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Procès Verbal - 24 03 23 Proces verbal du conseil municipal Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 03 23 Proces verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 1

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au rez de chaussée de la mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Jacques BENUREAU à Christophe TURCAUD, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Louis MARI

Madame le Maire propose le rajout de 3 points à l’ordre du jour, ce qui est validé à l’unanimité :

7. Acquisition de parcelles dans le cadre de la réorganisation foncière au lieu-dit Le Purgatoire

8. Création d’un poste de fonctionnaire stagiaire, adjoint des services techniques, permanent, à temps non com-

plet

9. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 février 2023.

Le dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique du commerce agricole dans le cadre du Fonds Vert

a été déposé à la Sous-Préfecture. Il a fait l’objet d’une décision du maire prise par délégation du conseil municipal

(23/008), tout comme la demande de subventions pour le projet de lavoir/laverie dont le plan de financement a été

modifié (23/009). Les deux décisions du maire sont transférées pour information par email aux conseillers municipaux.

2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2022 de la commune

Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, Deuxième Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget principal de la commune pour l’année 2022, ainsi que les restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 Dépenses 259 324.69 € 168 265.36 € Recettes 259 324.69 € 227 393.43 € Solde + 59 128.07 €Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 2

INVESTISSEMENT BP 2022 CA 2022 Dépenses 432 094.59 € 230 150.58 € Recettes 432 094.59 € 215 210.28 € Solde - 14 940.30 €

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix)

APPROUVE, le compte financier unique CFU 2022 de la commune.

Le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 59 128 €. Ce montant s’explique par l’attention particulière portée à chaque dépense et à la recherche de financements, mais également au fait que le maire réalise le travail de secrétariat (économie d’environ 30 000€) et que les adjoints prennent peu ou pas d’indemnités (économie d’environ 9 500 €).

Voici les résultats de fonctionnement des exercices antérieurs :

Années Résultat de fonctionnement

2017 -3 838 €

2018 43 572 €

2019 60 735 €

2020 69 689 €

2021 56 558 €

Voici les réalisations de 2022 :

- Reprise du commerce agricole avec ouverture de LK Services en avril 2022. Réparation de la toiture du bâtiment et installation des extincteurs. Changement du cumulus.

- Ouverture du café-restaurant communal. Poursuite des travaux intérieurs et extérieurs. Pose d’une pompe à chaleur dans le commerce et dans le logement.

- Réfection de la toiture de l’église, mise aux normes électriques des éclairages avec pose de spots LED. - Acquisition de la parcelle B1034 qui comprend une partie de la rue de l’église. - Finalisation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

- Ancienne école : changement du WC de la friperie avec installation d’un lave-main dans les sanitaires, pose de 4 prises, pose d’un mitigeur dans la salle des repas de l’ancienne école, pose d’un spot LED dans la cour de la friperie, nettoyage de la toiture du préau.

- Logement de l’ancienne école : installation de robinets thermostatiques sur les chauffages. - Salle du rez de chaussée de la mairie : pose de deux mitigeurs, installation d’un va et vient pour la lumière. - Installation de deux lampes solaires à détection à l’aire de jeux et d’une lampe à détection derrière le brise-vue de la boîte à brock.

- Remplacement d’un spot de la place du village, ainsi que des spots du local électrique et de l’entrée de l’atelier par des LEDS, moins énergivores.

- Fleurissement de la cour de l’ancienne école et de la place du 19 mars 1962, plantation de 46 vignes et de 5 arbres fruitiers dans le village.

- Nettoyage du ruisseau de Caulière par le Syndicat Orbieu Jourres.

- Changement du filtre à particules du camion communal.

- Acquisition de grilles d’exposition, d’un ordinateur portable et d’un aspirateur - Peinture du portail de la station d’épuration

3. Approbation du compte financier unique (CFU) de la régie des carburants

Sous la présidence de Jérôme HERVOUET-BARANGER, Deuxième Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget de la régie des carburants pour l’année 2022, ainsi que les restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 Dépenses 348 030.09 € 338 044.75 € Recettes 348 030.09 € 342 364.46 € Solde + 4 319.71 €Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 3

INVESTISSEMENT BP 2022 CA 2022 Dépenses 2 604,31 € 2 604,31 € Recettes 39 991.65 € 2446.00 € Solde - 158.31 €

Il n’y a pas de restes à réaliser en investissement étant donné qu’il n’y a pas de programme de travaux en cours.

