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Procès Verbal - Proces verbal reunion du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
1/4
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 02 décembre 2022
Monsieur Jean-Philippe GUILLAUD est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Jean-Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Candice GRECO (arrivée en cours de séance), Michel MEUNIER
Étaient excusés : Marcel CONSTANTIN donne pouvoir à Jean-Philippe GUILLAUD Sébastien PEROUSE
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
***
Ordre du jour
Conseil municipal du 13 décembre 2022
1. Approbation du Procès-Verbal du 08 novembre 2022
2. Présentation du bilan d’activités 2022
3. Création de poste 18 heures / semaine – Agent technique territorial 4. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel
5. Retour sur la réunion « Avenir du patrimoine communal »
6. Dossier de subvention - Appel à projets CCBD
7. Désignation d’un référent laïcité
8. Désignation d’un référent incendie et secours
9. Informations et questions diverses
***
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 09 novembre 2022 au 13 décembre 2022. Informations diverses.
Achat de 6 tables pour équiper la salle des Associations
Renouvellement du contrat avec Espaces verts Bertrand Bouvard Rencontre avec Emilie CORBI pour l’appel à projet CCBD 2/4
Achat d’un frigo pour la salle des Associations
Rencontre avec Beaud TP pour demander différents devis : démolition maison Rochet, clôture terrain de boules…
Enregistrement d’un PACS
Rencontre avec le Préfet le 30 novembre 2022
Rdv avec La Poste pour une présentation de la convention type chèque énergie
1. Approbation du procès-verbal du 08 novembre 2022
M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 08 novembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.
2. Présentation du bilan d’activités 2022
En l’absence de Marcel Constantin, rédacteur de la présentation, le sujet est reporté en janvier 2023.
3. Création de poste 18 heures / semaine – Agent technique territorial
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il envisage la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 18h00 par semaine.
En effet, depuis le départ du dernier agent titulaire, la commune enchaîne les contrats aidés, les contrats avec Osez, il est maintenant préférable de pérenniser le poste.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente au Conseil les modalités pour la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet de 18h00 par semaine. En ce qui concerne l’échelon, le grade… ils seront déterminés en fonction du calcul de reprise des services antérieurs qui valide l’expérience dans le secteur privé et dans le secteur public.
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à temps non complet à raison de 18h00 par semaine en raison de la vacance du poste,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- la création de : 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe, permanent à temps non com- plet à raison de 18 heures par semaine. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget 2023 : Fonctionnement, chapitre 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant la nécessité de créer ce poste, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à diffuser l’offre d’emploi sur le site du Centre de Gestion de l’Isère
4. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel 3/4
Il est nécessaire à présent de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2023.
Présentation du tableau du 19 octobre 2021.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tableau du personnel comme il a été présenté par Mon- sieur le Maire.
5. Retour sur la réunion « Avenir du patrimoine communal »
Le 05 décembre 2022, s’est tenue une réunion préparatoire sur l’avenir du patrimoine communal et les dépenses afférentes à envisager.
Michel Meunier rappelle la qualité des échanges constructifs lors de cette réunion préparatoire.
Il est proposé au Conseil Municipal les dépenses suivantes :
Désignation des opérations Dépenses investissement - BP 2023
1 Achats - Matériel divers 8 000,00 €
2 Travaux - bâtiments divers 25 000,00 €
3 Ecole Rose Valland 7 000,00 €
4 PLU - Révision simplifiée 10 000,00 €
5 Voirie - Travaux divers 6 000,00 €
6 Voirie - Aménagement des carrefours 10 000,00 €
7 Réhabilitation bâtiment mairie & foyer 40 000,00 €
8 Aménagement terrain de boules étangs 15 000,00 €
9 Achat propriété ROCHET 170 000,00 €
10 Reprise des concessions cimetière 10 000,00 €
11 Plan bibliothèque école Rose Valland 1 500,00 €
Monsieur le Maire a pris contact avec le service des architectes conseil de la CCBD pour la réhabilita- tion du bâtiment de la mairie et de la salle du foyer.
6. Dossier de subvention - Appel à projets CCBD
Monsieur le Maire propose de déposer un second projet :
- Lors de la réunion du 05 décembre il a été validé : changement des portes et fenêtres du bâ- timent de la mairie & salle du foyer pour un montant de 23970,00 € TTC avec l’entreprise BONNAZ.
Le Conseil Municipal accepte de présenter ce second projet, Monsieur le Maire est autorisé à effec- tuer les démarches nécessaires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bon de commande avec l’entreprise BONNAZ en cas de retour positif de la CCBD.
Arrivée de Candice GRECO en cours de séance à 19h35. 4/4
7. Désignation d’un référent laïcité
Le référent laïcité doit permettre d'aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l'obligation de neutralité. Il est tenu au secret et à la discrétion.
Béatrice FEUILLOIS se porte volontaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Béatrice FEUILLOIS comme référent laïcité de la commune de Vasselin. Les informations sur le rôle et la définition de cet engagement lui seront transmises dès réception.
8. Désignation d’un référent incendie et secours
Monsieur le Maire explique que lors de la consultation sur les brigades de gendarmerie, une présenta- tion de la culture du risque en Isère a été faite avec, pour rappel, l'obligation de désigner un Corres- pondant Incendie et Secours dans chaque Conseil Municipal (le Maire ne peut pas être lui-même ce Correspondant).
Gérard REGEAMORTEL est désigné Correspondant Incendie et Secours.
Les coordonnées de ce correspondant seront renseignées sur un formulaire dédié en ligne au plus tard le 19 décembre 2022.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de désigner Gérard REGEAMORTEL comme référent incendie et secours de la commune de Vasselin.
9. Informations et questions diverses
Vœux du Maire : Vendredi 06 janvier 2023 à 18h30 salle de l’école Rose Valland.
Jean-Philippe GUILLAUD : point sur avenir médical en janvier 2023.
Fin de la séance à 20h00.