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unknown - DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 PPP Citeos Annexe 1 Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (unknown - DCM125 ANNEXE Rapport annuel délégataire 2025 PPP Citeos Annexe 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, Ain ————

LA MAIRIE

CITEOS

RAPPORT

FINANCIER 2025

VILLE D’AIX-LES-BAINS

CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

ECLAIRAGE PUBLIC

1 / 2 2les bains

L LL:

— ——

LA MAIRIE

L BILAN DE L'ANNEE 15 DU CONTRAT nono ons noces soscsessososccesce 3

2 BILAN DES INVESTISSEMENTS DEPUIS LE DÉBUT DU CONTRAT ..soooococe 14

3 CLAUSES DE PÉNALITÉS ET DE BONIFICATIONS ...ccccccccccccccccccccccce 15

& ANNEXES .0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000e 18

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 2/22

1.1 Redevances ................................ ................................ ...... 3

1.1.1 Loyer financier L1 ......................................................................... 3

1.1.2 Loyer L2 ....................................................................................... 3

1.1.3 Acomptes perçus .......................................................................... 4

1.2 Coût de la consommation d’Énergie ................................ ... 5

1.2.1 Évolution du coÛt annuel du kWh .................................................. 5

1.2.2 Comparaison des coÛts avec et sans le contrat de partenariat ......... 5

1.3 Recettes annexes ................................ .............................. 7

1.3.1 Certificats d’Économies d’Énergie .................................................. 7

1.3.2 Travaux en coordination ............................................................... 7

1.3.3 Tournée de nuit réalisée par la Ville .............................................. 7

1.4 Décompte général et révision de prix ................................ 8

1.4.1 Tableau récapitulatif .................................................................... 8

1.4.2 Evolution loyer d’investissement L2C ............................................. 9

1.4.3 Evolution loyer de fonctionnement L2C ......................................... 12

1.4.4 Evolution loyer d’investissement L2D ............................................ 13

3.1 Clauses de penalites ................................ ....................... 15

3.2 Clauses de bonifications ................................ ................. 17

3.3 Bilan des clauses de performances ................................ .. 17les bains

1 BILAN DE L’'ANNEE 15 DU CONTRAT

1.1 REDEVANCES

1.1.1 LOYER FINANCIER L1

1.1.2 LOYER L2

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 3/22

Le présent rapport est établi pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les loyers sont perçus par acomptes trimestriels.

Il s’agit du loyer correspondant aux travaux préfinancés par le Partenaire. Il est non révisable.

La phase de finance est terminée depuis fin 2013.

Ce loyer regroupe les prestations suivantes :

➢ L1A : amortissement dette projet, part cédée

➢ L1B : amortissement dette projet, part non cédée

➢ L1D : frais financier sur dette projet, part cédée

➢ L1E : frais financier sur dette projet, part non cédée

Il n’y a pas d’investissement sur fonds propres actionnaires, les loyers L1C et L1F ne sont donc pas valorisés.

Ce loyer regroupe les prestations suivantes :

➢ L2A : Maintenance courante (éclairage public, signalisation tricolore et éclairage sportif)

➢ L2B : Illuminations festives

➢ L2C : GER (Gros Entretien et Renouvellement)

➢ L2D : G4b Investissements échelonnés

➢ L2E : Frais de gestion administratifs

➢ L2E : Réforme DT/DICT

Ce loyer est révisable en fonction des indices de prix et de l’évolution du périmètre du contrat.

Un PV de réception est établi pour chaque chantier réalisé dans le cadre du GER. (Cf. Annexe 1)

De même un PV de réception est établi pour chaque chantier réalisé dans le cadre du G4b. (Cf. Annexe 2)1.1.3 ACOMPTES PERÇUS

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 4/22

Le mois de référence est le mois de décembre 2024 (indices connus à cette date).

