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Conseil Municipal - Seance publique du conseil municipal du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance publique du conseil municipal du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
mirofg,
ga,
Mairie de Montrottier
Département du Rhône
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Montrottier (Rhône) se réunira le :
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à 19h00
en Mairie de Montrottier
ORDRE DU JOUR :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
FINANCES
Décision modificative n°1 au budget principal 2022.
Acquisition de l’ancienne caserne des pompiers.
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « prévention routière ». Convention d’utilisation de la salle d'évolution avec Mme Elodie GODARD au titre de l’année colaire 2022-2023.
Convention d’utilisation de la salle des fêtes avec l’association K-DANSE au titre de l’année scolaire 2022-2023.
> Clôture de la régie de recettes instituée auprès du service Salle des Sports, section Boules de la commune de Montrottier.
> Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes — réfection du mur de soutènement situé « rue des remparts ».
> Location des salles communales - révision des tarifs de location et du montant des cautions.
VENVN
VV
ADMINISTRATION GENERALE
> Modification des plages horaires d’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire communal.
INTERCOMMUNALITE
> Convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs intercommunal «monts p’tits loisirs » - Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. > Convention de reversement de la taxe d'aménagement applicable aux zones d’activités économiques — Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.
URBANISME
> Dépose des containers à poubelles — acquisition d’une parcelle de terrain. PERSONNEL COMMUNAL
> Retrait partiel de la délibération n°2022-22 du 31 mars 2022 portant modification du tableau des effectifs — création, modification et suppression de postes.
POINTS D'INFORMATION
> Présentation du règlement intérieur 2022-2023 associé à la cantine et à la garderie. > État des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.
QUESTIONS DIVERSES
Le 13/09/2022,
Le Maire,
M. GOUGET.
Mis en ligne sur le site internet le : 13 SEP. 2022
Affiché le : 13 SEP, 202?
Retiré le :
Mairie de Montrottier - Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
email : mairie@montrottier.fr