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Procès Verbal - 20240215
Compte-Rendu - 20090625
Procès Verbal - 20110630
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20110630)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
30
juin
2011
à
20
h
30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès-verbal
Etaient
présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
André
LOUIS,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKLIN,
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
Michel
BUTZ
à M.
Marcel
MICHEL,
M.
Gérard
CUNAT
à
M
Dominique
PIERRE,
M.
Christophe
GRAVIER
à M.
Maurice
ROCKLIN,
M.
Jean
Marc
FANTONI
à
M.
André
LOUIS.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Maurice
Rocklin
Le
Maire,
René
Poirson,
ouvre
la
séance
à 20
h
30.
Le
compte-rendu
de la dernière
séance
du
Conseil
n'ayant
pas
fait l'objet de remarques,
il est
approuvé. Monsieur
le
Maire
poursuit
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
sur
l'ordre
du
jour
qui
leur
a été
transmis
le
23
juin
2011
Il
précise
qu’une
question
a
été
annexée
à cet
ordre
du
jour,
à savoir
:
Recrutement
de
non
titulaires
à
temps
non
complet
pour
pourvoir
aux
emplois
liés
au
restaurant
scolaire,
aux
garderies
périscolaires
et
aux
postes
d’ATSEM
Aucune
objection
n'étant
formulée,
l'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
atelier
sis
680
rue
de
la Brasserie
appartenant
à
Mr
Francis
VALDENAIRE
Vente
d’un
appartement
sis
154
impasse
de
la
Grande
Goutte
appartenant
à
Mr
et
Mme
Raphaël
HENRY
La
Commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption.
Travaux
de
Voirie
2011
Point
à temps
Le
marché
a été
passé
avec
la Société
Valdenaire
de
Servance
Prix
à
la tonne
: 640
€
HT,
Prix
de
l’heure
129
€
HT,
soit
pour
un
total
18
605
€
HT. AFFAIRES
COMMUNALES
1. Ressources
Humaines
Emploi
d’été
Marcel
Michel
explique
que,
compte-tenu
d'une
charge
de
travail
importante
aux
services
techniques
pendant
la période
de
congés,
il a été recruté
une
personne
supplémentaire
en
CDD
du 26/07
au
16/07/2011.
Recrutement
de
non
titulaires
L’article
3 de
la loi du
26 janvier
1984
permet
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
de
pourvoir
un
emploi,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
par
un
agent
non
titulaire
lorsque
la création
ou la suppression
de cet emploi
dépend
de la décision
qui
s'impose
à la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public.
Création
de
deux
emplois
à temps
non
complet
pour
pourvoir
aux
emplois
liés au
restaurant
scolaire,
aux
garderies
périscolaires
et aux
postes
d’'ATSEM,
pour
la
période
du
5 septembre
2011
au
5 juillet 2012
inclus
:
-
Un
emploi pour
les fonctions
suivantes
:
Surveillance
des
enfants
à la garderie
à la maternelle
à la garderie
à Pécole
élémentaire
au
restaurant
scolaire
pendant
les trajets.
Durée
effective
de
service
hebdomadaire
18,30
heures.
-
Un
emploi pour
les fonctions
suivantes
:
Assistance
au personnel
enseignant,
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et du
matériel
pendant
les
heures
de
classe
Surveillance
des
enfants
de
l’école
maternelle
au
restaurant
scolaire
et pendant
les
trajets
Durée
effective
de
service
hebdomadaire
16
heures.
Le
Conseil
a approuvé
à l'unanimité
la création
de
ces
deux
postes
et a autorisé
le Maire
à
procéder
au
recrutement,
Schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale
(SDCI)
Le
préfet
a
procédé
à
l’installation
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
renouvelée
le
10
mai
2011.
Lors
de
cette
première
réunion,
le
projet
de
schéma
élaboré
par
le
préfet
a
été
présenté
officiellement
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCT).
A
l'issue
de
la
réunion
d'installation
de
la
CDCI,
pour
ce
qui
concerne
Dommartin,
la
loi
prévoit
que
le
conseil
Municipal
concerné
par
les
propositions
de
modification
de
la situation
existante
devra
se
prononcer
sur
le projet
de
schéma
dans
le
délai
de
trois
mois
(à
défaut
la réponse
sera
réputée
favorable).
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
ce
projet
prévoit
le
rattachement
de
la
commune
d'Eloyes
à la Communauté
de
Communes
de
la Porte
des
Hautes-Vosges.
En
outre,
dans
un
souci
de
rééquilibrage
entre
communes
importantes
et petites
communes,
l'Assemblée
considère
que
la
fusion
de
la
CCPHV
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Cleurie
serait
souhaitable
et
irait
dans
le
sens
voulu
par
les
initiateurs
de
la
Réforme,
à
savoir
à
la
fois
le
grossissement
des
communautés
de
communes
ainsi
que
la
diminution
de
leur
nombre,
Après
en
avoir
débattu,
l'Assemblée
approuve,
à
l'unanimité,
non
seulement
le
projet
de
rattachement
de
la
Commune
d'Eloyes
à
la
CCPHV,
maïs
charge
également
le
Maire
de
proposer
au
Préfet
le rattachement
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Cleurie.
