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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666963077 cr reunion 2022 09 19)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sport,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2022
Etaient présents: MM. ROY Sylvain, VERDET Christophe, LEQUETTE Eric, CHOPIN Daniel, FRESNE Roland, ANSQUIN Daniel, BIALDYGA Christelle, GROSSEMY Marie-Claude, HERFAUT Jean-Louis, LAMBERT Edith, MASTIN Philippe, THOMAS Yves, TROCME Valéry
Etaient absents excusés : MM MATHYS Georges, FOURNIER Ingrid.
Était absent : M. PONTOIS Xavier
Procurations de vote : MATHYS Georges à THOMAS Yves
FOURNIER Ingrid à BIALDYGA Christelle
Aucun auditeur présent
Secrétaire de séance: CHOPIN Daniel
Auxiliaire secrétaire: TROME Valéry
Ouverture de la séance à 19h05.
Accueil des conseillers par M le Maire
Adoption du compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 30 mai 2022
Augmentation des tarifs cantine.
M Christophe VERDET, 1° adjoint.
Depuis 2014, les tarifs de cantine n'ont pas évolué. Il est proposé une augmentation de 20 centimes.
Cette augmentation reste symbolique puisque son effet sur l'année sera d'environ 2000€
rapporté au déficit global de 38 OOC€ supporté par l'ensemble des 4 communes du SIVU.
À noter que l'achat du pain est maintenant à la charge d'API (environ 1000€ par an).
Les nouveaux tarifs seront effectifs après les vacances de la Toussaint.
Ce nouveau tarif détaillé ci-dessous est adopté à l'unanimité :
QrF < 800 QF > 800
TARIFS , Enfants non , Enfants non
Mercatellois | jiés à Mercatel | Mercatellois | iciliés à Mercatel
Repas 3,80 4,30 3,90 4,40
À partir du 2e enfant et PAI 3,30 3,40
Repas non réservé 6,40 6,60
Décisions Modificatives (DM).
M Daniel CHOPIN, adjoint aux finances
Lecture des propositions de DM
Concernant les recettes, elles proviennent de dotations et produits divers (vente de bois, four, cimetière, salle des fêtes).
Concernant les charges, le taux de passage à septembre est de 75%.
En résumé, cette opération des DM est purement une régularisation technique par article.
Tableau des DM
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
023 Virement à la section d'investissement 8134.79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4400.00
60622 Carburants 400.00 60631 Fournitures d'entretien 2800.00
60636 Vêtements de travail 500.00
6064 Fournitures administratives 1500.00 6135 Locations mobilières 300.00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1040.00
6218 Autre personnel extérieur 6000.00
6238 Divers -22562.79 6262 Frais de télécommunications 800.00
6288 Autres services extérieurs 3300.00
6411 Personnel titulaire 3000.00 6488 Autres charges 300.00
6541 Créances admises en non-valeur 1000.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 249.00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400.00
7022 Coupes de bois 950.00 70311 Concessions cimetières (produit net) 799.00 7478 Participat® Autres organismes 8400.00 775 Produits des cessions d'immobilisations 300.00 7788 Produits exceptionnels divers 312.00 TOTAL : 11 161.00 11 161.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2121 - 10 Plantations d'arbres et d'arbustes 7134.79
2188-11 Autres immobilisations corporelles 1000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 8134.79
TOTAL : 8 134.79 8 134.79
| TOTAL : 19 295.79 19 295.79
Discussion sur l'évolution du budget :
Lors du vote du budget, nous avons voté l'augmentation de la taxe foncière qui nous a augmenté nos recettes d'environ 5 000€.
Malgré cela, nous avons dû prendre 14 481€ sur notre réserve pour équilibrer notre budget
primitif.
Une première DM a été nécessaire pour faire face à l'augmentation des salaires et l'embauche d'agents supplémentaires à la cantine.
Nous avons dû prendre 18 489€ sur notre réserve pour équilibrer ces charges nouvelles.
Aujourd'hui, les DM demandent un financement de 22 563€ à prendre sur notre réserve
pour équilibrer nos comptes.
Depuis la présentation du budget, nous avons eu besoin de 55 533€, en d'autres termes nous réduisons considérablement notre Capacité d'Autofinancement.
Chaque adjoint doit valider ses commandes en tenant compte de ses prévisions. Problématique du coût de l'énergie
Quelques questions à répondre et trouver des solutions avant la fin d'année : 1) Comment gère-t-on le chauffage et l'éclairage de la salle des fêtes, de la mairie et des
écoles ?
2) Que fait-on pour renégocier nos contrats d'électricité ?
3) Gestion de l'éclairage public ?
Travaux d'investissement
Certains travaux ne seront pas réalisés pour la fin d'année. Pourquoi les avoir programmés.
Dysfonctionnements qui apparaïtront lors de l'analyse du compte de gestion et
administratif (non respect du BP).
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal valide à l'unanimité les DM proposées.
Admission en non valeur de Reste à Recouvrer de 2015 et 2016.
M Daniel CHOPIN, adjoint aux finances
Mme la comptable du trésor public demande à la commune l'autorisation de passer les titres non payés depuis 2015 et 2016 en non valeur.
Depuis 2015 et 2016, des relances ont été réalisées auprès de nos débiteurs sans effet.
L'admission en non valeur s'élève à 1 093.77€.
En d'autres termes, c'est la commune qui paiera les dettes de nos débiteurs.
3 actions sont proposées:
1) Une convocation sera envoyée à chaque débiteur pour un entretien en Mairie avec M le
Maire.
2) Concernant nos débiteurs habitant une commune voisine, M le Maire de cette commune
sera averti par courrier de la dette et sera chargé de son recouvrement.
3) Lors de l'inscription d'enfants au centre aéré, avant de valider l'inscription, une
vérification sera faite concernant les Restes à Recouvrer. Dans le cas où il y aurait une
dette, l'inscription ne pourra se réaliser.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'admission en non valeur des titres non payés à hauteur de 1093,77€ et les 3 actions à mettre en place pour favoriser le paiement de nos
débiteurs.
Remboursement frais Accueil de loisirs
M Christophe VERDET, 1‘ adjoint. Pendant l'accueil de loisirs de l'été, certaines dépenses ont été prises en charge par la
Directrice. Ces dépenses ont été remboursées par M Verdet avec ses propres deniers.
Décision du conseil municipal
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le remboursement de ces frais à hauteur de 149.04 € décomposés comme suit :
6T.ATE achats divers chez Action
77.57€ plein d'essence chez Leclerc pour les véhicules de location
4€ frais de nettoyage des véhicules.
Convention CTG CAF «Convention Territoriale Globale CAF»
M le Maire
Les axes de développement retenus dans le cadre du déploiement de la nouvelle convention territoriale globale :
- Apporter une réponse adaptée, cohérente, équilibrée en termes de mode d'accueil petite
enfance sur le territoire,
- Poursuivre l'accompagnement éducatif des enfants et des jeunes,
- Accompagner la parentalité en s'appuyant sur les réseaux petites enfances - Développer une politique d'animation et un pilotage structuré de la démarche CTG, - Améliorer la mobilité des familles, leur accès aux droits et la lutte contre le non recours.
Décision du conseil municipal
À l'unanimité, le conseil vote la convention CTG CAF
| Point Travaux.
M. le Maire et M Eric LEQUETTE, adjoint chargé des travaux
Cimetière
M le Maire remercie M Eric Lequette pour son investissement lors des travaux du
cimetière.
Problème de pose du film géotextile.
Les travaux seront refaits à la charge de l'entreprise.
Le règlement du cimetière sera voté lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Sécurité du village
Les gargouilles seront terminées pour la fin d'année. Une visite avec les services Techniques de la CUA a été organisée pour étudier avec le département l'installation de coussin berlinois en entrée de village (Ficheux et Neuville).
La demande de la mairie est de faire cette installation début 2023.
De même une proposition sera faite pour mettre des feux au carrefour de la route
nationale.
Une intervention du département est programmée pour la bouche d'égout route de
Neuville.
Réunion avec CAUE et FDE
M. le Maire,
Une réunion s'est tenue avec la CAUE62, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement qui est un organisme départemental créé à l'initiative du Conseil Départemental afin de conseiller les communes dans le domaine de projets. Une étude globale de la salle des fêtes, de la mairie et des écoles sera réalisée.
La FDE (Fédération Départementale de l'Energie) se propose des études (payantes) concernant la maîtrise de l'énergie dans nos locaux tels que la mairie, école et salle des fêtes. L'électricité devrait augmenter considérablement pour 2023. Des actions sont à
mener très rapidement.
Actions proposées :
1) La salle des fêtes ne sera plus louée du 1°" octobre au 31 mars.
2) Le chauffage de la salle des fêtes sera éteint pendant les séances de sport des écoles et adultes
3) Eteindre l'éclairage public de Oh à 5h. Ouverture de l'éclairage dès 5h00.
Décision du conseil municipal
A l'unanimité, le conseil vote l'unanimité les actions à mener
Fêtes de Noël et de fin d'année
M le Maire
Eric Lequette est chargé d'organiser l'achat des colis de Noël en collaboration avec Roland
Fresnes qui gère les crédits.
La cérémonie des vœux du Maire sera organisée le vendredi 13 janvier à 19h. M Yves THOMAS se propose d'apporter son soutien à l'organisation de cette fête.
Eric LEQUETTE et Roland FRESNES organiseront l'événement. | Achat d'une licence IV
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la possibilité d'acquérir une licence IV auprès de l'ancien restaurateur de la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte d'acquérir la licence IV pour la somme de 1250 €.
- charge Monsieur le Maire de la négociation et des démarches administratives
Prise en charge des frais pour lancer une activité sportive
M le Maire propose d'initier une nouvelle activité sportive au sein de la commune. Un professionnel est chargé d'organiser des cours dans la salle des fêtes. Celui-ci facture ses interventions 30€ de l'heure sur 32 interventions annuelles. Il sera demandé à chaque participant 20€ jusque fin décembre et 50 € de janvier à juin
2023.
Afin d'équilibrer les comptes du professionnel, la commune se propose de payer le
complément.
Après discussion sur le risque de subvenir financièrement une activité sportive d'un professionnel, il est proposé de créer une régie qui permettra d'encaisser la participation
des sportifs et la commune paiera l'activité globale au professionnel.
Décision du conseil municipal
A l'unanimité, le conseil approuve ce mode de fonctionnement et la création d'une régie.
| Question Divers
M Roland FRESNE,
Suite au départ prévisionnel du locataire de l'appartement communal en décembre, il
propose un candidat pour le remplacer.
M Christophe VERDET,
La rentrée s'est très bien passée.
Mme Decoster remplace Mme Chevalier
Nous avons de plus en plus d'enfants à la cantine, le bus devenait trop petit. Un deuxième bus est nécessaire. La CUA prend en charge ce transport.
M Verdet remercie au nom de la commune M le Président du SIVU pour son implication
dans l'obtention du 2°" BUS.
M Marie-Claude GROSSEMY,
Le stationnement des 2 cotés des automobilistes fréquentant la maison médicale pose un problème lorsqu'un tracteur s'engage dans la rue et ne peut passer.
M le Maire,
La MSA s'est désengagée du projet de la MARPA.
Les docteurs sont avertis.
De nouveaux bailleurs sont contactés pour un projet global avec Béguinage.
Octobre Rose : une manifestation est prévue le 15 octobre avec la commune de Ficheux
Edith LAMBERT,
Une dame qui a des problèmes de santé demande une aide de la commune pour ses travaux.
M le Maire recevra cette dame.
Clôture de la séance à 22h20.
Le Maire,
Sylvain ROY
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