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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 59 BIS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 59 BIS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Délibération 59-2023 Page 1 sur 11

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 30 mars, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 22 mars 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin à Porte de Savoie en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.

Nombre de membres en exercice : 63

Nombre de membres présents : 56

Nombre de membres votants : 61

Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents et/ou excusés

Marc DUPRAZ APREMONT X

Carlo APPRATTI ARBIN X

Georges COMMUNAL ARVILLARD X

Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X

Christophe RUSPINI (Suppléant) BOURGNEUF X

Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X

Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON E. SANDRAZ X

Eric BARBIER CHAMP LAURENT X

Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X

Michel RAVIER CHIGNIN X

Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X

Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X

Jean-Michel BLONDET CRUET X

Benoit LAISNEY (Suppléant) DETRIER X

Eve BUEVOZ FRETERIVE X

Marc GIRARD HAUTEVILLE X

Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X

Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X

Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE J.F. CLARAZ X

Jean-François CLARAZ LA TABLE X

Jean-François DUC LA TRINITE X

Nathalie POMEON LAISSAUD X

Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X

André DAZY LE PONTET X

Sébastien MARTINET LE VERNEIL X

Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X

Jacqueline SCHENKL MONTENDRY X

André BUISSON MONTMELIAN X

Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X

Anne CONAND MONTMELIAN X

David FAUCONET MONTMELIAN X

Yves PAVILLET MONTMELIAN S. COMPOIS X

Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X

EXTRAIT DE DELIBERATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 mars 2023Délibération 59-2023 Page 2 sur 11

Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X

Giuseppina PATRAS MYANS J-P. GUILLAUD X

Lionel MURAZ PLANAISE X

Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE X

Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X

Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X

Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X

Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X

Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X

Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X

Michel SYMANZIK ROTHERENS X

Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X

Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X

Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X

Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X

Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X

Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X

Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY X

Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X

Sylvie SCHNEIDER STE HELENE DU LAC X

David ATES VALGELON LA ROCHETTE X

Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X

Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X

Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE X

Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X

Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE J. GACHET X

Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X

Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X

Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X

Denise MARTIN VILLAROUX X

59-2023 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AE/CP)

Rapporteur : Jacky DONJON

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire (article L2311-1 du CGCT).

La procédure des autorisations de programme (AP - dépenses d’investissement) et autorisations d’engagement (AE - dépenses de fonctionnement) entraînant la gestion de crédits de paiement (CP) sur plusieurs exercices est une dérogation à ce principe.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre de dépenses d’investissement et de fonctionnement sur le plan financier tout en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers à moyen terme.Délibération 59-2023 Page 3 sur 11

Pour les communes et les EPCI, les autorisations de programme et autorisations d’engagement sont encadrés par les articles L 2311-3-I et R 2311-9 du CGCT.

Chaque autorisation de programme et autorisation d’engagement comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et leur somme doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Chaque AP-AE et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil Communautaire, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale estimée de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP-AE/CP.

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP-AE/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement et de fonctionnement rattachées à une autorisation peuvent être liquidées et mandatées jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation).

Il est proposé en 2023 :

1. Clôture des AP-CP

Budget Principal (TTC)

En investissement :

• De clore l’AP/CP n°19 pour le schéma directeur des énergies renouvelables, dotée d’une AP de

96 000 € TTC. La réalisation du schéma a été achevée en 2022.

2. Création d’AP-CP et AE/CP

En investissement :

• De créer une nouvelle AP/CP n° 24 sur le budget Principal pour les travaux de voiries sur les zones d’activités d’intérêt communautaire, dotée d’une AP de 3 200 000 € TTC. • De créer une nouvelle AP/CP n° 25 sur le budget Principal pour la construction du bâtiment ALSH à Valgelon La Rochette, dotée d’une AP de 4 180 000 € TTC. La Communauté de communes sera maître d’ouvrage du projet, percevra le FCTVA et les subventions, et le reste à charge sera couvert à hauteur de 50% par un fonds de concours de la commune de Valgelon- La Rochette.