2. Finances
et Affaires
Economiques
Rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
Passainissement. Le
Conseil
a pris
connaissance
de
ce
rapport
et approuve
à l'unanimité.
3.
Gestion
et entretien
du
patrimoine
Révision
du
PLU
En
préambule,
le
Maire
rappelle
la
chronologie
de
toutes
les
réunions
préparatoires
et
de
travail
qui
ont
permis
l'élaboration
de
ce
projet.
Il rend
hommage
au
travail
effectué
par
la
Commission
du
PLU
ainsi
qu'à
celui
des
personnes
extérieures
associées
(agriculteurs
notamment). Un
premier
projet
a
été
présenté
en
réunion
publique
le
12
mai
2011.
La
population
a
été
invitée
à
exprimer
ses
avis
et
remarques
jusqu'au
3
juin
2011.
La
Commission
du
PLU
a
examiné
toutes
les
doléances,
se
rendant
sur
le
terrain
si
nécessaire,
A
la
suite
de
cette
procédure,
et dans
le respect
des
règles
élémentaires
du
PLU,
le projet
initial
a été
amendé
et a abouti
a une
nouvelle
mouture
du
PADD
présenté
en
séance
publique
le 27 juin
dernier.
Maurice
Jouenne
précise
à
l'Assemblée
que
le
dernier
compte-rendu
de
la
Commission
du
PLU
n'était pas
exact
et il demande
qu'il
soit rectifié.
Il demande
également
que
soit annexés
dans
le
présent
compte-rendu
ses
remarques
et
points
de
désaccord
qu'il
énumère
devant
l'Assemblée. Le
Maire
rappelle
également
ce
projet
n'est
pas
le
PLU
mais
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
et,
par
conséquent,
rien
n'est
définitif.
Il
sera
transmis
pour
avis
aux
personnes
associées
avant
que
d’être
soumis
à enquête
publique
par
le Commissaire
Enquêteur
au
titre
du
PLU.
Après
avoir
débattu
le
Conseil
municipal
approuve
le
PADD
à
l'unanimité
moins
une
voix
contre, Les
Blés
d’or
Le
Maire
rend
compte
de
la situation
et informe
l'Assemblée
que
les
travaux
de
réfection
des
bassins
de
rétention
sont
terminés
et que
le plan
de
récolement
définitif a été transmis
à
l'architecte. Le
planning
est tenu,
le Marché
public
sera
lancé
en
septembre
et les premiers
travaux
débuteront
début
2012.
Conduite
intercommunale
d'assainissement
Vecoux-Dommartin
Vu
les
malfaçons
constatées
sur
ce
chantier
et afin
d'assurer
l'équilibre
de
l'installation,
les
eaux
usées
venant
de
Vecoux
ont
été
orientées
dans
l'ancienne
installation.
Une
procédure
est
en
cours
d'élaboration
en
vue
de
faire
refaire
les travaux
dans
le respect
du
marché
conclu. Concession
de
source
et
passage
de
conduite
:
- en forêt
communale
soumise
au
régime forestier
- en forêt
communale
non-soumise
au
régime forestier
Mr
Francis
FLEUROT
sollicite
le
renouvellement
des
autorisations
de
passage
de
conduite
d’eau
en
forêt
communale
soumise
et
non
soumise
au
régime
forestier,
pour
alimenter
une
résidence
secondaire.
Les
précédentes
autorisations
étaient
valables
du
01/05/2002
au
30/04/11
moyennant
une
redevance
annuelle
de
60€.
La
Commission
préconise
la reconduction
du
contrat
dans
les
conditions
suivantes
:
- Durée
: 9 ans - Les frais
afférents
à l'instruction
du
dossier
( 90
HT
soit
107,64HT)
sont
à la
charge
du
concessionnaire.
- Tarifs
: application
des
tarifs
domaniaux
avec
modalités
de
révisions
tous
les
3
ans
soit
une
redevance
annuelle
de
90
€ AT.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et autorise
le Maire
à signer
l’acte
administratif
correspondant. 4,
Sport
Loisirs
et
Culture
Manifestations
:
Feux
de
la Saint-Jean
organisés
par la classe
2013
le samedi
2 juillet
Fête
nationale
organisée
le
13 juillet
au
soir par
Sapeurs
pompiers
et MIC
: repas
campagnard,
feux
d’artifices
(à coté
du
musée)
Foire
aux
Pieds
de
Cochon
les
27
et 28
août.
