTAUX
03.29.23.04.55
Elisabeth AMET
03.29.62.46.41
Département
financier
Daniel LALLEMANT
06.19.88.54.83
Maurice ROCKLIN
06.23.81.29.18
Contrôle technique et
terrain
Maurice JOUENNE
03.29.61.06.90
Robert SALZEBER
06.83.47.20.37
André LOUIS
03.29.62.40.83
Raymond GENAY
06.89.76.04
Communication
Maurice ROCKLIN
06.23.81.29.18
Social :
Relation avec les locataires :
Michel BUTZ
03.29.62.30.08
Colette CONTAUX
03.29.23.04.55
André LOUIS
03.29.62.40.83
Bureau d’étude :
SPEI
Sylvain PHILIPPE
03.29.62.48.11
06.85.12.92.83