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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2021-060
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2021-03-10-00005 - Décision 2021-102 Délégation transport de corps (2
pages) Page 3
42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE (14 pages) Page 6
42-2021-04-01-00004 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE (3 pages) Page 21
42-2021-04-01-00005 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE (3 pages) Page 25
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2021-04-16-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre
des Finances publiques de Firminy (1 page) Page 29
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2021-04-15-00004 - Saint-Paul-d'Uzore - Arrêté n°2021-81 portant
convocation des électeurs (2 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres
de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères"
de Ecoche. (5 pages) Page 34
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2021-03-10-00005
Décision 2021-102 Délégation transport de corps
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-10-00005 - Décision 2021-102 Délégation transport de corps 3 1
CHU de Saint-Etienne – Délégation spécifique autorisation de transport de corps et soins de conservation de corps Décision n°2021-102
Décision n° 2021-102
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne concernant les autorisations de sortie de corps ainsi que les autorisations de soins de conservation de corps au sein de l’établissement de Roanne. La délégation de signature s’exerce par la signature de plusieurs formulaires. Elle est autorisée pour plusieurs catégories d’agents du Centre Hospitalier de Roanne.
Cette délégation annule et remplace la délégation 2021-87.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Alinéa 1- Détail des habilitations en matière de signature
Une délégation permanente de signature est accordée aux agents désignés afin de signer les formulaires suivants :
- Formulaire CHR22-M07 : autorisation de sortie de corps avant mise en bière ; - Formulaire CHR 1086-M07-10 : autorisation de transport de corps avant mise en bière des personnes décédées sur le site de Bonvert vers le service mortuaire de l’hôpital de Roanne ; - Formulaire CHR 437-C00 M07-10 : autorisation de soins de conservation de corps.
Alinéa 2- Agents disposant de la délégation de signature
Personnels d’encadrement soignant du Centre Hospitalier de Roanne :
- Madame FAYOLLE Florence – cadre de santé ;
- Madame COLOTTO-PETASSOU Sandrine – faisant-fonction cadre supérieur de santé du pôle Médecine Intensive et Vasculaire.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE
AUTORISATION DE TRANSPORT DE
CORPS ET SOINS DE CONSERVATION
DE CORPS
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-10-00005 - Décision 2021-102 Délégation transport de corps 4 2
CHU de Saint-Etienne – Délégation spécifique autorisation de transport de corps et soins de conservation de corps Décision n°2021-102
Cadres de nuit du Centre Hospitalier de Roanne
- Madame BONHOMME Brigitte, IDE cadre de santé paramédical ;
- Madame LATTAT Christelle, IDE responsable ;
- Madame POUPLIER Céline, IDE responsable.
Agents du service mortuaire du Centre Hospitalier de Roanne
- Madame CHABROUD-GEORGES Stéphanie, aide-soignante et agent de service mortuaire ; - Madame GASULLA Corinne, aide-soignante et agent de service mortuaire ; - Monsieur MONNIER Jean-Michel, aide-soignant et agent de service mortuaire ; - Madame PRADIER Déborah, ASH.
ARTICLE 3 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l’objet d’une transmission à chaque direction fonctionnelle. Elle sera portée à la connaissance des membres des Conseils de surveillance, accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines.
Fait à Saint-Etienne, le 10 mars 2021
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-10-00005 - Décision 2021-102 Délégation transport de corps 5 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2021-03-26-00010
Décision 2021-90 Délégation DALISE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 6 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 1
Décision n° 2021-90
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Pascale MOCAËR, directrice d’hôpital, Directrice générale adjointe au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Julie DELAITRE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie LE MEE, directrice d’hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l’arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;
VU la délégation générale de signature n°2020-114 du 1er septembre 2020 VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS, (société d’assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ;
Considérant que Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, Président de la mutuelle SHAM/RELYENS, a l’obligation légale de prévenir tout risque de conflit d’intérêts susceptible d’exister à son encontre à l’occasion de toute procédure de passation de marché d’assurances prévue au Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, et de ce fait sa décision de ne participer en aucune façon à ladite passation.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE, DES
INFRASTRUCTURES, DE LA SECURITE ET
DE L’ENVIRONNEMENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 7 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 2
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont, concernant la Direction des Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l’environnement.
