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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 009 Echaffaudage ROUILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
/ llogny
T Wie
C
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-009
portant
autorisation
d’un
rétrécissement
de
chaussée
et la
pose
d’un
échafaudage
ruelle
de
Séligny
au
niveau
du
n°11
par
Monsieur
ROUILLE
Antoine
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
couverture
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411:28,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
en
date
du
28
juin
2024
de
Monsieur
ROUILLÉ
Antoine,
domicilié
au
n°11
Ruelle
de
Séligny
37800
ANTOGNY
LE
TILLAC,
d'installer
un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
couverture,
par
la
société
SARL
CORNET
domiciliée
«
Le
Val
au
Moine
»
37160
DESCARTES,
à
ladite
adresse, Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRÊTE Article
1
er
: À
compter
du
28
juin
2024
pendant
toute
la durée
des
travaux
(estimée
à 45
jours)
de
réfection
de
couverture,
la pose
d’un
échafaudage
et
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
effectué
ruelle
de
Séligny
à
hauteur
du
n°11,
en
agglomération,
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
fera
par
alternat
par
panneaux
B15
et
C18
et le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à hauteur
de
l’échafaudage.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
le pétitionnaire.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
la rue
ainsi
que
dans
la commune
d’Antogny
le Tillac.
Article
6
: Monsieur
ROUILLÉ
Antoine,
la
société
Cornet
SARL
et
le
Maire
de
la
commune
d’Antogny
le
Tillac,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le 28
juin
2024
Le
Maire,
QE
Serge MOREAU
dE