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Procès Verbal - CM 30 04 2021 Proces verbal Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 04 2021 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, CO COMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 AVRIL 2021 SÉANCE DU 30 AVRIL 2021

À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45

― ― PROCÈS-VERB PROCÈS-VERB AL AL ― ―

L'an deux mille vingt et un, le trente du mois d’avril, à dix-huit heures

quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est

assemblé à la salle polyvalente – Louis Kéromest, sous la présidence de Monsieur Yannick

ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL,

MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON,

MME GREZARD, MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, M. LE BOLLOCH, MME CRENN,

M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. MONJARET, MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD,

M. BOYEZ, MMES GUILLAUMIN, LE HOUERFF.

Pouvoirs :

M. CHEVALIER à M. ROBERT || MME LE GOUX à M. BATARD ||

M. L’HOSTIS-LE POTIER à MME GUILLAUMIN ||

Absent : /

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, M.BOYEZ.

———— ————

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à

l’appel.

1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires

de séance.

Délibération n° 2 021–058 | D é signatio n des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner

des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du

Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir

les fonctions de secrétaires de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly

Geffroy et Monsieur Philippe Boyez, pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

12 2 – – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2 021–059 | D é cis ions prises M. le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par

lui depuis la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

2021-003

Passation d’un bail

professionnel avec

Mme Amandine DEREAT-

CORRIO (orthoptiste)

à compter du 1er avril 2021

Location

locaux communaux

01, rue de la Poste

01/04/2021 167,00 € / mois

2021-004

Passation d’un bail

professionnel avec Mme

Cécile LE JOUAN

/ /

Envoi Mégalis

annulé

(problème

technique)

2021-005

Passation d’un bail

professionnel avec

Mme Cécile LE JOUAN

(ergothérapeute)

à compter du 1er avril 2021

Location

locaux communaux

01, rue de la Poste

01/04/2021 167,00 € / mois

2021-006

Passation d’un bail

professionnel avec un

cabinet d’infirmiers

à compter du 19 avril 2021

Location

locaux communaux

03, rue de la Poste

19/04/2021 250,00 € / mois

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal prend

acte de la communication faite.

_____________

M. Robert souhaite savoir si ces professionnels de santé ont vocation à s’installer dans la

future maison de santé.

M. Le Maire répond oui et précise que l’acte de cession du terrain communal est en cours

de rédaction auprès de Me Letort, Notaire à Guingamp.

3 3 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :

◊ Une audience aura lieu au Tribunal Administratif de Rennes concernant un litige entre

la Ville de Ploumagoar et TDF. L’audience est prévue le 07 mai à 9h15.

A la demande de M. Batard, Le Maire répond que le sujet de l’audience porte sur

l’installation d’une antenne sur la Commune.

2◊ Des bons de commande ont été signés par le Maire avec le SDE 22, à savoir :

Date Description Montant estimatif des travaux Participation communale Observations

01/04/2021 Rue de l’Argoat rénovation d’un foyer 1 140,48 € TTC 686,40 € /

19/04/2021

Rue Denise Le Graët-Le Flohic

(anciennement rue des Écoles)

rénovation d’un foyer

881,28 € TTC 530,40 € /

19/04/2021 Rue Parc Rouzès remise en état d’un coffret 168,48 € TTC 101,40 € /

◊ Élections départementales et régionales : elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Afin

de mettre un protocole sanitaire le plus efficace possible, une réflexion est en cours

pour un bureau de vote dans chaque salle. De plus, une commande de masques FFP2,

ainsi que des plexiglas, a été faite. Une aide de l’État de 250 € par bureau de vote est

accordée.

◊ Une ostéopathe de la région parisienne a contacté la Mairie, car elle vient s’installer en

Bretagne. Sur le même principe que le cabinet d’infirmiers, l’orthoptiste ou encore

l’ergothérapeute, il s’agit de demander au Conseil Municipal un accord de principe

pour faire une location à cette professionnelle de santé. Les salles A et B

correspondraient à son activité, de façon provisoire.

M. Robert demande si les coordonnées des porteurs de projet de la SCI ont été

communiquées à cette professionnelle de santé.

M. Le Maire répond par l’affirmative, mais pour le moment cette personne ne souhaite

pas investir et préfère installer son activité et faire le point d’ici un an. Il ajoute que

cette location serait provisoire à savoir pour environ un an.

Mme Guillaumin demande alors quelles salles seront utilisées pour les réunions des

associations ou autres.

M. Le Maire indique que la Commune dispose de suffisamment de salles pour les

réunions et propose de passer au vote.

Délibération n° 2021–060 | P ropriété communale 0 3 , rue de la Poste – location

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une professionnelle de santé –

ostéopathe – a manifesté de l’intérêt pour s’installer sur la Commune. Cette installation

pourrait provisoirement se faire dans une partie du local communal (salles A et B), sis

03, rue de la Poste.

Il précise qu’un contrat de location, qui prendrait effet dans le courant du mois de juin

prochain, serait alors établi sur la base d’un loyer annuel de 5 000 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de louer une

partie de ce local communal (salles A et B) à cette professionnelle de santé.

Le Conseil Municipal,

3Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus : Mme Guillaumin et M. L’Hostis-Le Potier (pouvoir

à Mme Guillaumin] :

 APPROUVE le principe de louer une partie du local communal (salles A et B), sis

03, rue de la Poste à Ploumagoar, au profit d’une professionnelle de santé –

ostéopathe – ayant sollicité la Commune ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires pour ce

dossier.

◊ Installation d’une réflexologue plantaire à Ploumagoar, dans le quartier de Pors Rous.

