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Arrêté - ARRETE N deg 2024 006 COLAS Refection de voirie Grapineau
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 006 COLAS Refection de voirie Grapineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Antoa 7 log
Lg
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-006
portant
interdiction
de
circulation
route
de
Grapineau,
afin
de
permettre
la
réfection
de
la
voirie. LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R411.8.
R411.18
et
R411.25
à
R411.28,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
initiale
en
date
du
24
mai
2024
de
Monsieur
Valérian
FAURE
de
l’entreprise
COLAS
France—
CHATELLERAULT
TSA
70011
—
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX , sollicitant
l'autorisation
pour
la réfection
de
voirie
en
enrobé
sur
la route
de
Grapineau
37800
ATOGNY
LE
TILLAC,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux,
ARRETE Article
1er
: L'entreprise
COLAS
CHATELLERAULT
est
autorisée
à réaliser
au
Lieu-Dit
Grapineau
37800
ANTOGNY
LE
TILLAC,
à compter
du
10 juin
2024
pour
une
durée
de 60
jours :
Réfection
de
voirie
en
enrobé
Article
2
: Afin
de
permettre
à
L'entreprise
COLAS
CHATELLERAULT
de
réaliser
ces
travaux
: La
circulation
sera
interdite
pour
tous
types
de
véhicules
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tout
véhicule,
hormis
ceux
utilisés
pour
les
travaux.
Article
3
: Les
signalisations
réglementaires,
seront
mises
en
place
par
le pétitionnaire
et/ou
ses
partenaires.
Article
4
: Les
dispositifs
définis
par
l'article
1er
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à Particle
2
ci-dessus.
Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
détritus
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
d’Antogny
le Tillac.
Article
7
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: Conformément
à l’article
R421.1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
(45)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9
: Ampliation,
du
présent
arrêté,
sera
transmise
à
:
Monsieur
le chef du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Sud-Ouest,
Monsieur
le chef de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le Préfet
d’Indre-et-Loire
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Chinon io {1
Copy
Fait à Antogny
le Tillac,
le 27 mai 2024
Le
Maire,
2 Serge
MOREA