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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BOURGS SUR COLAGNE
Du 21/03/2019
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31/01/2019 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations : préciser que Mesdames ESPANOL et MOURGUES étaient excusées ainsi que Monsieur Henri PERRIER ayant donné procuration à Monsieur le Maire
Approuve à l’unanimité
L’an deux mille dix-neuf, le 21 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri BOYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mars 2019
Présents : M. Charles ARIENTE, M. Pierre BETTENCOURT, Madame Emilie BONNET, M. Claude
BOUDET, M. Lionel BOUNIOL, M. Mickaël BOUQUET, M. Henri BOYER, Mme Michèle CASTAN, M.
Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Yvan DALLE, M. Jérôme ENGELVIN, Mme Françoise
ESPANOL, M. Jérôme FAURE, M. Pascal MAURIN, M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSET, Mme Chantal
MORERA, Mme Irène MOURGUES, Mme Isabelle PERIE, M. Henri PERRIER,
Absents excusés : Mme Sandrine CHAUVARD ayant donné procuration à Monsieur Lionel BOUNIOL, Mme
Sabine MOUTON ayant donné procuration à Monsieur Éric MIEUSSET,
Absents : M. Jean-Marie ESTEVENON, Mme Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Mme
VAZEILLES Agnès
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et accueille le club Photo venu présenté le projet de parcours
photographique.
Les photos seraient installées sur les deux villages. Le montant total du parcours est estimé à 12 000 euros TTC
avec les 20 bâches et structures.
A 20H55, le Conseil Municipal débute.
12/2019 : demandes de subvention Conseil Départemental de la Lozère et Communauté de Communes du
Gévaudan pour l’aménagement du bâtiment DIDAC
Afin de réduire la participation communale à ce projet, il est proposé de solliciter d’autres financeurs comme le Conseil Départemental de Lozère et la Communauté de Communes du Gévaudan. Par ailleurs, la dénomination du bâtiment est nécessaire, DIDAC étant le nom d’une entreprise. Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les propositions suivantes : le moulin de Fize,
l’atelier,
l’entrepôt
ou sur toutes autres suggestions que le Conseil Municipal souhaiterait proposer.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Lozère une subvention de 8 423 euros et 8 423 euros à la Communauté de Communes du Gévaudan,
d’établir le plan de financement suivant :
Montant H.T Répartition
Subvention Etat DETR 50 538.46 euros 60%
Subvention CCG 8 423 euros 10% Subvention Conseil Départemental
de Lozère
8 423 euros 10%
Fonds propres commune 16 846.30 euros 20% Coût total H.T 84 230.76 euros 100%
Dit qu’il n’y pas eu de commencement des travaux,
De désigner le dit bâtiment sous la nouvelle appellation de « l’Atelier », D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 13/2019 : demandes de subvention LEADER et CCG pour le bâtiment la Grange
Lors de sa réunion du 31 janvier 2019, le Conseil Municipal a délibéré favorablement aux demandes de subventions sollicitées pour la réhabilitation de la Grange opération d’un montant estimé de 435 181.59 euros. La demande DETR d’un montant de 261 109 euros a été déposée en Préfecture. D’autres financeurs comme l’Europe (LEADER) et la Communauté de Communes du Gévaudan devaient alors être sollicités respectivement à hauteur de 43 518.00 € (10%) et 21 759.00 € (5%). Les modalités d’intervention étant différentes d’un financeur à l’autre, il convient de modifier le plan de financement selon les règles de chacun. Par ailleurs, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 21 759 € (5%).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
sollicite le Conseil Départemental de Lozère et la Communauté de Communes du Gévaudan à hauteur de 21 759 euros chacun pour le financement de ce programme selon l’estimatif joint à la présente délibération d’un montant de 435 181.59 euros H.T
sollicite l’Europe et le programme LEADER pour un montant 39 854.72 euros selon le plan de financement joint en annexe 2,
Etablit le plan de financement ainsi :
Assiette éligible H.T Répartition %
Subvention Etat, DETR 435 181.59 € 261 109.00 € 60% Subvention LEADER 249 092 € 39 854.72 € 9% Subvention Communauté
de communes du Gévaudan
435 181.59 € 21 759 € 5%
Conseil Départemental de
Lozère
435 181.59 € 21 759 € 5%
Auto financement 435 181.59 90 699.87€ 21%
Coût total H.T 100% Dit qu’il n’y pas eu de commencement des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
