Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 mars 2020 Document publié le Lundi 16 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-025

PUBLIÉ LE 16 MARS 2020Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2020-03-05-002 - AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_ dérogation au

principe d’urbanisation limitée sur la commune de Regny (3 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-03-13-001 - Arrêté du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Madame

Maud ROMIER, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la

Loire par intérim (2 pages) Page 7

42-2020-02-03-030 - Arrêté portant désignation de la présidence de la commission

départementale des impôts directs locaux du département de la Loire (1 page) Page 10

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité

départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMUPS-TS) (6 pages) Page 12

242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2020-03-05-002

AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_

dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la

commune de

Regny

dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de

Regny

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-05-002 - AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_ dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de 3PRÉFET DE LA LOIRE

Direction

Départementale

des Territoires

de la Loire

Saint-Étienne, le 5 mars 2020

Arrêté préfectoral n° DT-20-0130

relatif à demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de Regny

" "

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.142-4, L.142-5 et R.142-2 ;

VU le dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme présenté par la commune de Regny reçu le 20 novembre 2019 et portant sur le secteur identifié sur le plan annexé ;

VU l’avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire Centre en date du 3 mars 2020 ;

VU l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire en date du 14 janvier 2020 ;

Considérant que l’article L142-5 du code de l’urbanisme ne permet pas d’accorder une dérogation si l’urbanisation envisagée nuit à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;

Considérant que le secteur de demande de dérogation est incontestablement un espace naturel puisque celui-ci est identifié comme zone naturelle protégée dans le plan local d’urbanisme en vigueur ;

Considérant en conséquence que l’urbanisation irréversible envisagée du secteur de demande de dérogation nuit à la protection des espaces naturels ;

Considérant que l’article L142-5 du code de l’urbanisme ne permet pas d’accorder une dérogation si l’urbanisation envisagée conduit à une consommation excessive de l'espace ;

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-05-002 - AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_ dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de 4Considérant que l’ouverture à l’urbanisation du secteur identifié sur le plan annexé conduit à une consommation de 0,9 hectares d’espace naturel alors que la faisabilité du projet n’est pas acquise et que le site actuel de l’EHPAD laissé en friche n’a pas de débouché défini ;

Considérant le travail en cours d’élaboration d’un PLUi sur le territoire de la COPLER dont fait partie la commune de Régny qui pourrait conduire à un rapprochement voire une mutualisation des EHPAD de Régny et de Saint-Symphorien-de-Lay afin de mieux répondre aux besoins du territoire et aboutir à une moindre consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

Considérant en conséquence que l’urbanisation envisagée du secteur identifié sur le plan annexé conduit à une consommation excessive de l'espace ;

A R R E T E

Article 1er :

La dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur identifié sur le plan annexé est refusée en ce qu’elle nuit à la protection des espaces naturels et conduit à une consommation excessive de l'espace.

Article 2 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

La directrice départementale des territoires de la Loire,

Le président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, Le maire de la commune de Regny,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet

et par délégation

Le Secrétaire Général

Thomas MICHAUD

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.

Signé

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-05-002 - AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_ dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de 5ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° DT-20-0130

Plan de repérage du secteur soumis à dérogation au principe d’urbanisation limitée

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2020-03-05-002 - AP-n°DT20-0130_Arrêté préfectoral n° DT-20-0130_ dérogation au principe d’urbanisation limitée sur la commune de 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-03-13-001

Arrêté du 13 mars 2020 portant délégation de signature à

Madame Maud ROMIER, cheffe de l'unité départementale

de l'architecture et du patrimoine de la Loire par intérim

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-13-001 - Arrêté du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Maud ROMIER, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire par intérim 7P R ÉFET DE LA LO IR E

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative

Enregistré le 13 mars 2020

Sous le n° 20-17

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MADAME MAUD ROMIER

CHEFFE DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L' ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA LOIRE PAR INTÉRIM

Le préfet de la Loire

VU le code de l’environnement ;

VU le code du patrimoine ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;

VU le décret du 3 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;

VU la décision ministérielle du 6 septembre 2019 nommant Mme Maud ROMIER, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire par intérim ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

…/...

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-13-001 - Arrêté du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Maud ROMIER, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire par intérim 8A R R Ê T E

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud ROMIER, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire par intérim, à l’effet de signer au nom du préfet de la Loire les décisions suivantes :

- autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement, en application de l’article L.621-32 et de l’article R.621-96 du code du patrimoine ;

- autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement, en application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ; - autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation du ministre en charge des sites, en application des articles L.341-10 et R.341-10 du code de l’environnement ;

- autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site inscrit, pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-1 et R.341-9 du code de l’environnement.

Article 2 : Sont exclues de la présente délégation de signature :

 les circulaires aux maires ;

 toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux

programmes d’équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet de la Loire se réserve expressément la signature ;

 toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances

étant sous le régime du sous-couvert) ;

 toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et

départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.

