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Procès Verbal - 20150521
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150521)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 21 mai 2015 à 20 h 30
en Mairie de Dommartin-les-Remiremont Salle du Conseil
Procès verbal
L’an 2015, le 21 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Dommartin-les –Remiremont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire.
PRESENTS : M René POIRSON, Maire, Mme Catherine LOUIS, M Jean MANSOURI, Mme Annette MAISON, M Jean-Pierre DIDIER, Mme Tiffany DE SANTA, Mme Isabelle GEORGES-PY, M Régis MOREAU, Mme Anne-Claire CAUSIN, M Christophe GRAVIER, Mme Laëtitia HERROUIN, M Bruno DERVAUX, M Laurent FRANCOIS, Mme Vanessa GRANDEMANGE, M Guillaume COMBES, M Jean-Jacques ROSAYE, Mme Anne-Marie MOUREY, Mme Monique DAVAL et M Jean-Pierre DEMANGEL.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Anne-Claire CAUSIN.
PV du Conseil Municipal du 03/04/2015 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
En préambule, nous avons tous eu la joie d’accueillir Mr le Maire pour son retour. Il nous a annoncé sa démission des fonctions de Maire et sa volonté de rester Conseiller Municipal. Nous sommes en attente de la réponse du Préfet pour organiser son remplacement.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain :
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :
- La vente d’un immeuble sis 288 rue de Gerbiachamp appartenant à Mr Jean Pierre Lhuillier - La vente d’un immeuble sis 121 place de l’Eglise appartenant à SCI CASA - La vente d’un immeuble sis 49 rue des Breuchottes appartenant à Mme Christine ADAM - La vente d’un terrain sis 589 rue de Pont appartenant à Mr Romain Grandjean
Aménagement sécuritaire d’un cheminement piéton dans les normes PMR , rue de Franould. Signature d’ un contrat pour la mission de maîtrise d'œuvre
avec la SARL Energies Hautes Vosges
14 rue de Verdun 88510 ELOYES
Le montant estimatif des travaux est de 87 950 € HT
Pourcentage honoraires : 4,48% du chiffrage définitif.
Total honoraires HT : 3 940,16€ HT
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
Madame LOUIS présente le compte rendu de la réunion de la commission du personnel communal du 8 avril 2015. 2
Création et renouvellement des contrats des agents non titulaires :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le renouvellement de deux postes à temps non complet pour pourvoir aux emplois liés au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016, à savoir :
un emploi, du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016, relatif à la surveillance des enfants au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires concernant Madame Agnès Claude
Durée effective de service hebdomadaire 10 heures
un emploi, du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016 relatif aux études surveillées concernant Monsieur Gilles LACAZE
Durée effective de service hebdomadaire 2 heures
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps non complet pour pourvoir aux emplois liés au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 suite au départ en retraite de Madame Edith ROUSSELLE-COUVAL. Les fonctions de ce poste sont les suivantes :
- Surveillance des enfants à la garderie à l’école élémentaire
- Surveillance des enfants pendant les trajets.
- Aide à la préparation des repas, service, surveillance au restaurant scolaire - Entretien des locaux communaux
Durée effective de service hebdomadaire 26 heures.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le renouvellement d’un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps non complet pour pourvoir aux emplois liés au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 concernant Madame Laëtitia SEIGNER. Les fonctions de cet emploi sont les suivantes :
- Surveillance des enfants à la garderie aux écoles maternelle et élémentaire - Surveillance des enfants pendant les trajets.
- Surveillance des enfants au restaurant scolaire
- Accueils périscolaires le mercredi après midi
- Entretien des locaux communaux
Durée effective de service hebdomadaire 20 heures.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements.
Prise en compte de la protection sociale complémentaire Santé
des agents de la collectivité et de la participation à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de gestion des Vosges.
Dans un courrier du 17 avril 2015, le Centre de gestion des Vosges propose aux Maires et Présidents de structures intercommunales des Vosges un projet de mutualisation de participation au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce projet et accepte de laisser au Centre de gestion la liberté pour les appels d’offre.
2. Finances et Affaires Economiques
Monsieur MANSOURI présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement consultable en Mairie.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement.
Les indicateurs 2014 sont stables par rapport à 2013.
Les ratios sont satisfaisants : performance, perte en réseau, qualité de l’eau (microbiologique et physico- chimique). 3
Admission en non-valeur de titres
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des titres irrécouvrables du budget de la forêt dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS GERBOIS.