14/2019 : tarification du gîte d’étape
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : décide d’augmenter les tarifs du gîte d’étape tenant compte de la taxe de séjour selon la grille annexée
à la présente délibération,
autorise Monsieur le Maire à communiquer les nouveaux tarifs à Lozère Résa,
autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
GRILLE TARIFAIRE 2019/2020
Durée de
séjour Proposition Nouveau tarif
Tarifs Haute
saison
gîté complet
Dates:
06/04/2019-
03/11/2019
Tarifs
sans
remise Coût/nuit/pers
Taux de
réduction
Tarifs
remisés Coût/nuit/pers
1 117 13€/nuit/pers 0,00% 117 13€/nuit/pers
2 234 13€/nuit/pers -11,5% 207 11,50/nuit/pers
3 351 13€/nuit/pers -15,4% 297 11/nuit/pers
4 468 13€/nuit/pers -17,3% 387 10,75/nuit/pers
5 585 13€/nuit/pers -18,5% 477 10,60/nuit/pers
6 702 13€/nuit/pers -19,2% 567 10,50/nuit/pers
7 819 13€/nuit/pers -19,8% 657 10,43/nuit/pers Proposition Nouveau tarif
Tarifs Basse
saison +forfait
chauffage 10€
Dates:
03/11/2019-
06/04/2020
Tarifs
sans
remise Coût/nuit/pers
Taux de
réduction
Tarifs
remisés Coût/nuit/pers
1 127 13€/nuit/pers+10 € 0,00% 127 14,11€/nuit/pers
2 254 13€/nuit/pers+20€ -16,5% 218 12,61/nuit/pers
3 381 13€/nuit/pers+30€ -23,3% 309 12,11/nuit/pers
4 508 13€/nuit/pers+40€ -27,0% 400 11,86/nuit/pers
5 635 13€/nuit/pers+50€ -29,3% 491 11,71/nuit/pers
6 762 13€/nuit/pers+60€ -30,9% 582 11,61/nuit/pers
7 889 13€/nuit/pers+70 € -32,1% 673 11,53/nuit/pers
15/2019 : Acquisition foncière
Monsieur le Maire rappelle que dans le passé la commune de Chirac avait acquis une petite partie de l’accès des
parcelles G1154 et G1151 pour les classer dans le domaine public. Les deux parcelles ont été alimentées en
réseaux secs et réseaux humides et sont donc constructibles. Au moment de la vente de la parcelle G1154, le
géomètre a constaté que le coffret des réseaux électriques se situait dans le domaine privé. Il y a donc lieu de
racheter au propriétaire (la famille Rochet/Wherbach) 12 m2 afin de régulariser la position de ces réseaux.
VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
VU l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d’acquérir moyennant l’euro symbolique 12 m2 de la parcelle de terrain cadastrée G1154 à Chirac appartenant à la famille Rochet/Wherbach,
autorise Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la commune de Bourgs sur Colagne en l’étude de Maître Boulet, notaire,
Le règlement de cette dépense sera imputé sur le compte budgétaire ouvert au budget 2019.
16/2019 : Convention de participation prévoyance Centre de gestion 48
Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 offre la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs.
L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).
L’intérêt d’une convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.
Considérant que l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent, le CDG 48 a décidé de s’engager dans une procédure de convention sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Cette procédure s’inscrit dans une volonté de proposer aux collectivités, qui n’ont pas un volume suffisant ni les services spécialisés pour lancer ce type de démarche, une offre attractive et la plus protectrice possible pour leurs agents.
A l’issue de cette consultation, les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion. C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. Cette participation sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique (CT), pour chaque collectivité.
Il sera en mesure de proposer une convention de participation à l’automne 2019 pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé que le Centre de Gestion de la Lozère va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Donne mandat au Centre de gestion pour la procédure de passation de la convention de participation,
- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion, ainsi qu’à la convention de gestion avec le Centre de gestion.
17/2019 : Amortissement des frais d’études et fonds de concours
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon l’instruction budgétaire et comptable des Communes, certaines immobilisations incorporelles et corporelles doivent être amorties et propose à l’assemblée délibérante les règles suivantes :
Immobilisations Incorporelles :
- Les subventions d’équipement versées par des organismes publics pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études sont amorties sur une durée de 5 ans.
