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Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de SAINT-QUENTIN
Commune de Cugny
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2017
Date de la convocation : 16 février 2017
Date d'affichage : 16 février 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, maire.
Présents : Michel BONO, Rénaldo CAVALET, Jacques CLéMENT, Lionel DOURNEL, Marjorie BARALLE, Nathalie DELIGNY, Ségolène DELHAYE, Régine SETIAUX Gilles ERB, Bruno LETUPPE, Daniel LOBBé, Jean Paul PARENT, Jean François PRETRE Absente excusée : Coralie MAILLOT
Secrétaire : Monsieur Jean-François PRETRE.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
COMPTE DE GESTION 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Opérations Prévu Mandats émis Opérations Prévu Titres émis
Charges générales
60 – achat et variation de stock
61 – services extérieurs
62 – autres services extérieurs
63 – Impôts, taxes…
92 189.98 74 631.97 Résultat antérieur reporté 46 106.88 31 000.00
42 504.98
17 635.00
1 050.00
32 579.70
23 768.88
17 242.39
1 041.00
Atténuations de charges
6091 – remises obtenues sur achats
64 – charges de personnel
500.00
0.00
500.00
960.94
960.94
0.00
Charges de personnel
633 – impôts/taxes sur rémunération
64 – charges de personnel
85 385.00 85 227.82 Produits des services du domaine 17 080.00 17 105.54 1 100.00
84 285.00
980.18
84 247.64 Impôts et taxes 117 912.00 109 217.84
Charges de gestion courante 93 897.46 93 155.81 Dotations et participations 128 208.00 130 823.86
Atténuations de produits
7391171 – dégrèvement TF jeunes agricult.
7489 – reversement TAP SISCO
7 730.00
230.00
7 500.00
5 024.00
224.00
4 800.00
Autres produits de gestion courante
752 – revenus des immeubles
8 300.00
8 300.00
8 507.88
8 507.88
Charges financières
66111 – intérêts des emprunts 6 446.00 3 974.43 Produits financiers 1.28 1.28
Charges exceptionnelles
6713 – secours et dots 90.00 90.00 Produits exceptionnels 2 700.00 2 697.72
6811 - amortissements 3 189.84 3 189.84
Virt à la section d'investissement 31 879.88
TOTAL DEPENSES 265 293.87 Total des recettes de l'exercice 2016 Total des recettes de 2016 + résultat 2015 269 315.06 315 421.94
résultat de l'exercice 2016 (269 315.06 € - 265 293.87 €) : 4 021.19 €
résultat de clôture 2016 (315 421.94 € - 265 293.87 €) : 50 128.07 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Opération Prévu Mandats émis Opération Prévu Titres émis Déficit reporté Excédent reporté 39 979.50 FCTVA 8 000 8 177.00
Excédent de fonctionnement -1068 12 996.55 12 996.55
Emprunts - Rembt du capital 21 839 15 657.34 Emprunt 50 000 50 000.00
Immobilisations corporelles dont 150 832.77 95 197.86 Opération d’ordre de transfert entre section 280418 - amortissements 3 189.84 3 189.84
0615 – plantation peupliers 6 500 6 084.00 Subventions d'investissement: 26 626 24 497.29
0915 – voirie rue d’Enfer
0116 – réseaux de voirie
12 000
1 500
11 812.20
969.84
Subvention vidéo protection
Département - vidéo protection
Département - rue d’Enfer
CNRACL – DUP
DETR video protection
2 500
6 000
8 926
-
9 200
2 492.00
6 093.89
5 811.40
960.00
9 140.00
0216 – fossés 11 545 11 544.00
0815 – ralentisseurs 58 165.05 55 493.57
0316 – travaux divers 8 072.72 6 252.74
0416 – divers matériel 650 642.71 Virt de la section de fonct. 31 879.88
0516 – armoire anti-feu 2 400 2 398.00
TOTAL DEPENSES 110 855.20 TOTAL RECETTES 2016 Recettes à la clôture de l’exercice (reprise de l’excédent) 98 860.68 138 840.18Résultat d’investissement exercice 2016 : 98 860.68 € - 110 855.20 € = - 11 994.52 €
Résultat de clôture (investissement) : 138 840.18 € - 110 855.20 € = 27 984.98 €
Excédents reportés au BP 2017
Fonctionnement (ligne 002) : 50 128.07 €
Investissement (ligne 001) : 27 984.98 €
Part affecté à la couverture du déficit d'investissement (ligne 1068) : 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.
