Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 2022)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de Vauxrenard

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux et le 19 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 14 septembre 2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain – GULGILMINOTTI Morgan – POURREYRON Cyril – Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Absent excusé : M FOREST Daniel

Présence Yves Cabot, correspondant du Progrès

Le quorum étant atteint, M le Maire ouvre la séance à 20h

Ordre du jour :

➢ Approbation du précédent compte-rendu

➢ Désignation du secrétaire de séance

➢ Décisions du maire prises par délégation

➢ Délibération : Acquisition de parcelles en vue d’un classement en voie communale

➢ Délibération : Procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’une voie communale

➢ Délibération : Autorisation d’adhésion de la Communauté de Communes Saône Beaujolais à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

➢ Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ Questions diverses

Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité des membres présents

Nomination du secrétaire de séance : Rollande Rocher

Décisions du maire prises par délégation

➢ Autorisation donnée pour qu’un camion épicerie s’installe sur le parking de la mairie tous les mardis de 10h30 à 12h30. Le commerçant propose différents produits du terroir. Il est également présent là Emeringes les mardis de 8h à 10h. une convention a été signée entre la mairie et le commerçant pour 1€ symbolique.

➢ Les bons pour accord ont été signés (citerne incendie, poteaux incendie, travaux citerne, levage citerne) pour les travaux de sécurité incendie. La convention pour la servitude à Changy est en cours chez le notaire.2

➢ Des travaux ont été réalisés à la mairie notamment des travaux de serrurerie (porte entrée école, archives, grenier de la mairie, la pose d’un spot à détecteur de mouvements éclairant les escaliers entre les deux cours de la mairie). La migration de la boite mail vers outlook va etre réalisée.

➢ Acceptation de l'indemnisation Groupama concernant le sinistre route de Montgoury (voiture brulée). L’indemnité a été revalorisée par rapport au nouveau devis demandé. Les travaux devraient commencer la 2éme quinzaine d’octobre.

Délibérations :

➢ Acquisition de parcelles en vue d’un classement en voie communale

Considérant la nécessité de régulariser la domanialité des voies au lieu-dit Le Moulin du Prince,

Considérant le Document Modificatif du Parcellaire validé en date du 22/02/2022 par les propriétaires concernés,

Considérant le Plan de Division du 28/04/2022, notifiant les nouvelles parcelles cadastrées à classer en voie communale,

La commune de Vauxrenard doit procéder à l’acquisition à titre gracieux :

- des parcelles cadastrées AM n°247, 257 et 258 qui seront affectées à la voie communale n° 22 en vue d’un classement au domaine public routier de la commune.

- des parcelles cadastrées AM n°242, 245, 249, 254, qui seront affectées à la voie communale n° 19 en vue d’un classement au domaine public routier de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide

D’autoriser M. Le Maire à engager la procédure d’acquisition des parcelles citées auprès des différents propriétaires en vue d’un classement en voie communale.

➢ Procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’une voie communale

Afin de rattacher un tronçon de la voie communale n° 19 à la propriété de M et Mme Bernard

Mathieu,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

Considérant le plan de division du 28/04/2022 portant numérotation de la parcelle AM n° 253

équivalente au tronçon à détacher,

Considérant que ce tronçon de voie communale n'est plus affecté à un service public ou à

l'usage direct du public dans la mesure où un classement en voie communale des parcelles AM

n° 242, 245, 247, 249, 254, 257 et 258 est en cours pour le remplacer.

Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête

publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

décide3

- de lancer l’enquête préalable au déclassement d’un tronçon la voie communale n° 19 du

domaine public communal

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

➢ Autorisation d’adhésion de la Communauté de Communes Saône Beaujolais à l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L.

5214-27,

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L. 213-12,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Saône Beaujolais et notamment sa

compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations »,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 juillet 2022 sollicitant l’adhésion à

l’EPTB Saône et Doubs,

Il est rappelé que les Lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 définissent la

compétence « Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »

(GEMAPI) par référence aux items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de

l’Environnement et la confient aux communes avec transfert automatique au 1er janvier 2018

aux EPCI à fiscalité propre. Ceux-ci ont ensuite la possibilité de la transférer ou la déléguer à

des structures organisées pour l’exercer de manière cohérente à l’échelle des bassins versants

(syndicats Mixtes, EPAGE ou EPTB).

La Communauté de Communes Saône Beaujolais souhaite adhérer à l’EPTB Saône et Doubs, ce

qui aura pour conséquence, le transfert des items 1° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de

l’Environnement sur l’axe Saône / l’axe Doubs.

