Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 03 Médecine
Déliberation - 2022 11 01 ABS
Procès Verbal - PV du CM du 06 dec 2022
Déliberation - 2022 11 04 DM1
Déliberation - 2022 11 02 PTT
Déliberation - 2022 11 05 RGPD
Procès Verbal - 2022 11 22
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - 99 DE 2023 04 06 Secours exceptionnel
Déliberation - 99 DE 2023 12 06 DM1
Déliberation - 2022 11 06 Propriétaire
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 06 Propriétaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Numéro et objet de EXTRAIT
la délibération
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.A.S. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 30 novembre 2022
2022_11_ 06 L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à 18 heures 00, le Conseil
d'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 24 novembre
2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence
d'Yves CAZORLA, Président. |
SOLIDARITÉS |, . , . . .
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Simone = GRAVIER, Chantal DI GLORIA et Messieurs Yves CAZORLA, Président, BEPALORSNEEN Aimeric NAVEZ, Christian GILLES DU MONTANT
us Absents excusés : Madame Myriam IGHIR donne procuration à Madame ATT nee [Manon CROUSIER, Madame Jocelyne MOSCATO donne procuration à
PROPRIETAIRES Monsieur Aimeric NAVEZ
DE LEUR
LOGEMENT Monsieur Moustapha BEN ABBES
RAPPORTEUR :
Secrétaire de séance : Monsieur Aimeric NAVEZ
Yves CAZORLA
LE CONSEIL d'ADMINISTRATION : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 15 février 2011 mettant à jour le calcul du quotient annuel pour l'attribution de l’aide au chauffage au profit des aînés, Vu la délibération du 30 septembre 2021 fixant la grille d'attribution de l'aide au chauffage au profit des aînés à compter du 05 octobre 2021,
Considérant qu’il est opportun de revaloriser le montant forfaitaire déductible attribué aux
personnes âgées propriétaires de leur logement,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de revaloriser à hauteur de 300€/mois, pour le calcul du quotient annuel, le montant forfaitaire déductible aux personnes âgées propriétaires de leur logement, pour l'attribution de l’aide au chauffage au profit des aînés.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Laudun-l'Ardoise, le 30 novembre 2022 030-263002115-20221180-DEL22-11-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 01/12/2024 La Vice-Présidente,
Publication : 01/12/2022 Manon CRQUSI
Pour le Président, par délégation la ice-présidente K 4 Manon CROUSIER :
PAG présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentienk SéfT Te Tribunal Administratif de Nîmes Lo un délai de 2 mois à compter de la date de publication jar voie d ‘affichage et de sa réception par le présentant de l'Etat. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telereconrs fr.