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Déliberation - EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.0
Procès Verbal - Cm20140826
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02 12 2024
Conseil Municipal - PVCM09 09 2024
Compte-Rendu - PVCM09 09 2024
Conseil Municipal - PVCM51224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM51224)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
DÉCEMBRE
2024
COMMUNE
DE
BAYEL
La
réunion
a débuté
le 5 décembre
2024
à
18h30
sous
la présidence
du
Maire,
Madame
CAILLET
Laurence. Membres
présents :
Madame
CAILLET
Laurence
Madame
CUIF
Fanny
Madame
DOS
SANTOS
Marinette
Madame
ERARD
Angélique
Monsieur
HONERCHICK
Romain
Madame
LARUE
Sandra
Monsieur
ORRIBE
Franck
Madame
PLOIX
Stéphanie
Membres
absents
représentés :
Madame
COCHARD
Elodie
Pouvoir
donné
à
Mme
CAILLET
Laurence
Monsieur
GROSJEAN
Frédéric
Pouvoir
donné
à
M
ORRIBE
Franck
Monsieur
LEGROS
Damien
Pouvoir
donné
à
Mme
LARUE
Sandra
Membres
absents
:
Monsieur
MASSON
François
Monsieur
SIMONNOT
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Madame
PLOIX
Stéphanie
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
55_2024
- Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025/2029,
(CAF,
MSA,
CCRB...),
56_2024
- Modification
statutaire
du
S.D.D.E.A.,
évolutions
des
territoires
57_2024
- Attribution
de
la taxe
"ANDRA"
au
bénéfice
du
musée
du
cristal,
58_2024
- Subvention
CFA
- Centre
de
Formation
des
Apprentis
- de
l'Aube,
59_2024
- Exposition
"UNESCO
&
Département
de
l'Aube"
- Graines
d'artistes
60_2024
- Evaluation
immobilière
bâtiment
communal
2
rue
du
Général
de
Gaulle,
61_2024
- Déclaration
d'intention
d'aliéner,
62_2024
- Création
d'un
comité
des
Fêtes,
63_2024
- Acceptation
du
don
de
la
FNACA
: vaisselle,
pour
la Commune,
- Questions
diverses
55_2024
- Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025/2029,
(CAF,
MSA,
CCRB...),
]
Madame
le
Maire
rapelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
cadre
politique
de
référence
où
l’ensemi.ie
des
interventions
et
des
moyens
de
la
branche
ämille
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est
mobilisé
avec
pour
objectifs
de
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et
d'optimiser
l'offre
existante
en
identifiant
les
besoins
prioritaires
du
territoire.
Ce
dispositif
national
vise
à
développer
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
sur
une
durée
de
5
ans
sur
la
période
2025/2029.
Procès-verbal
du
5
décembre
2024 Elle
peut
couvrir
un
large
champ
de
thématiques
relevant
de
la
branche
famille
de
la
CAF,
à
savoir
:
l'enfance
et
la jeunesse,
le
logement,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale
et
de
la
parentalité.
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
de
l’articuler
autour
d'une
stratégie
reposant
sur
3
principales
thématiques
:
-
Thématique
n°
1
: Jeunesse
Y”__
Ambition-
Disposer
de
services
de
qualité
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
-
Thématique
n°2
—
Parentalité
Ambition
1-
Rendre
plus
lisible
les
services
et
équipements
en
direction
des
familles
Ambition
2
- Accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
-
Thématique
n°3
- Petite
Enfance
Ÿ”
Ambition
1-
Dans
le
cadre
du
Service
Public
Petite
Enfance,
contribuer
à
informer
et
accompagner
les
futurs
parents
et
familles
avec
enfants
de
moins
de
3
ans
»
*_
Ambition
2
- Disposer
de
services
de
qualité
qui
s'adaptent
aux
besoins
des
parents
et
des
enfants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar-sur-Aube
Vu
les
travaux
réalisés
par
les
instances
techniques
et
politiques
mises
en
place
pour
l'élaboration
de
cette
convention
en
partenariat
avec
les
communes
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Aube Considérant
les
enjeux
ciblés
et
les
fiches
actions
proposées,
Considérant
que
la
structure
de
BAYEL,
accueil
collectif
de
mineurs
«
La
Cabane
aux
Enfants
»
est
bénéficiaire
de
la
CTG.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
__APPROUVE
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexée
à
passer
avec
la
CAF
de
l’Aube
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11
voix
pour
| 56_2024
- Modification
statutaire
du
S.D.D.E.A.,
évolutions
des
territoires
|
VU
le Syndicat
mixte
ouvert
de
l'eau,
de
l'assainissement
collectif,
de
l'assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1°
juin
2016
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016
;
Procès-verbal
du
5
décembre
2024
2 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
vigueur :
VU
la
délibération
n°
AG20241105_6
de
l'Assemblée
Générale
du
SDDEA
du
5
novembre
2024
portant
création
du
Territoire
CHABLIS,
CURE,
SEREIN
ET
ARMANÇON
;
VU
la
délibération
n°
AG20241105_7
de
l'Assemblée
Générale
du
SDDEA
du
5
novembre
2024
portant
modification
des
périmètres
des
Territoires
OUEST
et
CENTRE
par
l'intégration
de
la
Commune
de
Crésantignes
au
Territoire
CENTRE.
