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Arrêté - ARRETE N deg 2024 001 CIRCET Implantation de poteau rue du Bois Bidon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 001 CIRCET Implantation de poteau rue du Bois Bidon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
fhilogny
ARRÊTÉ
N°2024-001
Arrêté
circulation
afin
de
permettre
l'installation
d’un
poteau
téléphonique
rue
du
Bois
Bidon.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
Monsieur
Arnaud
COLAS,
de
la
société
CIRCET
en
date
du
09
février
2024,
pour
l'implantation
d'un
poteau
téléphonique
et
la
prolongation
du
géni
civil
en
pied
dudit
poteau
rue
du
Bois
Bidon, VU
la
permission
de
voirie
référencée
1026974-2400010
délivrée
le
06
février
2024
par
la
Commune
d’Antogny
le Tillac,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRÊTE
:
Article
1
er:
Le
présent
arrêté
est
valable
à compter
du
lundi
26
février
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(estimée
à 30
jours)
d'implantation
d’un
poteau
téléphonique
et
la
prolongation
du
géni
civil
en
pied
dudit
poteau
rue
du
Bois
Bidon,
par
la
société
CIRCET.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
réduite
à
30km/h
à
hauteur
des
travaux
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit.
Un
alterna
manuel
de
la
circulation
sera
mis
en
place.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
s'engage
à respecter
les
issues
de
sorties
des
véhicules
des
riverains.
Article
4 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire.
Article
5 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. /hlogny
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la
rue
ainsi
que
dans
la commune
d’Antogny
le Tillac.
Article
7:
La
société
CIRCET
et le
Maire
de
la commune
d’Antogny
le Tillac,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le
13
février
2024
Le
Maire,