Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 35 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BP
Déliberation - 2024 018 AFFECTATION DES RESULTATS EAUX 2023
Déliberation - 2024 021 AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINT 2023
Conseil Municipal - 2025 36 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 EAUX
Conseil Municipal - 2025 37 resultats 2024 certifiés comptable public
Déliberation - 2024 015 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 BP VILLE
Conseil Municipal - 2026.56 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE
Conseil Municipal - 2023 13 AFFECTATION RESULTATS BP COMMUNE
Conseil Municipal - 2023 19 AFFECTATION RESULTATS BP AEU
Conseil Municipal - 2023 22 AFFECTATION RESULTATS BP MSP
Conseil Municipal - 2025 37 Affectation du Resultat 2024 ASSAINT
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 37 Affectation du Resultat 2024 ASSAINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-37. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,
Vu les résultats budgétaires certifiés par le comptable public,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024, Considérant que les résultats ont déjà fait l’objet d’une reprise anticipée à titre provisoire dans le budget primitif 2025 (délibération n°2025-021),
Considérant que, conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M49, l'excédent de fonctionnement doit en priorité être mobilisé pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal adopte les éléments suivants :
Présentation des résultats de l'exercice 2024 :
+ Résultat de la section de fonctionnement : excédent de 32 778,39 €
e Résultat de la section d'investissement : déficit de 90 378,90 €
+ _Restes à réaliser en investissement :
o Dépenses : 23 309,92 €
o Recettes : 0,00 €
o Solde des restes à réaliser : —-23 309,92 €
Besoin total de financement de la section d'investissement (déficit + restes à réaliser) : —113 688,82 €
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : |
de l'affichage le : à ÿ ie A
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202537-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
La présente délibération confirme et remplace, l'affectation provisoire réalisée lors du vote du budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation
Affectation en fonctionnement :
°. Aucun solde n’est reporté en section de fonctionnement : 0 € au compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté
Affectation en investissement :
° L’excédent de fonctionnement, soit 32 778,39 €, est affecté au compte 1068 —
Excédent de fonctionnement capitalisé pour participer au financement du déficit d'investissement et des restes à réaliser
° Le déficit d'investissement de 90 378,90 € est repris au compte 001 — Solde d'exécution d'investissement reporté
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine BENOIT À Jeañ-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 f JUIN 2075
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le : 3 Û JUIN 205
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202537-DE
Reçu le 30/06/2025