Article 3 : L’arrêté n°16-83 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Pascale FRANCISCO, cheffe de l’unité territoriale de l’architecture et du patrimoine de la Loire est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Loire par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 13 mars 2020

Le préfet

Signé Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-13-001 - Arrêté du 13 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Maud ROMIER, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire par intérim 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-02-03-030

Arrêté portant désignation de la présidence de la

commission départementale des impôts directs locaux du

département de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-02-03-030 - Arrêté portant désignation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire 1042_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-02-03-030 - Arrêté portant désignation de la présidence de la commission départementale des impôts directs locaux du département de la Loire 1184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-03-02-007

Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du

comité départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports sanitaires

(CODAMUPS-TS)

Arrêté modifiant la composition du CODAMUPS-TS

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 121

Préfecture de la Loire

Arrêté n° 2020-07-0010

modifiant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de la Loire,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Le Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des articles R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de suppléants au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires nommé au titre 3° et 4° de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté n°2018-0599 du 9 mars 2018 fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

Considérant le courrier du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Officine Auvergne Rhône- Alpes proposant de désigner Mme Hélène DENIS-COLLOMB en remplacement de M. Yves ROBIN en qualité de titulaire et de nommer Mme Annick BERNAUD en remplacement de M. Xavier FERRET en qualité de suppléante ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 132

ARRETENT

Article 1er : les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté n°2019-07-0032 en date du 16 mai 2019 :

Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Loire, co-présidé par le Préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, est composé comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter) :

a. Un conseiller général désigné par le conseil départemental

- Madame Fabienne PERRIN

b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires

- Monsieur Luc FRANCOIS

- Monsieur Jean Alain BARRIER

2) Partenaires de l’aide médicale urgente (pouvant se faire représenter) :

a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :

- Docteur François GIRAUD SAMU, suppléante Docteur Catherine ESPESSON

- Docteur Thomas GUERIN, SMUR, suppléant Docteur Julien GAY

b. Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence :

- Monsieur Michaël GALY

c. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours :

- Monsieur Bernard PHILIBERT

d. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours :

- Colonel Alain MAILHE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 143

e. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :

- Docteur Colonel Frédéric FREY

f. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des services d’incendie et de secours :

- Lieutenant-Colonel Jean-Christophe GOLL

3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :

- Docteur Jean Louis BLANC, titulaire

- Docteur Anaclet NGAMENI, suppléant

b. Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l’union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :

- Docteur Jérôme BARD, titulaire

- Docteur Christophe BERGER, suppléant

- Docteur Yannick FREZET, titulaire

- Docteur Naïma CHALABI, suppléant

- Docteur Bruno PAGES, titulaire

- Docteur Bernadette JACQUET, suppléant

- Docteur Bertrand VANDAMME, titulaire

- Docteur Eric LION, suppléant

c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation départemental de la Croix-Rouge française :

- Monsieur Guillaume MARCHAND PASQUIER, titulaire

- Monsieur Sylvain THOMAS, suppléant

d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçants dans les structures des urgences hospitalières :

- titulaires en cours de désignation,

- suppléants en cours de désignation,

e. Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l’organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d’urgence des établissements privés de santé :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 154

- titulaire en cours de désignation,

- suppléant en cours de désignation,

f. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :

SOS médecins Saint Etienne :

- Docteur Matthieu THIBAUT, titulaire

- Docteur Frédéric MAINSEL, suppléant

FAPSUM, fédération des associations d’omnipraticiens participant à la permanence des soins et aux urgences médicales :

- Docteur Pierre CAUSSE, titulaire

- Docteur Yannick FREZET, suppléant

ARPUM, association roannaise pour l’urgence médicale :

- Docteur Raphaël GOLLIARD, titulaire

- Docteur Jacques BOULAN, suppléant

g. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique :

- Monsieur Christophe MARTINAT, titulaire

h. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu’un tel établissement existe dans le département :

- titulaire en cours de désignation,

- suppléant en cours de désignation,

i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :

FNTS

-Monsieur Anthony REBICHON, titulaire

-Madame Christelle PIAZZON, suppléante

CNSA : pas de représentant

FNAP : pas de représentant

j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 165

- Monsieur Philippe CHAPUIS, titulaire

- Monsieur Eric DURAY, suppléant

k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre des pharmaciens :

- Madame Hélène DENIS-COLLOMB, titulaire

- Madame Annick BERNAUD, suppléante

l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens :

- Madame Nathalie PEUILLON, titulaire

- Monsieur Olivier ROZAIRE, suppléant

m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :

- titulaire en cours de désignation,

- suppléant en cours de désignation,

n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes :

- Docteur Frédéric BOURDIN, titulaire

- Docteur Martine PERGA, suppléante

o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :

- Docteur Jean Luc POCHON, titulaire

- Docteur Félix AUTISSIER, suppléant

4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers

- Monsieur Dominique VILLARD, titulaire

Article 2 : les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 176

Article 3 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Article 4 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.

Article 5 : Monsieur le Préfet de la Loire et Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.

Fait à Lyon, le 02 Mars 2020

Le Directeur Général de

L'Agence Régionale de Santé

Le Préfet de la Loire

Evence Richard

Auvergne Rhône-Alpes

Par délégation

Le Directeur général adjoint

Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-02-007 - Arrêté N°2020-07-0010 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 18