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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 77 ISDND installation kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 77 ISDND installation kourou)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 77/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 JUIN 2023 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
AVIS DE LA CACL SUR LE PROJET DE CRÉATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) APPELÉE « POLE ENVIRONNEMENTAL » SUR LA COMMUNE DE KOUROU
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procuration : 9 Date de convocation : 3 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à neuf heures, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU — Julner BELIZAIRE -— Ruth BIDIOU- CEPRIKA — Pascal BRIQUET -— Louis-Mike CALUMEY — Jean-Philippe CHAMBRIER — Kenny CHEN-TUNG -— Claire CHINON — Xavier CLERVAUX — Liser CLIFFORD -— Corine DIMANCHE — Michel DUBOUILLE — Thierry ELIBOX — Sandrine JACQUES -— Farah GRISET-KHAN — Patrick LECANTE — Phong LY — Yolande MILZINK-CINCINAT — Hélène PAUL — Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS -— Serge SMOCK -— Eliodore TORVIC — Sandra TROCHIMARA
PROCURATIONS (9) : Daniel CASTOR donne procuration à Serge SMOCK -— Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD -— Teed GASPARD donne procuration à Patrick LECANTE — Chester LEONCE donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA — Roland LOE- MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG -— Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Sandrine JACQUES -— Magali ROBO donne procuration à Thierry ELIBOX — Rolande SILEBER donne procuration à Claire CHINON — Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON — Dominique BERTONI — Albanie CIPPE -— Yahya DAOUDI — Seedna DELAR -— Eugène EPAILLY — Christian FAUBERT — Nestor GOVINDIN — Elainne JEAN — Mikaël MANCEE — Tineffa NAISSO — Marie-Laure PHINERA-HORTH — Claude PLENET — Axel RINO -— Corinne SIGER -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20230609-77--AP-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 27 POUR Julner BELIZAIRE — Ruth BIDIOU-CEPRIKA — Pascal BRIQUET -— Louis- Mike CALUMEY — Jean-Philippe CHAMBRIER -— Kenny CHEN-TUNG - Claire CHINON — Xavier CLERVAUX -— Liser CLIFFORD — Thierry ELIBOX — Sandrine JACQUES -— Farah GRISET-KHAN — Phong LY - Yolande MILZINK-CINCINAT — Hélène PAUL -— Stéphanie PREVOT- BOULARD — Magali ROBO -— Hélène SERVIUS — Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA
Daniel CASTOR - Serge FELIX — Chester LEONCE -— Roland LOE-MIE . Anne-Michèle ROBINSON — Rolande SILEBER -— Patricia VICTOR
1 CONTRE Michel DUBOUILLE
6 ABSTENTIONS |Monique AZER -— Serge BAFAU — Corine DIMANCHE — Patrick LECANTE — Eliodore TORVIC
Teed GASPARD
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la délibération N° 78/2015/CACL portant approbation du plan de financement de l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation d’une nouvelle Installation de stockage de déchets non Dangereux ;
Vu la délibération N° 79/2015/CACL portant approbation du plan de financement de l'étude portant sur la préqualification de sites pour une nouvelle Installation de stockage de déchets non Dangereux ;
Vu la délibération N° 100/2017/CACL portant validation de l'établissement de l'installation de stockage de déchets non Dangereux sur le site B 4-3, parcelle AT 003, commune de Macouria, pour la conclusion d’une convention d'occupation longue durée ;
Vu la délibération N° 18/2018/CACL portant déclaration d'intention et de concertation sur le projet l'installation de stockage de déchets non Dangereux sur la commune de Macouria ;
Vu la délibération N° 90/2018/CACL portant bilan de la procédure de concertation relative au projet d’Installation de stockage de déchets non Dangereux sur le site B 4-3 ;
Vu la délibération N° 86/2021/CACL portant création d’une future Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20230609-77--AP-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Vu l'avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 07 juin 2023 ;
Vu le Rapport N° 77/2023/CACL relatif à l'avis de la CACL sur le projet de création d’une Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) appelée « Pôle environnemental » sur la commune de Kourou ;
Considérant le courrier de Monsieur le Préfet de Guyane en date du 24 avril 2023 saisissant la CACL pour avis sur le projet de création d'une Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) appelée « Pôle environnemental » sur la commune de Kourou ;
Considérant les validations antérieures du Conseil communautaire sur le sujet de l'ISDND ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1FR
De prendre acte du Rapport N° 77/2023/CACL relatif à l'avis de la CACL sur le projet de création d’une Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) appelée « Pôle environnemental » sur la commune de Kourou.
ARTICLE 2
De prendre acte de l'avis défavorable de la CACL sur les interfaces techniques (Biodiversité, hydrogéologie, hydrologie, .….), financières et juridiques du projet de création d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) appelée « pôle environnemental » sur la commune de Kourou.
ARTICLE 3
D'approuver l'avis défavorable sur les interfaces techniques (Biodiversité, hydrogéologie, hydrologie...), financières et juridiques du projet de création d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) appelée « pôle environnemental » sur la commune de Kourou.
ARTICLE 4
D’autoriser, le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 9 juin 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20230609-77--AP-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023