• De créer une nouvelle AP/CP n°26 sur le budget Principal pour la réalisation d’une étude relative à l’instauration de zones à faibles émission sur le territoire de Métropole Savoie. • De créer une nouvelle AP/CP n° 1 sur le budget Eau potable pour le renouvellement du réseau AEP au centre bourg de Saint Pierre d’Albigny, dotée d’une AP de 320 000 € HT.Délibération 59-2023 Page 4 sur 11

Budget Principal (TTC)

Programme n° 24 - Voiries des zones d'activités (hors ZAC)

AP CP 20 23 CP 2 0 2 4 CP 2 025 CP 2 0 26 CP 2 027 CP 20 28 To tal

Crédits ouverts 3 200 00 0 ,0 0 4 3 0 0 0 0 ,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 770 000,00 3 2 00 000,00

Réalisé

Programme n° 25 - Bâtiment ALSH à ValGelon La Rochette

AP CP 202 3 CP 202 4 CP 2 025 CP 20 26 Total

Crédits ouverts 4 180 0 00 ,00 1 00 0 00 ,0 0 360 000,00 3 080 000,00 640 000,00 4 1 80 0 00 ,0 0

Réalisé

Le programme prévoit que la Communauté de communes soit finalement maître d’ouvrage de

l’opération. Une fois déduit le FCTVA, les subventions attendues (CAF, Etat, Département, Région) et

le fonds de concours à percevoir de la commune de Valgelon-La-Rochette, le reste à charge pour la

communauté de communes est estimé à ce stade à 1 250 000 € environ.

Programme n° 26 - Etude pour Zones à faible émission

AP CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 To ta l

Crédits ouverts 4 7 0 0 0 ,0 0 2 5 0 0 0 ,0 0 22 000,00 4 7 0 0 0 ,0 0

Réalisé

Budget annexe Eau potable (HT)

Programme n° 01 - Renouvellement réseau AEP - Centre bourg à St Pierre d'Albigny

AP D é p 2 0 2 1 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 CP 2 0 2 5 To ta l

Crédits ouverts 3 2 0 0 0 0 ,0 0 1 5 0 0 0 0 ,0 0 100 000,00 64 670,50 3 2 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - -

Réalisé 5 329,50 5 329,50

En fonctionnement :

• De créer une nouvelle AE/CP n°6 sur le budget Principal pour la labellisation Territoire engagé Climat Air Energie, dotée d’une autorisation d’engagement de 35 000 € TTC.

Budget Principal (TTC)

Engagement n°6 -Labellisation Territoire engagé transition écologique – Climat Air Energie AE CP 2 0 2 3 CP 2 02 4 CP 2025 CP 202 6 Tota l Crédits ouverts 3 5 0 0 0 ,00 1 8 5 0 0 ,0 0 9 000,00 3 000,00 4 500,00 35 000,0 0

Réalisé - - - - - -

3. Révision des AP

Budget Principal (TTC)Délibération 59-2023 Page 5 sur 11

Engagement n°3 – Animation OPAH

AP initiale Nouvelle AP

825 000,00 840 000,00

Programme n°14 – Construction de locaux multiservices à St Pierre d’Albigny

AP initiale Nouvelle AP

3 000 000,00 4 900 000,00

Le montant de l’AP est réactualisé après l’étude du programmiste, comme présenté dans la

délibération du 15 décembre 2022 relative à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la

communauté de communes et la commune de Saint Pierre d’Albigny. À noter que ce montant à la

charge de la Communauté de communes inclut un plateau de bureaux qui sera revendu (900 000 €

TTC environ).

Programme n°20 – Construction du Technicentre

AP initiale Nouvelle AP

2 000 000,00 3 900 000,00

Le montant de l’AP initiale correspondait au seul montant de travaux, estimé alors à 2 000 000 € HT.

Le montant actualisé intègre la maîtrise d’œuvre, la nouvelle estimation du projet après concours de

maîtrise d’œuvre, les frais de maîtrise d’ouvrage ainsi que la TVA.

Budget annexe Locations immobilières (HT)

Programme n°3 – Recyclerie à Saint Pierre d’Albigny :

AP initiale Nouvelle AP

1 016 000,00 1 400 000,00

Le montant de l’AP est réactualisé en phase DCE.

Budget annexe Assainissement (HT)

Programme n°03 – Extension de la STEP du Domaine

AP initiale Nouvelle AP

6 204 000,00 7 500 000,00

Le montant de l’AP est ajusté pour tenir compte des estimations réactualisées du Maître d’œuvre après les études conduites en 2022.

Programme n°06 – Restructuration de la STEP AlpespaceDélibération 59-2023 Page 6 sur 11

AP initiale Nouvelle AP

570 000,00 740 000,00

Le montant de l’AP est ajusté pour tenir des nouvelles estimations en phase DCE.

