Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - pvcm231115
Compte-Rendu - pvcm281116
Compte-Rendu - PVCM51224
Conseil Municipal - PVCM51224
Conseil Municipal - PVCM09 09 2024
Compte-Rendu - PVCM09 09 2024
Procès Verbal - pv cm 05 06 26
Conseil Municipal - pvcm150118
Conseil Municipal - pvcm191017
Conseil Municipal - pvcm280915
Compte-Rendu - pvcm231115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm231115)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Date
de
la
convocation
: 16
novembre
2015
Date
d'affichage
: 16
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt-trois
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: MM
et
MMES
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Frédéric
VINCENT,
Christian
WOLF.
Excusé
: Monsieur
Michel
GATINOIS
Secrétaire
: Monsieur
Bernard
MONNE
En
préambule
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
fait
une
brève
allocution
en
hommage
aux
victimes
du
terrible
attentat
du
13
novembre
dernier.
Cet
hommage
est
suivi
d’une
minute
de
silence.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'ajout
suivant
à
l’ordre
du
jour
: - attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à la
Maison
Pour
Tous
Prévert.
Cet
ajout
est
adopté
à
l'unanimité.
1
- Déclaration
d'intention
d'aliéner,
Conseillers
Sutfrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
déclarations
d'intention
d'aliéner,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
préempter
sur
les
biens
suivants :
e
Bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
AC
92
et
AC
95,
lieudit
«
le
village
»,
7
rue
Valory,
e
Bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
AC
961,
AC
751
et
AC
1016,
lieudit
«
le
village
»,
1
rue
de
la
Tuilerie.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
1/9 2
- Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
au
Maire,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
la
charge
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
-
DIT
que
Monsieur
le
Maire
aura
à
charge
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
toute
décision
relative
aux
déclarations
d'intention
d'aliéner
traitée,
à
la
réunion
du
Conseil
suivant
la
décision,
-
DIT
que
le
Maire
devra
consulter
le
Conseil
Municipal
en
cas
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentant
un
caractère
exceptionnel,
pouvant
avoir
un
impact
important
sur
la
vie
de
la
Commune.
3
- Demandes
de
subventions
: Souvenir
Français,
Villes
et Métiers
d'Art,
Croix
Rouge,
Harmonie
municipale
de
Bar-Sur-Aube
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes :
>
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
: 100
€
>
VILLES
ET
METIERS
D'ART
: 50
€
>
CROIX
ROUGE
: 50
€
>
HARMONIE
MUNICIPALE
DE
BAR-SUR-AUBE
: 150
€
(Suite
au
don
d'instruments
pour
la
Clique
Bayelloise)
4
- Décision
modificative
du
budget
principal
pour
intégration
de
travaux
en
régie,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
procéder
à
un
ajustement
de
crédits
pour
prise
en
compte
des
travaux
effectués
en
régie
directe,
à
savoir
e
Rénovation
local
des
associations,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
2/9 e
Clôture
école
primaire
François
Valory,
e
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
e
DECIDE
la
modification
suivante
du
budget
principal
:
o
Compte
021
Recettes
d'investissement
=
1500
€
Compte
023
Dépenses
de
fonctionnement
=
1500
€
Compte
2135
-
OS
Chapitre
040
=
1500
€
Compte
722
-
OS
=
1500
€
O O©O O
Vote
: 13
pour
-
1
abstention
(C.THIERRY
arrivé
en
cours
de
séance)
5
- Compte-rendu
de
la
commission
communale
"travaux
et projets",
(devis
réhabilitation
château
d'eau),
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
commission
de
travail
«
Travaux
»
et
Finances
réunie
le
19
octobre
dernier.
Ainsi,
il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
Conseil,
il
avait
été
projeté
la
réfection
complète
de
la
rue
Belle
Verrière,
pour
un
montant
global
d'environ
300.000
€
H.T.
Entre
temps,
le
S.D.D.E.A.
a
transmis
en
Mairie
un
estimatif
des
dépenses
à
prévoir
pour
la
réhabilitation
du
château
d’eau,
pour
un
montant
de
392.490
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
ces
collègues
qu'il
est
également
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
pour
l'installation
de
réserves
incendie
à
Belroy
et
Maison
Neuve,
pour
lesquelles
des
devis
sont
en
attente.