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix)

APPROUVE, le compte financier unique CFU 2022 de la régie des carburants.

4. Affectation du résultat 2022 de la commune

Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte administratif de l'année 2022

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants : 3

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

D'INVESTISSEMENT RÉALISER COMPTE POUR

AU 1068 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

2021 2022 2022

FONCTIONNEMENT 132 907,91 € 80 000,00 € 59 128,07 € 112 035,98 €

INVESTISSEMENT 52 095,39 € - 14 940,30 € 190 737,73 € 39 408,90 € 2 253,81 € 151 328,83 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de finance- ment (déficit) de la section d'investissement),

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/22 112 035,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 253,81 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 56 746,19 € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : 59 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 53 035,98 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001 en recettes d'investissement) 37 155,09 €Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 4

Le conseil municipal choisit de verser 59 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement, afin de financer les projets de la commune.

5. Affectation du résultat 2022 de la régie des carburants

Réunis sous la présidence de Christelle HERMAND, maire, après avoir entendu le compte administratif de l'année 2022,

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement

CONSTATANT que le compte administratif présente les résultats suivants : 3

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA LA SECTION L'EXERCICE

REALI-

SER RESTES A PRENDRE EN

D'INVESTISSEMENT RÉALISER COMPTE POUR

AU 1068 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

2021 2022 2022

FONCTIONNEMENT 11 188,62 € 4 319,71 € 15 508,33 €

INVESTISSEMENT 37 545,65 € - 158,31 € - € - € 37 387,34 € - €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE D'AFFECTER le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/22 15 508,33 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Total affecté à noter au 1068 en recettes d'investissement : - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement) 15 508,33 €

Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001 en recettes d'investissement) 37 387,34 €

Les ventes de la station-service sont en hausse de 68 185 litres (202 836 litres vendus en 2022 contre 134 651 litres en 2021). A noter que 50 866 litres de carburant ont été vendus durant les 9 semaines d’opération « prix coûtant » entre janvier 2022 et janvier 2023, soit près d’un quart des ventes de l’année et une économie cumulée pour les habitants de 6 103 €.

Des travaux seront à prévoir en 2023 avec le changement des limiteurs de remplissage et les plaques des cuves. La situation de la régie des carburants est donc saine mais reste toutefois fragile si la réglementation venait à nous obliger à d’importantes mises aux normes.Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 5

6. Désignation du délégué au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2013098-0009 en date du 8 avril 2013 portant création de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire de la CCRLCM n°12/12 du 27/12/2012 portant composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

CONSIDERANT la demande de la CCRLCM de prendre une délibération désignant le délégué de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE Christelle HERMAND déléguée de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

7. Acquisition de parcelles dans le cadre de la réorganisation foncière au lieu-dit Le Purgatoire

La commune a été sollicitée par le Département pour une réorganisation foncière au lieu-dit le Purgatoire, zone où se trouvent les locaux des services du centre routier du Département, le Centre de Secours du SDIS et un hangar de la CCRLCM.

Le département souhaiterait que la commune classe dans le domaine public les voies d’accès menant aux bâtiments et aux lieux de stockage du centre routier, à proximité du hangar de la CCRLCM. Dans ce but, le SDIS ainsi que la CCRLCM cèderaient chacun au profit de la commune une partie de parcelle, charge à cette dernière de les classer ensuite dans le domaine public, ainsi que les rues situées sur la parcelle communale WH3.

VU la demande du Département pour réaliser une réorganisation foncière au lieu-dit le Purgatoire, lieu où se trouvent les locaux des services du centre routier du Département, le Centre de Secours du SDIS et un hangar de la CCRLCM ;

VU l’intérêt d’acquérir ces parcelles de voirie existantes dans le but ensuite de les classer dans le domaine public ;

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle WH94 appartenant au SDIS et de la parcelle WH97 appartenant à la CCRLCM

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l'acquisition par la commune de Mouthoumet de la parcelle cadastrée section WH n°94 d’une surface de 160 m2 et appartenant au SDIS et de la parcelle cadastrée section WH97 appartenant à la CCRLCM d’une surface de 26 m2.

- FIXE le montant de cette acquisition à 1 € symbolique ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

L’acte d’acquisition sera rédigé par le biais d’un acte administratif ou par un notaire au choix du Département. C’est en effet le Département qui réglera tous les frais liés à l’acquisition de ces parcelles.