Programme n°08 – Réhabilitation réseaux EU Montmélian – Guerraz – entre PR BOISSET et PR Stade

AP initiale Nouvelle AP

330 000,00 430 000,00

4. Ajustement des CP 2023 pour les AP ou AE

Concernant les crédits de paiement (CP) 2023, il est proposé de délibérer sur les autorisations d’engagement (AE – section de fonctionnement) et autorisations de programme (AP – section d’investissement) suivantes (les crédits sont indiqués TTC ou HT selon que le budget est soumis ou non à TVA) :

Budget Principal (TTC)

Engagements :

Engagement n°1 - Projet de territoire

AE CP 2 0 2 1 CP 20 22 CP 202 3 Tota l

Crédits ouverts 72 5 0 0 ,0 0 12 000,00 60 500,00 2 5 0 00 ,00 72 50 0,00

Réalisé - 11 250,00 21 387,00 32 637,00

Engagement n°2 - Living lab

AE CP 2 0 2 1 CP 20 22 CP 2 02 3 Tota l

Crédits ouverts 1 3 2 7 9 0 ,0 0 55 000,00 77 790,00 24 0 62 ,00 132 79 0,00

Réalisé - 30 193,00 78 535,00 108 728,00

Engagement n°3 - Animation OPAH

AE CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 CP 2 0 2 5 CP 2 0 2 6 To tal

Crédits ouverts 8 4 0 0 0 0 ,0 0 30 000,00 1 4 2 0 0 0 ,0 0 200 000,00 200 000,00 278 675,00 8 4 0 0 0 0 ,0 0

Réalisé - 19 325,00 - - - - -

Engagement n°4 - Projet DAC (Developing Active Citizenship)

AE CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 8 5 0 0 0 ,0 0 63 700,00 2 2 0 0 0 ,0 0 8 5 0 0 0 ,0 0

Réalisé - 45 739,40 - -Délibération 59-2023 Page 7 sur 11

Engagement n°5 -GECT - TERACTION

AE CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 5 0 0 0 0 ,0 0 40 000,00 4 0 0 0 0 ,0 0 5 0 0 0 0 ,0 0

Réalisé - 5 485,50 - -

Programmes :

Programme n°05 - Passerelle

AP AVAN T CP 2021 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 T o ta l

Crédits ouverts 1 260 000,00 400 000,00 100 000,00 1 186 938,40 1 260 000,00

Reste à réaliser N-1 42 192,00

Réalisé 18 164,00 11 745,60 43 152,00 73 061,60

Le Département de La Savoie a fait savoir à la collectivité qu’il assurerait la maîtrise d’ouvrage de ce

projet cyclable structurant (itinéraire de la V62). La collectivité est en attente d’une notification écrite

avant de clore cette APCP.

Programme n°07 - Domaine du Castelet

AP AVAN T CP 2021 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 T o ta l

Crédits ouverts 300 000,00 20 000,00 - - 263 290,36 300 000,00

Réalisé 36 709,64 36 709,64

Les travaux au domaine du Castelet à Villard-Sallet sont dotés d’une AP de 300 000 € TTC. Il n’est pas

prévu à ce stade d’opérer des travaux sur le château du Castelet.

Programme n°9 - Plateforme bois - La Table

AP AVT CP 2021 CP 2021 CP 2022 CP 2023 T otal

Crédits ouverts 305 000,00 85 000,00 11 958,73 7 594,89 305 000,00

Reste à réaliser N-1 173 736,09 136 316,10

Réalisé 6 091,08 113 214,10 41 783,83 161 089,01

Programme n°10 - Aménagement du lac de Sainte-Hélène

AP AVT CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 3 0 5 0 0 0 ,0 0 90 258,43 171 692,12 2 6 9 0 ,0 2 3 0 5 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 18 921,49 17 498,00 3 519,00

Réalisé 77 941,57 36 444,82 184 404,59 298 790,98

Programme n°12 - Aire de Grands passages

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 20 2 3 CP 20 24 Tota l

Crédits ouverts 4 0 0 0 0 0,0 0 100 000,00 100 000,00 7 0 0 0 0 ,00 330 000,00 4 0 0 0 0 0 ,0 0

RéaliséDélibération 59-2023 Page 8 sur 11

Programme n°14 - Construction de locaux multiservices à St Pierre d'Albigny

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 CP 2 0 2 5 CP 2 0 2 6 To ta l

Crédits ouverts 4 9 0 0 0 0 0 ,0 0 50 000,00 100 000,00 - 120 000,00 1 800 000,00 2 9 7 0 0 9 1 ,9 9 4 9 0 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 5 421,33