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
de
pouvoir
prendre
le
temps
de
hiérarchiser
toutes
ces
dépenses,
de
stopper
toute
procédure
engageant
la
Commune
auprès
des
entreprises
pour
le
dossier
de
réfection
de
la
rue
Belle
Verrière.
Lesquels
travaux
restent
tout
de
même
projetés
mais
pas
sur
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
-
CONSIDERANT
les
finances
communales,
-
CONSIDERANT
la
liste
des
travaux
à
effectuer,
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prioriser
tous
les
travaux
à
effectuer,
-
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
suspendre
le
projet
de
réfection
de
la
rue
Belle
Verrière.
6
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
des
Soins
- SROS,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
3/9 Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
de
la
demande
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
concernant
la
révision
du
Schéma
Régional
d'Organisation
des
Soins
-
SROS
-
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
révision
proposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
EMET
un
avis
favorable
audit
projet
de
révision
du
SROS.
7 - Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
0
8
6
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
départemental
de
coopération
intercommunale
présentée
par
Madame
la
Préfète
à
la
commission
départementale
le
5
octobre
dernier,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
CONSIDERANT
que
le
périmètre
de
la
communauté
de
Communes
de
la
région
de
Bar-Sur-Aube
demeure
pour
l'instant
inchangé,
alors
que
la
ville
et
la
communauté
de
communes
de
Bar-Sur-Aube,
portent
aujourd'hui
des
équipements
et
des
services
tels
que
la
gendarmerie,
la
piscine,
les
gymnases,
la
crèche,
le
relais
d'assistance
maternelles,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
médiathèque,
l'école
de
musique,
le
soutien
économique
et
la
collecte
des
ordures
ménagères,
qui
profitent
à
un
bassin
de
vie
et
de
population
beaucoup
plus
vaste
que
le
seul
périmètre
du
territoire
de
Bar-Sur-Aube,
-
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
à
ce
projet,
qui
risque
de
déséquilibrer
gravement
les
bassins
de
vie
locaux,
considérant
qu'il
ne
tient
pas
compte
des
règles
élémentaires
indispensables
à
la
bonne
organisation
de
la
vie
locale
et
au
bon
développement
de
notre
territoire.
Vote
: 8
contre
le
projet
(S.ROUSSEL,
M.VARENNES,
M.PARENT,
C.VARENNES,
A.GROSJEAN,
D.MASSON,
C.JACQUOT,
F.VINCENT)
-
6
abstentions
(C.WOLF,
F.ORRIBE,
C.THIERRY,
JL.
MOUTOUVIRIN,
B.MONNE,
D.VERGEOT)
8
- Problème
lié
aux
nuisances
sonores
lors
de
la
location
de
la
salle
socioculturelle,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'il
a
été
saisi
par
plusieurs
plaintes
de
riverains
de
la
salle
socioculturelle
qui
se
plaignent
de
nuisances
sonores
lors
de
l'occupation
de
cet
espace. Les
bruits
proviennent
notamment
de
musique
(basses
trop
fortes),
de
verre
mis
à
la
poubelle
à
la
fin
de
la
fête,
et
de
claquements
de
portières
de
voitures
qui
redémarrent
en
pleine
nuit
Il
demande
avis
au
Conseil
Municipal
quant
au
fait
de
continuer
à
louer
cette
salle.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
4/9 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CONSIDERANT
que
la
location
de
cette
salle
permet
à
nombre
de
personnes,
notamment
du
village,
de
bénéficier
d'un
espace
agréable
et
de
proximité
pour
des
fêtes
familiales
ou
des
festivités
associatives,
-
CONSIDERANT
le
nombre
de
plaintes
des
riverains
(deux
foyers),
-
DECIDE
de
continuer
à
louer
cet
espace,
-_
DECIDE
cependant
de
modifier
le
règlement,
en
insistant,
auprès
des
occupants
sur
les
points
suivants
:
o
Il
sera
interdit
de
mettre
de
la
musique
avec
une
puissance
pouvant
créer
des
nuisances
sonores,
notamment
si
les
huisseries
sont
ouvertes,
o
Il
sera
interdit
de
jeter
les
verres
dans
les
poubelles
entre
22h
et
8h
le
lendemain,
o
Il
sera
demandé
à
tous
les
locataires
de
prendre
en
compte
le
respect
des
voisins,
en
espérant
la
tolérance
de
chacun.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'informer
les
plaignants
de
la
présente
décision.
