Arrêté - 461

Documents similaires

Arrêté - 461 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 461)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AFFICHÉ

2 & DEC. 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL MAIRIE DE CARROS,

N° 25-ST-220 oo

2°

Caït s Portant dérogation de tonnage annuelle LA

: PLATEFORME DU BATIMENT sur

l'ensemble des voies communales

commune de Carros

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 à L2213-

5,

Vu le Code de la route et notamment les articles R26 - R26.1 - R27 - R44 et RAS Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu la demande reçue le 1% décembre 2025 par laquelle l'entreprise LA PLATEFORME DU BATIMENT,

45-49 BD DE L’ARIANE 06300 NICE, représentée par Mme Boudiaf, Responsable, tél : 04.93.27.87.16,

mail : dalila. boudiaf@laphateforme.com, sollicite la dérogation de tonnage pour l’année 2026

autorisant l'accès des véhicules immatriculés GX-772-JA / FB-021-FD/ DR-532-PC : 1 CAMION GRUE 10

TONNES, 1 CAMION DE 16 TONNES ET 1 DE 18 TONNES, sur l’ensernble des voies communales et

certains chemins privés ouverts à la circulation, sauf le chemin du Eaurum,

Vu l'avis favorable de la métropole NCA reçu le 02/12/2025, au titre de sa compétence voirie,

Considérant que pour la continuité du service d'accès sur la voie publique,

Considérant que pour réaliser la livraison de matériaux de construction, il y a lieu d'accorder une

dérogation de tonnage annuelle à la limitation de tonnage, sur l'ensemble des voies communales et

certains chemins privés ouverts à la circulation, pour l’année 2026, à l’entreprise LA PLATEFORME DU

BATIMENT,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Du 1% janvier et jusqu'au 31 décembre 2026, les véhicules de lentreprise LA

PLATEFORME DU BATIMENT immatriculés GX-772-JA / FB-021-FD/ DR-532-PC, sont autorisés à

emprunter les voies communales et chemins privés ouverts à la circulation sur la commune de Carros

avec un poids n’excédant pas 18 tonnes, poids total autorisé en charge (P.T.A.C.), pour la livraison de

matériaux de construction, et ce, tout en respectant les restrictions de circulation déjà en vigueur.

ARTICLE 2- Pour toutes détériorations dues aux passages des véhicules, l'entreprise LA

PLATEFORME DU BATIMENT, s'engage à supporter les frais de remise en état des chaussées.

ARTICLE3- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant les juridictions

administratives dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.

ARTICLE 4- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

sapeurs pompiers de Carros, Monsieur le chef de service de la police municipale de Carros, Madame la

Directrice générale des services, le service de la Métropole, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 22 décembre 2025

Le maire de Carros

Conseiller Départeme

Consgiller Métropali

dRE AÏPps Maritimes

Rod) ur

Yannkk BERNARD