- Les subventions d’équipement versées par des organismes publics pour financer des biens immobiliers ou des installations sont amorties sur une durée de 15 ans sauf cas particulier des fonds de concours du SDEE qui font l’objet d’une délibération spécifique fixant la durée d’amortissement au cas par cas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adopter les durées d’amortissement telles qu’indiquées ci-dessus, - Donne pouvoir à monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
18/2019 : Devis informatique pour les écoles
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’achat
de matériel informatique pour renouveler le matériel obsolète concernant :
Ecole Claude Erignac : 12 mini ordinateurs portables, 2 tablettes avec étui de protection, 1 ordinateur
fixe, 1 appareil photo et un onduleur
Ecole Marceau Crespin : 12 mini ordinateurs portables, 2 tablettes avec étui de protection, 4 ordinateurs
portables,
Marie du Monastier : 1 ordinateur fixe
Bibliothèque du Monastier : 1 ordinateur fixe et un onduleur
Le coût total estimé s’élève à 14 450.87 euros HT.
Une subvention DETR de 8670.52 euros avait été sollicitée en attente de décision.
Ce matériel étant nécessaire, il est proposé de procéder à son achat et de sélectionner l’entreprise.
3 devis ont été sollicités auprès de :
Cerfrance
Facil PC
I48
Qui ont tous répondu.
La grille d’analyse des offres établie par Monsieur Serge CHAZALMARTIN est remise aux conseillers
municipaux. I48 informatique obtient la note de 54/60, Facil PC 37/60 et CERFRANCE 45/60.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide : De retenir l’entreprise I48 informatique pour un montant de 10 586.67 euros H.T concernant l’achat du
matériel informatique,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération
19/2019 : Soutien au comité pluraliste
Monsieur le Maire remet les documents en séance et propose de voter une motion.
Les trains, dits « d’équilibre du territoire » (TET), assurent un service de grandes lignes rapide entre les
principales villes non reliées par la grande vitesse et jouent donc un rôle fondamental pour des départements
comme la Lozère, la Haute-Loire ou le Cantal.
Les réformes ferroviaires successives, les divers rapports, dont le dernier rapport de Jean-Cyril Spinetta,
relancent régulièrement les menaces de fermeture de ces lignes. C'est dans ce contexte que le comité pluraliste
de Réhabilitation, de Défense et de Promotion de la ligne SNCF qui relie Béziers à Neussargues a rédigé un
manifeste, pour un Service Public Ferroviaire de qualité dans le Massif Central qui est le fruit d'une année de
travail et de réflexion commune des usagers, des populations et des élus.
Sur la base de ce manifeste, ci-joint, la Commune :
• Rappelle que depuis de nombreuses années, les élus et citoyens lozériens se mobilisent face au risque
d’abandon des lignes ferroviaires dont celles de l’Aubrac (Clermont-Béziers) et du Cévenol (Clermont-Nîmes) ;
• Réaffirme, en 2019, l'importance de ces liaisons pour les territoires desservis : ◦ en termes de désenclavement
et de mobilité, en termes de service public rendu aux usagers (habitants, touristes, entreprises…), ◦ en termes de
développement économique tant du point de vue de la fréquentation touristique que du transport de marchandises
en termes de développement durable et de préservation de l'environnement.
• Demande le maintien du statut national actuel de ces trains au titre des Trains d'Equilibre du Territoire (TET).
• Demande le renforcement de moyens sur ces lignes pour permettre une offre adaptée aux besoins locaux, par
la modernisation des infrastructures existantes, afin de garantir un traitement égalitaire des usagers, qu'ils vivent
en zone rurale ou urbaine.
Le Conseil Municipal à une abstention et 23 voix pour adopte la motion et charge Monsieur le Maire de faire
procéder à l’affichage de cette motion en mairie et à sa diffusion auprès de la Région Occitanie/Pyrénées
Méditerranée, du Conseil Départemental de Lozère et à sa transmission au contrôle de l’égalité.