9
- Organisation
du
bureau
de
vote
lors
des
élections
régionales
des
6
et
13
décembre
2015,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Le
Conseil
Municipal
organise
le
bureau
de
vote
pour
les
prochaines
élections
régionales
dont
les
scrutins
auront
lieu
les
dimanches
6
et
13
décembre
prochains
:
DIMANCHE
6
DECEMBRE
2015
8H00
À
10H30
Serge
ROUSSEL
Daniel
MASSON
Monique
PARENT
10H30
À
13H00
Anne
GROSJEAN
Didier
VERGEOT
Christian
WOLF
13H00
A
15H30
Monique
VARENNES |
Michel
GATINOIS
Franck
ORRIBE
15H30
A
18H00
Serge
ROUSSEL
Clarisse
VARENNES
Bernard
MONNE
DIMANCHE
13
DECEMBRE
2015
8H00
À
10H30
Serge
ROUSSEL
Daniel
MASSON
Monique
PARENT
10H30
A
13H00
Christine
JACQUOT
Anne
GROSJEAN
Didier VERGEOT
13H00
A
15H30
Michel
GATINOIS
Frédéric
VINCENT
Franck
ORRIBE
15H30
A
18H00
Serge
ROUSSEL
Clarisse
VARENNES
Bernard
MONNE
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
5/9 10
- Congé
de
la
Société
DECA
FRANCE
(Atelier
Communal),
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
société
DECA
FRANCE,
locataire
d’une
partie
de
l'atelier
communal,
a,
par
acte
d’huissier
donné
son
«
congé
pur
et
simple
».
Ainsi
elle
quittera
ce
local
le
30
juin
2016.
Les
raisons
de
ce
départ
semblent
floues
puisqu'il
semblerait
que
cette
entreprise
se
serait
plainte
de
ne
pouvoir
obtenir
d'agrandissement
(un
bureau
de
15m2
a
été
créé
en
mars
2014),
et
aucune
autre
demande
n'est
parvenue
en
Mairie
dans
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
de
ce
congé
de
la
société
DECA
FRANCE
au
30
juin
2016
11
—
Attribution
d’une
subvention
MPT
Prévert,
Madame
Monique
PARENT,
Présidente
de
la
Maison
Pour
Tous
Prévert,
expose
au
Conseil
que
l'étude
de
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
son
association
aurait
dû
être
effectuée
lors
de
ce
Conseil,
chiffres
à
l'appui.
Cependant,
divers
aléas
et
notamment
un
arrêt
maladie
de
la
Directrice
de
cette
structure,
ont
empêché
le
montage
complet
du
dossier.
Dès
lors,
Madame
Monique
PARENT
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
d'une
avance
d'un
montant
de
10.000
€
qui
serait
versée
en
janvier
2016,
et
correspondrait
à
un
quart
de
la
subvention
globale
2015.
Elle
s'engage,
par
ailleurs,
à
ce
que
le
dossier
complet
et
notamment
la
situation
financière
de
l'association
soit
présentée
lors
du
premier
conseil
municipal
de
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
10.000
€
(dix
mille
euros),
laquelle
sera
versée
en
janvier
2016,
à
la
Maison
Pour
Tous
Prévert,
-
PREND
ACTE
que
le
dossier
financier
et
de
fonctionnement,
pour
octroi
de
la
subvention
globale
2016,
sera
présenté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
12
- Affouages
2015-2016,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
6/9 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
aura
environ
220
stères
de
bois
à
délivrer
en
affouages,
il y
a
15
inscrits.
Les
parcelles
concernées
sont
les
1,
36.2
et
11.
Les
affouages
pourraient
être
délivrés
aux
environs
du
10
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l'unanimité,
-
FIXE
à
6
€
le
stère
de
bois,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'organiser
lesdits
affouages.
Délais
d'exploitation
:
-__
Abattage,
façonnage
et
enstérage
fixé
au
15
avril
2016,
-
Vidange
et
fin
d'exploitation
fixées
au
15
septembre
2016.
Abattage
:
-
Abattage
de
tous
les
brins
et
les
perches
griffés
d’une
croix
faite
à
la
griffe
ou
parfois
à
la
peinture
orange
(Ne
pas
couper
les
tiges
marquées
à
la
peinture
bleue
: point
bleu
ou
ceinturée
en
bleu)
-
Les
parts
délivrées
en
affouage
sont
numérotées
à
la
peinture,
-
Démontage
des
rémanents
sur
place
en
les
cassant
en
bout
d’un
mètre
à
la
tronçonneuse
et
en
les
couchant
à
terre
par
dégager
les
semis.