Budget de la forêt : 1 968,80 € article 6542 « créances éteintes » pour des factures de 2012.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le jeu d’écritures suivant sur le Budget Exploitation de la forêt :
Vote des crédits complémentaires qui ne modifient pas l’équilibre du budget : Section de fonctionnement
Dépenses
Article 6542 « créances éteintes »: 2 000 €
Recettes
Article 7022 « Vente de bois » : 2 000 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des titres irrécouvrables suivants du budget du service des eaux.
Budget du service des eaux : 8,13 € article 6541 « créances admises en non valeur » sommes dues par Mr Guy Vincent pour des factures de 2010.
Demande de subvention
A l’unanimité, le Conseil refuse la demande de subvention par l’association Club Radio des Ballons.
A l’unanimité, le Conseil donne un avis favorable à la demande de subvention à hauteur de 170€ pour l’organisation de l’Infernal Trail des Vosges 7ème édition.
3. Gestion et entretien du patrimoine
Commission communale de gestion de l’urbanisme, de la voirie et du Patrimoine
Lotissement « Champs Ramés »
Compte rendu de la réunion du 8 avril relative à la réflexion au sujet du cahier des charges et du règlement.
La Mairie fait appel au cabinet Jacquel pour permis d’aménager et cahier des charges. Les travaux pourraient démarrer en septembre – octobre 2015.
Aménagement du rond-point central
Compte rendu de la réunion du 12 mai relative à ce chantier.
D’ici une quinzaine de jours, l’aire de stationnement de camping-cars sera terminée. Suite à la réalisation de cette aire, un aménagement du terre-plein central est en cours ainsi que la cour et les pelouses de l’Espace Louis Gérard.
Derrière le monument aux morts, des places de parking vont être réalisées ainsi que sous les arbres allant vers l’Eglise offrant un meilleur stationnement quotidien au centre du village nécessaire aux usagers, aux écoles et à la boulangerie.
Achat de parcelles forestières
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de 3 parcelles forestières limitrophes de la forêt communale. 4
- Madame Colette CUNAT , propriétaire , domiciliée 22 rue de la Paltrée 88200 REMIREMONT des parcelles situées lieudit " Xonvillers " section C n°773 et 778 d'une superficie de 1 h 29 a 95 ca au prix de TROIS MILLE TROIS CENT EUROS ( 3 300 €) a donné son accord.
- Monsieur Gérard GRANDEMANGE , propriétaire , domicilié 10 chemin du Pré des Clefs 88400 GERARDMER de la parcelle située lieudit " Xonvillers " section C n° 536 d'une superficie de 88 a 00 ca au prix de SEPT CENT EUROS ( 700 €) a donné son accord.
Le Conseil désigne Maître Marie PEIFFER, Notaire à Remiremont, pour la rédaction des actes correspondants et décide de prendre en charge tous les frais correspondants à cet achat.
Commission Communale de l’environnement
Monsieur MANSOURI propose la création d’une Commission Communale alliant l’environnement de notre village avec le développement tel que la protection des espaces de nature, actions simples et citoyennes, amélioration du cadre de vie, mise en œuvre des textes futurs.
Les membres de cette commission sont au nombre de 8 composés de 6 élus et 2 personnes de l’extérieur au Conseil dont un expert.
Monsieur Jean MANSOURI, Monsieur Christophe GRAVIER, Monsieur Jean-Pierre DEMANGEL, Monsieur Régis MOREAU , Madame Isabelle GEORGES-PY et Madame Anne-Claire CAUSIN souhaitent devenir membres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte la création de cette nouvelle commission
élit ses membres comme suit : Monsieur Jean MANSOURI, Monsieur Christophe GRAVIER, Monsieur Jean-Pierre DEMANGEL, Monsieur Régis MOREAU , Madame Isabelle GEORGES-PY et Madame Anne-Claire CAUSIN.
4. Sport Loisirs Culture et Tourisme
Conseil Municipal des Enfants
A la cérémonie du 8 mai dernier, le Conseil Municipal des enfants était au complet. La balade en vélo sur la voie verte le 10 mai a été un succès.
Le 3 juin prochain, les enfants se rendront au chalet de la Grande Goutte afin de trouver des idées pour le personnaliser.
Commission de la communication, des relations publiques, du tourisme et des affaires culturelles
Compte rendu des réunions du 9 avril, du 23 avril et du 20 mai relatives à la signalétique centrale. La société TAVU a été retenue pour la réalisation de l’affichage central du village qui se situera au carrefour de la rue de la Poirie et celle de Pont.
58 courriers ont été envoyés aux acteurs du village, suite à la réunion publique du 23 avril et au retour des demandes, 22 commandes ont été adressées en Mairie.
Le Mairie reste propriétaire des poteaux, les lames directionnelles amovibles sont à la charge des acteurs. Trois couleurs ont été retenues :
Blanc : services publics, Mairie et médical
Bleu : commerces, artisans, restaurants
Vert : gîtes, chambres d’hôtes.
