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Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2025 24072025165416
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune d'Arzens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juillet 2025 24072025165416)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT] hupjé 1e
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211100185-20250723-30_2025-DE
39/2025
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-cinq,
en exercice :15 Le vingt-trois juillet, à 18 heures 30
présents : 16 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants :1% se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 18-07-2025
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, M. DEVILLE-COSTE Grégory, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. FOUSSAT Clément, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne a donné procuration à Mme ROUBY Véronique, M. FRILEUX Richard,
Secrétaire : Mme ROUBY Véronique
30 -2025 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DÉCISION MODIFICATIVE INVESTISSEMENT N° 1 Le Maire rappelle à FPassemblée :
Suite au fait que la tondeuse est hors service, le remplacement de celle-ci par une tondeuse débroussailleuse, outillage mieux adapté aux travaux, a été effectué. Cet achat étant non prévu au budget 2025, il convient de provisionner le coût de celle-ci.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision modificative.
Le conseil municipal approuve cette demande, la décision modificative suivante est mise au vote : Crédits à réduire :
article 2151 - OPNI — Réseaux de voirie -4200 €
Crédits à ouvrir :
article 2157 — OPNI - Matériel et outillage technique +4 200 €
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
À approuvé à l’unanimité
APPROUVE la décision modificative ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré à Arzens, le 23 juillet 2025
Au registre sont les signatures. Affichée le 24 juillet 2025
Pour copie conforme, en Mairie, le 24 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Claude PISTRE Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT| Pubié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211100185-20250723-31_2025-DE
31/2025
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-cinq,
en exercice :15 Le vingt-trois juillet, à 18 heures 30
présents : 12 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants : 13 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 18-07-2025
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, M. DEVILLE-COSTE
Grégory, M. FOUSSAT Clément, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M.
MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme
RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. FRILEUX Richard,
Secrétaire : Mme ROUBY Véronique
31-2025 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réunion de la Commission d’Appel d’Offre qui a eu lieu en mairie le lundi 21 juillet 2025 à 10 heures 30 et qui a procédé à l'ouverture des plis.
Les entreprises suivantes ont été consultées pour le Chemin de Villesèquelande et pour l'accès à la déchetterie : Puristhme, STPR, EURL CMTP et Aude TP.
Les entreprises suivantes ont répondu au marché du Chemin de Villesèquelande, les montants des offres sont précisés dans le tableau ci-dessous :
ENTREPRISE MONTANT MONTANT OFFRE HT OFFRE TTC
. Puristhme _ 23 175,00 € 27 810,00 € STPR E _125 574,00 € 30 690,00 € EURL CMTP 27 375,00 € 32 850,00€ : Aude TP La charge de travail ne leur permet pas de répondre dans les temps
| ESTIMATIF 16 800,00 € | 20 160,00 €
Mme RAIZER prend part à la séance à 18 H 39.
M. FOUSSAT prend part à la séance à 18 H 42.
La commission d'appel d'offre n’a pas choisi d'entreprise, les offres sont infructueuses, une demande de révision des prix est demandée.
Monsieur le Maire demande au conseil son accord pour demander une révision des prix, celle-ci est acceptée.
Les entreprises suivantes ont répondu au marché de l’accès à la déchetterie, les montants des offres sont précisés dans le tableau ci-dessous :
| ENTREPRISE | MONTANT | MONTANT | | OFFRE HT | OFFRE TTC Puristhme 22 470,00 € 26 964,00 € | STPR | 23 510,00€ ___|28212,00€ | EURE CMTP | 16 345,00 € 19 614,00 € | Aude TP La charge de travail ne leur permet pas de
| répondre dans les temps | ESTIMATIE LI9670€ 23 604 €
La commission d'appel d'offre a choisi l’entreprise : EURL CMTP Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Les entreprises suivantes ont été consultées pour le Chemin de Pierre l'Eau : CBT1 pubié te
ID : 011-211100185-20250723-31_2025-DE Les entreprises suivantes ont répondu au marché du Chemin de Pierre l'Eau, les mhpersere D
le tableau ci-dessous :
! ENTREPRISE | MONTANT MONTANT |
Æ OFFRE HT OFFRE TTC
CBTP | 9214,00 € 11 056,00 €
| Puristhme 11 415,00 € ! 13 698,00 €
STPR ___| n’a pas répondu |
L ESTIMATIF 9229€ 11074,80€ |
La commission d’appel d'offre a choisi l’entreprise : CBTP
Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver l'offre de l’entreprise la mieux-disante retenue par la Commission d'Appel d'Offre :
- Soit l’entreprise EURL CMTP, pour l'accès à la déchetterie
soit l'entreprise CBTP, pour le Chemin de Pierre l'Eau
Concernant le Chemin de Villesèquelande une demande de révision des prix sera effectuée.
