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Arrêté - ARRETE N deg 2024 012 INEO depose des supports beton rue du Bois Bidon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 012 INEO depose des supports beton rue du Bois Bidon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘log Tue.
N°
2024-012
Arrêté
de
circulation
portant
interdiction
de
circuler
pour
permettre
la
dépose
des
supports
béton
rue
du
Bois
Bidon,
par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ERO8
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
en
date
du
20
février
2024
de
l'entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
ERO8
située
«
Les
Grouais
de
Rigny
» 37160
DESCARTES,
représentée
par
M.David
SOUHARD,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRÊTE
:
Article
1er
: À
compter
du
2
septembre
2024
et
pendant 10
jours
(travaux
effectués
sur
une
journée)
de
dépose
des
supports
béton,
il sera
interdit
de
circuler
sur
la
rue
du
Bois Bidon.
La
circulation
sera
déviée
par
la
RD
18
et
la
RD
20.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
INEO
RESAUX
CENTRE
EROS.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de
l'alternat
ainsi
que
dans
la
commune
d’Antogny
le
Tillac. ‘hlogny
Article
6 :
L'entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE
EROB,
représentée
par
M.
David
SOUHARD,
le
Maire
de
la
commune
d’Antogny
le Tillac,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le
12
août
2024