Compte-Rendu - CR CM 2019 01 31

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Compte-Rendu - CR CM 2019 01 31 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 01 31)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BOURGS SUR COLAGNE

Du 31/01/2019

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13/12/2018 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations :

Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-neuf, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2019

Présents : M. Charles ARIENTE, M. Pierre BETTENCOURT, M. Claude BOUDET, M. Lionel BOUNIOL, M.

Mickaël BOUQUET, M. Henri BOYER, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Yvan

DALLE, M. Jérôme DELMAS, M. Jérôme ENGELVIN, M. Pascal MAURIN, M. Gérald MENRAS, M. Éric

MIEUSET, Mme Chantal MORERA, Mme Isabelle PERIE

Absents excusés : Madame Emilie BONNET ayant donné procuration à Monsieur Charles ARIENTE, M. Marc

CLAVEL, ayant donné procuration à Monsieur Eric MIEUSSET, Monsieur Jérôme FAURE ayant donné

procuration à Monsieur Lionel BOUNIOL, M. Henri PERRIER ayant donné procuration à Monsieur Henri

BOYER, Mme Françoise ESPANOL, Mme Irène MOURGUES,

Absents: Mme Sandrine CHAUVARD, M. Jean-Marie ESTEVENON, Mme Sabine MOUTON, Mme

Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Madame VAZEILLES Agnès,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

01/2019 : lancement des travaux de l’atelier communal du Monastier

Lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté une demande de subvention auprès de l’Etat

(DETR) pour la réfection de l’atelier communal du Monastier.

La commune a reçu l’accusé de réception du dossier mais n’a toujours pas obtenu de réponse de l’Etat quant à

son financement. Il devient néanmoins urgent de faire les travaux afin d’offrir un espace de travail fonctionnel et

sûr pour les 5 agents techniques de la commune qui ne sont toujours pas regroupés. Les dalles de sol de ce

bâtiment sont polluées par l’amiante et la commune se doit d’assurer la pleine sécurité à ses agents. C’est

pourquoi il est proposé de démarrer les travaux sans attendre la réponse de l’Etat. Les travaux d’un montant de

105 700 euros HT concernent pour moitié la dépollution amiante, pour l’autre, les aménagements extérieurs et

intérieurs, la mise en place de vestiaires, bureaux et sanitaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :  De lancer les consultations des entreprises pour les travaux suivants :  Dépollution amiante

 Mise en place de gouttières

 Mise en place d’un portail supplémentaire (maçonnerie, acquisition et installation)  Démolition des anciens sanitaires

 Construction des vestiaires, bureau et sanitaires

 Aménagement extérieur (terrassements, pose de bordure et goudron

 Installation éclairage extérieur

 Travaux d’électricité

 Sur avis de la commission d’appel d’offre d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et lancer les travaux pour un montant estimatif total de 105 700 euros HT,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

02/2019 : demande de subvention pour le bâtiment la Traverse

Lors de sa réunion du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a désigné le Cabinet « Le Compas dans l’œil » comme Maître d’œuvre pour la réhabilitation de la grange « La traverse ».Le cabinet a présenté à la Commune l’Avant Projet Sommaire pour un montant de travaux de 387 517 € H.T

auxquels s’ajoutent honoraires, et frais divers pour un montant de 47 664.59 euros H.T. Il est nécessaire de

solliciter des aides auprès des financeurs pour réaliser ce projet.

Par ailleurs, il y a lieu de rebaptiser ce lieu « la Traverse » afin de ne pas faire de confusion avec l’association

d’insertion existante.

Sept propositions sont soumises au vote :

 La Grange

 Le Rucher 2

 L’entre deux

 La grange d’Eugène

 Le passage

 Le goulet

 Le Passadou

A l’issue du vote, la « Grange » est retenue à la majorité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :  sollicite l’Etat, LEADER et la Communauté de Communes du Gévaudan pour le financement de ce programme selon l’estimatif joint à la présente délibération d’un montant de 435 181.59 euros H.T  Etablit le plan de financement ainsi :

Subvention Etat, DETR 261 109.00 € 60% Subvention LEADER 43 518.00 € 10% Subvention Communauté de

communes du Gévaudan

21 759.00 € 5%

Auto financement 108 795.59 € 25% Coût total H.T 435 181.59 € Dit qu’il n’y pas eu de commencement des travaux,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

03/2019 : Programme voirie communautaire

Considérant l’enveloppe voirie communautaire disponible 2018/2019 d’un montant de 220 700 euros H.T soit

264 840.79 euros TTC,

Considérant la nécessité d’établir une programmation de travaux afin de prioriser les interventions,