Acompte annuel

HT TVA 20%

Acompte annuel

TTC

L1A part cédée (Tranche A) 179 487,18 € 35 897,44 € 215 384,62 €

L1B part non cédée (Tranche B) 44 872,10 € 8 974,42 € 53 846,52 €

L1D part cédée (Tranche A) 4 213,22 € 842,64 € 5 055,86 €

L1E part non cédée (Tranche B) 1 053,31 € 210,66 € 1 263,97 €

Frais de préfinancement - € - € - €

Commissions bancaires - € - € - €

L2A (maintenance) EP 175 905,12 € 35 181,02 € 211 086,14 €

L2A (maintenance) SLT 10 678,56 € 2 135,71 € 12 814,27 €

L2A (maintenance) ES 12 176,40 € 2 435,28 € 14 611,68 €

L2B (illuminations) 104 549,28 € 20 909,86 € 125 459,14 €

L2C (accidents, vandalisme) 25 774,44 € 5 154,89 € 30 929,33 €

L2E (frais de gestion) 66 004,20 € 13 200,84 € 79 205,04 €

L2E (réforme DT/DICT) 34 927,08 € 6 985,42 € 41 912,50 €

L2B (illuminations) 103 709,16 € 20 741,83 € 124 450,99 €

L2C (GER) EP 154 156,68 € 30 831,34 € 184 988,02 €

L2C (GER) EP AV N° 6 350 113,04 € 70 022,61 € 420 135,65 €

L2C (GER) SLT 11 890,56 € 2 378,11 € 14 268,67 €

L2D (G4b) 121 527,36 € 24 305,47 € 145 832,83 €

Recettes annexes

TOTAL 1 401 037,69 € 280 207,54 € 1 681 245,23 €

Loyer L2 investissement

Contrat de Partenariat Public Privé Ville d'Aix-les-Bains

Acomptes perçus

Année 15 - 2025

Prestations

Loyer L1

Loyer L2 fonctionnement

Fonction des travaux (coordination et CEE)les bains

LL

<<< —

LA MAIRIE Fr

1.2 COUT DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE

1.2.1 ÉVOLUTION DU COÛT ANNUEL DU kWh

: 0,2500 €

PRIX TTC DU kWh ÉCLAIRAGE PUBLIC

am 0,2000 €

0,1500 €

0,1000 €

0,0500 €

-£

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

TAXE ABONNEMENT /h m TAXE URD /h TAXE CONSOMMATION CONSOMMATION ABONNEMENT /h

1.2.2 COMPARAISON DES COÛTS AVEC ET SANS LE CONTRAT DE

PARTENARIAT

æ

ae CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 5/22

Le graphique ci-dessous représente l’évolution du coût annuel du kWh éclairage public, pour une armoire de 1 kW. Il est composé du coût de l’abonnement, de la consommation et des taxes appliquées. Les valeurs annuelles sont celles connues au 1er janvier de l’année.

Le tarif utilisé est celui de la facturation.

Les taxes en vigueur sont celles appliquées à la Ville d’Aix-les-Bains.

Le coût du kWh éclairage public a augmenté de 200 % depuis 2010 comme l’illustre le graphique ci-dessus.

Cette comparaison est faite à périmètre constant (identique). Les nouvelles installations réalisées hors PPP ne sont pas intégrées dans le comparatif. Les économies d’énergies sont comptabilisées de manière glissante par année. Le recalage de la consommation avant le PPP, à la suite de l’audit, a été pris en compte dans cette comparaison.

C o m m e n t é [ F C 1 ] : Modifié, pas d’abonnement à Aixles bains

LLC

LA MAIRIE

1 000 000 €

300 000 €

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

-€

COÛT DE L'ÉNERGIE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC ET SANS PPP

— SANS LE PPP -—— AVEC LE PPP

<<, / _.—" D = 4 - 483 287€

- 258 371€ 2Ré 400€ -50 418 € = 67 176€ -109 534€ - 285 199€ î -467 592 €

SE - 237 662 € Dacngce 4 - Z49 063 € D. | PR

-118780€ _j51355€ -174486€ -193952€ -195383€ - 229 121€

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/20 24 | 6/22

Sans travaux sur l’éclairage public, la dépense supplémentaire liée à l’énergie depuis 2010 aurait été de 2 802 k€ TTC.

15,24 c€/kWh15,29 c€/kWh

12,14 c€/kWh13,44 c€/kWh

25,41 c€/kWh25,59 c€/kWh

0 c€/kWh

5 c€/kWh

10 c€/kWh

15 c€/kWh

20 c€/kWh

25 c€/kWh

30 c€/kWh

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Évolution du coût du kWhles bains

LL

————

LA MAIRIE

1.3 RECETTES ANNEXES

Les certificats

° ° D'ÉCONOMIES

1.3.1 CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE D'ÉNERGIE

CERTINERGY

& SOLUTIONS

CNGIe

CERTINERGY

& SOLUTIONS

CNGIe

LA POSTE

SOLUTIONS

BUSINESS

1.3.2 TRAVAUX EN COORDINATION

1.3.3 TOURNEE DE NUIT REALISEE PAR LA VILLE

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 7/22

Il est prévu de générer 60 000,00 € de recettes annexes par l’obtention de 22 206 MWh cumac sur la durée du contrat. En 2025, la Ville avait valorisé 29 953 MW cumac soit 116 378 €, objectif dépassé.

La valorisation CEE 2024 et 2025 représente 10 118 MWhcumac (1088 lanternes à 9,3 MWhc) soit un montant de 50 592,00 € TTC (5,00 €/MWhc) à valoriser et facturer directement par la Ville et crédité en 2026.

