Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08.12 deliberation n.18 lot dsp plage infructueux
Déliberation - deliberation 5 dsp plage 2023
Déliberation - deliberation n.11 casino
Déliberation - 08.12 deliberation n.19 sans suite et relance proc
Déliberation - deliberation n13 dsp casino rapport 2022
Déliberation - deliberation n10 rapport dactivites 2021 dsp casin
Déliberation - deliberation 10 avenant de transfert train tourist
Déliberation - deliberation 8 club donibane fixation tarifs
Déliberation - deliberation 13 recrutement mns et surveillance pl
Déliberation - deliberation n.15 avancement de grades
Déliberation - deliberation 15 avanant club grande plage
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15 avanant club grande plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT | DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N°15 -
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant au
contrat de
délégation de
service public
pour l’exploitation
du lot n°6 -— club
de plage carré rue
Garat relatif à
l'exploitation de la
grande plage
Rapporteur:
Eric Soreau,
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE 4 ET
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 15 — ADMINISTRATION GENERALE
Avenant au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du lot n°6 — club de
plage carré rue Garat relatif à l'exploitation de la grande plage
M. Soreau, adjoint, expose :
Par délibération n° 11 du 10 juin 2022, la Commune de Saint-Jean-de-Luz a approuvé le choix de
l'attribution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du lot n°6 club de plage —
carré rue Garat à la SARL NEPTUNE gérée par Mme Juzian.
Le contrat de délégation de service public a été signé entre les parties et notifié le 23 mai 2023.
Le titulaire du contrat a fait part de sa volonté de céder les parts de sa société au profit de nouveaux
gérants de la société à responsabilité limitée NEPTUNE. Mme Gwen Sauvé et M. Mikael Bosc se voient
donc substituer en qualité de gérants de l’ensemble des droits et obligations au titre du contrat de
délégation de service public.
Il est donc nécessaire de formaliser un avenant non financier au contrat de délégation de service
public.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le changement de gérance de la SARL NEPTUNE titulaire du contrat de délégation de
service public pour l'exploitation du lot n°6 club de plage — carré rue Garat,
- d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public, dont le projet est joint en
annexe 7,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer ledit avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- Approuve le changement de gérance de la SARL NEPTUNE titulaire du contrat de délégation
de service public pour l'exploitation du lot n°6 club de plage — carré rue Garat,
- Approuve l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public, dont le projet est joint en annexe 7,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer ledit avenant.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024