Ce syndicat mixte ouvert (article L. 5721-1 du CGCT) regroupe les Régions, Départements du

bassin de la Saône et du Doubs, ainsi que les Métropoles, EPCI (Communautés Urbaines,

d’Agglomération ou Communautés de Communes) riveraines des axes de la Saône et du

Doubs.

Conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT, « l'adhésion de la communauté de communes à

un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes

membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée

requises pour la création de la communauté », la commune de Vauxrenard doit se prononcer

sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes à l’EPTB Saône et Doubs,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Saône Beaujolais à

l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs,

- DIT que la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat et communiquée à la

Communauté de Communes Saône Beaujolais,

- CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir

toutes les formalités nécessaires.

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

➢ Daniel Forest a assisté à une réunion de propriétaires organisée par Fransylva. Il nous rendra compte de cette réunion au prochain conseil municipal.4

➢ Commission culture de la CCSB le 11 octobre 2022 : Chrystel sera présente

➢ Nomination d’un conseiller pour la commission sport : Morgan Gulgilminotti. La responsable commission sport est Lucile Da Silva. Il y a un gros projet piscine sur la CCSB qui comporte des travaux de rénovation et peut-être la construction d’un bassin de nage dans le Haut Beaujolais.

Questions diverses

➢ Personnel communal :

- Alexandra : sa période d’1 an de stagiairisation a été réalisée. Un entretien professionnel est prévu pour sa titularisation le 21 septembre. Elle doit faire une formation d’intégration de 5 jours. Prévoir ce stage durant les vacances scolaires + le coût des heures complémentaires. A prévoir également un programme de formation pour professionnalisation (utilisation des produits, gestes et postures, 1er secours…)

- Christophe : la fin de son contrat est le 6 décembre 2022. Se pose la question de la stagiairisation en vu d’une titularisation. Cela est justifié au regard de son implication et au vu du travail réalisé, de sa cadence de travail, de sa connaissance de la commune. Entretien professionnel prévu pour en discuter avec lui. Il faudra probablement remonter ses horaires à 20h car Il peut réaliser de petits travaux d’entretien en remplacement de prestataires externes, toujours plus couteux.

- La restitution du stage d’été concernant les registres du cimetière et de l’urbanisme a eu lieu le 17 septembre. La stagiaire a réalisé avec toute satisfaction la saisie informatique sous tableur des registres du cimetière et des autorisations d’urbanismes. Ces registres informatiques permettront une consultation plus aisée lors de recherche de dossier. Un véritable progrès. La secrétaire de mairie assurera dorénavant la mise à jour en temps réel.

➢ Prévoir une modification budgétaire au chapitre 12 (salaires personnels et charges sociales) pour le prochain conseil. Les motifs de cette modification sont dus à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, la montée d’échelon automatique de la secrétaire de mairie, au contrat de Marc qui a duré plus longtemps que prévu en 2022, le stage d’été.

➢ Equipement :

- Camion : la batterie a été changée ; Question et devis au garage Cordier sur batterie de service par rapport au gyrophare. Installation à poste au local voirie d’un chargeur de batterie. - Citerne gas oil dans local voirie. Cette citerne est présente pour remplir le tracteur de Fleurie lorsque qu’ils viennent effectuer les travaux d’épareuse et de curage. Mais pour le nouveau tracteur, seul du GNR doit etre utilisé pour éviter de l’endommager. La question se pose de retirer cette citerne si elle ne sert plus.

➢ Un rendez-vous est prévu avec la commune de Fleurie concernant la mutualisation le 22/09 à la mairie de Vauxrenard

➢ Ecole : les conseillers ont visité la nouvelle classe. Reste la porte incendie à poser. Une visite avec les parents d’élèves, conseillers municipaux d’Emeringes et Vauxrenard, agents communaux et institutrices est prévu le 30/09. Réception d’un courrier annonçant la subvention de l’état à hauteur de 39% pour les travaux.

➢ Assemblées Générales de l’association de la cantine et du Sou des Ecoles prévues le 23/09.

➢ Récupération de matériels et mobiliers : fauteuils + sofa pour l’accueil de la maire et 6 vestiaires de la CCSB mis à disposition dans le local d’entretien de la mairie, la salle des associations, local voirie, local pétanque et local lagune.