Elle annule et remplace les précédentes décisions.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Monsieur Vincent BERNE, de Madame Marie LE MEE et de Madame Julie DELAITRE et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la DALISE peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ; Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CHU de Saint-Etienne ; Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, des systèmes d’informations et du biomédical du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
ARTICLE 3 – MARCHES D’ASSURANCES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement d’assurances du CHU de Saint- Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint-Etienne et des établissements parties du GHT dans la limite de 600 000 € en investissement et de 1 200 000 € en exploitation pour les matières suivantes : - formation ;
- équipements et prestations pour lesquels le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un fournisseur potentiel ;
- pharmacie ;
- matériel médical et biomédical ;
- réactifs et consommables de laboratoires ;
- informatique ;
- fournitures, prestations et investissement hôteliers, blanchisserie et restauration ; - travaux.
Monsieur Vincent BERNE, reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 8 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 3
- les envois à la publication des marchés ;
- les convocations de la commission des marchés ;
- les convocations aux commissions d’appel d’offres ;
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les notifications de marchés ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés, à la certification de conformité à l’original des copies des pièces du marché ;
- les pièces comptables d’exécution et de paiement des marchés ;
- les actes d’engagement ;
- les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
- de manière générale tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
Pour le CHU de Saint-Etienne et les établissements parties du GHT:
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les même documents.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les marchés subséquents issus des procédures des marchés GHT, consignés ou gérés dans le cadre de la politique achat mutualisée du CH de Roanne, dans la limite de 50 000€ en investissement et en exploitation portant sur les matières suivantes : - Pharmacie ;
- matériel médical et biomédical ;
- réactifs et consommables de laboratoire ;
- informatique ;
- fournitures, prestations et investissements hôteliers, blanchisserie et restauration ; - dispositifs médicaux et consommables non stériles ;
- services divers ;
- travaux, fournitures et services pour les services techniques.
- Madame Julie DELAITRE reçoit en outre délégation de signature en vue de signer : - les envois à la publication des marchés subséquents ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés ;
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés subséquents ;
- les procédures d’achat des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE
En référence au tome III de l’instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue par Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, en tant que Directeur des achats et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d’une part du conseil de surveillance et d’autre part de l’ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Vincent BERNE reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 9 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 4
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les même documents.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie, inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l’Assurance Dommages à l’Ouvrage ;
- à la flotte automobile.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à, par ordre d’exécution :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les même documents. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, y compris pour les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS ET A LA LOGISTIQUE
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l'effet de signer : - les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l’achat public;
- la certification de service fait ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 10 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 5
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à, par ordre d’exécution :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT. - Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et de Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services, dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 7.1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESTAURATION
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l'effet de signer : - les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les même documents ; - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Monsieur Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable de la Restauration, Madame Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative de la Restauration, Monsieur Sylvain SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et Madame Valérie ARMAND, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Qualité de la Restauration, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ; - Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Madame Catherine BONNET, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 11 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 6
- Monsieur Didier PERARD, technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 7.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA BLANCHISSERIE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l'effet de signer : - les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les même documents. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérémy BUCIA, Ingénieur, Responsable BIHLSUD, à l'effet de signer les mêmes pièces.
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT ; - Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et de Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Catherine BONNET, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
ARTICLE 7.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU MAGASIN CENTRAL
La présente délégation de signature inclut les fournitures hôtelières et les services extérieurs.
Alinéa 1 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les documents suivants :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à Madame Marie LE MEE à l’effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Magasin Central et des achats hôteliers, Madame Guylaine
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 12 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 7
CHORAIN, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable achat et approvisionnement de fournitures hôtelières, et Madame Léa CARROT, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable achat des prestations hôtelières, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT. - Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et de Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Catherine BONNET, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 10 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
Alinéa 2 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et fournitures médicales
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les documents suivants, pour le CH de Roanne :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution à :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, à l’effet de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT), - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Catherine BONNET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT), pour toutes les lignes de commandes en marché.
