Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy

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Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7zq3olzep426fy)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de SAINT-QUENTIN

Commune de Cugny

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2017

Date de la convocation : 16 février 2017

Date d'affichage : 16 février 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel BONO, maire.

Présents : Michel BONO, Rénaldo CAVALET, Jacques CLéMENT, Lionel DOURNEL, Marjorie BARALLE, Nathalie DELIGNY, Ségolène DELHAYE, Régine SETIAUX Gilles ERB, Bruno LETUPPE, Daniel LOBBé, Jean Paul PARENT, Jean François PRETRE Absente excusée : Coralie MAILLOT

Secrétaire : Monsieur Jean-François PRETRE.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

COMPTE DE GESTION 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Opérations Prévu Mandats émis Opérations Prévu Titres émis

Charges générales

60 – achat et variation de stock

61 – services extérieurs

62 – autres services extérieurs

63 – Impôts, taxes…

92 189.98 74 631.97 Résultat antérieur reporté 46 106.88 31 000.00

42 504.98

17 635.00

1 050.00

32 579.70

23 768.88

17 242.39

1 041.00

Atténuations de charges

6091 – remises obtenues sur achats

64 – charges de personnel

500.00

0.00

500.00

960.94

960.94

0.00

Charges de personnel

633 – impôts/taxes sur rémunération

64 – charges de personnel

85 385.00 85 227.82 Produits des services du domaine 17 080.00 17 105.54 1 100.00

84 285.00

980.18

84 247.64 Impôts et taxes 117 912.00 109 217.84

Charges de gestion courante 93 897.46 93 155.81 Dotations et participations 128 208.00 130 823.86

Atténuations de produits

7391171 – dégrèvement TF jeunes agricult.

7489 – reversement TAP SISCO

7 730.00

230.00

7 500.00

5 024.00

224.00

4 800.00

Autres produits de gestion courante

752 – revenus des immeubles

8 300.00

8 300.00

8 507.88

8 507.88

Charges financières

66111 – intérêts des emprunts 6 446.00 3 974.43 Produits financiers 1.28 1.28

Charges exceptionnelles

6713 – secours et dots 90.00 90.00 Produits exceptionnels 2 700.00 2 697.72

6811 - amortissements 3 189.84 3 189.84

Virt à la section d'investissement 31 879.88

TOTAL DEPENSES 265 293.87 Total des recettes de l'exercice 2016 Total des recettes de 2016 + résultat 2015 269 315.06 315 421.94

résultat de l'exercice 2016 (269 315.06 € - 265 293.87 €) : 4 021.19 €

résultat de clôture 2016 (315 421.94 € - 265 293.87 €) : 50 128.07 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Opération Prévu Mandats émis Opération Prévu Titres émis Déficit reporté Excédent reporté 39 979.50 FCTVA 8 000 8 177.00

Excédent de fonctionnement -1068 12 996.55 12 996.55

Emprunts - Rembt du capital 21 839 15 657.34 Emprunt 50 000 50 000.00

Immobilisations corporelles dont 150 832.77 95 197.86 Opération d’ordre de transfert entre section 280418 - amortissements 3 189.84 3 189.84

0615 – plantation peupliers 6 500 6 084.00 Subventions d'investissement: 26 626 24 497.29

0915 – voirie rue d’Enfer

0116 – réseaux de voirie

12 000

1 500

11 812.20

969.84

Subvention vidéo protection

Département - vidéo protection

Département - rue d’Enfer

CNRACL – DUP

DETR video protection

2 500

6 000

8 926

-

9 200

2 492.00

6 093.89

5 811.40

960.00

9 140.00

0216 – fossés 11 545 11 544.00

0815 – ralentisseurs 58 165.05 55 493.57

0316 – travaux divers 8 072.72 6 252.74

0416 – divers matériel 650 642.71 Virt de la section de fonct. 31 879.88

0516 – armoire anti-feu 2 400 2 398.00

TOTAL DEPENSES 110 855.20 TOTAL RECETTES 2016 Recettes à la clôture de l’exercice (reprise de l’excédent) 98 860.68 138 840.18Résultat d’investissement exercice 2016 : 98 860.68 € - 110 855.20 € = - 11 994.52 €

Résultat de clôture (investissement) : 138 840.18 € - 110 855.20 € = 27 984.98 €

Excédents reportés au BP 2017

Fonctionnement (ligne 002) : 50 128.07 €

Investissement (ligne 001) : 27 984.98 €

Part affecté à la couverture du déficit d'investissement (ligne 1068) : 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.

Délibérations prises

C.C.A.S. : compte administratif – compte de gestion

Exercice 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Opérations Prévu Mandats émis Opérations Prévu Titres émis

Charges générales

606 – achat et variation de stock

61 – services extérieurs

625 – autres services extérieurs

635 – Impôts, taxes…

2 809.22 20.00 Résultat antérieur reporté 4 680.22 4 680.22 2 683.22

80.00

21.00

25.00

0.00

0.00

0.00

20.00

Produits des services du domaine 0.00 100.00

Charges de personnel

64 – charges de personnel

120.00

120.00

108.00

108.00

Subvention commune 152.00 152.00

Revenus des immeubles 147.00 146.63

Charges de gestion courante 2 050.00 0.00 Produits exceptionnels – dons 0.00 20.00

TOTAL DEPENSES 128.00 Total des recettes de l'exercice 2016 Total des recettes de 2016 + résultat 2015 418.63 5 098.85

résultat de l'exercice 2016 (418.63 € - 128.00 €) : 290.63 €

résultat de clôture 2016 (5 098.85 € - 128.00 €) : 4 970.85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte administratif 2016 et accepte d’intégrer les

résultats d’exercice du CCAS au budget primitif 2017 de la commune de Cugny. Délibérations prises

Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, - Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de : 50 128.07 €

* un excédent d’investissement de : 27 984.98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’affecter le résultat 2016 comme suit :

Excédent de Fonctionnement (ligne 002 RF du BP) : 50 128.07 €

Excédent d’Investissement (ligne 001 RI du BP) : 27 984.98 €

Couverture du besoin de financement (ligne 1068 RI du BP) : 0.00 €

Délibération prise

Urbanisme – convention d’organisation de l’instruction des autorisations du droit des sols

Délégations de signature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’approuver la convention organisant l’instruction des autorisations du droit des sols de l’Agglomération Saint-Quentinoise et la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Délibération prise

Contribution au SDIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Approuve le transfert à la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois de la contribution obligatoire au financement du service département d’incendie et de secours de la Commune ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au présent transfert. Délibération priseCommande groupée d’électricité - USEDA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie mis en place par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’AISNE,

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par l’USEDA en application de sa délibération du 31 mars 2015,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes,

Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour les sites dont la collectivité est partie prenante,

S’engage à exécuter avec les fournisseurs retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante, Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération Délibération prise

Prise en charge de l’hébergement d’urgence d’une famille

M. le Maire expose que suite à l’incendie qui a ravagé le domicile d’une famille de Cugny, une solidarité a été mise en place sous l’impulsion de

la commune afin de collecter des produits de première nécessité (habits, divers ustensiles pour la maison, meubles…) De plus, un logement a été trouvé pour la période des vacances de février. Dans le cadre de l’action sociale, Monsieur le Maire demande au

conseil municipal d’accepter la prise en charge des frais lié à ce relogement. Les frais devraient s’élever à 450 € environ pour les deux semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, au titre de l’action sociale, accepte la prise en charge des frais liés au relogement de cette famille pour les deux semaines des vacances de février. Délibération prise

Avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide, à compter de l’exercice budgétaire 2017, de télétransmettre au contrôle de légalité les documents budgétaires relatifs à l’exercice considéré sur Actes budgétaires

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités territoriales souhaitant procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires. Délibération prise

Attribution d’une subvention – commune de Laucourt

M. le maire donne lecture du courrier de M. Bertrand BAYARD, maire de la commune de Laucourt (Somme) sollicitant l’aide financière des

collectivités territoriales pour aider sa commune. En 2009, deux bénévoles ayant proposé leur aide à l’élagage d’arbres sur la commune ont été victime d’un grave accident : l’un a perdu la vie, l’autre a été grièvement blessé et souffre toujours d’un handicap important. La commune de

Laucourt a été condamnée par le tribunal administratif et se voit aujourd’hui endettée à plus de 417 000 €. La commune compte 197 habitants et

ne peut faire face à une telle dépense. M. le Maire propose donc d’attribuer à cette commune une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à la commune de Laucourt.

Délibération prise

Questions diverses

- Mme DELIGNY demande si une échéance de réalisation des travaux d’assainissement de la rue de Là-Haut a pu être fixée. M. le Maire confirme l’inscription de ce projet au budget 2017 du syndicat d’assainissement. Dès l’obtention de l’accord de financement par l’Agence de l’Eau, les travaux pourraient voir une réalisation au cours de l’année 2018.

- M. PARENT rappelle que suite à l’installation d’écluses dans la rue des Riez, certains usagers, pour éviter le ralentissement du fait de ce dispositif, ont tendance à passer sur les bas-côtés. M. le Maire répond que les travaux d’aménagement sont prévus au cours du 1er semestre 2017.