En 2024, la valorisation CEE 2023 représente 2 641 MWhcumac (284 lanternes à 9,3 MWhc) soit un montant de 13 206,00 € TTC, facturé directement par la Ville facturé directement par la Ville (5,00 €/MWhc) et crédité au mois de juillet 2025.

En 2023, la valorisation CEE 2022 représente 1 516 MWhcumac (163 lanternes à 9,3 MWhc) soit un montant de 7 579,50 €, facturé directement par la Ville (5,00 €/MWhc) et crédité au mois de mars 2025 (retard Ville pour facturation).

En 2022, la valorisation CEE 2021 représente 2 213 MWhcumac (238 lanternes à 9,3 MWhc) soit un montant de 10 624,32 € TTC, facturé directement par la Ville à la société La Poste (4,80 €/MWhc).

La réalisation de travaux en coordination avec les autres concessionnaires génère des recettes annexes.

En 2025, il n’y a pas eu de travaux réalisés en coordination.

A la suite de l’Avenant N° 2, la Ville réalise dorénavant les tournées nocturnes de détection des pannes. Ces tournées mensuelles sont réalisées pour un coût de 7 800 € HT (valeur début de contrat) depuis janvier 2016 jusqu’à décembre 2024 inclus.

➢ Le montant révisé pour l’année 2019 est de 9 012,07 € HT.

➢ Le montant révisé pour l’année 2020 est de 9 106,75 € HT.

➢ Le montant révisé pour l’année 2021 est de 9 177,50 € HT.

➢ Le montant révisé pour l’année 2022 est de 9 380,38 € HT.

➢ Le montant révisé pour l’année 2023 est de 9 729,32 € HT.

➢ Le montant révisé pour l’année 2024 est de 9 965,79 € HT.

A la suite de l’Avenant N° 7, le partenaire reprend les tournées de nuit à compter du 1er janvier 2025.€” 1.4 DECOMPTE GENERAL ET REVISION DE PRIX

1.4.1 TABLEAU RECAPITULATIF

+— D F— ——— — + ——— ___—

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 8/22

Le détail de la révision de prix est fourni en Annexe 3.

Le mois de référence est le mois de decembre 2024 (indices connus à cette date).

Décompte

général HT TVA 20%

Décompte

général TTC

Acompte perçu

HT

Révision de prix

HT TVA 20%

Révision de prix

TTC

L1A 179 487,18 € 35 897,44 € 215 384,62 € 179 487,18 € - € - € - €

L1B 44 872,10 € 8 974,42 € 53 846,52 € 44 872,10 € - € - € - €

L1D 4 213,22 € 842,64 € 5 055,86 € 4 213,22 € - € - € - €

L1E 1 053,31 € 210,66 € 1 263,97 € 1 053,31 € - € - € - €

- €

Frais de préfinancement - € - € - € - € - € - € - €

Commissions bancaires - € - € - € - € - € - € - €

- €

L2A EP 176 928,79 € 35 385,76 € 212 314,55 € 175 905,12 € 1 023,67 € 204,73 € 1 228,40 €

Éco maintenance Av N° 6 6 064,00 € - 1 212,80 € - 7 276,80 € - - € 6 064,00 € - 1 212,80 € - 7 276,80 € -

L2A SLT 10 788,11 € 2 157,62 € 12 945,73 € 10 678,56 € 109,55 € 21,91 € 131,46 €

L2A ES 12 301,32 € 2 460,26 € 14 761,58 € 12 176,40 € 124,92 € 24,98 € 149,90 €

L2B Illum 105 621,85 € 21 124,37 € 126 746,22 € 104 549,28 € 1 072,57 € 214,51 € 1 287,08 €

L2C Accidents 26 038,85 € 5 207,77 € 31 246,62 € 25 774,44 € 264,41 € 52,88 € 317,29 €

L2E Frais de gestion 66 682,10 € 13 336,42 € 80 018,52 € 66 004,20 € 677,90 € 135,58 € 813,48 €

L2E Réforme DT/DICT 35 285,82 € 7 057,16 € 42 342,98 € 34 927,08 € 358,74 € 71,75 € 430,49 €

- € - €

L2B illum 104 562,13 € 20 912,43 € 125 474,56 € 103 709,16 € 852,97 € 170,59 € 1 023,56 €

L2C GER EP 155 424,57 € 31 084,91 € 186 509,48 € 154 156,68 € 1 267,89 € 253,58 € 1 521,47 €

L2C EP Av N° 6 352 992,57 € 70 598,51 € 423 591,08 € 350 113,04 € 2 879,53 € 575,91 € 3 455,44 €

L2C GER SLT 11 988,34 € 2 397,67 € 14 386,01 € 11 890,56 € 97,78 € 19,56 € 117,34 €

L2D G4b 122 526,90 € 24 505,38 € 147 032,28 € 121 527,36 € 999,54 € 199,91 € 1 199,45 €