➢ XEFI : devis d’assistance en cours pour aide à la migration du logiciel de programmation d’accès de la salle des fêtes pour éviter d’acheter la licence Teamviewer.5

➢ Lagune : L’entreprise Charrin n’ayant pas donné suite à la demande de devis pour le curage de la lagune, nous avons fait appelle à Veolia via une filiale de Mâcon, rendez-vous le 21 septembre. À la suite de ce devis nous allons pouvoir faire la demande de subvention. Rendez-vous avec le SATESE le 29 septembre.

➢ Pétanque : pour faciliter l’accès au terrain une boite à clef a été mise en place. Le code est à demander en mairie par les habitants de Vauxrenard.

➢ MAM : Rendez- vous de prévus avec le DGS de la CCSB, assistantes maternelles, le maire d’Emeringes. Le DGS de la CCSB est présent pour ses recommandations en matière juridique. M le Maire rappelle que tous les conseillers sont les bienvenus aux différents rendez- vous.

➢ Cérémonies :

- banquet des anciens : Proposition de Jimmy Keiser pour le traiteur. Il faut définir une date, proposition du 28 janvier à affiner.

- Réunion communale : Départs Marc R et Myriam C. / présentation des nouveaux arrivants naissances / bilan Conseil Municipal – Date proposée : le 6 janvier lors des vœux du maire.

➢ 3 naissances sur Vauxrenard : Violette P., Marguerite R. et Rosalie J. Nous félicitons les heureux parents.

➢ SPA : proposition de la part de M. le Maire de souscrire une convention avec une fourrière. Recueillir les Animaux trouvés / perdus est une obligation pour chaque commune. Il n’y a pas de notion de territoire pour adhérer à la SPA. La SPA de Mâcon serait d’accord, la cotisation communale est de 0.75 € / hab. / an et donne accès au service de la fourrière. La mairie aurait une clef et on peut déposer l’animal. Identification de l’animal par la SPA. Est-ce qu’on avance sur la notion de fourrière ? Attendre le budget 2023. Décision à surseoir.

➢ Défense incendie : rendez-vous début semaine du 19/09 avec propriétaire du terrain de Changy pour validation de la convention pour la pose de la citerne. Pour l’évacuation de la terre, le propriétaire du terrain la récupère. Les travaux de la pose des poteaux incendie par SUEZ devraient commencer début octobre, rendez-vous pour l’implantation avec Jérôme Commandé SUEZ 1ere semaine d’octobre.

➢ Voirie

Travaux de voirie prévus en octobre.

➢ Syder – travaux de Changy : le propriétaire est d’accord pour le positionnement du poteau.

➢ Rapport sur la prévention des risques de la part du CDG : c’est une liste des risques liés aux postes de travail par activités. Le préventeur du CDG préconise des mesures à mettre en place pour limiter les risques. La mairie doit donner des échéances de mises en place de ses mesures. Rendez-vous avec Mr Jacquet de la CCSB à ce sujet.

➢ Groupama : rendez-vous à prendre avec Groupama pour faire le point sur nos contrats notamment au niveau de la protection juridique.

➢ Réunion Commission Consultative des maires le 1 er décembre à Vauxrenard

➢ Extinction nocturne : la question se pose sur la réduction du temps d’éclairage public. Il est décidé de maintenir les horaires actuels jusqu’à 23h et l’allumage à 5h. Le clocher sera éclairé que par l’intérieur. Les projecteurs extérieurs de l’église sont de nouveau en fonctionnement alors qu’ils avaient été éteints. Une inspection de l’électricité de l’église doit être faite.

➢ Bilan CCSB : à consulter sur le site internet de la CCSB.

➢ Projet d’aménagement du parking de la salle des fêtes : faire point avec Oxyria, rendez- vous prévu fin septembre.6

➢ Point propre : non tri : Bouteilles de Salvetat en nombre, accessoires piscine, pièces auto, cartons en vrac ...salle de bain. Voir le Budget et la légalité pour la pose d’une caméra.

➢ Panneaux SIL et voirie : demande d’un habitant pour indiquer la route de Montgoury à Collevray et d’un panneau SIL qui indique le hameau de Collevray. Un tour de la commune sera fait par Cyril P. et Catherine C. pour faire le point des remplacements des panneaux, inventaire des besoins + chiffrage

➢ Demande de matériels pour la commission fleurissement : 2 arrosoirs de 6 L à bec et pose d’une vanne tuyau arrosage pour remplir les arrosoirs toilettes publiques. Superbe fleurissement cette année. Une réussite et des remerciements mérités à toute l’équipe de bénévoles et conseillers impliqués.

La séance est levée à 22h50

Prochaine séance le lundi 7 novembre 2022.