Madame
le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
:
Lors
de
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
qui
s’est
tenue
le
5
novembre
2024
au
Centre
de
congrès
de
l'Aube,
les
élus
présents
ont
voté
en
faveur
de
deux
évolutions :
e
La
création
d'un
nouveau
Territoire
appelé
CHABLIS,
CURE,
SEREIN
ET
ARMANÇON
intégrant
les
collectivités
transférantes
de
la communauté
de
communes
de
Chablis,
Villages
et
Terroirs
ainsi
que
la commune
de
Flogny-La-Chapelle.
e
L'évolution
des
périmètres
des
Territoires
CENTRE
et
OUEST
par
l'intégration
de
la
commune
de
Crésantignes
au
Territoire
CENTRE
à
la
suite
de
la
fusion
du
COPE
de
CRESANTIGNES
avec
le
COPE
des
VALLEES
DE
LA
MOGNE,
DE
LA
SEINE,
DE
LA
BARSE.
Ces
évolutions
délibérées
par
l'Assemblée
Générale
donneront
lieu à un
arrêté
interpréfectoral
modifiant
la
liste
et
le
nombre
de
Territoires
(article
14.1
des
statuts
ainsi
que
l'annexe)
après
une
consultation
pour
avis
des
membres
du
SDDEA.
Conformément
à
l'article
37
des
statuts
du
SDDEA,
les
statuts
: «
Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être modifiés par délibération
de
l'Assemblée
Générale
à la majorité
des
deux
tiers des suffrages
exprimés,
suivi
de
l'adoption
d'un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
À
ce
titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et ceux-ci
disposent
d'un
délai de
trois mois
pour
donner
leur
avis.
Cependant,
l'avis
du
membre
le
plus
peuplé,
si
celui-ci
dépasse
25%
de
la
population
pour
/a
compétence
1 ou
pour
la
compétence
2,
est
un
avis
conforme
».
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2024,
le
SDDEA
a
sollicité
l'organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
modifications
proposées.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
e
DE
RENDRE
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l'Assemblée
Générale
du
SDDEA
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2024 :
e
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à
l'issue
du
vote.
e
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat dans
le département
et
au
Président
du
SDDEA.
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mc:s
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
5
décembre
2024
3 | 57_2024
- Attribution
de
la taxe
"ANDRA'"
au
bénéfice
du
musée
du
cristal,
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
la
Commune
de
BAYEL
s'est
vue
attribuer
la
somme
de
30.000
€
correspondant
à
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
sur
les
installations
nucléaires
de
base
-
Répartition
au
titre
du
périmètre
de
solidarité
2023.
Cette
somme
est
destinée
au
soutien
du
musée
de
BAYEL,
aussi
Madame
le
Maire
propose
que
cette
somme
soit
reversée
à
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar
chargé
de
la
gestion
dudit
musée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
le
reversement
de
la
somme
de
trente
mille
euros
(30.000
€)
au
bénéfice
de
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar.
11
voix
pour
58_2024
- Subvention
CFA
- Centre
de
Formation
des
Apprentis
- de
l'Aube,
|
Madame
le Maire
informe
ses
collègues
que
l’établissement
d'apprentissage
CFA
AUBE,
Lycée
de
St
POUANGE,
sollicite
par
courrier
une
subvention
puisqu’un
jeune
domicilié
dans
la
commune
est
apprenti
en
2°"€
année
de
BTS
paysagiste
dans
leur
centre
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
-
DECIDE
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
quatre-vingt
euros
(80
€)
au
bénéfice
du
CFA
de
l’Aube.