1 404 703,16 € 280 940,63 € 1 685 643,78 € 1 401 037,69 € 3 665,47 € 733,09 € 4 398,56 €

Loyer L2

investissement

TOTAL

Prestations

Contrat de Partenariat Ville d'Aix-les-Bains

Décompte général

Année 15 - 2025

Loyer L2

fonctionnement

Loyer L1les bains

LLLI

————————

LA MAIRIE

1.4.2 EVOLUTION LOYER D'INVESTISSEMENT L2C

Répartition financière :

Budget disponible dans le cadre du contrat avant avenant :

2023 0€ 150 000 € HT 150 000 € HT

2024 150 000 € HT 62 000€ HT 212 000 €EHT

2025 155 000 € HT 65 000 € HT 220 000 € HT

TOTAL 305 000 € HT 277 000 CHT 582 000 € HT

Coût des travaux 2024 et 2025 :

Travaux 2024 572 000 € HT

Travaux 2025 566 000 € HT

1 138 000 CHT

Montant à ajouter au poste GER (G3) pour financer à 100% les travaux 2024 et 2025 :

Travaux 2024

Travaux 2025

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 9/22

Rappel sur volet financier de l’Avenant N° 6, Avenant ayant pour objectif d’avoir, en fin de marché, un parc d’éclairage public composé, a minima, de 50 % de points lumineux en technologie LED équipés de prise Zagha et d’un driver D4i.

L’augmentation de l’enveloppe budgétaire du poste G3 et la réaffectation d’une partie de l’enveloppe G4b permet d’atteindre cet objectif en augmentant la masse des travaux sur les 2 dernières années du marché, 2024 et 2025 :

Ce loyer est réalisé au titre du GER pour les installations d’éclairage public et de signalisation tricolore. Le montant du GER est de 130 000,00 € HT / an hors actualisation de prix et Avenant N° 6.

Initialement, ces travaux sont affectés à hauteur de :

➢ 120 900,00 € HT à l’éclairage public

➢ 9 100,00 € HT à la signalisation tricoloreSi les bains

œ

aée CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/20 24 | 10/22

BILAN FINANCIER CONTRAT - G3 - PPP AIX-LES BAINS 2011 - 2025

Prestations

(€ HT) Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13

Année 14

+ Av N°6

Année 14

+ Av N° 6 Total

Loyer (avec

révision de prix) 130 000,00 € 137 368,79 € 138 527,50 € 139 277,91 € 140 465,54 € 141 872,64 € 143 949,86 € 145 338,49 € 147 583,40 € 148 288,77 € 151 193,55 € 158 870,57 € 163 521,26 € 377 615,38 € 520 405,48 € 2 784 279,14 €

Écla ira ge Public 105 285,37 € 135 452,85 € 316,06 € 227 983,25 € 180 197,07 € 101 581,62 € 95 456,61 € 158 667,14 € 131 805,93 € 111 377,88 € 162 619,79 € 101 675,54 € 219 257,62 € 350 629,39 € 544 043,09 € 2 626 349,21 €

Illuminations de

Noel 9 100,00 € - - - - - - - - - - - - - - 9 100,00 €

Signalis a tion

tricolore - - 3 396,13 € 10 043,43 € 3 101,66 € 21 028,10 € 3 183,45 € 32 370,02 € 12 708,35 € 11 913,60 € 0,00 € 4 095,16 € 23 349,25 € 13 229,97 € 7 198,58 € 145 617,70 €

TOTAL 114 385,37 € 135 452,85 € 3 712,19 € 238 026,68 € 183 298,73 € 122 609,72 € 98 640,06 € 191 037,16 € 144 514,28 € 123 291,48 € 162 619,79 € 105 770,70 € 242 606,87 € 363 859,36 € 551 241,67 € 2 781 066,91 €

Ecart

(Loyer - Total) 15 614,63 € 1 915,94 € 134 815,31 € -98 748,77 € -42 833,19 € 19 262,92 € 45 309,80 € -45 698,67 € 3 069,12 € 24 997,29 € -11 426,24 € 53 099,87 € -79 085,61 € 13 756,02 € -30 836,19 € 3 212,23 €Ain

LA MAIRIE

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 11/22

D’un commun accord entre les parties, le Loyer L2C a été affecté ainsi :

Travaux 2020 finalisés en 2021 :

- 111 377,88 € HT pour la rénovation de 204 points lumineux

- 11 913,60 € HT pour la rénovation des carrefours Saint-Simond

Travaux 2021 :

- 162 619,79 € HT pour la rénovation de 238 points lumineux

- Pas de travaux en signalisation lumineuse tricolore

Travaux 2022 :

- 101 675,54 € HT pour la rénovation de 247 points lumineux

- 4 095,16 € HT pour la rénovation du contrôleur Rondeau

Travaux 2023 :

- 219 257,62 € HT pour la rénovation de 335 points lumineux, de 15 mâts et d’ 1 dépose - 23 349,25 € HT pour la rénovation des contrôleurs Golf et Moellerons & remplacement signaux vétustes.

