Compte-Rendu - CR CM mai 2019

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Compte-Rendu - CR CM mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BOURGS SUR COLAGNE

Du 22/05/2019

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04/04/2019 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations : lire bureau de vote et non bureau de poste dans questions diverses Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-neuf, le 22 mai, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2019

Présents : M. Charles ARIENTE, M. Pierre BETTENCOURT, Mme Emilie BONNET, M. Claude BOUDET,

M. Lionel BOUNIOL, M. Mickaël BOUQUET, M. Henri BOYER, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc

CLAVEL, M. Yvan DALLE, M. Jérôme ENGELVIN, M. Gérald MENRAS, Mme Chantal MORERA, Mme

Isabelle PERIE, M. Henri PERRIER,

Absents excusés : Mme Michèle CASTAN ayant donné procuration à M. Serge CHAZALMARTIN, Mme

Sandrine CHAUVARD, Mme Françoise ESPANOL, M. Jérôme FAURE, ayant donné procuration à M. Gérald

MENRAS, Mme Sabine MOUTON ayant donné procuration à M. Lionel BOUNIOL,

Absents : M. Jérôme DELMAS, M. Jean-Marie ESTEVENON, M. Pascal MAURIN, M. Éric MIEUSSET,

Mme Irène MOURGUES, Mme Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Mme VAZEILLES Agnès,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

37/2019 : Approbation des travaux dans le cadre des amendes de Police :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Etat rétrocède aux communes

et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur

territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de

contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.

La part du produit des amendes revenant aux collectivités territoriales est portée par le programme 754 du CAS

intitulé « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en

commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

Afin d’améliorer la sécurité routière sur la commune en bénéficiant du programme 754 du CAS, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal la prévision d’un ensemble de travaux et d’acquisition de matériel pour

2019 détaillé ci-dessous :

Type de travaux ou d’acquisition Montant estimé HT Mise en place d’un système d’éveil à la vigilance 9 375.00 Mise en place d’un système de barrières de chaussée de sécurité 15 000.00 Mise en place d’une signalisation verticale et horizontale 10 010.00 Panneaux sensibilisation enfants 197.32 Peinture routière 1 079.12 Miroir et panneaux 583.44 Mâts pour fixation panneaux 2 501.60 TOTAL 38 746.48

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter le programme de travaux et d’acquisition de matériel détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches auprès des services départementaux en charge du programme 754 du CAS et à signer les devis ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

38/2019 : Travaux sur le réseau d’éclairage public - Convention de co-maîtrise d’ouvrage

La commune entend développer son réseau d’éclairage public, portant notamment sur la voirie et les espaces

publics.

Aux termes de ses statuts, le SDEE est chargé de participer à la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de la

gestion de réseaux, d’équipements collectifs et des services publics qui leur sont associés, notamment en matièred’éclairage public, de signalisation lumineuse et d’infrastructures de distribution d’énergies. Il est donc intéressé

au titre de ses compétences à la réalisation de cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé, désignant le SDEE comme maître d’ouvrage unique des travaux d’établissement ou de réhabilitation des installations et réseaux d’éclairage public,

 autorise le SDEE à percevoir pour son compte les subventions destinées au financement des travaux réalisés ainsi que les certificats d’économie d’énergie liés à chaque opération,

 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

39/2019 : maintenance et entretien du réseau d’éclairage public - Convention pour la réalisation de

prestations et travaux d’éclairage public

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) dispose de moyens humains et

matériels permettant d’assurer la maintenance et l’entretien des réseaux d’éclairage public.

Les statuts du syndicat l’autorisent par ailleurs à intervenir à leur demande pour l’ensemble des maîtres

d’ouvrages publics et privés pour des prestations de services ou travaux en matière d’éclairage public,

signalisation lumineuse et infrastructures de distribution d’énergies.

La commune, qui assure la gestion de son réseau et de ses équipements d’éclairage public, a un intérêt à confier

au syndicat l’entretien de ses équipements afin de bénéficier des solutions de mutualisation qu’il propose.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de convention ci-annexé, confiant au SDEE la réalisation de prestations et travaux d’éclairage public,

 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

40/2019 : estimation de Lozère Ingénierie pour le changement des caniveaux à grille au Villaret, à Moriès

et au Segala

Trois caniveaux à grille sont à remplacer au Villaret, à Moriès et au Ségala :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le changement des caniveaux à grille pour un montant total estimé de Lozère Ingénierie de 10 443 euros HT:

 3 355 euros HT à Moriès

 4 566 euros HT au Villaret

 2 522 euros HT au Ségala

 autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’acquisition et l’installation des grilles.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

41/2019 : vente du matériel communal à un agent technique de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de divers matériels obsolètes ou en mauvais

états situés dans le local technique du Monastier.

