Arrêté - 20240725 arrete mj6 signe vf

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Arrêté - 20240725 arrete mj6 signe vf Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre. Lien du pdf (Arrêté - 20240725 arrete mj6 signe vf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Nantes Metropole Direction Générale déléguée à la fabrique de Arrêté n° 202} - A2 la Ville écologique et solidaire - Département Urbanisme et Habitat - Direction Stratégie et territoires - Service Études et Planification Arrêté relatif à la procédure de mise à jour n°6 du PLUm LEE : 2.1.2 Arrêté La Présidente, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-60, R 153-18, R 151-51, R 151-52etR 151-563 ; Vu le décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014, portant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole » ; Vu l'arrêté n° 2024-38 du 11 juillet 2024 portant délégation de la Présidente aux vice-présidents ; Vu le Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 5 avril 2019, modifié comme suit : mis en compatibilité le 25 juin 2021 pour la réalisation d'un feeder de sécurisation de l'alimentation en eau potabie du sud-ouest du département, le 18 juillet 2022 pour le projet de connexion des lignes L1412 de tramways et de centre technique d'exploitation Babinière à La Chapelle sur Erdre, le 7 octobre 2022 pour le projet d'extension et de réaménagement du lycée Saint-Stanislas à Nantes, le 16 décembre 2022 pour le projet d'extension de la piscine des Dervallières à Nantes, le 16 décembre 2022 pour le projet de création d'un groupe scolaire secteur des Echalonnières à Vertou, le 40 février 2023 pour le projet de création d'un groupe scolaire et d'équipement sportif sur le secteur des Pierres Blanches à Saint-Jean de Boiseau, le 15 décembre 2023 pour le projet de réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Jaurès à Nantes, le 19 mars 2024 pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Montagne et le 28 juin 2024 pour le projet de construction d’un centre technique à Nantes Nord, modifié par procédure simplifiée le 9 avril 2021 et le 30 juin 2022, le 15 décembre 2023, modifié par procédure de droit commun le 16 décembre 2022, mis à jour le 7 décembre 2020, le 4 février 2022, le 4 juillet 2022, le 7 octobre 2022 et le 11 septembre 2023 ; 1/5Considérant la délibération n°2024-28 du conseil métropolitain du 9 février 2024 portant sur le réseau de chaleur à la Chantrerie, Considérant les délibérations n°2023-87 du conseil métropolitain du 22-23 juin 2023, n°2014- 134 du conseil métropolitain du 15 décembre 2014, n°2023-30 du conseil métropolitain du 10 février 2023, n°2023-126 du conseil métropolitain du 6 octobre 2023 et n°2020-175 du conseil métropolitain du ‘11 décembre 2020 portant sur l'évolution des Zones d'Aménagement Concerté, Considérant les délibérations n°2023-88 du conseil métropolitain du 22-23 juin 2023, n°2023-125 du conseil métropolitain du 6 octobre 2023 et n°2024-55 du conseil métropolitain du 12 avril 2024 portant sur la prise en considération d'un périmètre d'études, Considérant la délibération du conseil municipal de Vertou du 29 juin 2023 portant sur la prise en considération d’un périmètre d'études, Considérant que le périmètre d'études du site des Norgands, du Moulin et du Moulin Brulé, à Sautron, instauré par délibération n°2011-167 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2011, est désormais caduque et qu'il convient de ie supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site Claude Peccot, à Orvault, instauré par délibération n°2012-66 du conseil communautaire en date du 6 juillet 2012, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site du Vert Praud, à Rezé, instauré par délibération n°2012-111 du conseil communautaire en date du 19 octobre 2012, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site de la place de la Forge, à Brains, instauré par délibération n°2012-110 du conseil communautaire en date du 19 octobre 2012, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site Centre-Ville, à Saint-Aignan de Grand Lieu instauré par délibération n°2012-144 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2012, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site de Paul Langevin, à Couéron, instauré par délibération n°2013-11 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2013, est désormais caduque et qu’il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site du Beautour, à Vertou, instauré par délibération n°2013-73 du conseil communautaire en date du 24 juin 2013, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site Secteur Ragon, à Rezé, instauré par délibération n°2013-69 du conseil municipal en date du 24 juin 2013, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site La Sanglerie, aux Sorinières, instauré par délibération n°2013-107 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2013, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études du site Atlantis, à Saint-Herblain, instauré par délibération n°2014-49 du conseil communautaire en date du 15 avril 2044, est désormais caduque et qu'i convient de le supprimer, 