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Déliberation - 08.12 deliberation n.19 sans suite et relance procedure
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.19 sans suite et relance procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 19-
ADMINISTRATION
GENERALE
Gestion et exploitation
de la piscine sports et
loisirs : déclaration sans
suite de la procédure
pour la concession de
services, approbation du
principe de recours à la
concession de services
et relance de la
procédure
Rapporteur:
M. Etcheverry, 1°'
adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"® adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale {à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-19-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N° 19 — ADMINISTRATION GENERALE
Gestion et exploitation de la piscine sports et loisirs : déclaration sans suite de la procédure
pour la concession de services, approbation du principe de recours à la concession de
services et relance de la procédure
M. Pello Etcheverry, Adjoint, expose :
La Commune de Saint-Jean-de-Luz dispose d’un centre aquatique, construit en 2003 sur la plaine des
sports de Chantaco, qui propose une offre diversifiée sports et loisirs avec notamment un bassin
sportif de 25x15m, un bassin ludique d'environ 100 m?, une pataugeoire, deux toboggans intérieurs
dotés d’un bassin de réception de 60 m?, des espaces et locaux nécessaires au fonctionnement de
l'équipement, des espaces extérieurs et un parking.
Depuis le 13 juillet 2021, cet équipement est géré en marché de prestations de services.
Par délibération du 2 juillet 2021, la Commune a approuvé le principe de la concession de service
public de type délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement
aquatique pour une durée d’exploitation de 84 mois, et ainsi autorisé l’exécutif à lancer la procédure
de concession de service public et notamment les publicités nécessaires.
La consultation pour ladite procédure a été lancée le 13 juillet 2023. Cependant, il a été constaté,
après la réception des plis, que la publication dans la revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné n’était pas parue.
Il convient donc aujourd’hui de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général et de
relancer une nouvelle procédure, dans les mêmes conditions, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Ainsi, les avis du Comité Social Technique et de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux ont été recueillis en séances respectives des 7 novembre 2023 et 9 novembre 2023.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique,
- d'approuver le principe du recours à la concession de services pour la gestion et l’exploitation du
centre aquatique ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
concessionnaire, décrites dans le rapport sur les modes de gestion annexé à la présente délibération
(annexe 8), pour une durée de 84 mois,
- d'autoriser M. le Maire à relancer une nouvelle procédure pour l'attribution d’une concession de
services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant, à lancer la procédure de concession de services (et
effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents
candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à accomplir toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-19-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale,
ressources humaines » du 29 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Commerce-artisanat, développement
économique, tourisme animation et événementiel » du 21 novembre 2023,
Déclare sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concession de services pour
la gestion et l'exploitation du centre aquatique,
Approuve le principe du recours à la concession de services pour la gestion et l'exploitation
du centre aquatique ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
concessionnaire, décrites dans le rapport sur les modes de gestion annexé à la présente
délibération (annexe 8), pour une durée de 84 mois,
Autorise M. le Maire à relancer une nouvelle procédure pour l'attribution d’une concession
de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique,
Autorise M. le Maire ou son représentant, à lancer la procédure de concession de services (et
effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents
candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure,
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à accomplir toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à 29 voix
4 contre (M. Lafitte, Mme Debarbieux, Mme
Dupuy-Althabegoity, M. Hugo Maillos)
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François figoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-19-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023