En effet, dans la perspective d’engager les travaux de désamiantage et de réfection du bâtiment pour le

regroupement des agents techniques de la commune, il a été procédé à l’inventaire du matériel et à la mise en

vente de certains d’entre eux vétustes et inutilisés pour débarrasser les locaux.

Suite à cet inventaire, 29 articles ont été mis en vente sur un site de vente dédiés aux collectivités « Agorastore ».

15 articles ont pu ainsi être vendus pour un montant total de 1517 euros.Un agent technique a émis le souhait d’acquérir une benne et un mini tracteur tondeuse, qui ne fonctionnait pas,

pour une utilisation privée.

Il a été proposé à l’agent, les prix tels que prévus en cas de mise en vente sur Agorastore :

 Le mini tracteur de marque HONDA au prix de 400 euros

 La benne de marque LEMAIRE pour un montant de 1400 euros

Ces propositions ont été acceptées par courrier du 24 avril 2019.

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 de céder le mini tracteur de marque Honda au prix de 400 euros et la benne de marque Lemaitre au prix de 1400 euros à l’agent communal,

 autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de ce matériel et à signer tout document relatif à cette affaire.

42/2019 : acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion des Cimetières

La commune possède 6 cimetières (Chirac, Le Monastier, Pin, Moriès, La Chazette, Volmanières) représentant

près de 880 concessions actuellement gérées sur des plans complétés manuellement. Certains, les plus petits ne

sont pas répertoriés.

Cette gestion n’est pas suffisamment sûre et ne permet pas d’avoir une vision globale des concessions occupées

ou vacantes. Après avoir pris l’attache de plusieurs entreprises capables de proposer des solutions informatiques

de gestion des cimetières, JVS partenaire actuel de la mairie sur plusieurs applications a fait une offre

compétitive en proposant :

 La digitalisation des plans

 Un logiciel de gestion des concessions

Le Conseil Municipal, à une abstention de Madame Chantal Morera et 17 voix pour :

 approuve l’acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières,

 décide de retenir l’offre de JVS décomposée comme suit :

 3510 euros pour l’acquisition du logiciel permettant la digitalisation des plans et la cartographie des cimetières,

 605 euros HT par an de maintenance annuelle du logiciel,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,

 décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

43/2019 : approbation parcours photo et demande de subvention LEADER

Lors du Conseil Municipal du 21 mars 2019, le photo club a présenté le projet de parcours photographique

reliant les deux bourgs.

Un dossier de demande de subvention peut être déposé par l’association auprès du GAL Gévaudan Lozère sur

LEADER 2014-2020 au titre de la fiche Action « développer l’attractivité du Pays du Gévaudan Lozère en

améliorant le cadre de vie et l’offre de service et d’activités socio culturelles à la population »

Les frais de conception et d’impression de supports de communication sont éligibles à cette action.

Le taux maximum d’intervention de LEADER est de 64%, le taux maximum d’intervention publique de 80%.

Le portage de l’opération par le photo club imposerait un autofinancement de 20% et une avance de trésorerie de

la participation de Leader. En effet les délais de paiement des aides se situent entre 18 et 24 mois.

Ces contraintes incitent la Commune à porter la demande de subvention en collaboration avec le Photo club.

Le plan de financement serait le suivant : Total : 10 000 euros HT

 Subvention LEADER : 6 400 euros

 Commune : 3 600 euros

Le Conseil Municipal, à une abstention de Madame Chantal Morera et 17 voix pour :

 approuve le projet du photo club pour la réalisation d’un parcours photo et autorise son lancement,

 approuve le portage du dossier LEADER par la Commune en lieu et place de l’association afin de ne pas la mettre en difficulté financière,

 autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour un montant de 6 400 euros soit 64 % de l’assiette éligible auprès de LEADER,

 s’engage à compléter le financement en cas de rejet ou de subvention inférieure obtenue auprès du GAL Lozère Gévaudan,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution des présentes.

44/2019 : création de l’APC- Fonds de péréquation de la poste

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 13 décembre a adopté la création de l’Agence Postale

Communale à la Mairie de Chirac.

Les transactions engagées avec la Poste ont permis d’obtenir une enveloppe au titre de son Fonds de péréquation

de 56 000 euros répartis en travaux divers, ilot informatique, expérimentation, sécurisation.

