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Procès Verbal - DOC111023?t=1737449220
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023?t=1737449220)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 routes du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 18 juin 2021 selon convocation en date du 10 juin 2021 sous la présidence de M. le
Maire Mathieu TOVO, M. étant désigné secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, J. ROUSSEAU, Y. TERREE, J.DURRENS, M. GAYRAL, N. RAYNON et
N. LAINEE
Pouvoir :
Absentes : À. MOLIE, L. JACQUES
Excusés : C. FLANQUART et B. MENOU
Ordre du jour :
- Validation du compte-rendu de séance du 12/05/2021
- Délibération 2021-013 : Tarification de la location de la salle des fêtes et de la salle
Morlaës
- Délibération 2021-014 : Approbation de la convention de servitude entre la commune
et la TE47
- Délibération 2021-015 : Tableau des emplois avec création d’un poste
Vie des commissions
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose Mme Nathalie LAINEE comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 12 mai 2021 et demande si les conseillers municipaux après
lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Vote à l'unanimité.
Votants : 7 Pour : 0 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-013 : Tarification de la location de la salle des fêtes et de la salle Morlaës
Lecture de la délibération.
Le formulaire de tarification sera affiché et joint au contrat de location.
Vote à l'unanimité.
Des photos de notification du rangement seront affichées dans les espaces dédiés au rangement
des mobiliers.
Nouveauté : participation financière pour les ordures ménagères.
Votants : 7 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0 Délibération 2021-014 : Approbation de la convention de servitude entre la commune et la TE47
Baisse des tensions électriques au lieu dit « La Graule »
Lecture de la délibération.
Vote à l'unanimité.
Votants : 7 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Délibération 2021-015 : Tableau des emplois avec création d’un poste
Alexandra Dumon a obtenu son concours d’adjoint principal de 2°" classe.
Lecture de la délibération.
Vote à l'unanimité.
Votants : 7 Pour : 0 Contre : 0 Abstention 0
Vie des commissions :
Commission Voierie / Gestion du patrimoine
1. Dossier accessibilité : rencontre avec M.Taudière le 24/06/2021 pour identifier les actions
prioritaires et établir un rétro planning.
2. Le projet du lotissement : le 8 juillet 2021 à 14 heures, rencontre avec TE47 éclairage public et EAU
47.
Les dépenses devraient être réduites car la participation des syndicats pourrait prendre en charge
une partie des dépenses.
L'étude de sol devra être chiffrée rapidement pour finaliser le dossier financier de ce projet.
3. Pont de la route de La Plaine. La CCPAPS devrait augment#fsa participation financière aux travaux.
Commission Ecole / Péri Scolaire
1. Suite au conseil d'école du 8 juin 2021, les effectifs pour la rentrée scolaire 2021-2022 devraient
correspondre à :
Maternelle : 6 Petites Sections, 13 Moyennes Sections et 8 Grandes Sections
Cycle 2 : 7 Cours Préparatoire, 11 Cours Elémentaire 1 et 6 Cours Elémentaire 2
Cycle 3 : 11 Cours Moyen 1 et 13 Cours Moyen 2
Une nouvelle enseignante à été nommée pour la rentrée de septembre en maternelle.
Commission Communication :
1. Une lettre va être distribuée aux riverains pour les informer : du report de la fête du 14 juillet, des
reprises des activités culturelles et sportives, et du projet du comité des fêtes.
2. Dans le bulletin municipal de septembre, sera joint un formulaire que chaque administré sera
invité à remplir, afin de constituer un dossier de prévention et de risques liés aux états de
catastrophes naturelles. 3. James R et Nathalie R ont rencontré un couple installé route de Toulouse qui crée des sites
internet. Ils se sont proposés pour réaliser une journée de formation aux artisans. A réfléchir et à
structurer.
4. Un salon du bien être pourrait avoir lieu à Saint Romain Le Noble en 2021. Projet en cours de
construction.
Commission Ressources Humaines :
1. Brigitte DUBAGE est toujours en arrêt suite à son accident du travail.
2. Les entretiens de recrutements pour les postes à pourvoir à la rentrée seront réalisés dans la
quinzaine.
Questions diverses :
1. Fusion Agglo Agen et CCPAPS.
Projet toujours en cours et des réunions sont prévus avec les élus de St Jean de Thurac.
Lors du dernier conseil de l'agglo où siège 31 maires, 22 sont pour la fusion, 3 contre, 3 se sont
abstenus et 3 étaient absents.
2. Organisation des élections départementales et régionales
Prochain conseil municipal le 16 juillet 2021
Fin de la réunion à 23h00
Le secrétaire de séance
Nathalie LAINEE