Travaux 2024 :

- 350 629,39 € HT pour la rénovation de 399 points lumineux et de 2 déposes dont 210 000,00 € HT d’enveloppe budgétaire supplémentaire (Avenant N° 6) non révisée dont report de budget 2023

- 127 482,11 € HT pour la rénovation de 116 points lumineux, enveloppe prise sur G4b - 13 229,97 € HT pour la rénovation des contrôleurs carrefour Saint-Simond / Dunant et passage à niveau Grand Port.

Travaux 2025 :

- 544 043,09 € HT pour la rénovation de 531 points lumineux et de 48 déposes dont 346 000,00 € HT d’enveloppe budgétaire supplémentaire (Avenant N° 6) non révisée dont report de budget 2024

- 80 603,92 € HT pour la rénovation de 60 points lumineux et de 39 déposes, enveloppe prise sur G4b (PV 169, 170, 277, 275 et 297)

- 7 198,58 € HT pour la rénovation des contrôleurs carrefour avenue de Tresserve et la réfection de 2 boucles de détection.

A fin 2025, le solde des travaux à réaliser, éclairage et signalisation lumineuse tricolore, est bénéficiaire de 3 212,23 € HT, en faveur de la Ville.

La Ville émettra un titre de recette de ce montant afin de recouvrir le trop-perçu.LLLI

—

LA MAIRIE

1.4.3 EVOLUTION LOYER DE FONCTIONNEMENT L2C

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 12/22

Ce loyer, d’un montant forfaitaire de 20 000 € HT /an hors révision de prix, est versé au Partenaire afin de prendre en charge les différents travaux liés à de légers endommagements des installations dus à de mauvaises conditions météorologiques, aux accidents et à des actes de vandalisme sans tiers identifié.

Dans le cas de tiers identifié, le Partenaire fait son affaire du recouvrement des sommes qui lui sont dues auprès des assurances.

A fin 2024, le forfait alloué aux vandalismes est insuffisant par rapport à la réalité des dommages que subit le patrimoine éclairage public, le solde est bénéficiaire, en faveur de la Ville, de 7 846 € HT pour les dommages sans tiers identifiés.

Nous sommes en souffrance de recouvrement de - 65 691 € HT pour les dommages avec tiers identifiés soit un déficit global à la charge du Groupement de - 50 869 € HT.

Prestation

€ HT

Année 1

2011

Année 2

2012

Année 3

2013

Année 4

2014

Année 5

2015

Année 6

2016

Année 7

2017

Année 8

2018

Année 9

2019

Année 10

2020

Année 11

2021

Année 12

2022

Année 13

2023

Année 14

2024

Année 14

2024

Total

(€ HT)

Loyers perçus 20 000 € 20 827 € 21 312 € 21 427 € 21 610 € 21 886 € 22 178 € 22 628 € 23 304 € 23 515 € 23 688 € 24 180 € 24 976 € 25 562 € 26 039 € 343 132 €

Montant des travaux de

réparations (sans tiers) 20 521 € 35 182 € 51 252 € 18 572 € 26 548 € 35 123 € 11 233 € 8 333 € 17 430 € 12 275 € 7 454 € 25 351 € 18 970 € 17 716 € 22 348 € 328 310 €

Écart (Loyer - Travaux) - 521 € -14 355 € -29 941 € 2 855 € - 4 938 € -13 238 € 10 945 € 14 295 € 5 874 € 11 240 € 16 234 € - 1 171 € 6 006 € 7 846 € 3 690 € 14 822 €

Montant des travaux de

réparations (en attente

de recouvrement tiers)

- € 5 953 € 12 259 € - € - € 3 766 € 11 621 € 403 € 10 876 € 423 € - € 1 354 € 6 052 € - € 12 983 € 65 691 €

50 869 € Déficite Grptles bains

1.4.4 EVOLUTION LOYER D'INVESTISSEMENT L2D

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 13/22

Ce loyer est réalisé au titre du G4b pour les installations d’éclairage public et de signalisation tricolore. Le montant du G4B est de 100 000,00 € HT / an hors révision de prix à partir de l’Année 4 du marché.