Alinéa 3 - Mesures relatives à la gestion des approvisionnements en stock
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les documents suivants :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces, - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, à Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du Magasin
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l’environnement – Décision 2021-90 8
Central et des achats hôteliers, Madame Guylaine CHORAIN, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable achat et approvisionnement de fournitures hôtelières, et Madame Léa CARROT, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable achat de prestations hôtelières, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 50 000 € HT. - Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT),
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Catherine BONNET, Adjoint des Cadres Hospitalier, acheteur secteur consommables hôteliers, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT), pour toutes les lignes de commandes en marché.
Alinéa 4 - Dispositions relatives aux laboratoires
Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les documents suivants :
- les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d’exploitation relevant du secteur des laboratoires.
En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement à l’effet de signer les mêmes pièces, - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée à Madame Méline MELI, Cadre de Santé, Responsable des achat de biologie, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 50 000 € HT. - Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT,
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et Monsieur Julien LAURENSON, à Madame Patricia VERNISSE, Cadre de Santé Laboratoire de Biologie Service d'Anatomie et Cytologie Pathologiques à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 10 000€(HT).
Article 7.4 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS LOGISTIQUES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
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l’environnement – Décision 2021-90 9
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents .
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces .
ARTICLE 7.5 – DISPOSITIONS RELATIVES AU BIONETTOYAGE
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l’effet de signer : - les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; - les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.
En cas d'empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, en vue de signer les mêmes documents . - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Mesdames Sonia DALVERNY et Michèle BRUN, Techniciennes Supérieures Hospitalières, Responsables du bio nettoyage, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
Pour le CH de Roanne, par ordre d’exécution :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces .
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l’environnement – Décision 2021-90 10
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR TRAVAUX ET EQUIPEMENTS
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services techniques sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public; - les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité Incendie ;
- les bons de commande relevant de la direction des travaux et équipements sans limitation de seuil, dans le respect des règles de l’achat public ;
- les pièces nécessaires à la mise en service et à la cession de véhicules, à l’exclusion des décisions d’attribution individuelle permanente d’un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; - toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité du fonctionnement de la DALISE.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et de Madame Marie LE MEE, à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, concernant les correspondances, actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’établissement en matière de travaux et d’équipements, et répondre aux situations d’urgence, dans la limite de 10 000€ HT.
Pour le CH de Roanne
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, à Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT, pour les marchés.
- Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT peuvent être signés, outre par le Directeur Général ou la Directrice Générale Adjointe, par le directeur délégué du CH de Roanne.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES EN MATIERE D’EQUIPEMENTS OU DE TRAVAUX
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, pour le CHU de Saint-Etienne et les établissements parties du GHT :
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l’environnement – Décision 2021-90 11
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les courriers relatifs à l’exécution des marchés ;
- les certificats administratifs relatifs à l’exécution des marchés ;
- les pièces comptables d’exécution et de paiement des marchés ;
- les certifications de services faits sur les bordereaux de mandat ;
- les actes d’engagement et leurs annexes sans limite de montant ;
- les avenants ;
- les pièces relatives au contentieux des marchés ;
- les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés ; - les notifications de marchés pour les procédures 3 devis.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et de Madame Marie LE MEE, à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents, à l’exception des actes d’engagements et leurs annexes ainsi que les avenants et les notifications de marchés pour les procédures formalisées (AO-MAPA).
- Les actes d’engagement et leurs annexes ainsi que les avenants pour l’ensemble des marchés et les notifications pour les procédures formalisées (AO-MAPA) sont signés, en cas d’absence ou empêchement de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, par le Directeur Général.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DOTATION NON AFFECTEE (DNA)
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Général, Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l’effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.
Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l’acquisition ou à la vente d’immeubles et terres relevant de la DNA.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée par ordre d’exécution à Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et de Madame Marie LE MEE, délégation de signature est à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS MEDICAUX
Monsieur Vincent BERNE Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer : - les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux équipements médicaux ;
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l’environnement – Décision 2021-90 12
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CHU, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Alexandre FRANQUET et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, Responsables du service Biomédical, à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT. Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 15 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou la Directrice Générale Adjointe.