Enstérage
et
vidange :
-
Enstérage
en
tas
de
1
stère
ou
multiple,
-
Vidange
par
les
cloisonnements
d'exploitation
et
chemins.
Délai
de
paiement
: 15
juin
2016
Les
responsables
des
affouages
sont
: Monsieur
Serge
ROUSSEL,
Madame
Monique
PARENT
et
Monsieur
Christian
WOLF.
L
Palmarès jury fleurissement]
Madame
Anne
GROSJEAN,
Adjointe,
chargée
du
fleurissement,
informe
ses
collègues
que
le
Jury
du
«
Label
Villes
et
Villages
fleuris
»,
bien
que
reconnaissant
la
bonne
volonté
politique,
et
au
vu
des
exigences
du
label,
ne
peut
que
regretter
que
le niveau
Trois
Fleurs
ne
soit
pas
atteint
cette
année.
Ledit
jury
maintient
tout
de
même
Bayel
dans
le classement
«
3
Fleurs
» afin
de
laisser
au
village
l'opportunité
de
retrouver
le
niveau
requis.
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
regrette
les
exigences
du
jury,
qui
de
plus
ne
correspondent
pas
forcément
à
ce
que
souhaitent
les
bayellois.
Madame
Monique
VARENNES
souligne
le
fait
que
Bayel
n'est
pas
la
seule
commune
dans
ce
cas,
et
précise
que
Monsieur
Daniel
MASSON,
l'Office
de
Tourisme
et
La
Maison
de
Retraite
ont
reçu
un
prix.
Questions
et informations
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
:
e
Qu’au
31
décembre
2015
le
correspondant
de
presse
de
Bayel
arrête
ses
fonctions.
Le
poste
est
donc
à
pourvoir.
Le
Conseil
Municipal
remercie
très
sincèrement
le
travail
effectué
par
Monsieur
Jean-Michel
THOMAS,
grâce
auquel
le
village
était
bien
représenté
dans
la presse
locale.
e
De
l’acquisition
de
matériel
de
sonorisation
d’occasion
pour
équipement
de
la
salle
socioculturelle,
pour
un
montant
de
450
€.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
7/9 Madame
Monique
PARENT
fait
part
au
Conseil
:
e
Que
Monsieur
le Maire
et elle-même
se
sont
rendus
au
Conseil
Départemental
pour
le
choix
de
nouveaux
panneaux
signalétiques
relatifs
à
la
cristallerie
« Royale
de
Champagne
» lesquels
seront
installés
en
lieu
et place
de
ceux
implantés
sur
l’autoroute
A5,
e
Qu’une
réunion
a été
organisée
par
Madame
la Préfète
de
l’ Aube
sur
l’état d’urgence
et
la
conduite
à
suivre
dans
ce
cas,
cette
réunion
a
eu
lieu
à
la
Préfecture
samedi
21
novembre
2015.
L’état
d'urgence
est décrété jusqu’au
26
février
2016.
Madame
Monique
VARENNES
fait
part
au
Conseil
:
e
Que
le
dossier
relatif
à
la
modernisation
du
ramassage
des
ordures
ménagères
est
en
cours
d’étude.
Elle
se
rendra,
accompagné
de
sa
collègue
Monique
PARENT,
à
CHAOURCE
où
un
nouveau
système
a été
mis
en
place.
Les
conclusions
du
dossier
synthétique
d'optimisation
du
schéma
de
collecte
des
déchets
ménagers
de
la C.C.R.B.
sont
les
suivantes
:
o
Des
gains
significatifs
à
réaliser
par
la
réduction
des
fréquences
et
la
modification
des
flux
pour
absorber
l’augmentation
des
coûts
de
traitements,
©
Problématique
du
repositionnement
des
moyens
humains
actuels
—
surcoût
de
5S0Kk£€/an,
o
Harmonisation
des
taux
nécessaire
pour
délimiter
un
zonage
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
-T.E.O.M.-
correspondant
aux
fréquences
de
collecte
et au
service
rendu.
La
séance
est
levée
à
19:45.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Bernard
MONNE
Serge
ROUSSEL
—
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2015
Page
8/9