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Déliberation - 2026 05 06 057 Attribution du marche de maitrise doeuvre relatif a la renovation energetique du groupe scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 057 Attribution du marche de maitrise doeuvre relatif a la renovation energetique du groupe scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
01/06/2026
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIF
A
LA
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2026
Reçu
en
préfeciure
le
09/05/2025
Publié
le
10 juin
2026
Pubiié
l&
K
ID
: 025-212502687-20260605-2026070-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2026/057
Séance
du
05/06/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
Gusqu’au
point
4),
PRALON
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY,
PONS
;
Procurations
de
vote
: 3
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
PONS
; Madame
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
DELESSARD
;
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LORY Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la commande
publique ; Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260605-2026070-DE
Publié
le
10 juin
2026
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2025
validant
la
liste
des
4
candidats
admis
à proposer
une
offre ;
VU
le règlement
de
consultation ;
VU
le procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
réunie
le
19
mai
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
4
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
fixés
pour
la
remise
des
offres
:
AACT+,
Maitrise
d’architecture,
AD+
et Michel
Kruzic
Architecte
EI ;
CONSIDÉRANT
qu’après
analyse
des
candidatures
et
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a émis
un
avis
favorable
à l’attribution
du
marché
au profit
de
: Maitrise
d’architecture
CONSIDÉRANT
que
cette
offre
a
été
classée
première
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres
prévus
au
règlement
de
consultation,
à savoir :
°
le prix
des
prestations
: 60%
°
la valeur
technique
: 40%
CONSIDÉRANT
que
le montant
pour
le
1° marché
subséquent
de
l’accord
cadre
s’élève à :
°
Montant
HT
: 23
100,00
€
e
Montant
TTC
:27
720,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
1.
De
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à l'opération
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
à
:
Maitrise
d'architecture
sis
6, place
de
loi —
25110
BAUME-LES-DAMES.
D'approuver
le
1°
marché
subséquent
de
l'accord
cadre
pour
un
montant
de
23
100,00
€ AT.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
la
CAO
du
19
mai
2026
4.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à son
exécution
% ND
Fait
et délibéré,
le 5 juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.