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Arrêté - ARRETE N deg 2024 007 FestiVal de Vienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 007 FestiVal de Vienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-007
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
et
LE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1à
L2213-6
et
L
3221-4,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
la
loi
n°82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'animation
« Festi’
Val
de
Vienne
» organisée
le
Samedi
06
juillet
2024
par
la
Communauté
de
Commune
Touraine
Val
de
Vienne,
il
y
a lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
publique
sur
la
Rue
de
l’Aubuge,
la
rue
de
l’équerre
et
sur
une
partie
de
la
route
de
Tivoli
et
de
la
rue
Saint
Vincent
à ANTOGNY
LE
TILLAC,
ARRÊTE
:
Article
1 er
: Le
samedi
06
juillet
2024
entre
15h00
et
20h00
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
en
agglomération,
comme
suit
:
-
Rue
de
l’Aubuge
-
Rue
de
l’équerre
-
Du
N°7
au
N°12
de
la
rue
Saint
Vincent
-
De
l’intercection
du
la
Route
de
L’Ile
Bouchard
(D18)
avec
la Route
de
Tivoli
au
N°X
de
la Route
de
Tivoli.
Un
plan
est joint
en
Annexe
1.
Article
2
: La
Commune
est
chargée
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire.
Article
3
:Seuls
les
véhicules
de
médecin,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
pourront
utiliser
la
voie.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de
l'interdiction
ainsi
que
dans
la
commune
d’Antogny
le
Tillac.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Antogny
le
Tillac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le
Tillac,
le
19
juin
2024
Le
Maire,
Serge
MOREAU 1/1500