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer :
o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d’équipements biomédicaux du CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie DELAITRE, à Monsieur Michel PETIT, Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l’effet de signer les mêmes pièces et documents à l’exclusion des engagements ou bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT, pour les marchés. Au-delà de ce seuil et en cas d’urgence, les bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT peuvent être signés, outre par le Directeur Général, par le directeur délégué du CH de Roanne.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAINTENANCE BIOMEDICALE
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer :
- les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la maintenance.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Alexandre FRANQUET et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, Responsables du service Biomédical, Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, Delphine VILLARD, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative du secteur Biomédical, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 8 000€ HT pour les approvisionnements et de 15 000€ HT pour la maintenance.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-03-26-00010 - Décision 2021-90 Délégation DALISE 18 CHU de Saint-Etienne – Délégation de spécifique à la Direction des achats, de la logistique, des infrastructures, de la sécurité, et de
l’environnement – Décision 2021-90 13
Pour le CH de Roanne :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 50 000 € HT.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES NON STERILES
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande pour les dépenses d'exploitation des dispositifs médicaux consommables non stériles.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Alexandre FRANQUET et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, Responsables du service Biomédical, à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, et Madame Delphine VILLARD, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative du secteur Biomédical, à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 15000€ HT.
Pour le CH de Roanne, par ordre exécutoire :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d’administration hospitalière, responsable achats hôteliers à l’effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€(HT),
- En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Julie DELAITRE et Monsieur Julien LAURENSON, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 10 000€ (HT).
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES, MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
Monsieur Vincent BERNE, Ingénieur hospitalier, Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, reçoit délégation de signature à l’effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les bons de commande d’investissement et de maintenance.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent BERNE, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :
Pour le CHU de Saint-Etienne :
- Madame Marie LE MEE, Directrice d’hôpital, adjointe au Directeur des Achats, de la Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l’Environnement, à l’effet de signer les mêmes pièces. - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Vincent BERNE et Madame Marie LE MEE, à Madame Lynda BERNARD, Attachée principale d’Administration Hospitalière, Responsable administrative budgétaire et RH, Madame Sandrine LONGO, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative du secteur investissement travaux et DNA, Madame Sylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative du secteur
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l’environnement – Décision 2021-90 14
maintenance générale et énergies, et Madame Samiha PEYROT, Adjoint des Cadres Hospitalier, Responsable Administrative de la Régulation des Services Techniques et du Magasin Technique, à l’effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 8 000 € HT pour les approvisionnements et de 10.000€ HT pour la maintenance.
Pour le CH de Roanne, par ordre exécutoire :
- Madame Julie DELAITRE, Directrice d’hôpital, Directrice adjointe en charge des Achats, de la Logistique et des services techniques, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 15 000 € HT pour les approvisionnements et de 25 000 € HT pour la maintenance.
ARTICLE 15 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants : - acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d’éléments de patrimoine immobilier ; - attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur Général la signature des marchés d’investissement relatifs à l’exécution du schéma directeur immobilier.
ARTICLE 16 – EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoines au sein des établissements.
Fait à Saint-Etienne, le 26 mars 2021
Le Directeur Général,
Olivier BOSSARD
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Saint-Etienne
42-2021-04-01-00004
Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
Décision n° 2021-92
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Pascale MOCAËR, directrice d’hôpital, Directrice générale adjointe au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle annule et remplace la décision n°2021-63 en date du 1er mars 2021.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD et de Monsieur Julien KEUNEBROEK, les services de Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice d’hôpital, Directrice référente du Pôle Psychiatrie. Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, directeur délégué du CH de Roanne.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A
L’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION
DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice d’hôpital, Directrice référente du Pôle Psychiatrie, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Odile CEBULSKI, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ;
- Madame Sandra MURE, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ; - Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie ; - Madame Aurélie SIMO, Attachée d’administration hospitalière, en charge de la gestion des sorties à l’insu du service ;
- Monsieur Michaël BATTESTI, Directeur d’hôpital, Secrétaire Général.
DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur Délégué du CH de Roanne, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-04-01-00004 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE 23 3
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires générales, des relations avec les usagers et de la communication pour les mêmes pièces ; - Madame Gaëlle POINAS, Attachée d’administration hospitalière, responsable du bureau des admissions, pour les mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoine au CHU de Saint- Etienne et au CH de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 1er avril 2021
Le Directeur Général,
Monsieur Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-04-01-00004 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE 24 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2021-04-01-00005
Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-04-01-00005 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE 25 1
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
Décision n° 2021-92
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ; VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne, le Centre Hospitalier de Roanne et les EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont ;
VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d’hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Madame Pascale MOCAËR, directrice d’hôpital, Directrice générale adjointe au sein de la direction commune du CHU de Saint- Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, directrice d’hôpital, en qualité de Directrice adjointe au sein de la direction commune ;
VU l’arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d’hôpital, en qualité de directeur adjoint au sein de la direction commune ; Considérant l’organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne, du CH de Roanne et des EHPAD de Montagny, Coutouvre et Pays de Belmont concernant l’activité de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.
Elle annule et remplace la décision n°2021-63 en date du 1er mars 2021.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci- dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d’absence de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD et de Monsieur Julien KEUNEBROEK, les services de Psychiatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice d’hôpital, Directrice référente du Pôle Psychiatrie. Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, directeur délégué du CH de Roanne.
Délégation de signature
du Directeur Général
DECISION SPECIFIQUE A
L’ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-04-01-00005 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE 26 2
CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION
DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice d’hôpital, Directrice référente du Pôle Psychiatrie, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement, - Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Odile CEBULSKI, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ;
- Madame Sandra MURE, Attachée d’administration hospitalière, cadre administrative du pôle de Psychiatrie ; - Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie ; - Madame Aurélie SIMO, Attachée d’administration hospitalière, en charge de la gestion des sorties à l’insu du service ;
- Monsieur Michaël BATTESTI, Directeur d’hôpital, Secrétaire Général.
DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK, Directeur d’hôpital, Directeur Délégué du CH de Roanne, à l’effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie, en particulier :
- Les décisions d’admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement,
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CHU de Saint-Etienne – Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2021-92
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des soins psychiatriques, aux tiers (SPDT) , à l’ARS …
- Les décisions de refus de la levée d’une mesure de soins psychiatriques, - Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures, - Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle -ci, - Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention, - Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, - Les accords pour l’accueil ou le rapatriement de patients en provenance d’autres établissements, - Les documents en lien avec la gestion du service.
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Julien KEUNEBROEK pour représenter le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d’Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Julien KEUNEBROEK, délégation de signature est donnée, par ordre d’exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d’administration hospitalière à la direction des affaires générales, des relations avec les usagers et de la communication pour les mêmes pièces ; - Madame Gaëlle POINAS, Attachée d’administration hospitalière, responsable du bureau des admissions, pour les mêmes pièces.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, du Directeur Général ou de la Directrice Générale Adjointe, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d’affichage idoine au CHU de Saint- Etienne et au CH de Roanne.
