Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amaj2024 otdp11 championnat de france de babyfoot
Arrêté - dg ar 2024 048 amaj2024 mixte otdp circul08 la dag
Arrêté - dg ar 2024 047 amaj2024 mixte otdp circul07 fete n
Arrêté - dg ar 2024 042 amaj2024 otdp12 daller vers au marc
Arrêté - dg ar 2024 044 amaj2024 mixte otdp circul06 fete d
Arrêté - dg ar 2024 046 amaj2024 otdp14 maisonpourtous anim
Arrêté - amaj2024 circul14 fermeturepk capellia 15jui 26 ao
Arrêté - amaj2024 circul15 urbanculture13 24aout2024 v2
Arrêté - amaj2024 mixte otdp circul10 rdv erdre831082024
Arrêté - amaj2024 otdp18 fete des voisins les champsblancs
Arrêté - amaj2024 otdp15 la bougeotte la gandonniere madame mireille thomas striffling signe par lelue
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 otdp15 la bougeotte la gandonniere madame mireille thomas striffling signe par lelue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE PR
SUR ERDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 22 juillet 2024
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-OTDP-15-Food Truck La Bougeotte-La Gandonnière-Été 2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L
22132;
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2125-1, dernier
alinéa ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1-et suivants, R 411-1-et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l’arrêté
préfectoral du 30 avril 2002,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 15 juillet 2024 par lequel Le Maire de La Chapelle-sur-
Erdre délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement, ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L123-29 à L123-31 et R123-208-1 à R123-208-8,
Vu la Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public,
Vu l'arrêté de Monsieur le Maire en date du 1° décembre 2023, fixant notamment les tarifs d'occupation
du domaine public pour l’année 2024,
Vu la demande faite le 30 avril 2024, émanant de société de Madame Mireille THOMAS, Siège social : 12
rue Descartes, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, commerçante ambulante immatriculée au Répertoire des
Entreprises et des Établissements (SIRENE), sous le numéro 929 557 304, en location-gérance du Food
Truck « La Bougeotte», société représentée par Madame Nolwenn JOLIVEL, Siège sociale : 41 Bis rue de
Rennes, 44119 Treillières, commerçante ambulante immatriculée au Répertoire des Entreprises et des
Établissements (SIRENE), sous le numéro 912 092 103, tendant à occuper, sur l'espace public à La
Gandonnière un emplacement pour y stationner une remorque de vente à emporter, de type Food Truck
Chalet, immatriculée EY-368-TX, pour l'été 2024, du 21 juillet 2024 au 31 octobre 2024 : tous les jours de la
semaine de 11h00 à 14h00 et de 19h00 à 21h00 ; du 1” au 24 août 2024 : tous les jours de la semaine de
11h00 à 21h00; les lundis et les mardis les mois de septembre et d'octobre 2024 : de 11h00 à 21h00.
Considérant que la demande sur un tel site naturel, peut être accordée à titre exceptionnel et expérimental
dans l'attente de la définition d'une politique de tourisme durable mettant en valeur les sites naturels sur la
commune, et que l'autorisation est précaire et révocable,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La demande d'Occupation Temporaire du Domaine Public à l'espace public de la
Gandonnière est accordée pour l'été 2024, du 21 juillet 2024 au 31 octobre 2024 : tous
les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 19h00 à 21h00 ; du 1° au 24 août 2024:
tous les jours de la semaine de 11h00 à 21h00; les lundis et les mardis les mois de
septembre et d'octobre 2024 : de 11h00 à 21h00. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Délais et voies de recours :
Toute autre manifestation ou festivité publique pourra faire l'objet d'une organisation
particulière, susceptible d'occasionner une modification des conditions prévues aux
présentes. L'occupant en sera alors averti dans les meilleurs délais.
Le stationnement se fera à proximité immédiate du parking de l'Espace Public de la
Gandonnière en limite ouest de celui ci.
La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, moyennant le
paiement d'une redevance d'occupation du domaine public de 10,50 € par jour de
présence. L'accès à la borne électrique du site est autorisé pour le branchement de vos
appareils électriques.
La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur.
Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de
Police ou de Gendarmerie si nécessaire.
L'installation ne devra comporter aucun ancrage au sol. Il n’est pas autorisé d’installer
des chaises et des tables ou tout autre mobilier de toute nature.
La signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets seront enlevés sous la
responsabilité du demandeur, les lieux devant être restitués propres.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de toutes et tous,
notamment aux extrémités de l'emprise occupée.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels, et transmis à Madame Mireille THOMAS, Food Truck « La Bougeotte»,
ainsi qu' à Nantes Métropole, au SDIS 44, Service Départemental d'incendie et de
Secours et transmis au Représentant de l'État au titre du Contrôle de Légalité.
Pour le Mir
La Première Adjointe
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr.