Compte-Rendu - compte rendu affichage 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu affichage 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage 28 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, <

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

Le 28 janvier 2019 à 19 heures 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS.

Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, LABRY Odile, MEHL Mireille, SUSPENE Catherine, Lydia BIGOT, Mrs PAITA Jean-Marc, BECOT Joël, ARMAND Dominique, BIGOT Yannick, GENS Marcel, GIORDANO Alfred. Absent excusé : Aurélie CORTINOVIS

Absent : Mr MASUREL Jordane

Mme Sandrine LACHIZE est élue secrétaire de séance.

PROPOSITION DE TRAVAUX POUR 2019

Le Maire propose au conseil d’étudier la possibilité d’effectuer les travaux suivants en 2019 :

Construction d’un abri métallique accolé au bâtiment des services techniques pour un coût de 10 260 € HT Réfection du parking de l’ancienne mairie devis demandé à Eiffage

Agrandissement du columbarium

Changement d’une porte de la salle des fêtes

Remplacement de 5 bornes incendie

Etude de l’installation de volets roulants aux fenêtres des classes pour la sécurisation de l’école.

OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BUGEY SUD AU 1ER JANVIER 2020 ET REPORT AU 1ER JANVIER 2026. Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement et notamment son article 1er ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de communes de Bugey Sud ;

Considérant que la commune de BRENS est membre de la Communauté de communes de Bugey Sud ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 ; Considérant, toutefois, que ce transfert de compétences n’a pas lieu et peut être reporté au 1er janvier 2026, si la Communauté n’était pas compétente à la date d’adoption de la loi « Ferrand-Fesneau » du 3 août 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la condition qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent aux transferts par délibération ;

Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal les compétences eau et assainissement qui sont des services publics de proximité établis en fonction des spécificités locales et d’objectifs particuliers qui diffèrent d’une commune à l’autre ; que, par ailleurs, les modifications législatives relatives aux compétences eau et assainissement n’ont pas permis à la Communauté de commune de Bugey Sud de préparer sereinement la prise de ces compétences au 1er janvier 2020 ;

Considérant, par suite, conformément au travail de concertation réalisé avec la Communauté de communes de Bugey Sud, qu’il convient de s’opposer au transfert à la Communauté des compétences eau et assainissement et, par conséquent, de maintenir cette compétence de nature communale jusqu’au 1er janvier 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De s’opposer aux transferts des compétences eau et assainissement afin que les transferts à la Communauté de

communes de Bugey Sud soient reportés au 1er janvier 2026 et que la Communauté reste dans le délai

seulement compétente en matière de SPANC ;

- D’inviter le conseil communautaire de la Communauté de communes de Bugey Sud à prendre acte de cette

décision d’opposition.

- De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose de créer un poste d’ATSEM à temps non complet pour 23,30 h à compter du 1er mars 2019. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste d’ATSEM à temps non complet pour 23,30h à compter du 1er mars 2019.

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la commune tel qu’indiqué en annexe à compter du 1er mars 2019

- Autorise Mr le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au

recrutement.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AVEC LE CDG Le Maire rappelle au conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’AIN assume une mission d’inspection en matière de santé et sécurité au travail conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié et propose de la renouveler.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de renouveler la convention d’inspection santé et sécurité au travail avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’AIN

Autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.

DEBAT SUR LA MISE EN PLACE D’UN PACTE FINANCIER

Le Maire expose au conseil les grandes lignes de l’instauration d’un pacte financier et fiscal à la communauté de communes. Il explique qu’il a participé, avec des adjoints ; à une réunion organisée par la CCBS, animée par Mr Patrice RAYMOND. La signature d’un pacte financier contribuerait à :

- renforcer et sécuriser la DGF de la CCBS

- de redistribuer une partie de la dotation de solidarité communautaire aux communes

- maitriser l’indépendance fiscale des communes et de la CCBS

- garantir la solvabilité financière à court terme de la CCBS en s’appuyant sur l’ensemble des outils de

pilotage budgétaire

Les allocations compensatrices des communes ne leur seraient plus versées, en contre partie la CCBS prendrait en charge des dépenses telles que le FPIC, charges de personnel, divers travaux ou achats. La CCBS percevrait entre 150 000 € et 200 000 € de DGF en plus dont 50 % serait redistribuer aux communes (50 communes à la CCBS).

Notre commune dispose de 279 000 € d’allocations compensatrices.

Mireille MEHL indique qu’il s’agirait en quelque sorte d’une mise sous tutelle de la commune.

Il indique 100 % des communes doivent adopter le pacte financier.

Il serait instauré pour un an. Le conseil municipal de chaque commune doit délibérer avant le 21 mars 2019.

PROJET DE MUTUALISATION DU BLOC COMMUNAL

Le Maire présente au conseil le dossier relatif à la mutualisation sur laquelle une commission travaille. Il présente le classement des activités retenues par la commission mutualisation. Le conseil décide de mettre une option sur :

La sécurité de l’information : RGPD

Le règlement contentieux devant les juridictions

La police municipale et sécurité.

CONSEIL MUNICIPAL JEUNE

Les responsables du CMJ présente les différentes actions sur lesquelles les jeunes souhaiteraient travailler. - Soutien aux enfants malades (action impossible sur Chambéry)

- L’écologie et la transition énergétique pour sensibiliser les habitants de Brens : organisation d’une

conférence ouverte à tous et proposition d’intervenir à l’école de Brens. L’attribution d’un budget de 300

€ est demandée . La date du 14 juin 2019 a été retenue.

Le Maire, Le secrétaire, les conseillers,