Lors de la réunion du 20 mai, la Commission a étudié le retour des commandes et va les transmettre à TAVU pour une mise en situation afin de parfaire les bons à tirer de chaque projet. 5
Manifestations :
Feux de la Saint Jean organisés par la Classe 2017 le samedi 18 juillet.
Compte rendu de la réunion de la commission communale des sports et loisirs du 15 avril. L’évènement reste sous l’autorité de la Mairie, la Classe a été sensibilisée sur leurs responsabilités, la présence des parents et la construction d’une chavande de 2,5 x 2,5m pour 5 m de haut maximum.
Rando VTT des Picosés organisée par la MJC de Dommartin le lundi 25 mai 2015.
Fête de la musique le vendredi 19 juin aux Fèches avec l’Etendard et d’autres musiciens.
Kermesse des écoles le samedi 27 juin à l’école élémentaire organisée par l’Association «Couleurs Récré »
Fête nationale organisée le lundi 13 juillet au soir par Sapeurs pompiers et MJC : repas campagnard, feux d’artifices
Fête de l’Attelage et marché du terroir et vide grenier sellerie – équitation organisée par les Cavaliers de la Licorne le 19 juillet sur le site de la Brûche.
Week end festif : 22 & 23 aout
o Fête foraine tout le week end
o Festival des Sapins Barbus samedi soir
o Foire aux Pieds de Cochon dimanche en journée
o Vide grenier dimanche
5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Nouvelle organisation horaire à la rentrée de septembre 2015
Suite à un sondage réalisé par délégués des parents d’élèves et en concertation avec les enseignants, il s’avère que les parents d’élèves souhaitent un changement des horaires d’enseignement pour le bien-être des enfants.
horaires actuels
Ecole maternelle matin Après midi
lundi mardi jeudi vendredi 8 h 30 à 11 h 45 13 h 30 à 15h 45
mercredi 9 h 30 à 11 h 30
Ecole élémentaire matin Après midi
lundi mardi jeudi vendredi 8 h 30 à 12h 13 h 45 à 15h 45
mercredi 9 h 30 à 11 h 30
Proposition
Ecole maternelle matin Après midi
lundi mardi jeudi vendredi 8 h 30 à 11 h 30 13 h 30 à 16h00
mercredi 9 h 30 à 11 h 30
Ecole élémentaire matin Après midi
lundi mardi jeudi vendredi 8 h 30 à 11h 45 13 h 30 à 15h 45
mercredi 9 h 30 à 11 h 30
Le Conseil municipal autorise à 17 POUR et 2 CONTRE les changements d’horaires. La délibération correspondante sera transmise pour avis à Mr le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale 6
Affaires Périscolaires - NAP
Le dernière période de NAP se déroule bien, le nombre d’enfants fréquentant ces activités reste stable depuis le début de l’année.
Les enfants contribuent au fleurissement du village.
Plan canicule
Mise à jour (personnes nées en 1950 seront avisées par courrier)
Le plan canicule est destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule. Depuis 2004, ce plan est activé chaque année du 1er juin au 31 août.
L’inscription n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée aux personnes seules, de santé fragile, handicapées, etc …
Les renseignements communiqués sont strictement confidentiels et seuls les intéressés auront accès à ces informations et pourront les rectifier.
En outre, ce plan peut s’avérer fort utile en cas d’urgence pour entrer immédiatement en contact avec celles et ceux qui en bénéficient (exemple : problème de pollution d’eau, problèmes d’inondation, etc …) Inscriptions en Mairie.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 13 avril 2015
La CCPHV a refusé le rattachement de Saint-Amé qui souhaite quitter Terre de Granit à 10 voix pour et 19 contre.
La CCPHV souhaite acquérir des nouveaux locaux (des visites de plusieurs locaux sont programmées), afin d’accueillir le service commun à l’urbanisme et le PETR, ainsi que le futur SCOT et SIG.
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat Mixte Voie Verte des Hautes Vosges
Compte rendu de la réunion du 26 mars 2015
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées
Futur : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Compte rendu de la réunion du comité syndical du 2 avril 2015
AFFAIRES DIVERSES
- le 30 mai à 18 h Fêtes des Mères à la Salle des Fêtes : Fête des Mères organisée par la Commune et l’Association familiale
Tous les comptes rendus de commissions communales sont consultables en Mairie. Date prévisionnelle des prochaines réunions de Conseil Municipal : Jeudi 25 juin 2015
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 25 mai 2015
La secrétaire
Anne-Claire CAUSIN