Réalisé 4 486,68 4 486,68

Programme n°15 - Construction locaux multiservices Valgelon La Rochette

AP CP 2021 CP 2 02 2 CP 2 0 2 3 CP 2 02 4 CP 2 02 5 CP 20 26 To tal

Crédits ouverts 2 00 0 0 00 ,0 0 50 000,00 50 000,00 - - 680 000,00 1 320 000,00 2 0 0 0 000 ,0 0

Réalisé -

Programme n°20 - Construction du technicentre

AP CP 2 021 CP 2 02 2 CP 2 02 3 CP 2 0 2 4 CP 20 25 To tal

Crédits ouverts 3 9 0 0 00 0 ,0 0 300 000,00 200 000,00 3 6 0 00 0 ,0 0 1 700 000,00 1 840 000,00 3 90 0 00 0,00

Réalisé -

Le montant de l’AP initiale a été réévalué comme vu au point 3 pour intégrer la maîtrise d’œuvre, la

nouvelle estimation du projet après concours de maîtrise d’œuvre, les frais de maîtrise d’ouvrage ainsi

que la TVA.

Programme n° 22 - Fonds de concours aménagement du schéma directeur cyclable

AP CP 2 02 2 CP 2 0 23 CP 2 0 24 CP 2025 CP 2 02 6 CP 2027 To tal

Crédits ouverts 1 00 0 0 00 ,00 200 000,00 6 0 00 0 ,0 0 250 000,00 250 000,00 220 000,00 220 000,00 1 0 0 0 0 00 ,0 0

Réalisé

Programme n° 23 - Aménagement du schéma directeur cyclable

AP CP 2 022 CP 2 0 23 CP 2 0 24 CP 202 5 CP 2 02 6 CP 2027 To tal

Crédits ouverts 4 000 0 0 0 ,00 115 432,00 30 0 0 00,0 0 800 000,00 910 000,00 965 000,00 1 025 000,00 4 0 0 0 000 ,0 0

Réalisé -

Budget annexe ZAC (HT)

Engagement n°01 - Extension de Plan Cumin

AE Ava n t CP 2 0 2 1 CP 20 21 CP 202 2 CP 20 2 3 CP 20 24 CP 2025 CP 20 26 Total

Crédits ouverts 13 000 000,00 467 000,00 594 000,00 33 5 0 0 0 ,00 4 000 000,00 5 000 000,00 2 804 628,57 13 0 0 0 00 0 ,0 0

Réalisé - 166 663,43 45 185,50 648 522,50 - - - - 860 371,43

Budget annexe Locations immobilières (HT)

Programme n°03 - Recyclerie à St Pierre d'Albigny

AP CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 1 4 0 0 0 0 0 340 000 1 2 5 0 0 0 0 1 4 0 0 0 0 0

Reste à réaliser N-1 108 403,28

Réalisé 34 401,58 34 401,58

Budget annexe Photovoltaïque (HT)

Programme n° 2 - Photovoltaïque sur infrastructures communautaires

AP CP 20 21 CP 2 0 22 CP 2 0 2 3 CP 20 2 4 CP 20 2 5 To tal

Crédits ouverts 920 0 00 ,00 60 000,00 404 000,00 350 000,00 346 466,20 9 2 0 000,0 0

Reste à réaliser N-1 - 22 880,00 176 077,90 - -

Réalisé HT 30 650,08 16 805,82 - - - 47 455,90Délibération 59-2023 Page 9 sur 11

La réalisation des travaux affectés en reste à réaliser 2022 suffira pour l’année 2023 sans CP

supplémentaire.

Budget annexe Assainissement (HT)

Programme n° 01 - Travaux de mise en séparatif sur Arvillard

AP CP 2 02 0 CP 20 21 CP 2 0 2 2 CP 20 23 CP 2 024

Crédits ouverts 1 35 0 0 00 ,0 0 350 000,00 370 000,00 - 25 000 ,0 0 70 000,00

Reste à réaliser N-1 - 42 682,40 380 212,15 22 214,66 -

Réalisé - 36 928,15 15 034,08 359 148,59 - -

CP 2 0 2 5 CP 2 0 2 6 CP 2 0 2 7 CP 2 0 2 8 To ta l

260 000,00 - 300 000,00 261 674,52 1 3 5 0 0 0 0 ,0 0

-

411 110,82

Programme n° 02 - Schéma directeur assainissement

AP CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 1 7 0 0 0 0 ,0 0 80 000,00 9 0 0 0 0 ,0 0 1 7 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - - 36 710,00 -

