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Procès Verbal - ?dl id=87
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Mey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=87)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2018
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 09
Conseillers présents : 09
Date de convocation : 7 décembre 2018
Séance débutée à : 19h05
Sous la présidence de Patrice BOURCET
Présents : Rose MILO, Dominique VOLLES, François LEROY, Sylvie ROUX, Sylvain TARILLON, Sandrine
HUMBERT, François HARMAND, Josyane RODRIGUES
Absents avec excuse :
Absents sans excuse :
Secrétaire de séance : Rose MILO
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2018
Approuvé à l’unanimité
POINT N°2 : Convention de prestations de services entre Metz Métropole et la commune
de Mey
Monsieur le Maire rappelle que Metz Métropole a pris les compétences « création,
aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et
« création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement
urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».
En attendant la mise en place définitive de l’organisation de ces compétences, Metz Métropole
souhaite confier aux communes, pour son compte :
-le petit entretien de la voirie et de ses dépendances
- le petit entretien des bandes cyclables
- le suivi des interventions des concessionnaires sur le domaine public
Considérant que la convention passée au vote le 23 mai 2018 a été actualisée en raison de l’arrêt
par la CLECT, réunie en septembre dernier, des montants définitifs de la participation de Metz
Métropole. (1380€)
Vu la délibération du 23 mai 2018,
Vu la nouvelle convention de prestations de services entre Metz Métropole et la commune de
Mey, Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
POINT N°3 : Chèque de GROUPAMA
Vu le chèque Groupama, assureur de la commune, n°0100360 de 28,5€ en guise de participation
aux frais de vérification des extincteurs,
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter ce chèque.
Adopté à l’unanimité
Publié le 14 décembre 2018