2/5Considérant que le périmètre d'études du site du Petit Chantilly, à Orvault, instauré par délibération n°2014-60 du conseil communautaire en date du 27 juin 2014, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant que le périmètre d'études de la Garotterie, à Saint-Aignan de Grand Lieu, instauré par délibération n°2014-27 du conseil communautaire en date du 27 juin 2014, est désormais caduque et qu'il convient de le supprimer, Considérant l'arrêté préfectoral n°2010/BPU/116 portant sur la station de captage à Mauves sur Loire, Considérant l'arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles inslituées au profit de France Télécom devenue Orange, Considérant l'arrêté du 18 mars 2021 portant abrogation des décrets fixant des servitudes radioélectiques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de TéléDiffusion de France devenue TDF, Considérant les arrêtés préfectoraux n°2024/DRAC/CRPA/3, n°2022/DRAC/CRPAW/7, n°2022/DRAC/CRPA1/9 et n°2018/DRAC/CRPA3/02 portant inscription aux monuments historiques, Considérant le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif aux périmètres des Quartiers Prioritaires de la Ville, Considérant les arrêtés préfectoraux n°2024/BPEF/067 et N°2024/BPEF/068 relatifs aux servitudes d'utilité publique autour des canalisations de la société GRTGaz et GRDF, Considérant les arrêtés préfectoraux n°2022ACPE/346 et n°2023/ICPE/264 portant sur la création et modification de secteurs d'information sur les sols, Considérant l'arrêté préfectoral sur les espaces naturels sensibles, Considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence le contenu des annexes du Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, par une procédure de mise à jour n°6, en application des dispositions de l'article R 151-651, R 151-562 etR 151-53 du code de l'urbanisme, Arrête Article 1. Le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, les annexes suivantes du plan local d'urbanisme métropolitain sont mises à jour, par l'ajout, la modification ou la suppression des éléments suivants : - l'ajout des servitudes réseaux de chaleur à la Chantrerie (annexe n°5-2-1) ; - l'ajout des périmètres de la station de captage à Mauves sur Loire à la liste des servitudes en application de l'arrêté préfectoral ; 3/5- l'ajout des périmètres de ZAC de la ZAC des Cartrons à Brains, la modification de la ZAC Coeur de Ville aux Sorinières, la modification de la ZAC du Chateau à Rezé et la suppression des ZAC Saule Blanc à Thouaré-sur-Loire et Malabry Erdre Active à la Chapelle-sur-Erdre (annexe 5-2-2) ; - l'ajout des périmètres d'études Route de Paris à Nantes, Beautour à Vertou, Pont Rousseau à Rezé et Prairie de Mauves à Mauves sur Loire et la suppression des périmètres d'études caduques (annexe n°5-2-2) ; - ta suppression de l'ensemble des servitudes PTi-PT2 correspondant aux servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles (annexe n° 5-1-1); - l'ajout des périmètres des zones de préemption suite à la modification simplifiée n°3 du PLUm (annexe n° 5-2-3) ; - l'ajout de l'arrêté préfectoral portant inscription au titre des monuments historiques du Château Chassay à Sainte-Luce sur Loire, de la Forerie-Chapelle à Indre et de la grue noire à Nantes (annexe n°5-1-1-1) et le report du périmètre de protection des 500m autour des monuments nouvellement inscrits (annexe n°5-1-1-2) ; - La modification des périmètres Quartiers Politiques de la Ville (QPV) (annexe n°5-3-8) ; - L'ajout d’un ICPE sur le site VALSPAR à Nantes (annexe n°5-3-7); . - L'ajout de servitudes d'utilité publique autour des canalisations de la société GRTGaz à Saint-Léger-les-Vignes (annexe n° 5-1-1) ; - L'ajout de servitudes d'utilité publique autour des canalisations de la société GRTGaz et GRDF à Vertou (annexe n° 5-1-1) ; - L'ajout de dix secteurs d'information des sols - Construction Brainnoise à Brains, CIC Ouest à Carquefou, Manulie Fluiconnecto à Carquefou, Ateliers Normands à Nantes, Kelvion Thermal Solutions à Nantes, ancien dépôt Shell à Nantes, Outillage Armor à Nantes, Lidl à Saint-Herblain, Micheline Foucault à Saint-Herblain -, la modification du périmètre du secteur d'information des sols Agoulon à Saint-Sébastien sur Loire et la mise à jour des identifiants des secteurs d'information des sols (annexe n°5-2-10-1); - L'actualisation des périmètres et bénéficiaires de la délégation des espaces naturels sensibles au Pellerin (annexe n°5-2-3). Article 2. La mise à jour est effectuée dans le document d’urbanisme tenu à la disposition du public au format papier et dans la version dématérialisée disponible sur le site internet : https://metropole.nantes.fr/plum ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 10 boulevard Gaston Serpette, 44000 NANTES 45Article 3. Le présent arrêté sera affiché pendant 1 mois, - au siège de Nantes Métropole, - dans les 7 pôles de proximité, - ainsi que dans les 24 mairies des communes de NANTES MÉTROPOLE. Article 4. Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques. Fait à Nantes, le 2 3 JUIL, 2024 Pour Madame la Présidente 2 5 JUIL, 2024 La vice-présidente délégü mis en ligne le : WJOFFO- \ 5/5