Le conseil municipal s’engage également à classer ces deux parcelles dans le domaine public, dès leur acquisition, ainsi que les parcelles WH91 et B1168.

8. Création d’un poste de fonctionnaire stagiaire, adjoint des services techniques, permanent, à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires auConseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 6

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

CONSIDERANT la délibération du 18 mars 2022 portant création d’un contrat Parcours Emploi Compétence CDI ;

CONSIDERANT le contrat unique d’insertion signé entre la commune de Mouthoumet et Xavier SELLIER le 18 mars

2022 jusqu’au 31 mars 2023 ;

CONSIDERANT que le contrat signé est un PEC CDI qui propose une titularisation de l’employé à l’issue de ce contrat

soit à partir du 1er avril 2023 ;

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 octobre 2018 ;

Le Maire propose à l’assemblée,

• la création d’un poste de fonctionnaire-stagiaire, adjoint des services techniques, permanent à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2023.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

• ancien effectif : 0

• nouvel effectif : 1

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre 64 Charges de personnel, articles 641 1 et 6450.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement

9. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 396 612.59 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 99 153 €, soit 25% de 396 612.59 €.Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 7

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Bâtiments

- Travaux sacristie à hauteur de 5 812.95 € (article 231)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de la maire dans les conditions exposées ci-dessus.

10. Questions et informations diverses

10.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Café-restaurant communal : la barre PMR a été posée dans les WC du commerce, ainsi que la poignée man- quante dans le local poubelle et les caches au niveau des fenêtres rue de la gare. Des travaux d’étanchéité au niveau de la toiture de la façade « Est » ont été réalisés. Deux portes manquantes ont été commandées chez un autre artisan vu que l’entreprise initiale n’était pas en mesure de les poser.

- Finalisation des travaux de la chapelle

- Finalisation des travaux au niveau de la sacristie : après avoir vu avec la paroisse, pas de plâtre mais des joints sur pierres apparentes.

- Remplacement de la comporte rue de la Poste

- Installation d’un banc au cimetière, donné par Louis et Jeannine. La maire les remercie.

- Installation d’une grille de protection au-dessus du trop-plein de la fontaine sur la D613

- Sécurisation du tour des fenêtres de l’ancienne école (morceaux de pierres qui se décrochaient)

- Plantation de bulbes et fleurs autour de la terrasse du café restaurant

- Remplacement du chauffage défectueux dans le cabanon de la station-service

- Elagage des arbres du chemin menant à Ravichol et au grand bois de Mouthoumet, afin de permettre l’exploi- tation de la coupe ONF (en cours)

10.2. Travaux à venir

- Changement du limiteur de remplissage et de la plaque des 3 cuves. La station-service devra être fermée durant les travaux. Une information sera faite à la population.

- Changement du compteur du réservoir de reprise d’eau chemin de Caulière et du compteur du château d’eau. Diagnostique technique en cours au niveau d’une pompe de la bâche de reprise.

10.3. Composteur collectif

Louis MARI explique que des élus ont rencontré le Maître Composteur du COVALDEM dans le but d’étudier l’installation d’un composteur communal. Une enquête sera menée par le COVALDEM afin de déterminer le nombre de bacs de compostages nécessaires. Le matériel sera fourni gratuitement à la commune par le COVALDEM.

10.4. Divers

• Le concert de vielle de Laurence Bourdin aura lieu le 15 octobre 2023 après-midi (heure à reconfirmer)

• L’association Aude Claire organisera des animations à Mouthoumet le mercredi 19 avril 2023. RDV à 14h30 au parking du lotissement, à proximité du POM’S, pour la découverte des orchidées sauvages et papillons de jour et à 20h au même endroit pour l’observation des papillons de nuit.

• Proposition de concert d’Éric BOLO pour 300 €. Validé à l’unanimité. La date sera à confirmer.Conseil Municipal du 24 mars 2023 – Commune de Mouthoumet 8

• Claude GIPPON propose le vote d’une motion de soutien aux grévistes, qui manifestent pour obtenir une retraite décente pour tous, ce qui est validé à l’unanimité.

• Jérôme HERVOUET-BARANGER détaille les futures animations, sorties et la programmation culturelle de l’ADHCo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h13

Prochain conseil le vendredi 14 avril 2023.

Pour extrait le 27 mars 2023

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Jérôme HERVOUET-BARANGER

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.