Il s’agit de faire tous les agencements nécessaires pour accueillir dans les meilleures conditions possibles ce

nouveau service : travaux de peinture, menuiseries, signalétiques, informatique, sécurité et l’aménagement de la

Salle du Conseil en espace de coworking qui sera proposé à toutes les entreprises intéressées par ce service pour

leur démarche commerciale.

Suite à l’accord de la Poste, des devis ont été établis. La Commune sera chargée d’acquitter les factures. Sur

présentation des justificatifs de paiement, la Poste remboursera l’intégralité des dépenses à concurrence de

56 000 euros à la Commune.

Le Conseil municipal, décide, à une abstention de Monsieur Jérôme ENGELVIN et 17 voix pour:

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ci-dessus,

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes autres dépenses avec les fournisseurs pré cités ou tout autre fournisseur dans la limite des 56 000 euros octroyés par la Poste au titre du Fonds de péréquation,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant et tout document nécessaire à la mise en place de

l’Agence Postale Communale.

45/2019 : augmentation du prix de la cantine

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le Président de l’Association « les Jardins du Sacré

Cœur » l’informant que le prix de la cantine de l’école publique passera à 4.30 euros au 1er septembre 2019.

La dernière augmentation date de septembre 2018. Le Conseil Municipal avait accepté l’augmentation du prix de

la cantine à 4.20 euros et la prise en charge du dépassement de 0.60 cts pour l’école Marceau Crespin laissant à

la charge des familles 3.60 euros par repas.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’augmentation du prix du repas de cantine à l’école Marceau CRESPIN de 0.10 cts d’euro fixant le prix du repas à 4.30 euros qui sera facturé par l’Association « les Jardins du Sacré Cœur» à la Commune,

- décide de maintenir le prix du repas à 3.60 euros pour les familles,- accepte que la Commune prenne à sa charge l’augmentation,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

46/2019 : modification du tableau des effectifs pour création et suppression de postes

Vu la délibération N° 102/2018 du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 fixant les quotas d’avancement, Vu l’avis favorable de la CAP,

Le Maire rappelle à l’assemblée que : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’adjoint technique puis de créer deux emplois d’adjoint

technique principal de 2ème classe en raison de l’avancement de deux agents et un emploi d’adjoint technique à

temps non complet pour la création d’un poste d’ATSEM de l’école publique Marceau CRESPIN.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 de supprimer deux emplois d’adjoint technique à temps non complet,

 de créer deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe pour permettre l’avancement de grade de deux agents communaux à temps non complet à raison de 29h et 25h hebdomadaires,

 de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour recruter une ATSEM à l’école Marceau Crespin à compter du 1er septembre 2019 à raison de 26.80/35ème,

 d’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié annexé à la présente délibération,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

47/2019 : approbation du Contrat Bourg centre

Lors du conseil Municipal du 13 décembre 2018, les grands axes du contrat bourg centre ont été adoptés.

Après un comité technique et un comité de pilotage le 16 mai 2019, présidés par la Région Occitanie/Pyrénées

Méditerranée, il est proposé de voter le contrat bourgs centre qui sera présenté à la Commission Permanente du

Conseil Régional du 7 juin 2019.

Les axes et actions sont ainsi rappelés :

LE PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION Court terme Moyen

terme

Long

terme

AXE STRATEGIQUE 1 : Renforcer l’attractivité touristique et culturelle du territoire

ACTION 1.1

Valoriser les biens

patrimoniaux et autres

richesses naturelles

Aménager les abords de la Colagne pour relier les

deux bords et créer un espace récréatif et

touristique

Créer des circuits du patrimoine et espaces

d’interprétation

Restaurer les biens patrimoniaux

Assurer le rayonnement et la promotion de l’offre

touristique

ACTION 1.2

Concourir à

l’embellissement de la

commune

Inciter les habitants à rénover leur façade et leurs

logements dans les deux bourgs

Intensifier l’embellissement de la commune par

l’incitation au fleurissement

AXE STRATEGIQUE 2 : Maintenir, renforcer et diversifier l’attractivité économique du territoireACTION 2.1

Réhabiliter les biens

immobiliers communaux

pour développer l’économie

Valoriser et rénover les biens immobiliers pour

développement économique

Installer des outils collaboratifs type espace de

coworking et engager une démarche

d’appropriation pour envisager l’émergence de

tiers lieu

ACTION 2.2

Aider à la structuration de

filières économiques locales

Attirer des entreprises par une offre locative

adaptée à toutes les activités et développer les

services correspondants

Qualification de la ZAE de Carlac

Création d’outils collectifs et de points de vente

pour développer les circuits courts alimentaires et

non alimentaires

Développer l’offre de restauration sur la commune

AXE STRATEGIQUE 3 : Créer une cohésion du territoire

ACTION 3.1

Favoriser des modes de

transports doux

Créer une voie verte

Favoriser la pratique des modes de déplacements

doux

Aménagement d’aires de co-voiturage

Porter une réflexion sur la multimodalité rurale

(créer un espace multimodal exemplaire) ?

