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Arrêté - 101 autorisation debit de boisson loto de l unc la gorgue estaires du 04 mai 2025
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 101 autorisation debit de boisson loto de l unc la gorgue estaires du 04 mai 2025)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Justice et droit,
DÉFARTENENT PU NORD AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A monsnenreposeer L'OCCASION DU LOTO DE L'ASSOCIATION “UNC LA GORGUE-ESTAIRES" LE
— DIMANCHE 4 MAI 2025 DE 13 HEURES A 21 HEURES SALLE GEORGES FICHEUX A CANTON D'HAZEBROUCK ESTAIRES -59-
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500066 ( 421]
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A
L'OCCASION DU LOTO DE L'ASSOCIATION "UNC LA GORGUE-ESTAIRES" LE DIMANCHE 4 MAI 2025 DE 13 HEURES A 21 HEURES SALLE GEORGES FICHEUX A
VILLE D’ESTAIRES ESTAIRES -59-
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu k Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L9934-2, L4335-1 et 3352-5.
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de boissons du département,
Vu la demande formulée par Monsieur Laurent LARTISIEN, président de l'association "UNC LA GORGUE-ESTAIRES" , en vue d'autoriser à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie le dimanche 04 mai 2025 à la salle Georges FICHEUX sïtuée rue du collège à ESTAIRES (59240) à l'occasion du lato.
Considérant qu'il importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de la manifestation, Monsieur Laurent LARTISIEN, président de l'association
«UNC LA GORGUE-ESTAIRES» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, 3éme Catégorie, salle Georges FICHEUX située rue du collège à ESTAIRES (59540)
ke dimanche 04 mai 2025 de 13 heures à 21 heuresà l'occasion du loto de l'association.
Considérant que cette autorisation est Emitée à 5 par an et conceme uniquement la vente des boissons des groupes 1 et 3.
ARRETE
Article 1
Monsieur Laurent LARTISIEN est invité à se conformer aux lols et règlements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires
et faire usage de contenant en carton ou en plastique réutilisable. Les contenants en verre ou en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiare de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'akcooïisme.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
Article 3
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit de
boissons temporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Farrêté préfectoral du 04 juillet 2002.
Article 5
A occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, ke débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soït, des boissons de toute
nature définis à l'article L3321.1 du code de la santé publique.
Article 6
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons temporaires sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mme la responsable de service de la Police Municipale, le Commandant
qui # concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
agt chargés, chacun en ce
D'ÉS
Arrêté n°AR202500066 - Ville d'Estaires