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Convocation - Convocation conseil municipal du 11 03 2025
Déliberation - 2022 11 03 Médecine
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 03 Médecine)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Numéro et objet de la EXTRAIT
délibération
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU C.C.ASS. DE LAUDUN-L'ARDOISE
Séance du 30 novembre 2022
2022 11 03
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à 18 heures 00, le Conseil
RESSOURCES |q'Administration du CCAS de cette commune convoqué le 24 novembre HUMAINES 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS, sous la présidence
d'Yves CAZORLA, Président.
CONVENTION
AVEC LE SERVICE Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Simone DE MEDECINE |GRAVIER, Chantal DI GLORIA et Messieurs Yves CAZORLA, Président,
PREVENTIVE DU |Aimeric NAVEZ, Christian GILLES
CDG30
Absents excusés : Madame Myriam IGHIR donne procuration à Madame
RAPPORTEUR : | Manon CROUSIER, Madame Jocelyne MOSCATO donne procuration à
Monsieur Aimeric NAVEZ
Yves CAZORLA ,
Monsieur Moustapha BEN ABBES
Secrétaire de séance : Monsieur Aimerie NAVEZ
LE CONSEIL d’ADMINISTRATION :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment les
articles 14 à 19-1 inclus pour l’action sur le milieu professionnel et les articles 20 à 26-1 concernant la surveillance médicale des agents,
Vu le rapport présenté par Madame la Vice-présidente,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE Monsieur le Président, ou à défaut la Vice-présidente, à signer la
convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente
délibération,
> PREVOIT les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
| | Laudun-l’Ardoise, le 30 novembre 2022 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-263002115-20221130-DEL22-11-03-DE La Vice-Présidente
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/202À
Notification : 01/12/2022
Pour le Président, par délégation la vice-présidente
Manon CROUSIER
K . S + à présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes | ns un délai de 2 mois à compter de la date de publication par voie d'affichage et de sa réception par le Hreprésentant de l'Etat. À cer effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww. selerccours.fr. |