D’un commun accord entre les parties, le Loyer L2 D a été affecté ainsi :

* Lors de l’Année 4 du marché, le montant perçu correspond aux travaux réalisés et non à un forfait de 100 000 € HT.

A fin 2025, le solde des travaux à réaliser est positif, en faveur de la Ville, de 1 292,28 € HT.

La Ville émettra un titre de recette de ce montant afin de recouvrir le trop-perçu.

Prestations en €

HT Année 4 * Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15

TOTAL

€ HT

Loyer (avec

révision de prix) 62 666,90 € 102 999,52 € 103 920,03 € 105 447,70 € 106 370,85 € 108 013,85 € 108 530,08 € 110 656,09 € 116 274,82 € 119 678,64 € 121 229,38 € 122 526,90 € 1 288 314,76 €

Travaux

Éclairage Public 62 254,02 € 95 442,62 € 104 680,94 € 158 299,12 € 50 281,88 € 85 679,49 € 82 845,99 € 53 857,99 € 25 450,35 € 154 000,49 € 48 426,76 € 140 089,90 € 1 061 309,55 €

Travaux

Éclairage Public

G3 (Av N° 6)

127 482,11 € 97 817,94 € 225 300,05 €

Travaux

Signalisation

tricolore

412,88 € - - - - - - - - - - - 412,88 €

TOTAL 62 666,90 € 95 442,62 € 104 680,94 € 158 299,12 € 50 281,88 € 85 679,49 € 82 845,99 € 53 857,99 € 25 450,35 € 154 000,49 € 175 908,87 € 237 907,84 € 1 287 022,48 €

Ecart

Loyer - Travaux - € 7 556,90 € - 760,91 € - 52 851,42 € 56 088,97 € 22 334,36 € 25 684,09 € 56 798,10 € 90 824,47 € - 34 321,85 € - 54 679,49 € - 115 380,94 € 1 292,28 €les bains

de

RIE

2 BILAN DES INVESTISSEMENTS DEPUIS LE DÉBUT

DU CONTRAT

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 14/22

Les investissements réalisés sont de deux types, les investissements financés par le Partenaire et les investissements étalés.

Les investissements financés sont des prix fermes et les investissements étalés sont soumis à des révisions de prix.

Par rapport aux investissements prévus au contrat, 4 504,51 € n’ont pas été dépensés en fin d’année 2025, soit 0,07 % des montants prévus Avenants compris.

Prestation en K€ HT Objectif contrat Objectif fin d'année 14 Réalisé fin d'année 14 Solde non dépensé (k€) Solde non dépensé (%)

Investissements

financés G4a 2 479 k€ 2 479 k€ 2 479 k€ 0,0 k€ 0,00%

Investissements étalés

GER 1 950 k€ 2 784 k€ 2 781 k€ 3,2 k€ 0,12%

Investissements étalés

G4b 1 200 k€ 1 288 k€ 1 287 k€ 1,3 k€ 0,10%

TOTAL 5 629 k€ 6 552 k€ 6 547 k€ 4,5 k€ 0,07%Si

3 CLAUSES DE PÉNALITÉS ET DE BONIFICATIONS

3.1 CLAUSES DE PENALITES

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 15/22

Trois types de clauses sont définis suivant la période du contrat :

• Clauses générales

• Clause à appliquer en phase de travaux (G4a)

• Clause à appliquer en phase exploitation (après le G4a)

Pénalités générales :

• Non-respect des obligations générales visées au contrat

• Toute absence à une réunion avec la Ville

• Non fourniture de compte rendu à la Ville

Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.

Pénalités lors de la phase travaux :

• Retard dans la réalisation des travaux et des illuminations festives

• Conduite des travaux

• Retard dans la mise en exploitation des équipements

Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.

Pénalités dues durant la phase d’exploitation :

• Non-respect des objectifs de performance

• Non-respect des engagements du Partenaire à confier des prestations à des PME ou artisans (pénalités applicables en fin de contrat)

Délais de remise en service :

Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.

Taux de pannes annuel : taux moyen d’interventions après travaux du G4a

Le taux de pannes annuel est de 5,70 % pour un objectif de 6 % maximum.

« En cas de non-respect de ce taux moyen d’intervention annuel, le Partenaire se verra infliger une pénalité de 1 000 € par centième entier de TMI supplémentaire » : chapitre 65.10.c du contrat. Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.

Taux de disponibilité :

En 2025, le taux de disponibilité moyen est de 99,97 % pour un objectif de 99,70 %.