Fait à Saint-Etienne, le 1er avril 2021
Le Directeur Général,
Monsieur Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2021-04-01-00005 - Décision 2021-92 Délégation PSYCHIATRIE 28 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2021-04-16-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
centre des Finances publiques de Firminy
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-04-16-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Firminy 29 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Firminy
L’administrateur des Finances publiques
Gérant intérimaire de la direction départementale des Finances publiques de la Loire
Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des
services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°21-014 du 12 janvier 2021 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1er – Le centre des Finances publiques de Firminy, sis au numéro 14 de la rue de la Tour de
Varan à FIRMINY, sera exceptionnellement fermé au public les après-midi des lundi 19, mardi 20,
mercredi 21 et vendredi 23 avril 2021.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 16 avril 2021
Par délégation de la Préfète,
Le gérant intérimaire de la direction départementale
des Finances publiques de la Loire
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-04-16-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du centre des Finances publiques de Firminy 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-15-00004
Saint-Paul-d'Uzore - Arrêté n°2021-81 portant
convocation des électeurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00004 - Saint-Paul-d'Uzore - Arrêté n°2021-81 portant convocation des électeurs 31 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00004 - Saint-Paul-d'Uzore - Arrêté n°2021-81 portant convocation des électeurs 32 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00004 - Saint-Paul-d'Uzore - Arrêté n°2021-81 portant convocation des électeurs 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2021-04-15-00003
Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des
membres de la commission syndicale de la
section de commune "Quichère-Bruyères" de
Ecoche.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 34 SOUS PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITES ET DES ACTIONS TERRITORIALES Section des Collectivités, de l’Aménagement du Territoire et des Elections
ARRETE N° 83/SPR/2021
RELATIF A L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DE COMMUNE « Quichère-Bruyères » de ECOCHE
La Préfète de la Loire,
Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation des biens de section ;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2411-1 à L2411-3 et D2411-2 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L252 à L253 et R40 et R41 relatifs aux élections aux conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 252/SPR/2020 du 17 décembre 2020 relatif à l’organisation de l’élection des membres de la commission syndicale de la section de commune « Quichère- Bruyères » de Ecoche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 4/SPR/2021 du 12 janvier 2021 reportant l’élection des membres de la commission syndicale de la section de commune « Quichère-Bruyères » de Ecoche ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-038 du 29 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Roanne ;
Vu la demande formulée le 26 septembre 2020 par les membres de la section Quichère- Bruyères et reçue en Préfecture le 30 septembre 2020 aux fins de convocation, par l’autorité préfectorale, des électeurs de la section de commune dite « Quichère-Bruyères » de Ecoche ;
Vu la liste des électeurs de la section « Quichère-Bruyères » transmise par le maire d’Ecoche ;
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 35 Considérant que les conditions fixées par l’article L 2411-3 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
Considérant que la loi n° 2020-1670 prévoit que les élections des membres des commissions syndicales peuvent être organisées dès que la situation le permet et doivent l’être au plus tard le 13 juin 2021 ;
Considérant que des élections régionales et départementales sont fixées actuellement aux 13 et 20 juin 2021, et qu’à ce jour le décret reportant ces échéances aux 20 et 27 juin 2021 n’est pas publié ;
Considérant que l’élection des membres de la commission syndicale de la section de commune, y compris le 2ème tour si ce dernier devait avoir lieu, ne peut pas se dérouler le même jour que les doubles scrutins de juin 2021 ;
Considérant donc que, au vu des échéances actuellement opposables, les dates ultimes de convocation d’une élection locale sont le dimanche 30 mai 2021 pour le 1er tour et le dimanche 6 juin 2021 pour un éventuel 2ème tour ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé une commission syndicale chargée de la gestion des biens de la section de commune « Quichère-Bruyères » ;
La commission syndicale de la section comprend six membres élus parmi les personnes éligibles de la section de commune et le maire d'Ecoche membre de droit.
Article 2 : Il est procédé à l'élection des membres de la commission syndicale de la section "Quichère-Bruyères" suite au renouvellement général des conseils municipaux.
Liste électorale
Article 3 : Les membres de la commission sont choisis parmi les personnes éligibles au conseil municipal de la commune de rattachement sous réserve qu’ils aient leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section et qu’ils soient inscrits sur la liste électorale de la commune.
Seuls sont éligibles les membres de la section « Quichère-Bruyères ».
Nul ne peut être élu s’il n’est pas âgé de dix-huit ans révolu le jour du scrutin.
La liste électorale de la section est annexée au présent arrêté. Elle est publiée et affichée à la mairie dès réception avec le présent arrêté. Un certificat d’affichage constatant cette formalité sera transmis sans délai à la sous-préfecture de Roanne, au bureau des collectivités et des actions territoriales.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 36 Article 4 : Par transposition des règles électorales applicables aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants, les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats pour le premier tour de scrutin, et au second tour, pour les seuls candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.