Réalisé - 42 495,66 - 42 495,66

Programme n° 03 - Extension de la STEP du Domaine

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 CP 2 0 2 5 To ta l

Crédits ouverts 7 5 0 0 0 0 0 ,0 0 80 000,00 228 000,00 8 7 2 0 0 0 ,0 0 3 210 000,00 3 127 537,50 7 5 0 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - - 66 050,00 49 928,39 -

Réalisé 1 337,50 173 146,61 - - 174 484,11

Programme n° 04 - Travaux de mise en séparatif réseaux eaux usées Coise Le puits

AP CP 202 1 CP 202 2 CP 2 0 23 CP 2 024 CP 2 02 5 Total

Crédits ouverts 6 82 00 0,0 0 20 000,00 65 000,00 2 30 0 0 0 ,0 0 220 000,00 232 000,00 6 8 2 000,0 0

Reste à réaliser N-1

Réalisé - - - -

Programme n° 05 - Réalisation de réseaux et station d'épuration Betton-Bettonnet

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 To ta l

Crédits ouverts 9 7 2 0 0 0 ,0 0 30 000,00 60 000,00 2 2 5 0 0 0 ,0 0 711 632,03 9 7 2 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - - 28 626,97 19 680,17 -

Réalisé - 900,00 14 787,80 - 15 687,80

Programme n° 06 - Restructuration STEP Alpespace

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 To ta l

Crédits ouverts 7 4 0 0 0 0 ,0 0 20 000,00 55 000,00 7 2 2 0 0 0 ,0 0 7 4 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 18 000,00 11 960,00 -

Réalisé 6 040,00 - 6 040,00Délibération 59-2023 Page 10 sur 11

Programme n° 07 - Réhabilitation réseaux EU-Centre bourg St Pierre d'Albigny

AP CP 2 0 2 1 CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 To ta l

Crédits ouverts 3 6 0 0 0 0 ,0 0 90 000,00 135 000,00 7 1 0 0 0 ,0 0 270 945,00 3 6 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - 7 660,00 7 660,00 -

Réalisé 2 735,00 - - 2 735,00

Programme n° 08 - Réhabilitation réseaux EU Montmélian - Guerraz - entre PR Boisset et PR Stade

AP CP 2 0 2 2 CP 2 0 2 3 CP 2 0 2 4 To ta l

Crédits ouverts 4 3 0 0 0 0 ,0 0 60 000,00 2 2 0 0 0 0 ,0 0 210 000,00 4 3 0 0 0 0 ,0 0

Reste à réaliser N-1 - - - -

Réalisé - - - -

5. CP 2023 sans changement

Conformément aux délibérations n° 2022_58 du 31 mars 2022 et 2022_97 du 7 juillet 2022, les programmes ci-dessous se poursuivent sans changement (fin d’opérations).

Budget Principal (TTC)

• Programme n°17 - Réhabilitation salle polyvalente de Bourgneuf

• Programme n° 21 - Aire de covoiturage

Budget annexe Locations immobilières (HT)

• Programme n°02 - Construction gendarmerie Montmélian

Budget annexe Photovoltaïque (HT)

• Programme n°1 - Ombrières photovoltaïques sur Aire de covoiturage La Chavanne

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

➢ CLOT l’AP n° 19 du budget Principal ;

➢ CRÉE :

o les AP n°24, 25 et 26 du budget Principal,

o l’AP n°1 du budget annexe Eau Potable,

o l’AE n°6 du budget Principal ;

➢ RÉVISE :

o l’AE n°3 du budget Principal,

o les AP n°14 et 20 du budget Principal,

o l’AP n°3 du budget annexe Locations immobilières,

o les AP n°3, 6 et 8 du budget annexe Assainissement ;Délibération 59-2023 Page 11 sur 11

➢ AJUSTE :

o les CP des AE n°1 à 5 du budget Principal ;

o les CP des AP n°5, 7, 9, 10, 12, 14, 15, 20, 22 et 23 du budget Principal

o les CP de l’AE n°1 du budget annexe ZAC ;

o les CP de l’AP n°3 du budget annexe Locations immobilières ;

o les CP de l’AP n°2 du budget annexe Photovoltaïque

o les CP des AP de 1 à 8 du budget annexe Assainissement

➢ DIT que les crédits de paiement 2023 sont inscrits aux budgets primitifs 2023 concernés.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble

dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.

Le Secrétaire de séance La Présidente,

Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS