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Déliberation - 99 DE 2023 FIN 09 27 Centrale achat public UGAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 FIN 09 27 Centrale achat public UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
e
[053-215301193-20231214-2023-FIN-09-27-DE
+
L'HUISS
Accusé
certifié
exécutoire
7 Vivre entre
Baoîs
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingi-trois,
le
quatorze
décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
08
décembre
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
08
décembre
2023
Thierry
BAILLEUX
Œ
[]
Fabienne
LEMONNIER
Cl
Em
Gwendoline
BERNARD
&
0
Marie-Ange
MARGUERITE
x
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
Œ
0
Nicolas
MOREL
D
CO]
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
A
ÛÜ
Maryvonne
OGER
a
CO
Émily
CHATELLIER
=
Œ
Chantal
PLACÉ
x
Cl
Présents : 21
André
CHAUVIN
œ
O
Monique
PORTIER
A
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
Ü
Claire
QUINTON
[I
Ga
Noëlle
DELAHAIE
O
X
Éliane
RENOUARD
CI
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
D
CO
Emmanuel
HAMON
x
O
Guylène
THIBAUDEAU
O
x
Votants
: 25
=
:
Fabrice
HUMEAU
D
Û
Jean-Pierre
THIOT
CI
Secrétaire
de
séance
: Mare
|
Anne-Marie
JANVIER
D
[
Olivier
TRICOT
D
Û
LANDSHEERE
Marc
LANDSHEERE
D
[
René
VAUCORET
œ
OC]
CO
Nathalie
LE
ROUX
Ont
donné
pouvoir
: Nathalie
LEROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACE,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pourvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absentes
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
Monsieur
BAILLEUX
Thierry
arrivé
à
20h04
RECOURS
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
PUBLIC
UGAP
(UNION
DES
GROUPEMENTS
D'ACHAT
PUBLIC)
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COLLECTIVITE
EN
GAZ
NATUREL
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-09-27
Annexe
3
: [7
Projet
de
convention
UGAP
(1
document)
Vu
la
directive
européenne
n°
2003/55/CE
du
26
juin
2003
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
la
loi
n°
2003-8
du
3
janvier
2003
relative
aux
marchés
du
gaz
et
de
l'éleciricité
et
au
service
public
de
l'énergie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
et
notamment
ses
articles
9
et
31,
|
Vu
la
section
| &
mutualisation
de
l'achat
»
du
code
de
la
commande
publique,
Considérant,
qu'aux
termes
de
l’article
31
du
Code
des
marchés
publics,
le
recours
à
l'Ügap,
centrale
d'achat,
exonère
la
collectivité
de
toute
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
rejoindre,
pour
ses
besoins
propres,
le
dispositif
d'achat
groupé
de
fourniture
et
d'acheminement
de
Gaz
Naturel
proposé
par
l'Ugap,
établissement
public
sous
tutelle
de
l'Etat,
Considérant
que
les
prestations
en
gaz
naturel
commenceront
à
partir
du
1°
juillet
2025,
Délibération
2023-FIN-09-27
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
1/2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
6
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
recours
à
l'UGAP
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
>
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
nécessaires
et
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
15
décembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
.
Le
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-09-27
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
2/2