« En cas de non-respect de ce taux annuel de disponibilité, le Partenaire se verra infliger une pénalité de 3000 € par millième entier de TD supplémentaire » chapitre 65.10.c du contrat. Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.& va,

H:}

KA 1 im CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 16/22

Pénalités sur les économies d’énergie :

Les économies d’énergie sont de 59,42 % pour un objectif passé à 52,7 % en Année 15 – 2025. (Cf. Rapport d’Exploitation 2025).

Il n’y a donc pas de pénalités.

Pénalités sur la sous-traitance :

Maintenance :

Travaux :

Bilan des pénalités de la sous-traitance :

Montant HT sous-traité L2A L2B Total HT avec révision révisions HT Total HT hors révision Taux TVA

A1 2011 49 712,30 € A1 2011 147 106,41 € 123 428,75 € 270 535,16 € 2 688,16 € 267 847,00 € 19,6%

A2 2012 5 285,50 € A2 2012 154 778,54 € 64 741,91 € 219 520,45 € 3 212,35 € 216 308,10 € 19,6%

A3 2013 19 199,50 € A3 2013 158 083,65 € 65 287,98 € 223 371,63 € 2 804,19 € 220 567,44 € 19,6%

A4 2014 5 851,00 € A4 2014 160 638,87 € 65 641,61 € 226 280,48 € 2 092,61 € 224 187,87 € 20,0%

A5 2015 14 756,00 € A5 2015 164 267,84 € 65 707,65 € 229 975,49 € 1 894,37 € 228 081,12 € 20,0%

A6 2016 6 048,00 € A6 2016 166 538,39 € 80 813,02 € 247 351,41 € 17 295,33 € 230 056,08 € 20,0%

A7 2017 4 752,00 € A7 2017 169 935,02 € 86 239,75 € 256 174,77 € 4 752,98 € 251 421,79 € 20,0%

A8 2018 14 650,00 € A8 2018 174 483,91 € 91 793,48 € 266 277,39 € 8 055,13 € 258 222,26 € 20,0%

A9 2019 7 374,00 € A9 2019 180 895,75 € 98 423,07 € 279 318,82 € 9 906,22 € 269 412,60 € 20,0%

A10 2020 6 798,00 € A10 2020 184 739,39 € 95 376,65 € 280 116,04 € -1 532,36 € 281 648,40 € 20,0%

A11 2021 6 444,00 € A11 2021 186 469,72 € 96 084,48 € 282 554,20 € 730,72 € 281 823,48 € 20,0%

A12 2022 12 214,00 € A12 2022 189 211,06 € 98 082,22 € 287 293,28 € 5 108,81 € 282 184,47 € 20,0%

A13 2023 0,00 € A13 2023 195 400,56 € 101 308,75 € 296 709,31 € 6 364,27 € 290 345,04 € 20,0%

A14 2024 0,00 € A14 2024 196 559,62 € 103 689,60 € 300 249,22 € 221,74 € 300 027,48 € 20,0%

A15 2025 0,00 € A15 2025 193 954,22 € 105 621,85 € 299 576,07 € -3 733,29 € 303 309,36 € 20,0%

TOTAL 153 084,30 € 3 965 303,72 € 59 861,24 € 3 905 442,49 €

%PME 3,92%

Maintenance (5% du montant total) Montant total maintenance

année Année

Montant HT

marché NR Objectif % PME Objectif en € HT

Montant sous-

traité € HT

Montants non sous-

traités en € HT

Pénalités

applicables

Investissement 6 377 307,99 € 10,00% 637 730,80 € 555 702,66 € 82 028,14 € 9 843,38 €

Maintenance 3 905 442,49 € 5,00% 195 272,12 € 153 084,30 € 42 187,82 € 5 062,54 €

TOTAL APPLICABLE: 14 905,92 €

Montant HT sous-traité L1A L1B L2C L2D Total HT investi avec révision Révisions HT Total HT sans révision Taux TVA

A1 2011 145 566,75 € A1 2011 8 816,09 € 2 204,02 € 0,00 € 0,00 € 11 020,11 € 0,00 € 11 020,11 € 19,6%

A2 2012 93 090,07 € A2 2012 55 263,69 € 13 815,91 € 137 368,79 € 0,00 € 206 448,39 € 1 992,83 € 204 455,56 € 19,6%

A3 2013 158 823,63 € A3 2013 89 194,00 € 22 298,48 € 138 527,50 € 0,00 € 250 019,98 € 570,22 € 249 449,76 € 19,6%

A4 2014 11 355,00 € A4 2014 128 329,71 € 32 082,42 € 139 277,91 € 64 276,36 € 363 966,40 € 2 421,05 € 361 545,35 € 20,0%

A5 2015 37 069,15 € A5 2015 132 257,45 € 33 064,35 € 140 465,54 € 102 999,52 € 408 786,86 € 3 621,14 € 405 165,72 € 20,0%