20/2020 : Subventions aux associations
La commission communication /association réunie lundi 25 février 2019 a examiné l’ensemble des demandes.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal adopte le tableau de répartition des subventions ci-dessous :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2019
OBSERVATIONS
FOOT-BALL CLUB 4200 Abstention M. Yvan DALLE et M. Mickaël BOUQUET
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 750
LES ARCHERS DE LA FARE 1500
DANSE TRADITIONNELLE 300
LA QUATRETTO 400
RANDONNEURS DE LA FARE 500
MOTO-CLUB COLAGNE 700
CLUB HIPPIQUE DU GEVAUDAN 400
PETANQUE 950 Abstention Mme Chantal MORERA
COUVIGE CHIRACOIS 150 PHOTO CLUB 1000
PETIT PATRIMOINE 400 Abstention Mme Françoise ESPANOL et M. Lionel BOUNIOL
BIBLIOTHEQUE 500 Abstention Mme Isabelle PERIE
COMITE DES FETES ET D’ANIMATION 2500
CLUB DE L’AMITIE 500 Abstention Mme Michèle CASTAN
AMICALE des POMPIERS 700 Abstention M. Lionel BOUNIOL
APEL SAINTE-ANGELE 1400
APEP MARCEAU CRESPIN 1400
LES AMIS DE L'ECOLE CLAUDE ERIGNAC 1400
CLUB DU BON ACCEUIL 100
CARDIO COLLEGUES 48 200 Abstention M.Mickaël BOUQUET
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ACCORDEES EN
2019
OBSERVATIONS
PREVENTION ROUTIERE 100
O.N.A.C 50
SOUVENIR Français 125
DIANE 500
LA GAULE (AAPPMA) 150
PROJET CULTUREL ET SPORTIF STE
ANGELLE 1050
Sous réserve de justifier la dépense
PROJET CULTUREL ET SPORTIF CLAUDE
ERIGNAC 1050
Sous réserve de justifier la dépense
PROJET CULTUREL ET SPORTIF
MARCEAU CRESPIN 1050
Sous réserve de justifier la dépense
COMITE DES FETES LE MONASTIER 2500
ASSOCIATION FAMILIALE 320
UN BUS POUR LE SENEGAL 150
ALEPE 50
LA CHASSE MONASTIERRAINE 250
TOTAL 27 295
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
21/2019 : choix du prestataire pour les vérifications des installations
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux Code du Travail et de la construction la commune doit
procéder aux vérifications de ses installations électriques, sportives et gaz.
Fort de cette obligation, 3 entreprises agréées ont été saisies :
- Socotec
- Apave
- Gretco
Les écoles, salles des fêtes, Mairies, bibliothèques, club du 3ème âge, églises doivent faire l’objet d’une vérification périodique annuelle.
Les terrains de foot, multisports et les équipements des aires de jeux de l’école seront vérifiés tous les deux ans. A l’examen des propositions, Gretco serait le mieux positionné avec une proposition pour l’ensemble de 2 020 euros HT, APAVE 2 255.55 euros et SOCOTEC 2 448 euros. Il est proposé de signer une convention sur 3 ans avec Gretco.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
Décide de retenir l’entreprise GRETCO pour un montant de 2 020 euros H.T,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour une durée de trois ans avec GRETCO et toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Consultations pour les extincteurs : lors de sa réunion du 17 septembre 2018 le Conseil Municipal a
validé le lancement d’une consultation pour le contrôle, l’entretien des extincteurs et la vérification des
systèmes de désenfumage de la Commune. Pour information la consultation a été lancée auprès de SLMI et
ACMEX pour le Contrôle de 77 extincteurs et 3 trappes de désenfumage. Retour attendu pour le 22 mars. Le
choix du prestataire est reporté au prochain Conseil Municipal
Obtention de 100 000 euros supplémentaires de la Région pour la Traversée du Monastier
Le 21 février 2019, le conseil Régional a délibéré favorablement sur l’octroi de 100 000 euros pour les travaux. 200 000 euros en deux tranches ont été ainsi obtenus de la Région.
Adhésion CAUE et Fondation du Patrimoine.
Comme chaque année la commune est sollicitée pour adhérer à leur structure
190 euros pour le CAUE, 160 Euros pour la fondation du Patrimoine.
Médaille Marvejols Mende:
L’esquisse de la médaille est présentée au Conseil Municipal. Madame Michèle CASTAN note l’absence du
« s » à Bourg. Monsieur le Maire fait procéder à cette correction.
Pastoralisme et prédation :
La Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme créée en 2018, inquiète de la réintroduction, active ou passive, des grands prédateurs (loups et ours) sur nos territoires souhaite rassembler toutes les forces vives des départements confrontées au retour des loups et des ours et ainsi lutter contre cette cohabitation forcée. Le Conseil Municipal décide de soutenir la Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme à : 5 voix contre
10 abstentions
8 pour
Prochain Conseil consacré au budget 2019 le 04 avril à 20h30.
La séance du Conseil Municipal a été levée à 22h27
Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la
délibération ou les délibérations qui vous intéressent.