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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 01 Rapport Dactivite de la cc Aunis SUD 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 01 Rapport Dactivite de la cc Aunis SUD 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
01-DE
Reçu
le
23/09/2024
AU Imagine Si
jai
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 septembre
2024
DELIBERATION
n°2024
09
01
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DE
L'ANNEE
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
É
"
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
33
40
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 24
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Didier
BARREAU
-
Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
-
Olivier
DENECHAUD
-— Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
- Horence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT}
- Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
- Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
—
Marylise
BOCHE
- Syivie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
--
Laurent
ROUFFFT
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphane
AUGE
—
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Absents
:
Christelle
GRASSO
[excusée},
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
{excusé},
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Martine
ELEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
(excusé},
Thierry
BLASZEZYK Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:?
3
SEP.
20?
11 septembre
2024
n°: 017-200041614-202409 17-2024 09_01-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
11
septembre
2024
2
3
SEP.
2024
+ AR
Prefecture
017-200041614-20240917-2024
09
01-DE
Reçu
le
23/09/2024
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DE
L'ANNÉE
2023
Vu
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
introduit
par
l'article
40
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
indiquant
que
le
Président
de
tout
établissement
püblic
de
coopération
intercommunale
doit
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Considérant
le
rapport
d'activité
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
titre
de
l'année
2093,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
rapport
à
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le
bilan
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes,
ventilée
par
grands
domaines
de
compétences.
| est
aussi
le reflet
du
travail
accompli
par
les
services
conformément
aux
orientations
arrêtées
par
les
élus.
ll ajoute
que
ce
rapport
d'activité
devra
être
présenté
devant
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
el
faire
l'objet
d'une
décision
afin
de
prendre
acte
de
cette
démarche.
Monsieur
le
Président
porte
donc
à
la
connaissance
des
conseillers
communautaires
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
l'année
2023.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, -
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
établi
au
titre
de
l'année
2023,
-
DIT
QUE
le
rapport
d'activités
2093
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
dfin
que
la
communication
puisse
en
être
effectuée
conformément
aux
textes
en
vigueur
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signaiures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
-
Le
19
septembre
2024
Le
Prési
Le
secrétaire
de
séanc
Jean
GORIOUX
vier
DENECHAUD
Délais
et
N8ies de
recours
La
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunai
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibératlon
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
ie même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.