Il est proposé d’affecter une partie de ce montant aux travaux suivants :

1. Voirie pont du Villaret : 21 450 euros financés à 70% : 6 435 € H.T

2. Murs effondrés chemin des rivières : environ 36 072 € H.T

3. Route de l’incinérateur : environ 151 961 € H.T

Après ces estimations d’un montant de 194 468 euros H.T, il resterait une enveloppe d’environ 26 000 euros.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Approuve l’enveloppe voirie 2018/2019 sur les travaux suivants :

 Voirie pont du Villaret : 21 450 euros financés à 70% : 6 435 € H.T

 Murs effondrés chemin des rivières : environ 36 072 € H.T

 Route de l’incinérateur/ voie de Regourdel : environ 151 961 € H.T

 Autorise le Maire à signer les devis estimatifs pour transmission à la Communauté de Communes du Gévaudan,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.04 /2019 lancement consultation chemins communaux

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède de nombreux chemins dont la plupart ont besoin de rénovation.

Après une première estimation de Lozère Ingénierie d’un montant de 495 000 euros H.T pour 17 chemins, une nouvelle estimation réalisée par Monsieur Claude BOUDET et Monsieur le Maire propose la réfection de 20 chemins pour 235 000 euros H.T

En priorisant les chemins nécessitant les travaux les plus urgents et donc les plus empruntés, il est proposé la réfection de 14 chemins plus 2 en tranche conditionnelle :

 Tranche ferme : 123 081 € H.T

 Tranche conditionnelle : 15 305 € H.T

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la réfection des chemins pour la réfection de 14 chemins et 2 en tranche conditionnelle,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette consultation.

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement des fonds de concours selon les plans de financement suivants : :

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 17 039.46 €

Fonds de concours de la commune

(15% du montant HT des travaux) 2 434.21 €

Participation du SDEE 28 404.01 €

Fonds de concours de la commune

(15% du montant HT des travaux) 4 057.72 €

Participation du SDEE 14 120.38 €

Fonds de concours de la commune

(15% du montant HT des travaux) 2 017.20 €

Total 68 072.98 € Total 68 072.98 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 24 404.00 €

Fonds de concours de la commune

(40% du montant HT des travaux) 12 202.00 €

Total 36 606.00 € Total 36 606.00 €

Dépenses TTC Recettes TTC

Enfouissement BTS traversée du

Monastier tranche 1 19 473.67 €

Génie civil coordination traversée

du Monastier 36 606.00 €

Enfouissement BTS traversée du

Monastier tranche 2 32 461.73 €

Enfouissement BTS traversée du

Monastier tranche 3 16 137.58 €

Les participations sollicitées dans le cadre de ces travaux sont calculées au prorata du montant des estimations ;

en cas de modification substantielle de celles-ci lors de la réception des décomptes définitifs des entreprises, une

nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

décide :

 d’adopter la proposition de M. le maire ;

 de s’engager à verser les fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;  d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

05/2019 : Travaux d'électrification : versement fonds de concours06/2019 : changement de prestataire photocopieurs

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à une voix

contre et 19 pour :

 De procéder à l’acquisition plutôt qu’à la location des photocopieurs,  De retenir l’offre de Multi copies pour l’achat de 6 photocopieurs pour un montant HT de 15 000 euros,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants,

 d’inscrire en recettes dans le budget principal Commune en section de fonctionnement à l’article 7588 la somme de 8 494.8 TTC correspondant au rachat des trimestres auprès de la BNP,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces acquisitions.

07/2019 : Adhésion au service « Application des Droits des Sols » du PETR et signature de la convention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conséquences sur les missions ADS des services de l’Etat de l’article 134 de la loi n°2014-366 dite « Accès au logement et un urbanisme » rénové (ALUR) publiée le 26 mars 2014.

Cet article réserve la mise à disposition des moyens de l’Etat pour l’application des droits des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service ADS nécessite des compétences en la matière, des moyens humains et financiers que la collectivité aura du mal à assumer seule. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Gévaudan-Lozère propose un service d’instruction des autorisations d’urbanisme auquel la commune pourrait adhérer. Cette possibilité offre l’avantage de mutualiser les moyens humains et financiers de plusieurs collectivités permettant ainsi des économies substantielles pour chacune d’entre elle.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention proposé par le PETR dont il souligne les points déterminants :

- Adhésion de 5 ans,

- La rémunération du PETR est établie pour partie en fonction du nombre d’habitants et pour partie selon le nombre d’actes pondérés instruits par le service instructeur pour le compte de la commune. Le coût est estimé entre 13 000 et 15 000 euros pour 2019,

- Répartition des différentes tâches revenant à la commune et au service instructeur, - Mission d’assistance en cas de recours gracieux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

- d’adhérer au service d’instruction des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays du Gévaudan- Lozère,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que décrite, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,

- de prévoir cette dépense estimée entre 13 000 et 15000 euros au BP 2019.

