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Déliberation - ar Pref dm cp 2024 36 Nettoyage batiments
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2024 36 Nettoyage batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
| VILLE DE Fa Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas http://www.mairie-millas.fr k |1 DM-CP-2024-36 Millas, le Nomenclature : 1.1 1 1 DEC, 2024 DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Maire de Millas, VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT la nécessité de procéder au nettoyage de l’école élémentaire, du centre de santé, de la salle omnisports et des vestiaires du stade municipal, CONSIDERANT qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme «marches-publics.info » ainsi que sur deux journaux de la presse locale, CONSIDERANT la limite de réception des offres au 4 novembre 2024, à 12 h,, CONSIDERANT que 5 entreprises ont déposé une offre, CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres, DECIDE Article 1% d’accepter l’offre de l’entreprise Catalogne Nettoyage, sise 51, avenue du Commandant Soubielle à 66000 Perpignan, portant sur le nettoyage de l’école élémentaire, du centre de santé, de la salle omnisports et des vestiaires du stade municipal, Article 2 Les prestations de l’offre retenue sont les suivantes : Ecole élémentaire : pour un montant journalier H.T. de 164 € 50, à raison de 152 jours annuels d'intervention, représentant un montant H.T. de 25 004 €, Centre de santé : pour un montant journalier H.T. de 36 €, à raison de 260 jours annuels d'intervention, représentant un montant HT. de 9 360 €, Salle omnisports: pour un montant journalier H.T. de 39 €, à raison de 260 jours annuels d’intervention, représentant un montant H.T. de 10 140 €, Vestiaire du stade municipal : pour un montant journalier HT. de 5 nuels d'intervention, représentant un montant H.T. de 3 068 €, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241211-DM-CP-2024-36-AR Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 Article 3 Le marché est établie pour une durée de deux ans, soit du O1 janvier 2025 au 31 décembre 2026. Article 4 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de la prochaine séance de l’ Assemblé délibérante. Article 5 La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Jacques GARSAU <> "Maire de Millas r TEL: Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le { Î 7024 Le Maire x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet : % d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant-krjuridietionadministrative-préeitée- Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20241211-DM-CP-2024-36-AR Date de télétransmission : 11/12/2024 Date de réception préfecture : 11/12/2024 le 11.12.2024