4 4 – – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021

M. Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 29 janvier 2021.

M. Boyez veut faire remarquer que la chronologie des débats n’est pas respectée en

page n° 14 et que le vote aurait peut-être été différent à ce moment-là.

M. Robert indique, pour sa part, que les propos attribués à M. Prigent, en page n° 9,

sont en fait les siens.

M. Le Maire dit entendre les remarques, il propose donc d’inclure ces deux

modifications dans le procès-verbal et de passer au vote.

Délibération n° 202 –061 | Procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 | approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2021 à

l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une

copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 29 janvier 2021 avec les deux modifications demandées, à savoir :

> en page n° 9 : les propos sur la baisse des taux d’imposition communaux attribués à

M. Prigent ont été développés par M. Robert.

> en page n° 14 : l’intervention de Monsieur Le Maire concernant la location de

locaux dans la propriété communale 03, rue de la Poste est à placer après le vote de

l’Assemblée et non avant, comme rédigé.

5 – 5 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 – Commission des marchés du 12 avril 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

4Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que cette commission avait

pour objet le retour de l’appel d’offres concernant la réfection de la couverture de l’école

primaire. Sur cet appel d’offres, une seule entreprise a répondu, il s’agit de l’entreprise

QUEMARD. Lors de la commission du patrimoine, qui a eu lieu à la suite de celle des

marchés, M. Danno, architecte chargé de la maîtrise d’œuvre, a analysé l’offre et a jugé

qu’elle était conforme. La commission du patrimoine a également statué sur les différentes

options. La commission a donc retenu la variante ligne de vie au lieu des crochets. Elle n’a

pas retenu la variante PLX, ni l’option pare-feuilles sur chéneaux.

M. Batard souhaite revenir sur la rénovation thermique du bâtiment et demande où l’on en

est sur ce point.

M. l’Adjoint au patrimoine répond que le sujet a été abordé lors de la commission

patrimoine et qu’il a été décidé de faire des diagnostics thermiques sur tous les bâtiments.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulé, M. le Maire propose de passer au

vote.

Délibération n° 2021–062 | Réfection de la couverture de l’école primaire | marché de travaux

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif

à la réfection de la couverture de l’école primaire, dont la clôture était le 12 avril 2021 à

12 h 00, sept dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et qu’une offre a

été remise par voie dématérialisée.

Le pli a fait l’objet d’une ouverture le 12 avril 2021 et la commission des marchés s’est

réunie le même jour pour prendre connaissance des résultats.

Monsieur Jean-Yves DANNO, architecte, en charge de la maîtrise d’œuvre pour cette

opération, a procédé à l’analyse de l’offre reçue, au regard des critères énoncés dans le

règlement de la consultation. L’offre de l’entreprise QUEMARD est conforme et la

proposition est la suivante :

Montant HT TVA (20%) Montant TTC

Montant total de l’offre 197 663,92 € 39 532,78 € 237 196,70 €

Il convient de préciser que cette offre contient des variantes et options.

Monsieur le Maire ajoute que la commission du patrimoine, lors de sa dernière réunion,

après avoir pris connaissance du rapport d’analyse de la maîtrise d’œuvre, propose de

retenir l’une des variantes de la proposition, comme suit :

Désignation HT TVA TTC

Montant initial du marché 197 663,92 € 39 532,78 € 237 196,70 €

Proposition de base avec crochets - 4 753,00 € - 950,60 € - 5 703,60 €

Variante "ligne de vie" retenue + 4 725,00 € + 945,00 € + 5 670,00 €

Nouveau montant du marché 197 635,92 € 39 527,18 € 237 163,10 €

5Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens et de l'autoriser à

signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu les résultats de la consultation et vu les pièces du dossier,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCEPTE l’offre de la SAS QUEMARD pour les travaux de réfection de la couverture

de l’école primaire, à savoir :

Montant des travaux HT : 197 635,92 €uros

TVA (20 %) : 39 527,18 €uros

—————————————

Montant des travaux TTC : 237 163,10 €uros

 DÉCIDE de passer le marché correspondant ;

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces

relatives à celui-ci.

5.2– Commission du patrimoine du 20 avril 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

 Diagnostic de l’école de la Croix Prigent

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que les services

techniques ont terminé le diagnostic de l’école de la Croix Prigent. La commission

souhaitait présenter celui-ci avant de le décliner sur l’ensemble des bâtiments. Ce qui

est à retenir est qu’il y a un problème de couverture à l’école, ainsi qu’un problème

d’isolation de faux plafonds et de luminaires Aussi, différentes actions seront réalisées

comme un diagnostic amiante car il y a un doute sur une partie de la couverture, une

consultation pour la réfection de la toiture ainsi qu’un diagnostic thermique pour le

problème de l’isolation.

 Réfection de la toiture de l’école élémentaire

Monsieur l’Adjoint au patrimoine indique que ce point a été évoqué précédemment

(commission des marchés).

 Diagnostics thermiques

Monsieur l’Adjoint au patrimoine indique que l’objectif est de déterminer l’état

thermique des bâtiments communaux afin de proposer des solutions chiffrées pour

l’amélioration thermique de ces bâtiments.

6 Salle multifonction

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la Commune va se

faire assister par la SEM BREIZH (assistance à maîtrise d’ouvrage), pour ce dossier. La

mission sera d’aider à définir le programme et sa faisabilité, organiser le concours

d’architectes et accompagner la collectivité jusqu’à la sélection des entreprises.