A6 2016 10 580,10 € A6 2016 136 314,99 € 34 078,74 € 141 872,64 € 103 920,03 € 416 186,40 € 1 688,91 € 414 497,49 € 20,0%

A7 2017 13 950,00 € A7 2017 140 506,85 € 35 126,70 € 143 949,86 € 105 447,70 € 425 031,11 € 1 760,16 € 423 270,95 € 20,0%

A8 2018 3 240,77 € A8 2018 144 837,76 € 36 209,40 € 145 338,49 € 106 370,85 € 432 756,50 € 978,10 € 431 778,40 € 20,0%

A9 2019 680,00 € A9 2019 149 312,73 € 37 328,14 € 147 583,40 € 108 013,85 € 442 238,12 € 2 796,01 € 439 442,11 € 20,0%

A10 2020 29 283,00 € A10 2020 153 936,77 € 38 484,17 € 148 288,77 € 108 530,08 € 449 239,79 € 632,77 € 448 607,02 € 20,0%

A11 2021 5 215,00 € A11 2021 158 715,30 € 39 678,80 € 151 193,55 € 110 656,09 € 460 243,74 € 3 336,28 € 456 907,46 € 20,0%

A12 2022 4 355,00 € A12 2022 163 653,74 € 40 913,43 € 158 870,57 € 116 274,82 € 479 712,56 € 10 423,59 € 469 288,97 € 20,0%

A13 2023 31 083,99 € A13 2023 168 757,83 € 42 189,41 € 163 521,26 € 119 678,64 € 494 147,14 € 6 053,18 € 488 093,96 € 20,0%

A14 2024 9 297,50 € A14 2024 174 033,51 € 43 508,34 € 377 615,38 € 121 229,38 € 716 386,61 € 4 648,40 € 711 738,21 € 20,0%

A15 2025 2 112,70 € A15 2025 179 487,18 € 44 872,10 € 520 405,48 € 122 526,90 € 867 291,66 € 5 244,74 € 862 046,92 € 20,0%

TOTAL 555 702,66 € 6 423 475,37 € 46 167,38 € 6 377 307,99 €

%PME 8,71%

Réalisation (10% du montant total d'investissement) Montant total investissement

année Année3.2 CLAUSES DE BONIFICATIONS

3.3 BILAN DES CLAUSES DE PERFORMANCES

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 17/22

Ces clauses sont à considérer en phase d’exploitation. Elles s’appliquent si les objectifs contractuels sont améliorés. Elles concernent :

➢ Taux de disponibilité

➢ Taux annuel de pannes

➢ Les prestations confiées à des PME ou artisans

Taux de disponibilité :

En 2025, le taux de disponibilité moyen est de 99,97 % pour un objectif de 99,70 %.

« En cas d’amélioration de ce taux, le Partenaire bénéficiera d’une bonification de 3 000,00 € TTC par millième entier de TD économisé » : chapitre 65.10.c du contrat.

Conformément au contrat, le Partenaire peut donc bénéficier d’une bonification de 6 000,00 € TTC

Taux de pannes annuel : taux moyen d’interventions après travaux du G4a

Le taux de pannes annuel est de 5,70 % pour un objectif de 6 % maximum.

« En cas d’amélioration de ce taux, le Partenaire bénéficiera d’une bonification de 1 000 € par centième entier de TMI économisé » : chapitre 65.10.c du contrat

Conformément au contrat, le Partenaire ne bénéficie pas de bonification.

Objectif de performance Pénalités Bonifications

Délais de remise en service 0,00 € 0,00 € TTC

Taux de panne annuel 0,00 € 0,00 € TTC

Taux de disponibilité 0,00 € 6 000,00 € TTC

TOTAL 0,00 € TTC 6 000,00 € TTCe

les bains

LL

————

LA MAIRIE

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 18/22

RCITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 19/22

ANNEXE 1 : PV DE RÉCEPTION TRAVAUX GER (G3)

ANNEXE 2 : PV DE RÉCEPTION TRAVAUX G4b

ANNEXE 3 : RÉVISION DE PRIXles bains

LL —————

LA MAIRIE

ANNEXE 1

M VE

ve Ÿ

PV DE RECEPTION

TRAVAUX GER (G3)

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 20/22les bains

LL

————

LA MAIRIE

€ d ie ” =

“ER CET | AA TE

St To foi a

PV DE RECEPTION

TRAVAUX G&b

CITEOS ǀ AIX-LES-BAINS ǀ PPP ÉCLAIRAGE PUBLIC | RAPPORT FINANCIER 2025 | 10/0 3/2 0 24 | 21/22les bains

LL

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LA MAIRIE

RÉVISION DE PRIX

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