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Arrêté - Arrêté 235 2023 Parking du Gymnase
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 235 2023 Parking du Gymnase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°235/2023
La F ARRETE DU MAIRE 2
ns À Restriction du stationnement LE Création d’un branchement électrique Département du Val d'Oise Sur le parking du Gymnase « Pierre Salvi » Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le Code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée et complétée par la loi du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application, notamment la Circulaire du 22 Juillet 1982,
VU l'instruction Interministérielle du 22/10/1963 sur les signalisations routières, modifiée par les arrêtés du 24/11/1967, du 17/10/1968, du 23/07/1970, du 8/03/1971, du 27/03/1973, du 30/10/1973, des 10, 15, 25 et 26/07/1974, des 6 et 7/06/1977, du 13/12/1979 par Circulaire n° 68.103 du 30/10/1968, 73.210 du 5/12/1973, 79.48 du 25/05/1979 par l'arrêté Interministériel du 22/09/1981, par l'instruction Ministérielle du 23/09/1981, par l’arrêté Interministériel du 19/01/1982,
VU la demande du 24/11/2023 de l'entreprise STPS - Représentée par Monsieur GAGNEUR Alexandre, Z.I SUD — CS 17171 à VILLEPARISIS Cedex (77272) pour la création d’un branchement électrique, sur le parking du Gymnase « Pierre Salvi » à Saint-Witz,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 11 décembre 2023 et pour une durée de 35 jours, le stationnement sera interdit à tous les véhicules (VL, PL) conformément au plan annexé.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation et l'entretien seront assurés par l'entreprise STPS afin de maintenir la
sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. L'Entreprise STPS chargée des travaux, est
dans l'obligation de s'assurer de la remise en état de la chaussée, suivant les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 4 : L'Entreprise STPS s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d'une contravention de 2ème classe.
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l'article R 417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise STPS
À Saint-Witz, le 4 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.