M. Robert se dit surpris que ce dossier arrive "comme ça" en commission du patrimoine

et ce soir en conseil. Il y a aussi des engagements concernant l’étude sur l’aménagement

du bourg, il n’y a pas déclinaison à travers le PPI et donc il souhaite que les choses se

fassent dans l’ordre. Il rappelle que la priorité de son groupe est la salle omnisports et

considère que l’étude sur l‘aménagement du bourg doit prendre en compte l’ensemble

des sujets pour avoir une vue d’ensemble.

M. l’Adjoint au patrimoine répond que toutes les études vont être lancées y compris

celle sur l’aménagement du bourg. Il rappelle également que la durée des études varie

en fonction des projets.

M. Batard se demande pourquoi ne pas s’arrêter, aujourd’hui, uniquement à la mission

de définition du programme et de la faisabilité.

M. l’Adjoint au patrimoine dit, qu’effectivement, il est prévu d’aller jusqu’au bout du

projet mais, s’il le faut, cela pourra s’arrêter avant

M. Batard dit que si on signe un devis on va jusqu’au bout ou alors il s’agit d’options.

M. l’Adjoint au patrimoine dit qu’il y a un devis détaillé avec des étapes mais que le but

est d’aller jusqu’au bout.

Mme Guillaumin souhaite savoir les raisons du choix de la société SEM BREIZH.

M. Robert ne se dit pas convaincu par la présentation du projet et rappelle qu’il s’agit de

l’argent du contribuable et demande quel est le cahier des charges.

M. Le Maire rappelle qu’il s’agit là de lancer une étude. Il dit également que la

population sera consultée. Il s’agit également de répondre à une attente de la

population.

Mme Guillaumin demande s’il est possible d’avoir une discussion au préalable avant de

lancer les études afin d’étudier les différentes solutions.

M. Le Maire dit, à nouveau, qu’il ne s’agit que d’une étude.

M. l’Adjoint au patrimoine dit que le but est d’écrire noir sur blanc le programme,

l’étude de faisabilité pour pouvoir consulter, ensuite, des maîtres d’œuvres.

M. Robert souhaite avoir plus d’informations sur ce pré-projet et demande à savoir s’il

s’agit d’un équipement de dimension communal ou de dimension plus importante. Il

estime qu’il faut tout de même un cahier des charges.

M. l’Adjoint au patrimoine répond que ce "projet" sera discuté en commission du

patrimoine et donc tout le monde y sera associé.

7Mme Geffroy, qui a participé à la commission du patrimoine, indique qu’on avance une

enveloppe de deux millions d’euros, que l’on parle d’une salle de 500 places et que donc

il y a déjà un projet.

M. Le Maire dit qu’il s’agit là d’une base. On ne peut pas donner les résultats de la

consultation avant même d’avoir lancé une étude.

M. Prigent dit qu’il faut arrêter d’en parler et qu’il faut avancer.

M. Robert dit alors qu’il ne s’agit pas de l’affaire de quelques-uns, mais de tout le

monde.

M. Prigent rappelle que le Maire a bien indiqué que tout le monde serait associé à ce

projet, que la commission du patrimoine travaillera sur celui-ci.

M. Batard souhaite connaître les attendus demandés à la SEM BREIZH et pour quel

montant.

M. Le Maire dit que la proposition est de 40 000 € TTC.

M. l’Adjoint au patrimoine indique que les attendus sont les points évoqués auparavant

comme la définition du programme, la faisabilité, etc.

M. Batard demande un peu plus de précisions concernant le montant de 40 000 € TTC.

M. l’Adjoint au patrimoine précise que le montant de la phase 1 s’élève à 11 700 €.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulé, M. Le Maire propose de

passer au vote.

Délibération n° 2021–063 | Projet de salle multifonctions – Assistance à maîtrise d’ouvrage

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des crédits sont prévus au budget

de la présente année pour des études relatives à un projet de réaliser une salle

multifonctions sur le territoire communal.

Il précise que, concernant ce dossier, il conviendrait que la Commune soit accompagnée

par un assistant à maîtrise d’ouvrage publique.

Il ajoute que, dans ce cadre, la SEM BREIZH – société d’économie mixte régionale –

a été contactée pour savoir si elle pouvait accompagner la Commune. Elle a

répondu favorablement et a transmis une proposition financière d’un montant total

de 33 350,00 € HT, soit 40 020,00 € TTC, ainsi qu’une note méthodologique.

Il précise également que cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendrait

quatre phases, à savoir :

▫ Phase 1 : rédaction et faisabilité du programme ▫ Phase 2 : choix du maître d’œuvre

▫ Phase 3 : accompagnement en phase conception ▫ Phase 4 : suivi du projet en phase réalisation.

8Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de passer un

contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage publique avec la SEM BREIZH – société

d’économie mixte régionale – concernant le projet de réaliser une salle multifonctions.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Majoritairement [ ont voté contre : M. Chevalier (pouvoir à M. Robert), Mme Geffroy,

M. Robert, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard) | se sont abstenus : Mme

Guillaumin et M. L’Hostis-Le Potier (pouvoir à Mme Guillaumin) ] :

 APPROUVE le principe de passer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

publique avec la SEM BREIZH – société d’économie mixte régionale – concernant

le projet de réaliser une salle multifonctions ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires pour ce

dossier.

 Réfection de la toiture de s services techniques

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres est

en cours, un retour des propositions des entreprises attendu pour le 17 mai. L’objectif est

de réaliser les travaux à l’automne, sachant que pendant la durée des travaux, les

vestiaires du personnel resteront en service.

5.3 – Commission voirie – circulation et urbanisme du 13 avril 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame

l’Adjointe en charge de la voirie et de l’urbanisme.

 Programme de voirie 2021

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal, qu’au regard de la

présentation des voiries sélectionnées et de l’estimation des travaux, il a été décidé de

décomposer le programme en une tranche ferme et deux tranches optionnelles Elle

indique également que la commission a décidé de compléter les travaux par des travaux

permettant de limiter les nuisances occasionnées par le ruissellement des eaux de pluies

à Kerlaino, pour la propriété de M. et Mme Luco. Elle précise que, cette année, il y aura

peu de rues ou lotissements dans le bourg car pour refaire les quartiers, il est nécessaire

de faire des études pour connaître l’état des réseaux. Les études sont lancées afin de

pouvoir l’année prochaine refaire un ou plusieurs quartiers en fonction des crédits

disponibles.

Mme Geffroy demande si la Commune pourrait bénéficier des aides attribuées par

l’agglomération.

Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulé, M. Le Maire propose de

d’arrêter le programme de voirie 2021, comme proposé par la commission.

9Délibération n° 2021–06 4 | Voirie 2021 – choix de routes et lancement de la consultation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors de sa dernière réunion, la

commission de voirie – circulation et urbanisme a arrêté sa proposition de programme

de voirie 2021, comme suit :

TRANCHE FERME

› VC n° 23 – chemin des Amoureux

› VC n° 113 – rue des Châtaigniers / Coz-Forn

› Kerspertz direction Saint-Péver

› V.C n° 127 – Kerroniou / Palais Romain

› le haut de la V.C. n° 100 (route de la SBE)

TRANCHE OPTIONNELLE 1

› V.C 128 – de Kerlaino vers Meubles de Malaunay

TRANCHE OPTIONNELLE 2

› V.C 101 – La Roche › V.C 7 – Roudouannec

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la proposition de la

commission voirie – circulation et urbanisme et à décider le lancement de la

consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

 APPROUVE le programme de voirie de la présente année, tel que proposé par la

commission voirie – circulation et urbanisme ;

 DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises selon la

procédure adaptée.

 Permission de voirie

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a

travaillé sur un modèle de document qui serait utilisé pour les demandes de permission

de voirie : demandes de raccordement au réseau d’eau pluvial, demandes de busage ou

demandes de création de "bateaux". Il a également été décidé d’appliquer aux

pétitionnaires un tarif forfaitaire. Tout cela reste à finaliser.

M. Noge fait remarquer qu’il faut être vigilant, lorsque le programme de voirie est

réalisé, par rapport aux nouvelles constructions qui sont en cours ou à venir.

Mme l’Adjointe à la voirie dit que l’intérêt d’un tel document est que la règle soit la

même pour tout le monde, notamment concernant les frais à la charge de la commune

et/ou à la charge du pétitionnaire. Il permettrait également permettrait d’anticiper.

 Informations diverses

◊ Bilan des radars

Madame l’Adjointe à la voirie remercie Philippe Hatton et Philippe Boyez pour le

travail réalisé ayant permis la présentation d’un premier bilan après un mois de test.

Elle donne alors la parole à M. Hatton pour la présentation de celui-ci.

10M. Hatton indique que l’étude porte sur une période de cinq semaines avec un

premier radar positionné rue Victor Hugo, à la demande des riverains. Sur cette

étude-là, aucun problème particulier à signaler. Le deuxième a été posé dans la rue

Francis Page et même constat que pour la rue Victor Hugo, avec un pourcentage

d’infractions très faible. Deux autres sites ont été analysés : la rue des Cyprès et La

Croix-Prigent. Concernant La Croix-Prigent : un plus grand nombre d’infractions a

pu être constaté. Un autre radar a été installé à la Croix-Prigent afin de confirmer les

premiers relevés.

M. Boyez précise que pour la rue des Cyprès, les infractions se font essentiellement la

nuit, tandis que sur La Croix-Prigent, c’est entre 12 heures et 13 heures. Il dit alors

que l’urgence au niveau de La Croix-Prigent est la signalisation et demande

également où en est l’aménagement du carrefour.

Mme l’Adjointe à la voirie indique qu’elle a eu un devis mais qu’elle souhaite en avoir

plusieurs afin de pouvoir comparer.

M. Boyez souhaite faire remarquer que, concernant les rues Victor Hugo et Francis

Page, vu le contexte des rues, une zone 30 pourrait être proposée ou alors réfléchir à

un aménagement.

◊ Entretien des talus et accotements

Madame l’Adjointe à la voirie indique que la commission a décidé de retenir

l’entreprise DEMA SERVICE pour les trois prochaines campagnes d’entretien pour

un montant de 17 982 € TTC. Elle précise que la commission souhaite que le passage

soit décalé à début octobre et, si un passage de sécurité est nécessaire, il sera fait par

les services techniques.

◊ Travaux d’assainissement de Cadolan

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que des travaux

d’assainissement sont prévus dès le mois de septembre 2021 et devraient se terminer

en septembre 2022. Elle précise que les travaux de l’étude d’aménagement de

Cadolan seront présentés à la commission.

◊ Travaux sur la R.D. n° 767

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que des travaux sont

prévus par le Département entre les deux ronds-points au niveau du Hameau du

Runiou et l’entreprise Colas. Aucune date n’est encore fixée et les travaux se feront

essentiellement la nuit.

◊ Balayeuse

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que le planning de la

balayeuse a été communiqué à la commission. Ce planning doit permettre au moins

deux passages sur l’ensemble des secteurs.

◊ Divers

Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’une modification de la

circulation sur les parkings de la salle des sports et celui de l’école maternelle va être

mise en place. Un test va être réalisé avec la séparation des deux parkings.

11Enfin, il sera procédé aux corrections nécessaires concernant la signalisation, parfois

incohérente.

Mme Guillaumin demande des précisions sur le planning de la balayeuse et demande

à peu près la fréquence de passage sur les différents secteurs (quartiers).

M. Le Maire indique que, pour le moment, il s’agit de faire des essais et que certains

quartiers demandent plus de temps, mais qu’à terme, le passage devrait se faire une à

deux fois par mois pour chaque quartier de la Commune.

M. Boyez remercie Mme l’Adjointe à la voirie pour la préparation de cette

commission voirie, ainsi que pour la présence de M. Minous (services techniques).

5.4 – Commissions culturelle et environnement du 22 avril 2021

Pour le compte rendu de la réunion commune des deux commissions, Monsieur le Maire

donne la parole à Madame Kathy Crenn, conseillère déléguée à la culture ainsi qu’à

Madame l’Adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie.

Mme Crenn informe le Conseil Municipal que les deux commissions se sont réunies

conjointement pour étudier les candidatures suite à l’appel à projet pour la réalisation d’une

œuvre dans le cimetière communal. Sur 17 dossiers déposés, trois œuvres ont été pré-

sélectionnées, à savoir :

> Arthur Pocheron, Fleur & Camille, "Vert de gris" (étudiants des Beaux Arts de Brest)

> Nicolas Koch "Les choses qui restent"

> Jean Bonichon et Lydia Lelong "L’abri aux mémoires".

Elle présente ensuite un visuel de ces trois œuvres et précise que le projet ayant récolté le

plus de voix est celui de Jean Bonichon et Lydia Lelong. Les trois projets vont être présentés

au Lycée Jules Verne car une médiation est prévue avec le lycée. Cette réunion permettra

d’étudier la faisabilité du projet sachant que la Ville de Ploumagoar reste décisionnaire

quant au choix final.

M. Robert dit qu’il aurait aimé voir une simulation également en situation des autres

projets.

Mme Crenn répond que les autres candidats n’ont pas fourni de mise en situation.

Mme Geffroy dit que lors de la commission, selon elle, le choix n’a pas été fait, mais qu’il

s’agissait d’une pré-selection sur l’ensemble des dossiers et que chaque membre avait droit à

trois votes.

M. le Maire répond que c’est toujours un peu agaçant quand les documents ou informations

arrivent au dernier moment. Néanmoins, il faut avancer si on veut que l’œuvre soit en place

pour la Toussaint, comme prévu.

Mme l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que l’aménagement

paysager du cimetière a été évoqué. Elle estime que, concernant ce dossier, il faut que les

choses accélèrent. Il n’y avait qu’un seul devis jusqu’à présent, celui d’Adélaïde Fiche du

cabinet Folk de Rennes et, à 17 heures, aujourd’hui, le devis du cabinet Nord/Sud de Saint-

Brieuc est arrivé. Elle indique que le devis du cabinet Folk s’élève à 7 800 € HT et celui du

cabinet Nord/Sud à 9 000 € HT.

12M. Le Maire indique que, malgré l’arrivée tardive du deuxième devis, les deux propositions

seront étudiées. Cependant, il souhaite qu’une délibération soit prise l’autorisant à passer le

contrat avec l’un ou l’autre afin d’avancer sur ce dossier et permettre de faire des travaux

avant la Toussaint.

Mme l’Adjointe à l’environnement précise que la commission environnement se réunissant

jeudi prochain, il sera proposée aux membres de la commission d’étudier les deux

propositions qui leur seront adressées par mail dès lundi.

M. Robert demande que l’ensemble des membres du Conseil Municipal reçoivent par mail

les deux propositions afin que chacun puisse apporter des éléments ou remarques.

M. Le Maire répond de manière positive et propose de passer au vote.

Délibération n° 2021–065 | Cimetière communal - Aménagement paysager

Passation d’un contrat d’études – délibération de principe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation de cabinets spécialisés

a été lancée visant à retenir un maître d’œuvre pour assurer une mission d’études quant à

l’aménagement paysager du cimetière communal.

Il précise que trois cabinets spécialisés, susceptibles d’assurer cette mission, ont été

contactés ; qu’un premier a répondu il y a quelques semaines et qu’une deuxième

proposition est arrivée aujourd’hui en fin d’après-midi.

Aussi, il propose de donner mandat à la commission environnement et cadre de vie, qui se

réunit la semaine prochaine, pour analyser les deux dossiers et faire une proposition de

choix, pour ensuite la passation d’un contrat avec le cabinet retenu.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le principe de donner mandat à la commission environnement et cadre

de vie pour analyser les deux dossiers et faire une proposition de choix ;

 APPROUVE le principe de passer, à l’issue de cette analyse, un contrat avec le cabinet

retenu pour une mission d’études relatives à l’aménagement paysager du cimetière

communal ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires pour ce

dossier.

135.5– Commission culturelle du 22 avril 2021

Pour le compte rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole Madame

Kathy Crenn, conseillère déléguée à la culture

 Bilan de la soirée Autour d’Elle

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le festival Autour d’Elle n’a pu se

tenir dans sa forme habituelle pour les raisons que tout le monde connaît. Cependant, il

a été proposé une soirée numérique Autour d’Elle le 06 mars dernier, retransmise sur la

chaîne YouTube de Ploumagoar, avec la programmation suivante :

> introduction théâtralisée par la Cie du Totem

> diffusion d’une reprise d’une chanson d’Anne Sylvestre

> conférence d’une association sur les violences faites aux femmes

> dessin en live par une artiste.

 Don à la Maison de l’Argoat

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le festival Autour d’Elle, en 2020,

avait récolté 620 € pour la Maison de l’Argoat. En raison du contexte sanitaire, la remise

de ce don n’avait pas eu lieu. Un an après c’est chose faite.

 Saison culturelle numérique

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la saison culturelle numérique se

déclinera comme suit :

> des podcasts

> des entrevues artistiques et documentaires

> des tutos pour découvrir et s’initier à diverses techniques artistiques

> une performance en live par l’artiste Averi qui travaillera sur le mur jaune à l’entrée

de la Médiathèque (Elle présente ensuite un visuel de cette œuvre).

Elle ajoute que la commission souhaite que l’intervention de l’artiste se fasse sur un

week-end (samedi ou dimanche).

 Suivi de subventions

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le 06 mai prochain, le Maire et

Laurine iront défendre le dossier de Ploumagoar dans le cadre d’une demande de

subvention au titre des fonds Leader, pour la saison numérique. D’autres demandes de

subventions pourraient être déposées dans les semaines à venir (Département 22,

Région, Drac).

 Kergré en Juin | carte verte

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de Kergré en Juin, les

services techniques ont commencé la réalisation de leur traditionnelle carte verte :

représentation des différentes étapes de travail pour l’aménagement d’un espace

végétalisé.

 Kergré en Juin

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que, malgré le contexte, la commission

souhaite organiser une édition de Kergré en Juin, en faisant attention aux horaires

(couvre-feu). Il n’y aura pas de manifestation le dimanche à cause des élections. Pour

l’instant, nous sommes au début du projet.

14 Foyer Roger Legrand

Madame Crenn expose au Conseil Municipal que le foyer Roger Legrand souhaiterait

créer une œuvre dans le bois de Kergré. Sur les deux propositions faites, celle de réaliser

un banc en béton avec mosaïque serait retenue. Elle ajoute que le Maire propose qu’il

candidate aux trois appels à projets (citoyen, associatif, jeunes) qui seront

prochainement lancés.

 Journées Européennes du Patrimoine | projet cultuel

Madame Crenn informe le Conseil Municipal que Marie-Françoise Le Foll a

présenté son projet cultuel pour les Journées Européennes du Patrimoine qui auront

lieu les 18 et 19 septembre 2021.

Mme Le Foll expose au Conseil Municipal que Monsieur le Maire a demandé de

travailler sur les Journées Européennes du Patrimoine et que le choix, pour cette année,

a été de travailler sur les lieux de culte se trouvant sur notre Commune : l’église Saint-

Pierre, la chapelle de Kerprat, la chapelle de Sainte Brigitte et la chapelle de Locmaria,

ainsi que sur les croix situées à divers carrefours. Pour ce faire un groupe de travail a été

constitué de personnes représentant la paroisse, de personnes représentants l’association

des chefs de famille, les deux clubs photos se sont également investis. Bruno Le Lay et

moi animons ce groupe de travail. L’objectif est de mieux percevoir et de mieux

connaître ces bâtiments à travers principalement de photos. Nous sommes également

épauler par Jean-Paul Rolland, Président des Amis du Patrimoine de Guingamp qui,

pour sa part, travaille sur la partie historique de ces différents bâtiments. Il y a aussi un

travail de recherches sur les différents comptes-rendus municipaux du 20e siècle, voire

du 19e siècle pour pouvoir présenter les différentes étapes de ces différents lieux.

Surtout faire que, la prochaine fois que vous entrerez dans ces bâtiments, vous aurez un

œil averti sur différents détails que l’on ne remarque pas toujours de prime abord. La

prochaine étape est de faire le tri de toutes les photos et de tous les documents qui ont

été trouvés. Ensuite, faire faire des devis pour les différents supports qui seront utilisés.

Une évaluation du nombre de grilles d'exposition est en cours pour savoir si nous

devons en acquérir d'autres. L’idée c’est aussi de faire des animations, entre guillemets,

durant cette semaine de Journées du Patrimoine avec une exposition picturale au

niveau de la chapelle de Sainte Brigitte, avec une animation musicale dans l'église, dans

le respect du contexte sanitaire. L’idée également est de travailler avec les associations

de la Commune au maximum et aussi solliciter des artistes de la Commune. Nous

sommes aussi soutenu par la paroisse de Guingamp sur certains points et l’on constate

un bel engouement pour ce projet qui a permis à beaucoup de personnes de se

découvrir et de sortir du contexte Covid. Voilà, je remercie Bruno une nouvelle fois et

toutes les personnes présentes. Nous espérons pouvoir faire une inauguration avec les

petits fours, ce serait un grand bonheur puisque nous n'aurons plus alors ni masque, ni

distanciation sociale à respecter. Donc rendez-vous est donné.

M. Le Maire tient à souligner le travail important fourni pour mener à bien ce projet

par toute l’équipe animée par Marie-Françoise et Bruno. J’en profite aussi pour donner

un grand merci à Nicolas en ce qui concerne la création du marché du dimanche pour

lequel je n’ai que de bons retours.

15M. Robert intervient et dit que, concernant la journée du patrimoine, on est sur un

travail exclusif sur le patrimoine catholique ?

Mme Crenn répond que ce n’est pas le cas, le service culturel prendra aussi sa part dans

le cadre des journées du patrimoine.

Mme Le Foll veut préciser que le travail porte sur le patrimoine architectural que nous

avons sur la Commune. Les textes qui seront apposés sur les différents panneaux seront

là pour éclairer le visiteur sur les différentes architectures où les différentes pièces se

trouvant dans ces lieux. L’objectif est de parler du patrimoine et de faire comprendre

tout sa richesse, il ne s’agit en aucun cas d’une exposition "catholique". L’exposition de

photos émane de plusieurs sources, comme municipale ou de documents détenus par la

paroisse de Guingamp. Je le répète, l’idée principale est de bien mettre en valeur un

patrimoine culturel sur le thème du patrimoine cultuel. Une autre fois, dans le futur, on

pourra travailler autour des écoles.

Mme Le Houerff intervient et demande si l’on a eu un retour ou un ressenti des

commerçants pour le marché. Certes, c’est encore un peu tôt, mais a-t-on les premières

impressions.

M. Le Maire répond qu’ils sont très contents. Je remercie nouvelle fois toute l’équipe

que s’est démenée pour mettre ce marché du dimanche matin sur pied. Des marchands

viennent à Ploumagoar et d’autres appellent pour venir le dimanche matin à

Ploumagoar. Il faut aussi constater que les gens ne sont pas que des promeneurs, il y a

aussi des acheteurs.

M. Le Bolloch indique que l’on est agréablement surpris. Il a été très compliqué de

solliciter les commerçants et nous n’avons pas été de trop à trois (Bruno, Marc et moi).

Pour certains c’est leur jour de repos et d’autres sont sur des marchés plus importants, il

y a donc de la concurrence. Maintenant il y a des commerçants qui viennent à nous et

c’est plutôt une bonne chose de voir le nombre de commerçants s’étoffer.

Mme l’Adjointe à l’environnement indique aussi que des personnes étaient très

heureuses de pouvoir retrouver du lien social grâce à ce marché qui apporte du

dynamisme dans le bourg.

Mme Le Foll dit qu’il faut souligner la bonne idée d’avoir invitées les associations à

vendre des crêpes enfin qu’elles retrouvent – elles aussi – un nouveau dynamisme. On

peut penser que le marché a ou aura une influence sur la fréquentation de la

boulangerie ou du PMU, voire un impact pour d’autres commerçants de la Commune.

6 6 – – TRAVAUX TRAVAUX

 – Éclaira ge public rue du Chemin Vert | extension

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé de réalisé une extension

du réseau d’éclairage public rue du Chemin Vert et précise que le coût des travaux est

estimé à 2 203,20 €uros TTC, avec une participation communale de 1 326,00 €uros.

16Délibération n° 2021–066 | Éclairage public [ rue du Chemin Vert | extension

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, comme suite à la demande de la

Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de

l’extension de l’éclairage public rue du Chemin Vert, comme suit :

Localisation Descriptif Estimatif TTC Participation communale

Rue

du

Chemin

Vert

* plan de récolement éclairage public

* déroulage de 55 ml de 2 x 16² PRC sur torsade BT

* fourniture et pose de :

- 1 coffret protection IPXX | - 1 crosse en acier galvanisé

- 1 lanterne fonctionnelle Comatelec leds (80W)

* raccordement

2 203,20 € 1 326,00 €

COÛT DE L'OPÉRATION 2 203,20 € 1 326,00 €

Le coût des travaux est estimé à 2 203,20 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 %

de frais d’ingénierie) et la Commune participera à hauteur 1 326,00 €uros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, approuve le projet d’extension de l’éclairage public, rue du Chemin Vert,

présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant

estimatif de 2 203,20 €uros TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une

subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé

par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 326,00 €uros ;

montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de l’opération sera revu en

fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même

réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque

paiement à celle-ci.

7 7 – – FINANCES FINANCES

 – Décision modificative numéro 1 du budget communal

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Mme l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que cette décision modificative a

pour but de compléter les crédits ouverts pour les frais d’études de la salle multifonctions, à

hauteur de 4 100 €uros.

17Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer

au vote.

Délibération n° 2021–067 | Décision modificative numéro 1 du budget communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un correctif au Budget

communal de la présente année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision

Modificative numéro 1, comme suit :

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 – dépenses imprévues

2031-98 | frais d’études

salle multifonctions

- 4 100,00 €

+ 4100,00 €

Total dépenses d’investissement 0,00 € Total recettes d’investissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget

communal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ont voté contre : M. Chevalier (pouvoir à M. Robert), Mme Geffroy,

M. Robert, M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard)],

Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.

8 8 – – AFFAIRES GÉNÉRALES AFFAIRES GÉNÉRALES

8.1 – Référentiel budgétaire et comptable M 57

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Mme l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que le référentiel budgétaire et

comptable M 57 est en cours de développement. Il sera généralisé au 1er janvier 2024 ;

cependant, sur la base du volontariat, les collectivités peuvent anticiper cette date

au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023.

M. le Maire précise qu’il est proposé d’adopter ce référentiel, à Ploumagoar, à compter

du 1er janvier 2022 et invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

Mme Guillaumin demande sous quelle forme se présente ce nouveau référentiel.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’appliquer "un nouveau plan comptable", harmonisé à toute

la France et que la Commune sera commune pilote si la décision de se lancer en 2022 est

prise.

M. Robert estime que cela va dans le bon sens puisque ce référentiel devrait apporter de la

souplesse.

18Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulé, M. le Maire propose de passer au

vote.

Délibération n° 2021–068 | Référentiel budgétaire et comptable M 57

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nouveau référentiel budgétaire et

comptable M57 est en cours de déploiement et a pour ambition d'unifier les principes

budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités (Régions, Départements, EPCI,

Communes, ...).

Le référentiel M57, qui sera généralisé au 1er janvier 2024, étend à toutes les collectivités les

règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande

marge de manœuvre aux gestionnaires : gestion pluriannuelle et fongibilité des crédits,

gestion des crédits pour dépenses imprévues, possibilité d'amortir en année pleine ou selon

la règle du prorata temporis, ....

La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14

du vote par nature ou fonction du budget :

◊ Principe de pluriannualité : la M57 définit les autorisations de programme (AP) et les

autorisations d'engagement (AE), Elle prévoit que les AP et les AE soient votées lors

d'une étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, budget

supplémentaire), que l'assemblée se dote d'un règlement budgétaire et financier fixant

les règles de gestion des AP et des AE et une présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

◊ Fongibilité des crédits : l'exécutif a désormais la faculté, s'il en est autorisé par

l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

◊ Gestion des dépenses imprévues : concernant les dépenses imprévues, la M57 prévoit la

possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement

de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections. Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5 % relatif à la

fongibilité des crédits.

L'approbation d'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour les collectivités

adoptant le référentiel M 57 en vertu des dispositions prévues à l'article 106 de la loi

NOTRe, cette approbation peut intervenir à une date postérieure à l'adoption de la M 57

mais obligatoirement avant la première délibération budgétaire, soit avant le vote du

budget primitif.

Monsieur le Maire ajoute que la Direction Départementale des Finances Publiques des

Côtes d’Armor invite les collectivités, sur la base du volontariat, à utiliser ce référentiel par

anticipation au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023 ; aussi, il propose au Conseil

Municipal d’adopter le référentiel M 57 à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

19A l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE, à compter du 1er janvier 2022, l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

 PRÉCISE que la norme comptable M 57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement

en M 14, à savoir : budget principal, budget du CCAS, budget de lotissement de Pors

Gochouette ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches et procédures nécessaires

à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à prendre ou à signer

tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8.2 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées | mise à jour Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise Le Foll.

Mme Le Foll expose au Conseil Municipal que le Département des Côte d’Armor met à jour

de façon régulière les différents parcours, selon le visuel projeté. Elle précise qu’il est

demandé à la Commune de reconnaître ces parcours sur son territoire et qu’ils seront

ensuite identifiés par le Département des Côtes d’Armor.

Aucune demande de prise de parole n’étant formulé, M. le Maire propose de passer au vote.

Délibération n° 2021–069 | P.D.I.P.R. | mise à jour

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Président du

Conseil Départemental des Côtes d’Armor lui demandant d'émettre son avis sur la mise à

jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de

délibérer sur l'inscription à ce plan des chemins concernés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 361-1 du Code de l'environnement relatif au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

VU la proposition d'inscription d'itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

 ÉMET un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnée

figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;

 APPROUVE l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement

des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à

inscrire) et y autorise le passage du public) ;

 S’ENGAGE à :

▫ garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux,

▫ ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR,

▫ proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la continuité d'un

parcours de randonnée,

▫ informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires

inscrits ;

20 AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions

ou tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

9 9 – – INTERCOMMUNALITÉ INTERCOMMUNALITÉ

 – Guingamp-Paimpol Agglomération | Dispositif argent de poche | année 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour la troisième année, Guingamp- Paimpol Agglomération reconduit, du lundi 05 juillet au vendredi 06 août 2021, le dispositif Missions Argent de Poche afin de permettre aux jeunes (16-17 ans) de se confronter pour la première fois à la réalité du monde du travail. Il propose que la Commune participe à ce dispositif.

Délibération n° 2021–070 | Dispositif argent de poche | convention 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse,

Guingamp-Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, pour la troisième année, le

dispositif "Missions Argent de Poche" qui permet d’accompagner des jeunes de 16 à 17 ans

dans une première expérience professionnelle valorisante vis-à-vis des adultes.

Ce dispositif fonctionnera, cette année, du lundi 05 juillet au vendredi 06 août 2021 ;

sachant qu’un jeune pourra effectuer trois missions maximum au cours de l’été. Les

missions susceptibles d’être confiées aux jeunes seraient : aide à l’entretien des espaces

verts, classement, rangement, petits travaux de peinture, nettoyage de véhicules ou de

matériels... .

Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30 dont 30 minutes de pause).

L’indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. L’encadrement de ces

jeunes est assuré par les agents des collectivités demandeuses. Une charte est signée par le

jeune et les collectivités.

Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes

volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet au Point Information

Jeunesse de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

▪ de décider la participation de la Commune à ce dispositif,

▪ de l’autoriser à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la

Commune, ainsi que toutes les pièces relatives à celle-ci.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DÉCIDE que la Commune participera au dispositif "Argent de poche" mis en place par

Guingamp-Paimpol Agglomération au cours de l’été 2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol

Agglomération et la Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et

plus généralement de faire le nécessaire.

2110 – INFORMATIONS 10 – INFORMATIONS DIVERSES DIVERSES

 – Calendrier prévisionnel

● – le 08 mai 2021 Cérémonie du souvenir →

à 09 h 30 à Malaunay et à 10 h 30 au bourg

comme l’an dernier la jeep ne viendra pas (contexte sanitaire)

● – le 20 mai 2021 commission communication →

● – le 1er juin 2021 commission culturelle →

● – le 09 juin 2021 complexe sportif → : restitution de l’analyse des candidatures pour

la maîtrise d’œuvre

● – le 11 juin 2021 Conseil Municipal →

● – le 18 juin 2021 → Cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin

du Général de Gaulle (horaire à préciser).

● – le 20 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 1er tour

● – le 27 juin 2021 É → lections régionales et départementales | 2ème tour

● – le 09 juillet 2021 Conseil Municipal →

● – le 10 juillet 2021 C → érémonie du souvenir à Malaunay (horaire à préciser)

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 50.

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