Délibérations prises
C.C.A.S. : compte administratif – compte de gestion
Exercice 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Opérations Prévu Mandats émis Opérations Prévu Titres émis
Charges générales
606 – achat et variation de stock
61 – services extérieurs
625 – autres services extérieurs
635 – Impôts, taxes…
2 809.22 20.00 Résultat antérieur reporté 4 680.22 4 680.22 2 683.22
80.00
21.00
25.00
0.00
0.00
0.00
20.00
Produits des services du domaine 0.00 100.00
Charges de personnel
64 – charges de personnel
120.00
120.00
108.00
108.00
Subvention commune 152.00 152.00
Revenus des immeubles 147.00 146.63
Charges de gestion courante 2 050.00 0.00 Produits exceptionnels – dons 0.00 20.00
TOTAL DEPENSES 128.00 Total des recettes de l'exercice 2016 Total des recettes de 2016 + résultat 2015 418.63 5 098.85
résultat de l'exercice 2016 (418.63 € - 128.00 €) : 290.63 €
résultat de clôture 2016 (5 098.85 € - 128.00 €) : 4 970.85 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte administratif 2016 et accepte d’intégrer les
résultats d’exercice du CCAS au budget primitif 2017 de la commune de Cugny. Délibérations prises
Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, - Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
* un excédent de fonctionnement de : 50 128.07 €
* un excédent d’investissement de : 27 984.98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat 2016 comme suit :
Excédent de Fonctionnement (ligne 002 RF du BP) : 50 128.07 €
Excédent d’Investissement (ligne 001 RI du BP) : 27 984.98 €
Couverture du besoin de financement (ligne 1068 RI du BP) : 0.00 €
Délibération prise
Urbanisme – convention d’organisation de l’instruction des autorisations du droit des sols
Délégations de signature
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’approuver la convention organisant l’instruction des autorisations du droit des sols de l’Agglomération Saint-Quentinoise et la commune,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération prise
Contribution au SDIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Approuve le transfert à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois de la contribution obligatoire au financement du service département d’incendie et de secours de la Commune ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au présent transfert. Délibération priseCommande groupée d’électricité - USEDA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’AISNE,
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par l’USEDA en application de sa délibération du 31 mars 2015,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes,
Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,
S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération Délibération prise
Prise en charge de l’hébergement d’urgence d’une famille
M. le Maire expose que suite à l’incendie qui a ravagé le domicile d’une famille de Cugny, une solidarité a été mise en place sous l’impulsion de
la commune afin de collecter des produits de première nécessité (habits, divers ustensiles pour la maison, meubles…) De plus, un logement a été trouvé pour la période des vacances de février. Dans le cadre de l’action sociale, Monsieur le Maire demande au
conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais lié à ce relogement. Les frais devraient s’élever à 450 € environ pour les deux semaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, au titre de l’action sociale, accepte la prise en charge des frais liés au relogement de cette famille pour les deux semaines des vacances de février. Délibération prise
Avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide, à compter de l’exercice budgétaire 2017, de télétransmettre au contrôle de légalité les documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré sur Actes budgétaires
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires. Délibération prise
Attribution d’une subvention – commune de Laucourt
M. le maire donne lecture du courrier de M. Bertrand BAYARD, maire de la commune de Laucourt (Somme) sollicitant l’aide financière des
collectivités territoriales pour aider sa commune. En 2009, deux bénévoles ayant proposé leur aide à l’élagage d’arbres sur la commune ont été victime d’un grave accident : l’un a perdu la vie, l’autre a été grièvement blessé et souffre toujours d’un handicap important. La commune de
Laucourt a été condamnée par le tribunal administratif et se voit aujourd’hui endettée à plus de 417 000 €. La commune compte 197 habitants et
ne peut faire face à une telle dépense. M. le Maire propose donc d’attribuer à cette commune une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à la commune de Laucourt.
Délibération prise
Questions diverses
- Mme DELIGNY demande si une échéance de réalisation des travaux d’assainissement de la rue de Là-Haut a pu être fixée. M. le Maire confirme l’inscription de ce projet au budget 2017 du syndicat d’assainissement. Dès l’obtention de l’accord de financement par l’Agence de l’Eau, les travaux pourraient voir une réalisation au cours de l’année 2018.
- M. PARENT rappelle que suite à l’installation d’écluses dans la rue des Riez, certains usagers, pour éviter le ralentissement du fait de ce dispositif, ont tendance à passer sur les bas-côtés. M. le Maire répond que les travaux d’aménagement sont prévus au cours du 1er semestre 2017.