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Procès Verbal - ?dl id=47
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=47)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 février 2017
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 3 février 2017
Séance débutée à : 18h30
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES
Absents avec excuse :
Absents sans excuse : Luigi AUCELLO
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janvier 2017
Approuvé à l’unanimité
Publié le 10 février 2017
Transmis en Préfecture le 10 février 2017
Pour extrait certifié conforme le 10 février 2017
Fait à Mey, le 10 février 2017
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 février 2017
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 3 février 2017
Séance débutée à : 18h30
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES
Absents avec excuse :
Absents sans excuse : Luigi AUCELLO
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°2 : Etude de faisabilité projet centre du village
Vu la délibération du 5 octobre 2016, autorisant le lancement d’une étude de faisabilité pour la requalification du centre du village incluant la maison 2 place de l’église, une partie du terrain communal et l’espace public communal attenant,
Considérant que, pour réaliser cette étude, il est nécessaire de connaître les possibilités d’aménagement de la maison, de chiffrer les travaux et d’établir un plan de financement,
Considérant que trois propositions ont été reçues pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur ce projet :
MATEC : 1600 € HT
Espace Architecture : 3200 € HT
Vitamines € : 8000 € HT
Le Conseil municipal
_ a choisi MATEC pour réaliser l’étude de faisabilité
_ autorise le Maire à signer le devis ou la convention avec le prestataire choisi.
Adopté à l’unanimité
Publié le 10 février 2017
Transmis en Préfecture le 10 février 2017
Pour extrait certifié conforme le 10 février 2017
Fait à Mey, le 10 février 2017
Le Maire, Patrice BOURCET Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 février 2017
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 3 février 2017
Séance débutée à : 18h30
Sous la présidence de Patrice BOURCET, Maire de Mey
Présents : François LEROY, Dominique VOLLES, Rose MILO, Sylvie ROUX, Sandrine HUMBERT, François HARMAND, Coralie HUGUET, Sylvain TARILLON, Josyane RODRIGUES
Absents avec excuse :
Absents sans excuse : Luigi AUCELLO
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N°3 : Adhésion à Moselle Agence Technique (MATEC)
Considérant que la MATEC est un Etablissement Public Administratif départemental qui apporte aux collectivités qui le demandent une assistance technique pour réaliser ou faire réaliser des études ou des travaux dans différents domaines (voirie, construction réhabilitation de bâtiments publics, aménagement des espaces publics...)
Il est proposé au conseil municipal :
_ d’adhérer à la Moselle Agence Technique, dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération,
_ de mandater Josyane RODRIGUES pour représenter la commune de Mey avec voix délibérante aux assemblées générales de « Moselle Agence Technique » selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts ci-joints.
Adopté à l’unanimité
Publié le 10 février 2017
Transmis en Préfecture le 10 février 2017
Pour extrait certifié conforme le 10 février 2017
Fait à Mey, le 10 février 2017
Le Maire, Patrice BOURCET