ACTION 3.2

Renforcer l’offre de

services et d’équipements

Apporter de nouveaux équipements et services

répondant aux besoins actuels de la population

Développer l’offre de services de santé

ACTION 3.3

Créer du lien social et

mutualiser les services entre

les deux bourgs

Création d’une fresque sur le bâtiment de l’école

Réhabiliter la maison du temps libre en salle

multisports

Créer un parcours de pumptrack

Favoriser la diversification des animations

Remise en état de certains équipements sportifs

vétustes pour assurer la continuité du

fonctionnement

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adopter le contrat Bourgs-centre joint à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès des financeurs potentiels sur chacune des actions.

48/2019 : motion pour la défense des services publics de proximité et contre la fermeture du Centre des

Finances publiques de Marvejols

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a décidé de réorganiser en profondeur son réseau

territorial d’ici 2022.

Ce projet prévoirait :

- Le transfert du service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marvejols à Mende (tout comme ceux de St Chély et Florac).

- Le transfert du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Marvejols à Mende (tout comme ceux de St Chély et de Florac), avec éventuellement le maintien d’une antenne locale.- L’absorption de la trésorerie de St Chely par celle de Marvejols

Et encore :

- L’intégration de la paierie départementale avec la Trésorerie principale de Mende

- La création d’une trésorerie hospitalière

- La fermeture de la trésorerie du Collet de Dèze au 1er janvier 2020

- La fermeture de la trésorerie de La Canourgue au 1er janvier 2021

- La suppression de 29 emplois (départs en retraite non remplacés) entre 2020 et 2022

- La suppression d’au moins 8 emplois en 2023

Considérant l’utilité des services publics de proximité, à la fois pour les administrés, les entreprises et les

collectivités, notamment dans notre département rural,

Considérant que l’éloignement des services tendraient à nuire à la qualité des services proposés pour notre

territoire et ainsi nuire à son attractivité, tant pour l’installation de nouvelles populations que pour l’installation

de nouvelles entreprises,

Considérant les temps et les coûts de trajet entre Bourgs sur Colagne et Mende qui éloigneraient

irrémédiablement la population des services des finances publiques,

Considérant que la dématérialisation des démarches administratives n’est qu’une réponse partielle à ce

désengagement territorial ; que le rapport du Défenseur des Droits soulignait une dématérialisation des services

publics trop rapide et laissant sur le bord du chemin un nombre important d’usagers ; qu’au niveau national, 7

millions de personnes « ne se connectent jamais à internet » et qu’un tiers des Français s’estiment « peu ou pas

compétents » face à un ordinateur ; que l’absence de connexion est particulièrement élevée « chez les retraités,

les non-diplômés et les personnes ayant de faibles revenus ». Autres « laissés pour compte de la

dématérialisation » : les personnes en situation de handicap, les majeurs protégés et les détenus.

Considérant que le Défenseur des droits livre plusieurs recommandations dont celle de « conserver toujours

plusieurs modalités d’accès aux services publics » ; que l’ex secrétaire d’Etat au Numérique indiquait également

que « Il ne peut y avoir de numérisation sans inclusion. Le parcours du service public doit démarrer avec un être

humain, si la personne en a besoin. »

Considérant que les Maison des services au public (MSAP), dont le développement est fortement encouragé par

l’Etat et portées par les Collectivités, ne peuvent se substituer aux services de l’Etat en tous domaines ; que « le

dispositif MSAP (15 millions d’euros en 2019) est gelé jusqu’à la mi-mai 2019 à la demande des opérateurs, qui

s’interrogent sur l’efficacité de certaines (d’entre elles) » selon le sénateur du Loiret Hugues Saury.

Monsieur le Maire demande au Conseil qui l’approuve, à une abstention de Monsieur Jérôme ENGELVIN et 17

voix pour :

- de s’opposer sans condition à toute fermeture de services publics de proximité qui fragilise le territoire et laisse sur le bord du chemin un nombre important d’usagers et notamment la fermeture du Centre des Finances Publiques de Marvejols.

- de s’opposer également à tout nouveau transfert de charges vers les MSAP, qui assument à ce jour l’accompagnement des administrés dans nombre de domaines de compétences relevant de l’Etat (accompagnement des demandeurs d’emplois, déclaration de revenus, cartes grises) alors même que les financements n’évoluent pas.

49/2019 : Maîtrise d’œuvre Lozère ingénierie, réfection des chemins communauxMonsieur le Maire rappelle que lors du conseil Municipal du 31 janvier 2019 a été validé le lancement d’une consultation pour la réfection des chemins communaux.

La prestation d’assistance technique a été confiée à Lozère ingénierie.

Pour une estimation de travaux de 148 937 euros H.T, les honoraires de Lozère ingénierie pour la phase de conception s’élèvent à 6 255.36 euros H.T. répartis comme suit :

 APS : 3 127.68 euros H.T

 DCE, assistance à la consultation et au choix du prestataire : 3 127.68 euros H.T

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 de confier à Lozère ingénierie la mission d’assistance technique dans le cadre de la réfection des chemins communaux,

 d’accorder les honoraires d’un montant de 6 255.36 euros HT à Lozère ingénierie correspondant à l’avant-projet sommaire et à la DCE, assistance à la consultation et au choix du prestataire,  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes.

50/2019 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR SIEGER AU CDT

Monsieur le Maire rappelle que le CDT a modifié ses statuts en date du 19 février 2019 qui prévoit dans son article 6.3, paragraphe d) Dispositions communes :

Pour être opposable au Comité, la désignation des représentants permanents des collectivités territoriales, des

établissements publics, des offices de tourisme, des associations et de toute personne morale de droit public, doit

résulter d’une délibération de son/ses organe/s compétent/s ; copie du procès-verbal de cette délibération devant

être transmise au Bureau du Comité.

Les autres membres personnes morales sont représentés au sein du Comité par leur représentant légal, sauf

délibération contraire prise par son/ses organe/s compétent/s ; copie du procès-verbal de la délibération désignant

leur représentant permanent devant alors être transmise au Bureau du Comité.

A défaut pour un membre personne morale de justifier de la régularité de la désignation de son représentant

permanent conformément aux stipulations précédentes, son droit de vote au sein des organes délibérants du

Comité pourra provisoirement être suspendu par le Bureau jusqu’à régularisation de sa situation, laquelle peut

intervenir jusqu’à deux jours francs avant la réunion de l’organe délibérant concerné.

Tout changement dans la personne d’un représentant devra être transmis sans délai au Bureau du Comité, assorti

de la copie de la délibération éventuellement requise en application des présents statuts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de désigner par ordre de préséance :

 M. Claude BOUDET, demeurant à 2, rue Basse Colagne – Le Monastier - 48100 Bourgs sur Colagne  M. Yvan DALLE, demeurant à Placette des Causses – Chirac - Bourgs sur Colagne  M. Lionel BOUNIOL, demeurant à12, chemin des Bories - Le Monastier Bourgs sur Colagne

dûment habilités à représenter la Commune de Bourgs sur Colagne en qualité de membres du CDT.

Questions diverses :

 Validation du tableau de présence des élus pour les élections européennes

TABLEAU DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE

Président du bureau de vote de (8h00 à 13h00) : Lionel BOUNIOL

Suppléant Président de (13h00 à 18h00) : Charles ARIENTE

HORAIRES ASSESSEURS

8H00 à 10H30 BOUNIOL LIONEL

BONNET EMILIE

CASTAN Michèle

10H30 à 13H00 CHAZALMARTIN SERGE

CASTAN MICHELE

BOUNIOL LIONEL

MENRAS GERALD13H00 à 15H30 BOUDET CLAUDE

MENRAS GERALD

BOUQUET MICHAEL

15H30 à 18H00 ARIENTE CHARLES

MORERA CHANTAL

CHAUVARD SANDRINE

COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE N°2 CHIRAC

Président du bureau de vote : Henri BOYER

Suppléant Président : Yvan DALLE

Secrétaire : Isabelle PERIE

TABLEAU DES PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE

Président du bureau de vote de (8h00 à 13h00) : Henri BOYER

Suppléant Président de (13h00 à 18h00) : Yvan DALLE

HORAIRES ASSESSEURS

8 H à 10H30 Carine ROUSSET/Anne-Laure TICHIT /Pascal MAURIN

10H30 à 13H Isabelle PERIE /Pierre BETTENCOURT/Jean-Marie ESTEVENON

13 H 00 à 15H30 Jérôme ENGELVIN/Henri PERRIER/Jérôme DELMAS

15H30 à 18H00 Irène MOURGUE/Françoise ESPANOL

 Invitation tournoi du cœur – 25 mai

 Invitation Aubrac Sud Lozère, Bonnecombe le 26 mai

 07 juin 2019 : inauguration de la déchèterie

La séance du Conseil Municipal a été levée à 22h20

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.