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Compte-Rendu - 3451?projectId=150 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Chapelle-Palluau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3451?projectId=150)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

4 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le 4 juillet, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29-06-2017.

Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS, Bruno GUILLET, Emmanuel VALOT, Perrine OIRY, Elodie COUTAND, Séverine BOURGET, Valérie JOLLY, Laëtitia CHATRY et Carole ROCHETEAU. Patrice BAERT et Jérôme QUINT étaient absents et excusés.

Laurent PREAULT a été élu secrétaire de séance.

Le P.V. du 06-06-2017 a été approuvé à l’unanimité.

Documentation remise dans les chemises aux conseillers : itinéraires de Trivalis n° 49 Rajout d’un point à l’ordre du jour : mise aux normes pour l’accessibilité devant l’école

1. Création du poste d’adjoint administratif 2ème classe

A compter du 01-09-2017, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe et de recruter Noémie ALLAIN à temps plein.

Les horaires d’ouverture du secrétariat en mairie seront désormais :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h30 Le mercredi sera alors ouvert.

2. Réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancienne mairie au 17, rue des Sables

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention avec l’association Soliha (solidaires pour l’habitat) pour faire une étude de faisabilité sur la création de 2 logements locatifs et l’élaboration du plan de financement de l’opération. Cette mission coûte 2 800 € H.T. sur une durée de 5 mois.

3. Demande du fonds de concours 2017 versé par la C.C.V.B. pour un montant de 18 604 € Le conseil municipal sollicite un fonds de concours à la Communauté de Communes Vie et Boulogne en vue de participer au financement de la voirie rue de Douin et de l’aménagement des abords de la cantine-garderie à hauteur de 18 604 €.

4. Participation à la lutte contre les rongeurs commensaux

Comme chaque année, une lutte collective contre les rats et les souris est organisée. Le conseil municipal décide une participation financière à hauteur de 0.30 cts/kg. Les Chapellois intéressés sont invités à retirer en mairie un bon de commande et à le remettre avant le 16-09-2017. La distribution des produits se fera entre le 9 et le 20-10-2017.

5. Renouvellement de la convention pour la participation financière au fonctionnement de l’accueil de loisirs

La convention actuelle arrive à échéance au 31/08/2017. Le conseil municipal décide de la

renouveler à compter du 01-09-2017. Un bilan de la fréquentation est demandée par le conseil

municipal.

6. Mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite devant l’école Le conseil municipal autorise le maire à signer un devis de l’Atelier Challandais de Métallerie

Serrurerie pour un montant de 1 144.20 € et à signer un devis de la S.A.R.L. Ecolo Marquage Sols et

Signalisation pour un montant de 516.96 € T.T.C.2

QUESTIONS DIVERSES

 Compte-rendu de la réunion avec Marion Sintès du cabinet « Futur Proche » du jeudi 29 juin 2017 :

- Mise en compatibilité du P.L.U. : projet de construction d’une nouvelle salle polyvalente avec un emplacement bénéficiant d’un accès sécurisé et n’entrainant pas de gêne de voisinage. L’ancienne salle serait destinée à un pôle périscolaire : cantine-garderie. L’emplacement sollicité serait sur la parcelle ZK 641.

- Procédure de modification simplifié du P.L.U. : il s’agit d’assouplir la règlementation concernant les constructions principales et les abris de jardin.

 Bus touristique de la Communauté de Communes Vie Boulogne (bus qui promeut le territoire en allant à la rencontre des touristes) stationné au pont le 26-07-2017 de 18h à 18h30 au départ de la balade entre les deux rives et le 5-08-2017 pour le marché à la ferme.

 Lutte contre la chenille processionnaire du pin

L’organisation de la campagne est très simple et se déroule ainsi :

- Information auprès des administrés de la campagne de lutte

- Inscription à la mairie des personnes intéressées jusqu’au 15 août avec une fiche à remplir - Emission d’un arrêté municipal pour encadrer cette lutte.

 Compte-rendu des commissions

- Commission information : présentation du bulletin n° 61 et distribution les 7 et 8 juillet 2017

(prochaine réunion prévue le 29-08-25017 à 19h)

- Commission culturelle : réunion du 11-07-2017 pour préparer les journées européennes du

patrimoine de Pays les 16 et 17-09-2017

- Commission scolaire : rencontre avec les élus de Palluau pour la mise au point d’une

convention inter-communale sur la gestion des cantines : une prochaine réunion est fixée le

19-09-2017 à 17h

 Point sur l’église

- Problème avec les pigeons, entretien des tableaux, gestion des objets religieux

Prochaine réunion le mardi 5 septembre 2017 à 20h30

Fin de séance à 22h30

Le Maire : Xavier PROUTEAU