Conformément à l'article L255-3 du code électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n°14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la section de commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socioprofessionnelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Il est délivré un récépissé. Lors de l'enregistrement, les candidats devront être porteurs d'un justificatif d'identité.
En cas de candidatures groupées déposées par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat signé de tous les candidats l'autorisant à effectuer cette démarche.
Le dépôt de candidatures pour le premier tour se fera en sous-préfecture de Roanne, rue Joseph Déchelette, Bureau des collectivités et des actions territoriales, du lundi 3 mai 2021 au jeudi 13 mai 2021 avant 18 heures, les jours ouvrables, en prenant préalablement rendez-vous en téléphonant au 04 77 23 64 54 ou au 04 77 23 64 71.
En cas d’absence ou d’insuffisance de candidature au 1er tour, les déclarations de candidature pour le 2éme tour se feront le lundi 31 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi 01 juin 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 à la sous-préfecture de Roanne.
Convocation des électeurs
Article 5 : Les électeurs de la section de commune, figurant sur la liste annexée au présent arrêté, sont convoqués pour le dimanche 30 mai 2021, à effet de désigner les membres de la commission syndicale.
Le scrutin sera ouvert à la mairie d’Ecoche de 8 h 00 à 18 h 00.
Article 6 : Les opérations électorales se dérouleront suivant les règles du code électoral applicables aux élections municipales des communes de moins de 1000 habitants.
Article 7 : L’assemblée électorale est présidée par le maire, ou à défaut par un de ses adjoints.
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 37 Mode de scrutin
Article 8 : Nul ne sera élu au 1er tour du scrutin prévu le dimanche 30 mai 2021 s’il ne réunit pas :
1/ la majorité absolue des suffrages exprimés
2/ un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
sous réserve de la participation de la moitié des électeurs au moins.
Article 9 : Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé dans les mêmes conditions le dimanche suivant, soit le 6 juin 2021, de 8 h 00 à 18 h 00. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages l’élection est acquise au plus âgé.
Article 10 : Le dépouillement des résultats suit immédiatement la clôture du scrutin. Le procès-verbal des opérations électorales est établi en 3 exemplaires dont 2 sont adressés sans délai en sous-préfecture, bureau des collectivités et des actions territoriales.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché à la porte de la mairie.
Article 11 : Dans l’hypothèse d’une participation au vote inférieure à la moitié des électeurs inscrits, aux deux tours de scrutin successifs, en application de l’article L 2411-5 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une nouvelle convocation du corps électoral dans les deux mois qui suivent la clôture du vote.
Article 12 : En application de l’article L2411 -5 du CGCT, si la moitié au moins des électeurs n’a pas répondu à deux convocations successives de la préfète faites à un intervalle de deux mois, la commission syndicale ne sera pas constituée et ses prérogatives seront exercées par le conseil municipal sous réserve des dispositions des articles L2411-8 et L2411- 16 du CGCT.
Article 13 : Les articles L71 à L78, L111, R72 à R80 du code électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent aux élections des membres des commissions syndicales.
Article 14 : le nombre de membres de la commission syndicale ainsi que la liste des candidats classés par ordre alphabétique seront affichés dans le bureau de vote.
--------------------------
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 38 Article 16 : Le sous-préfet de Roanne et le maire d’Ecoche sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion des électeurs.
A ROANNE, le 15 avril 2021
Pour la préfète
et par délégation,
le sous-préfet de Roanne
signé
Sylvaine ASTIC
Ampliation à :
- M. le Maire d’Ecoche,
- M. le Directeur Départemental des Finances publiques de la Loire, - M. le Directeur Départemental des Territoires
- M. le commandant du groupement de gendarmerie 42
En annexe : liste des électeurs de la section (annexe non publiée au RAA)
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ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-15-00003 - Arrêté 83/SPR/2021 relatif à l'élection des membres de la commission syndicale de la section de commune "Quichère-Bruyères" de Ecoche. 39