Nouveauté
cette
année
: une
manifestation
Dommar'tintamarre
aura
lieu
le vendredi
26
et débutera
par
un
apéritif concert
de
18
à
21
heures
et sera
suivi
d'une
scène
ouverte
à plusieurs
groupes.
À
suivre.
Concours
des
Maisons
Fleuries
Le jury
fera
sa
sélection
le
6 juillet
et désignera
les
lauréats
le
8 juillet.
5. Social
- Aide
à la
personne
- Affaires
Scolaires
Conseils
d’Ecole - Ecole
Maternelle
:
Marcel
Michel
fait
le compte-rendu
du
Conseil
d’Ecole
qui
s'est tenu
le 28 juin
2011.
Pour
la prochaine
rentrée
l'effectif reste
stable
autour
de
62
enfants.
- Ecole
Elémentaire
:
Marcel
Michel
relate
le
Conseil
d’Ecole
qui
s'est
tenu
le
14
juin
2011.
Pour
la
prochaine
rentrée
l'effectif
prévisionnel
est
de
107
élèves,
donc
pas
de
suppression
de
classe.
Sécurité
routière
Une
Journée
de sensibilisation
sera organisée
le 7 octobre
2011
par Couleurs
Récré
pour
tous
les
enfants
de
la maternelle
au
CM2.
Plan
canicule
Le
fichier
confidentiel
est mis
à jour.
Le
maire
rappelle
que
ce
fichier
est
susceptible
de
servir
dans
d'autres
cadres
d'urgence
(incendie,
pannes
de
courant,
etc.)
pour
venir
au
secours
de
personnes
pouvant
être
mises
en
difficulté
par
de
tels
incidents.
Halte
garderie
Marcel
Michel
fait le
Compte
rendu
du
Conseil
d’ Administration
du
6 juin
2011.
Il est
à noter
que
sur
44
dossiers
retirés,
28
on
été
rendus
et 26
ont
aboutis
à un
accueil.
Au
total
156
enfants
sont
inscrits.
6. Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Travaux
en
cours
Robert
Salzeber
énumère
les
travaux
en
cours
et notamment
les
travaux
de
réseaux
d'assainissement
et d'eau
rue
de
la Brasserie.
Travaux
rue
de
la Brasserie
A
l'occasion
des travaux
d'enfouissement
du réseau
électrique
par Edf,
il était opportun
de
saisir
l'occasion
pour
réaliser
le bouclage
des
réseaux
d’eau
et la pose
du
réseau
d’assainissement,
la commune
prenant
uniquement
en
charge
le surcoût
lié à une
profondeur
supplémentaire
de
la tranchée
réalisée
par
Edf.
Celui-ci
s'élève
à 24
000
€ HT
plus,
bien
sûr,
les
fournitures.
La
pose
et la mise
en
œuvre
sont
assurées
par
nos
services
techniques. AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Communauté
de
Communes
Concernant
toit
de
Maxonrupt,
le
Maire
rappelle
son
inquiétude
et
poursuit
ses
investigations
quant
à
la
possibilité
de
la
mise
en
cause
de
l'architecte.
Il
informe
également
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
communautaire
se
tiendra
le S
juillet
à Remiremont,
2. Syndicats
intercommunaux
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées
Daniel
Lallemant
rend
compte
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
7 juin
2011.
Il
pose
également
la
question
du
devenir
des
Pays
dans
le
cadre
de
la
Réforme
des
collectivités
locales. Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
du
Haut
des
Rangs
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
du
Rapport
d'activités
2010
et l'approuve
à l'unanimité.
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC) Demandes
d'adhésion
et de
retrait
des
collectivités
suivantes
La
demande
de
retrait
de
Trampot
;
Les
demandes
d'adhésions
de:
Damblain,
Dombasle
en
Xaintois,
Ferdrupt,
Rollainville,
Vaudoncourt,
Sivom
de
Grand.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l'ensemble
des
demandes.
Syndicat
mixte
de
la Voie
Verte
de
la
Moselotte
Communication
du
rapport
d'activités
Compte
rendu
de
la réunion
du
20 juin
2011
Dominique
Pierre
rend
compte
de
la
réunion
du
20
juin
2011.
Il
fait
notamment
le commentaire
sur
le Rapport
d'activités
2010.
Il
informe
l'Assemblée
d'un
projet
de
fusion
des
deux
Voies
vertes
(Moselle
et Mosellotte). Le
Conseil,
après
avoir
prix
connaissance
du
Rapport
d'activités,
approuve
à l'unanimité.
AFFAIRES
DIVERSES
Affaire
Sagram
Le
Maire
rappelle
que
la Sagram
a quitté
le site
mais
que
les
termes
du
bail
n'ont
pas
été
respectés.
La
procédure
suit
son
cours.
Lots
de
bois
Les
inscriptions
pour
le tirage
au
sort
de
l'attribution
des
lots
de
bois
sont
ouvertes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 23
h 45.
A
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
30
juin
2011
Le
Secrétaire,
Maurice
Rocklin