08 /2019 : Convention d’adhésion Règlement Général de la Protection des Données

Monsieur le Maire expose que le nouveau cadre réglementaire sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) impose, à compter du 25 mai 2018, à toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) en remplacement du Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

Considérant le service de Délégué à la Protection des Données mutualisé proposé par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Lozère aux conditions suivantes :TARIFS DU CDG48

Durées

Tarifs

Mission initiale

Tarifs

Mise à jour registre

annuelle

De 1 à 500 habitants

2 jours 350 €/J soit 700 € ½ journée – 175 €

De 501 à 1 000 habitants

De 1 001 à 2 000 habitants

3 à 4 jours

350€/J soit

1050 € à 1400 €

½ journée – 175 €

ou 1 journée – 350€ De 2 001 à 5 000 habitants

De 5 001 à 10 000 habitants

5 jours 350€/J soit 1 750 € 1 journée – 350€

Au-delà de 10 000 habitants

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service de Délégué à la Protection des Données Mutualisé du CDG 48, - de nommer la personne attitrée du CDG 48 comme Délégué à la Protection des Données de la collectivité, - d’adopter la convention dans les termes pré-exposés,

- d’autoriser le Maire à sa signature.

09/2019 : Médaille Marvejols Mende

Monsieur le Maire expose que le comité d’organisation du semi- marathon Marvejols-Mende recherche un motif

pouvant figurer sur la médaille distribuée à l’ensemble des participants, coureurs et bénévoles.

Depuis sa première édition, un monument ou paysage d’une commune de Lozère apparait sur la médaille.

Il est proposé que la commune de Bourgs sur Colagne soit candidate.

Le coût de l’opération s’élève à 800 euros.

Monsieur le Maire propose la participation de la commune à cette opération et sollicite le Conseil Municipal pour le choix du visuel à retenir pour la fabrication des médailles.

Le conseil Municipal propose de retenir le Pont de la Colagne comme visuel emblématique représentant la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de participer à l’opération organisée par le comité d’organisation du semi- marathon Marvejols-Mende pour un montant de 800 euros TTC,

- de choisir le Pont de la Colagne comme image emblématique de la commune figurant sur la médaille, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

10/2019 : Assujettissement à la TVA pour les travaux sur le bâtiment route du Villaret « DIDAC »

Après avoir entendu l’expose de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la création des locaux

professionnels dans le bâtiment « DIDAC » et de rajouter la location de ce nouveau bâtiment à l’activité

déjà déclaré auprès du centre des impôts aux entreprises dans l’entité « Locaux Professionnels

Chirac ».

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tout document pour cet

assujettissement à la TVA.

11/2019 : Assujettissement à la TVA de l’opération de création de locaux professionnels dans le bâtiment La Grange

La commune a décidé la création de quatre locaux professionnels dans le bâtiment la Grange à le Monastier.

Ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds de Compensation de la TVA(FCTVA).Afin de pouvoir obtenir le remboursement de la TVA, il est nécessaire de demander l’assujettissement de cette

opération à la TVA.

En effet, les locations d’immeubles nus à usage professionnel par les collectivités territoriales sont exonérées de

la TVA mais elles peuvent être imposées sur option selon l’article 260-2° du Code Général des Impôts. Le local

ne doit pas être destiné à l’habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité du preneur.

L’assujettissement à la TVA de cette opération permettra à la commune de récupérer la TVA sur les travaux. En

revanche, la commune devra s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus.

Par ailleurs, les locataires ont eux aussi intérêt à ce que le propriétaire choisisse l’option pour la TVA car ils

pourront la récupérer (si ils sont soumis au régime de la TVA).

Cette démarche doit être faite auprès su Service d’Impôts des Entreprises.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide d’opter pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour la création des locaux

professionnel dans le bâtiment la Grange à le Monastier au 01/01/2019.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer tout document pour cet

assujettissement à la TVA.

Questions diverses :

 Choix d’un nouveau nom pour la Traverse : La Grange

 Résultats de l’enquête de satisfaction de la cantine très encourageants.

99% de satisfaits à très satisfaits

 Grand débat National. La Commune facilitera toutes les initiatives qui seront engagées par la

population dans l’organisation de débats citoyens notamment par la mise en place de la gratuité de

salles communales.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 22H40

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.