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
A approuvé à l’unanimité
APPROUVE le choix de l'entreprise la mieux-disant retenu par la Commission d'Appel d'Offre soit :
+ soit l’entreprise EURL CMTP, pour l'accès à la déchetterie
+ soit l'entreprise CBTP, pour le Chemin de Pierre l'Eau
DEMANDE une révision des prix concernant le Chemin de Villesèquelande
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Fait et délibéré à Arzens, le 23 juillet 2025
Au registre sont les signatures. Affichée le 24 juillet 2025
Pour copie conforme, en Mairie, le 24 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Claude PISTRE Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT| ; jé je
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :011-211100185-20250723-32_2025-DE
32/2025
Nombre de
Conseillers L'an deux mil vingt-cinq,
en exercice :15 Le vingt-trois juillet, à 18 heures 30
présents : 12 les membres du Conseil Municipal de la Commune d'ARZENS votants : 13 se sont réunis à la salle du conseil municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 (ou L.2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de convocation du Conseil Municipal : 18-07-2025
Présents : M. CASES Philippe, Mme COMBETTES Fabienne, M. DEVILLE-COSTE
Grégory, M. FOUSSAT Clément, M. LAGHRISSI Youssef, M. LUCCHESE Jean-Jacques, M. MOULIS Jacques, M. PISTRE Jean-Claude, Mme ROBINSON Lydia, Mme RAIZER/PENNAVAIRE Fabienne Mme ROUBY Véronique, Mme UTEZA Françoise
Absents excusés : Mme CALVET Frédérique a donné procuration à Mme COMBETTES Fabienne, Mme DES Carole, M. FRILEUX Richard,
Secrétaire : Mme ROUBY Véronique
32-2025 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME DE MISE EN PLACE DE REDUCTEURS DE VITESSE — A CARCASSONNE AGGLO
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’étude réalisée par l'ATDI1 concernant la mise en sécurité de la traverse d'agglomération en raison de vitesses excessives et les demandes de subventions (délibération 41 2024) effectuées auprès de l’État et du Département.
Monsieur le Maire rappelle que cette étude propose un programme complet de mise en place de réducteurs de vitesse sur 7 secteurs de la commune.
Le montant des travaux pour le programme complet est estimé à :
- 150950 € HT de travaux
3 540 € HT de rémunération mission AMO ATD11
Le montant total des travaux est estimé à 154 490 € HT
L'État au titre de la DETR a accordé une subvention d’un montant de 46 347 € le 7 avril 2025. L'accord de subvention à hauteur de 42 400 € du Département sera voté et communiqué en septembre/octobre dans le cadre des amendes de police.
La commune sollicite une subvention d'un montant de 34 845 € auprès de Carcassonne Agglo dans le cadre du Fonds d'aide aux communes.
Le Conseil municipal
Après avoir délibéré
À approuvé à l'unanimité
EST favorable à la réalisation de ces travaux
SOLLICITE une subvention d'un montant de 34 845 € auprès de Carcassonne Agglo dans le cadre du Fonds d'aide aux communes afin de mener à bien ce projet
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de la présente
Fait et délibéré à Arzens, le 23 juillet 2025
Au registre sont les signatures. Affichée le 24 juillet 2025
Pour copie conforme, en Mairie, le 24 juillet 2025
Le Maire,