11
voix
pour
59_2024
- Exposition
"UNESCO
&
Département
de
l'Aube"
- Graines
d'artistes
|
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
d’une
exposition
artistique
«
Graines
d’Artistes
>»
composée
de
30
tableaux
créés
par
des
enfants
du
monde
entier,
sous
l'égide
de
l'UNESCO
et
organisée
par
le
Département
de
l'Aube.
Cette
exposition
aurait
lieu
à
BAYEL,
VILLE-SOUS-LAFERTÉ
et
ARSONVAL
;
BAYEL
bénéficierait
de
cette
exposition
du
22
avril
au
23
mai
2025.
Durant
cette
période
les
enfants
des
écoles
du
village
profiteraient
de
l'intervention
d'un
artiste,
et
participeraient
eux-mêmes
à
la
création
d'une
œuvre
collective
entre
les
trois
communes,
sur
le
thème
de
«
La
Terre,
l’Air,
L'eau,
le
Feu...
la
Vie
»
Ce
projet
peut
apporter
un
réel
éveil
culturel
et
un
véritable
apprentissage
de
la
pratique
artistique
pour
nos
jeunes
vivant
dans
une
ruralité
éloignée
des
centres
culturels.
Le
seul
coût
financier
serait
l'adhésion
à
l'association
IMAJ
pour
un
montant
de
80
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
EMET
un
avis
très
favorable
pour
que
BAYEL
accueille
cette
exposition
et
son
atelier
pour
les
enfants,
et
ACCEPTE
l'adhésion
à
l'association
IMAJ
pour
un
montant
de
Quatre-vingt
euros
(80
€).
Procès-verbal
du
5
décembre
2024
4 11
voix
pour
| 60_2024
- Evaluation
immobilière
bâtiment
communal
2 rue
du
Général
de
Gaulle,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a
demandé
l'estimation
du
bâtiment
communal
sis
au
2
rue
du
Général
de
Gaulle
à
BAYEL,
à
l'agence
immobilière
CENTURY
21
de
BAR
SUR
AUBE
;
Il
ressort
que
ledit
bâtiment
pourrait
être
présenté
à
la
vente,
honoraires
inclus,
dans
une
fourchette
de
prix
située
entre
60.000
€
et
70.000
€.
Considérant
l’état
de
cet
immeuble,
Madame
le
Maire
expose
que
sa
remise
aux
normes
nécessiterait
de
très
importants
investissements,
aussi
elle
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
sa
mise
en
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
mise
en
vente
du
bien
immobilier
sis
2
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
prix
de
85.000
€
net
pour
la
Commune.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
découlant
de
la
présente
décision
et
notamment
le
contrat
de
vente
avec
l'agence
immobilière
CENTURY
21.
11
voix
pour
| 61_2024
- Déclaration
d'intention
d'aliéner,
Madame
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
les
biens
suivants :
e
Non
bâti
cadastré
AC
344,
1006
et
1007,
Rue
Division
Leclerc
(partie
de
trottoir)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ENTERINE
ladite
décision
de
ne
pas
préempter
sur
le
bien
ci-dessus.
11
voix
pour
| 62_2024
- Création
d'un
comité
des
Fêtes,
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’un
comité
des
fêtes
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
(cf.
Statuts)
:
«
-
La gestion
des
locaux
du
tiers lieu situé
au
n° 5 rue
de
la Poste,
afin
que
toutes
les associations
bayelloises
puissent
y réaliser
des
animations
culturelles,
ludiques
ou
sportives
en
direction
de
tous
publics,
—
-
Le prêt
gratuit
de
vaisselle,
des
tables
et bancs
et des
rotondes
(appartenant
à la commune
de
BAYEL)
à toutes
les associations
bayelloises,
-
La
location
de
vaisselle,
des
tables
et bancs
aux
associations
extérieures
et aux
particuliers,
-
L’appui
dans
l’organisation
de
certaines
animations
et
manifestations,
-
L’embellissement
et le fleurissement
du
village,
Procès-verbal
du
5
décembre
2024
5 -
Les
décorations
de
Noël
(hormis
les
installations
électriques),
-
L'organisation
de
la fête
nationale
et de
la fête
patronale.
»
Cette
association
serait
composée
de
7
élus
communaux
et
6
membres
extérieurs,
plus
tous
les
présidents
d’associations
locales
qui
auraient
le statut
de
membres
associés.
Le
Président
de
cette
association
serait
le
Maire
de
la
Commune.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
devront
être
domiciliés
dans
la commune.
Les
candidatures
des
élus
et extérieurs
seront
à déposer
en
Mairie
ou
auprès
de
Madame
le Maire.
Entendu
cet
exposé,
après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
-
SE
PRONONCE
favorablement
pour
la
création
du
Comité
des
fêtes
de
BAYEL,
selon
les
caractéristiques
ci-dessus.
9
voix
pour
2
voix
contre
63_2024
- Acceptation
du
don
de
la
FNACA
: vaisselle,
pour
la
Commune,
Madame
le
Maire
expose
à ses
collègues
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
la
FNACA
qui
a eu
lieu
le jeudi
28
novembre
dernier,
auquel
elle
a elle-même
participé,
il a été
décidé
de
faire
don
de
toute
la vaisselle
leur
appartenant
à la Commune
de
BAYEL.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
don.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
don
de
vaisselle
au
bénéfice
de
la
Commune,
-
REMERCIE
chaleureusement
tous
les
membres
de
la
FNACA.
11
voix
pour
| QUESTIONS DIVERSES Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
:
-
Des
remerciements
de
la
famille
de
M.
Manuel
GARCIA
ORTEGA
suite
à
son
décès,
-
De
la date
des
prochaines
Elections
municipales
qui
auront
bien
lieu
en
mars
2026
et
non
pas
en
juin
2026,
-
De
l'inauguration
du
nouvel
espace
«
bibliothèque
» de
l’école
élémentaire
François
Valory,
qui
aura
lieu le
jeudi
12
décembre
prochain
à
17h30,
-
De
la première
réunion
concernant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
a eu
lieu
le 02
décembre
dernier,
-
De
la
cérémonie
du
Noël
des
agents
communaux
le
mardi
17
décembre
2024,
-
Des
vœux
du
maire
et du
conseil
municipal
qui
auront
lieu
samedi
18
janvier
2025
à 18h,
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à
19h
ee
Madame
PLOIX
Stéphanie
__Madame
CAILLET
Laurence,
#<
Secrétaire
de
séance
L
QE
DES,
Maire
h
D
LE
|
Procès-verbal
du
5 décembre
2024
| Tour
de
table
:
M.
Romain
HONERCHICK
rapporte
avoir
eu
rendez-vous
avec
M.
POMMES,
Maître
d'œuvre,
pour
évaluer
les travaux
de
remise
aux
normes
du
logement
communal
rue
Gustave
Marquot,
beaucoup
de
travaux
sont
à
prévoir
si
la
commune
veut
le
relouer,
Mme
Fanny
CUIF
Dresse
le
bilan
de
l'opération
« Octobre
Rose
» 2024,
bilan
positif
puisque
près
de
1000
€ ont
été
envoyé
à
la
ligue
de
l'Aube,
Mme
Sandra
LARUE
S'étonne
que
son
association
« Association
de
gestion
du
tiers-lieu
» ait été
la seule
association
à
qui
l’on
a
demandé
un
courrier
pour
l’obtention
d’une
salle.
De
plus,
aucune
réponse
ne
lui
a
été
donnée
pour
la
demande
de
salle
pour
leur
atelier
floral
et
créatif
du
14
décembre
prochain
?
Madame
le
Maire
lui
répond
que
si
l’association
a
du
faire
un
courrier
c’est
parce
qu’elle
demande
une
salle
pour
plusieurs
activités
plusieurs
fois
par
semaine
;
et
que
le tiers
lieu
est
prévu
pour
accueillir
cette
activité.
Demande
également
que
l’on
arrête
de
les
traiter
de
voleurs,
puisque
tout
le
matériel
qui
a
été
retiré
de
La
Jalotte
est
du
matériel
acheté
par
l'association
avec
ses
deniers
propres.
Madame
le
Maire
regrette
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
n’ait
pas
été
transmis
à
la
CARSAT.
Mme
Marinette
DOS
SANTOS
demande
quand
sera
installée
la
porte
entre
les
deux
espaces
de
la salle
socioculturelle
; M.
HONERCHICK
lui répond
que
cela
ne
devrait
pas
tarder,
que
c’est
à
l'étude
à cause
des
normes
de
sécurité
notamment
incendie.
M.
Franck
ORRIBE
Se
dit
surpris
que
l’on
ne
mette
pas
de
salle
à disposition
de
l’association
de
gestion
du
tiers-
lieu.
Madame
le
Maire
répond
que
les
activités
pourront
avoir
lieu
dans
le
local
du
tiers-lieu
rue
de
la
Poste.
Elle
précise
que
toutes
les
associations
iront
dorénavant
aux
tiers-lieu,
sauf
les
associations
sportives.
Procès-verbal
du
5
décembre
2024
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